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L’Assemblée lance une évaluation de la loi « anti-Amazon »

Colis piégé
Droit 5 min
L’Assemblée lance une évaluation de la loi « anti-Amazon »
Crédits : killerbayer/iStock

Plus de trois ans après son entrée en vigueur, qui a mis fin à la gratuité des frais de port pour les commandes de livres, la loi « anti-Amazon » va faire l’objet d’une évaluation de l’Assemblée nationale. Les deux députés en charge de ces travaux devraient rendre leurs conclusions début 2018.

« Non seulement il n'y a eu aucune audition de faite en 2014, mais aujourd'hui, on a peu d'éléments chiffrés récents sur la situation des librairies indépendantes (en termes de consommation, de profil de consommateurs, de chiffre d'affaires...) » nous explique Yannick Kerlogot.

Avec son collègue Michel Larive (La France Insoumise), l’élu LREM vient de se voir confier par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale un rapport d’évaluation de la loi du 8 juillet 2014, dite « anti-Amazon ».

Des livres désormais plus chers sur Internet

Souvenez-vous... Dans l’espoir d’aider les libraires à faire face à la concurrence des géants du e-commerce, le Parlement a, dans un large consensus, décidé de mettre fin aux deux avantages que pouvaient jusqu’à lors accorder les cybermarchands au titre de la loi « Lang » sur le prix unique du livre : la gratuité des frais de port et un rabais de 5 %.

Dans la pratique, cela signifie que dorénavant, un livre acheté sur Internet coûte plus cher qu’en magasin. Les seules exceptions à cette réforme concernent les clients qui retirent leurs livres en boutique ou qui disposent d’un abonnement spécifique.

La suite est connue : les principaux cybermarchands ont pris le législateur au mot, en appliquant pour la plupart des frais de port d’un montant symbolique d’un centime d’euro. Ce fut notamment le choix fait par Amazon, La Fnac et CDiscount.

Le problème est qu’actuellement, « aucune » évaluation de cette réforme n’a été menée, constate Yannick Kerlogot. Nous avions nous même sollicité le ministère de la Culture à ce sujet cet été, à l’aune des trois ans de la loi « anti-Amazon », et attendons encore un retour...

Un cycle d’auditions avant un rapport, attendu pour le printemps prochain

Les députés comptent attaquer leurs travaux de manière très classique, par un cycle d’auditions. « Nous avons l'intention de rencontrer la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, le Centre national du livre, le Syndicat national de l'édition, l'Association pour le développement de la librairie de création,... » détaille Yannick Kerlogot. Amazon et La Fnac devraient également être entendus, de même que des représentants de libraires indépendants.

Cette évaluation devra permettre d’évaluer l’impact de la loi, et notamment faire état de ses conséquences juridiques, économiques, financières, sociales et environnementales.« Nous n’avons pas de contrainte de temps, mais on espère bien pouvoir boucler notre rapport pour le printemps 2018. Et puis pourquoi pas, au-delà, retenir des éléments pour peut-être aller sur une proposition de loi », envisage d’ores et déjà le député LREM.

L’élu explique que ces travaux visent plus largement à « faire un état des lieux de la librairie indépendante », mais aussi à « comprendre la fuite du consommateur vers le e-commerce ».

« On n'est pas là pour culpabiliser le consommateur » souligne celui qui, avant d'être élu, exerçait en tant qu'instituteur en école maternelle. « Il faut d’ailleurs reconnaître que le e-commerce a permis ou permet aujourd'hui à des gens qui sont en zone rurale de pouvoir disposer de livres comme n’importe quel citoyen urbain. »

Des effets pour l'instant difficiles à mesurer

Si aucune évaluation quantitative n’a pour l’instant été menée au sujet de la loi « anti-Amazon », certains parlementaires ont d’ores et déjà eu l’occasion de revenir sur ce dossier.

« Faille volontaire ou contournement mal anticipé par le législateur et le gouvernement, la loi surnommée « anti-Amazon » a été détournée de l’un de ses objectifs principaux en permettant à ladite entreprise de fixer légalement un prix de livraison à 1 centime d’euro. Si symboliquement la loi est respectée, il est évident que son impact économique et son objectif de rééquilibrage concurrentiel au profit des librairies en sont fortement affaiblis » déplorait par exemple le député Jean-Marie Beffara (PS) au travers d’un rapport annexé au projet de loi de finances pour 2015.

En 2016, au Sénat, Colette Mélot rapportait que selon le Syndicat national de la librairie française, la loi du 8 juillet 2014 aurait pourtant été « un élément majeur » de la reprise économique constatée à l’époque « par de nombreux établissements ». « L’espoir du législateur qu’il pourrait contenir la concurrence d’Amazon et contribuer à faire revenir une partie du public en magasin n’était pas vain » soutenait-elle alors.

Lors des débats autour de la loi Numérique, le rapporteur Luc Belot avait quant à lui décrié la méthode utilisée par le Parlement : « La livraison gratuite s’est transformée en livraison à un centime, et cette loi – que nous avions pourtant passé du temps à écrire – a perdu toute portée, parce qu’elle ne visait qu’à réguler une seule plateforme. C’est certainement le travers dans lequel nous tombons le plus souvent : viser un seul acteur. »

Interpelée par le député Lionel Tardy, Fleur Pellerin, alors ministre de la Culture, expliquait fin 2014 que la loi « anti-Amazon » avait avant tout un « objectif symbolique et pédagogique ». Celle qui fut également ministre déléguée à l'Économie numérique rappelait au passage que le gouvernement refusait d'encadrer davantage le prix de la livraison, dans la mesure où « imposer de facturer les frais de port aux coûts réels aurait, de fait, avantagé les acteurs de la vente en ligne les plus puissants, puisque le volume de leurs ventes leur permet de négocier des contrats de gros avec les transporteurs à des conditions préférentielles ».

27 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 19/10/17 à 15:16:03

Il serait temps de s'y intéresser... Surtout que la conclusion coule de source : cela n'a pas réglé le problème de base ! Dans 6 mois (un an ?) on va donc revenir en arrière ? Faire et défaire c'est toujours travailler ! Au moins, cela fait du boulot pour le législateur... :fumer:

Avatar de Marc4444 Abonné
Avatar de Marc4444Marc4444- 19/10/17 à 15:26:53

Livraison à un centime... C'est pas illégal la vente à perte ?

Avatar de dematbreizh Abonné
Avatar de dematbreizhdematbreizh- 19/10/17 à 15:34:00

« comprendre la fuite du consommateur vers le e-commerce » 
 La réponse est simple (et similaire en partie au piratage):
la disponibilité des ouvrages.

l'exemple le plus parlant pour moi c'est le Leclerc CULTURE à côté de mon boulot.
Déjà qu'avant on avait un rayon pour proposer de la SF, et un autre pour le fantastique (en se limitant bien sûr à ce qui est le plus vendable...)
Désormais les deux genres tiennent sur un seul étal (rayon). On peut facilement deviner que si l'on cherche Herbert, on trouve 2-3 livres, comme Asimov, et K. Dick à peine 1. Et seulement les titres les plus connus.

Perso, n'aimant pas les doublons, je choisis internet.

Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 19/10/17 à 15:45:44

Disponibilité et économie en temps et en argents. En effet, commander sur internet, c'est 3minute top chrono et dans sa boite aux lettres au bout de quelques jours (voir le lendemain). En boutique, il faut considérer l'essence, le ticket de parking, ou le ticket de transport en commun et tout le temps qu'il faut pour effectuer le trajet (et ne peut se faire que lors des horaire d'ouverture de la boutique), trouver l'article en rayon, se rendre compte qu'il n'y est pas, le commander et revenir la semaine suivante (rebelote pour le trajet) pour enfin l'avoir.
Même si je devais payer 1€ de plus pour un bouquin, ça reste pour moi toujours plus avantageux de commander sur Amazon.

Avatar de Hipparchia Abonné
Avatar de HipparchiaHipparchia- 19/10/17 à 15:52:53

Je ne vois pas trop ce qu'on peut faire de plus que la déjà très bonne loi du tarif unique du livre, mais je manque d'imagination peut-être.

Outre la prise en charge des livraisons par le vendeur (effectivement Amazon joue t-il aussi sur les lignes là dessus : ils répondront qu'en dessous de X euros la livraison coûte, hors abonné.es Prime), il y tout simplement le stock disponible. Et là dur de s'aligner pour de petites structures indépendantes. D'autant que pour certaines leur spécialisation est leur mode de survie (orientée sciences humaines, SF, BD etc).
Le stock c'était le même soucis à l'époque de FNAC, les librairies étant généralement approvisionnées une fois par semaine (ça peut être plus).
Pour moi ce point est un faux problème dans le sens où les gens ont rarement besoin d'un livre en urgence, mais ça peut être le cas d'étudiants par exemple (tout n'est pas dispo en dématérialisé, que ce soit des œuvres anciennes ou même toutes récentes), ou quelqu'un ayant fini le tome 1 et voulant LA SUITE TOUT DE SUITE (je comprends bien :windu:).
Mais bon, on est tellement habitué à tout avoir tout de suite, et le tout de suite étant possible sur Amazon, que c'est pas forcément naturel de résister.

Après c'est sûr que le combo : pas de frais de livraison, + livraison rapide même au fin fond de la campagne bretonne est bien violent. Là qui s'aligne sur Amazon ?
On en vient au même soucis que le piratage, les gens ne changent leurs habitudes pas forcément à cause du prix en premier critère, mais beaucoup parce qu'une solution est plus pratique et satisfaisante d'un point de vue purement pratique.

Puis on ne parle même pas de la Kindle et de tout son environnement (livres "gratis" via abo, mail to kindle etc).

Édité par Hipparchia le 19/10/2017 à 15:54
Avatar de Hipparchia Abonné
Avatar de HipparchiaHipparchia- 19/10/17 à 16:05:06

Je vais compléter en disant qu'à Paris, pour moi la question ne se pose pas. J'ai 5 librairies généralistes et spécialisées sur un rayon de 250m. J'ai de bon conseils, j'aime fouiner, voir les étalages. Il y a des séances dédicace ou des petites conférences et elles ouvrent pour certaines jusqu'à 20h + ouverture le dimanche (même si c'est remis en cause visiblement). Pas besoin de voiture ni même de vélo.
Évidemment tout le monde n'a pas cet accès là :8 (mais bon en échange leur maison coûte le prix d'un studio à Paris :craint: )

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 19/10/17 à 16:41:40

Je suis parisien (bordure avec le 92) et je n'ai pas autant de librairies que toi, mais j'aime aussi aller dans une librairie feuilleter les livres avant de les acheter.
(pourtant j'ai tout ce qu'il faut chez moi, fibre et grand écran, si je voulais feuilleter en ligne avant d'acheter).

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 19/10/17 à 17:03:48

Non, amazon estime arbitrairement que la livraison lui revient à 1 centime, donc la facture à ce prix, donc pas de vente à perte, même si techniquement, les frais de livraisons sont pas une vente.
N’empêche, cela à du arranger amazon, d’engranger un peu plus d'argent à chaque fois.:transpi:

Édité par Ami-Kuns le 19/10/2017 à 17:06
Avatar de loser Abonné
Avatar de loserloser- 19/10/17 à 18:02:42

il fallait comprendre "comprendre la fuite du consommateur des librairies indépendantes vers le e-commerce". Ton Leclerc Culture n'est pas un indépendant. On peut supposer que, contrairement à un indépendant qui peut référencer ce qu'il veut et a sa propre politique de référencement, Leclerc n'obéit qu'à une logique de rentabilité (on ne vend pas de SF-> on diminue ou supprime le rayon).

Avatar de keul Abonné
Avatar de keulkeul- 19/10/17 à 18:13:55

Mon dieu, Amazon fait mieux que les libraires, vites, tapons sur Amazon au lieu de trouver une solution pour améliorer les libraires indépendants.
Alors qu'un regroupement national des libraires indépendants pour gérer leurs stocks et les envois et fournir un service de qualité (proposer de l'epub sans DRM avec des liseuses de qualité par exemple) aurait pu concurrencer Amazon.

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