Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Loi sur les drones : les décrets devraient paraître avant mi-2018

Hélices au pays des merveilles
Droit 3 min
Loi sur les drones : les décrets devraient paraître avant mi-2018
Crédits : B Ystebo (CC BY-SA 2.0)

Promulguée il y a près d’un an, la loi encadrant plus strictement l’usage des drones civils attend toujours que ses décrets d’application soient publiés. Le gouvernement espère les avoir tous pris d’ici « la fin du premier semestre 2018 ».

Le 24 octobre prochain, la loi « relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils » soufflera sa première bougie. Seul hic : mis à part quelques dispositions permettant de sanctionner de manière plus indulgente les pilotes ayant survolé « par maladresse ou négligence » une zone interdite (de type centrale nucléaire ou aéroport), aucun article de ce texte n’a pu produire ses effets, faute de décret d’application.

Aucun décret de publié un an après la promulgation de la loi

Au total, ce sont pas moins de treize décrets et arrêtés qui doivent venir compléter les mesures adoptées l’an dernier par le Parlement.

Le gouvernement est ainsi censé fixer le seuil de poids (compris entre 0 et 800 grammes) à partir duquel les drones devront, d’ici au 1er juillet 2018, être obligatoirement équipés :

  • D'un dispositif de « signalement lumineux », de type LED.
  • D'un dispositif de « signalement électronique ou numérique » (balise, appli pour smartphone...).
  • D'un dispositif de « limitation de capacités ».
  • D'un dispositif de « signalement sonore » qui se déclenchera en cas de chute ou de perte de contrôle du pilote.

Il faudra également que l’exécutif précise les nouvelles obligations d’enregistrement en ligne des drones (dépassant toujours ce même seuil de poids) ou de formation des pilotes. Un décret est par ailleurs attendu au sujet de la « notice d’information » qui devra prochainement être fournie au client lors de la vente d’un drone – neuf ou d’occasion.

Publication progressive des décrets et arrêtés jusqu’en juillet 2018

Mais où en est donc le gouvernement dans la préparation de ces textes ? Difficile de nier qu’il y a un certain retard, puisque le sénateur Cyril Pellevat avait indiqué le 5 octobre 2016 que d’après les informations qui lui avaient été communiquées, vraisemblablement par l’exécutif, l’arrêté relatif à la formation des télépilotes « pourrait paraître prochainement ».

Contacté par Next INpact, le ministère chargé des Transports explique que la rédaction des arrêtés et décrets d'application est « encore en cours à ce stade ». L’administration toucherait toutefois au but : « Leur publication s'étalera normalement entre le dernier trimestre 2017 (pour l'arrêté relatif à la formation des télépilotes professionnels) et la fin du premier semestre 2018 », nous a-t-on indiqué.

D’une certaine manière, le temps est compté pour les pouvoirs publics. Le législateur a en effet fixé au 1er juillet 2018 l’entrée en vigueur des obligations concernant l’installation de nouveaux équipements (dispositif lumineux, avertisseur sonore, etc.).

Beaucoup de projets dans les tuyaux

Si aucun texte n’a pour l’instant été publié au Journal officiel, plusieurs signes montrent que les réformes voulues par le législateur sont en bonne voix. Plusieurs projets de décrets et d’arrêté ont par exemple été notifiés à la Commission européenne, au sujet notamment des futurs avertisseurs sonores et des dispositifs de « limitation de capacités » (voir notre article).

La Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a par ailleurs lancé il y a quelques semaines un portail qui devrait permettre à terme d’enregistrer son drone et de suivre la formation prévue par la loi de 2016.

Comme nous l’avons révélé, un appel d’offres a également été lancé début octobre par les pouvoirs publics, en vue de la mise en place d’une application mobile et d’un site web qui permettront aux pilotes d’obtenir une attestation de formation. Il faudra pour cela avoir suivi cinq modules pédagogiques et réussi un questionnaire à choix multiple.

espace drone

10 commentaires
Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 13/10/17 à 14:09:24

Une question que je me pose : En France au moins, y a-t-il eu beaucoup de cas d'incidents voire d'accidents dû à des drones ?

Je comprends que les autorités ont craint ce qui se passerait en cas de drones très répandus dans les villes, avec moult incidents qui en auraient inévitablement découlé, avec tous ceux prenant des risques ou maitrisant mal leur drone ; mais ça ne semble pas s'être produit.

Avatar de al_bebert INpactien
Avatar de al_bebertal_bebert- 13/10/17 à 14:11:58

ba non ... justement, et c'est du coup pénible...

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 13/10/17 à 15:17:23

Y a qu'à demander à un moteur de recherche. On tombe facilement sur ceci.

Un des principaux problèmes est la violation de l'espace aérien, mais pas que.

Avatar de eliumnick INpactien
Avatar de eliumnickeliumnick- 13/10/17 à 16:56:57

OlivierJ a écrit :

Une question que je me pose : En France au moins, y a-t-il eu beaucoup de cas d'incidents voire d'accidents dû à des drones ?

Je comprends que les autorités ont craint ce qui se passerait en cas de drones très répandus dans les villes, avec moult incidents qui en auraient inévitablement découlé, avec tous ceux prenant des risques ou maitrisant mal leur drone ; mais ça ne semble pas s'être produit.

Et aussi une statistique sur le poids des appareils impliqués dans ces incidents/accidents sera bien utile.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 13/10/17 à 17:24:29

Un moteur de recherche, mais c'est génial, je parie que ça va faire un carton. :transpi:
Plaisanterie à part, merci ; à vrai dire j'attendais la réponse d'un connaisseur du milieu.
Apparemment peu d'accidents (moins de 10) sur toute l'Europe, ça va je trouve.

Avatar de jeje07bis INpactien
Avatar de jeje07bisjeje07bis- 14/10/17 à 13:03:54

OlivierJ a écrit :

Une question que je me pose : En France au moins, y a-t-il eu beaucoup de cas d'incidents voire d'accidents dû à des drones ?

Je comprends que les autorités ont craint ce qui se passerait en cas de drones très répandus dans les villes, avec moult incidents qui en auraient inévitablement découlé, avec tous ceux prenant des risques ou maitrisant mal leur drone ; mais ça ne semble pas s'être produit.

tu suggères quoi?
d'attendre qu'il y a 15 millions de drones en france avant de prendre des mesures?
Drone = danger, surtout entre les mains de gens irresponsables (soit beaucoup de monde.... ) Il faut des règles claires et nettes rapidement.

Avatar de Estya Abonné
Avatar de EstyaEstya- 15/10/17 à 15:46:39

on est toujours sur le même problème : les lois existent, les décrets seront pris, mais ça n'empêchera pas les accidents puisque les règles ne seront que peu respectées.
et ces règles seront les mêmes pour un petit appareil brushed de 30 grammes et une machine de course de 450 grammes. textes rédigés par des gens méconnaissants les produits et les disciplines naissante, bien gavés par les grosses marques qui sortent des appareils à 799 grammes... 
drone=danger ? ça dépend du matériel autant que du pilote. des gens irresponsables ne sont pas forcément dangereux dans ce cas : voler sur un terrain de 5 hectares privé et seul à 10 mètres de hauteur max (racing sous la cime des arbres) est irresponsable parce que dans une zone d'accès aéroport.
voler avec un hélico de 5 kilos à 5 mètres des spectateurs sans protections parce que ce n'est pas interdit est irresponsable. non ?
   
j'en profite pour hurler sur l'abus du terme "drone", surtout parce que je pilote un multi assimilé à un drone alors qu'il n'a rien (mais alors rien du tout) d'autonome. Si vous pouviez mettre une aile Disco de Parrot la prochaine fois pour illustrer ça ferait un peu réfléchir.

pour des explications plus poussées et mises à jour, allez faire un tour chez Fred sur Helicomicro.

Édité par Estya le 15/10/2017 à 15:49
Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 16/10/17 à 09:23:37

Voilà un exemple récent au Canada d'accident qui peut vite devenir grave :http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2017/10/16/97001-20171016FILWWW00030-canada-co...

En France il y a eu plusieurs cas de drones qui sont tombés sur des gradins lors d'événements sportifs. Et dans ma résidence, on a du récupérer celui d'un photographe sur le toit de l'immeuble qui prenait des vues aériennes à la demande de la ville.
Il y a eu aussi une image assez marquante avec d'un drone qui est tombé sur la piste juste après le passage d'un skieur lors d'une descente lors de je ne sais plus qu'elle compétition.

Et là ce sont des cas d'accidents de drones utilisés par des professionnels.

Si des hobbyistes avertis savent qu'il ne faut pas faire les cons, des drones j'en vois régulièrement voler dans le parc devant chez moi au dessus d'autres personnes. Et n'oublions pas les potentiels cas d'atteinte à la vie privée avec les caméras embarquées.
Entre les mains du gamin moyen qui veut se faire remarquer sur les rézosocio, ces engins sont tout aussi dangereux que les débiles mentaux qui font des rodéos en ville avec leurs motocross ou quads...

Pour une fois que la législation est rédigée par anticipation et non de manière curative, tant mieux.

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 16/10/17 à 12:30:47

Je ne nie certainement pas les dégâts potentiels d'un drone (selon son usage) ; cela dit, même en te lisant, il me semble que ça reste assez rare, parmi tous les dangers en général (hors drone), alors qu'on est fin 2017 et que les drones ne sont plus une nouveauté depuis des années. Je me serais attend à une quantité bien plus importante de problèmes.
Vu par moi, mais je peux me tromper, ça me donne l'image d'une agitation un peu forcée sur le sujet (un peu comme sur le terrorisme), en plus je viens d'apercevoir le titre sur l'immatriculation des drones, je suppose qu'il ne s'agit pas du petit drone de 300 g (pas encore lu l'article), sinon on continue à entrer dans cette société du contrôle et flicage généralisé.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 16/10/17 à 12:55:42

Comme j'ai dit sur la dernière actu à ce sujet, les aéromodélistes que je connais sont tous des gens responsables qui ne pratiqueront jamais leur hobby dans une zone publique avec du monde.

Je vois régulièrement dans le parc en face de chez moi des gens utiliser des drones sans visiblement se soucier des passants un peu partout.

A un moment, quand on partage l'espace publique, il me paraît légitime que des réglementations s'imposent.

Les faits divers ne sont certes pas nombreux, mais c'est majoritairement du viol d'espace aérien, du survol de zone publique, des vols à proximité de lieux sensibles, de monuments, de bâtiments, etc.
Il suffit que l'engin tombe en panne ou que le zigoto perde le contrôle pour avoir un accident. Même si ces appareils sont très perfectionnés, un accident peut arriver, entraînant des responsabilités. Comme quand on se fait renverser par un automobiliste, avoir un moyen d'identifier le conducteur me paraît plutôt légitime.

Édité par SebGF le 16/10/2017 à 12:56
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
  • Introduction
  • Aucun décret de publié un an après la promulgation de la loi
  • Publication progressive des décrets et arrêtés jusqu’en juillet 2018
  • Beaucoup de projets dans les tuyaux
S'abonner à partir de 3,75 €