Des députés Les Constructifs ont déposé une proposition de loi pour étendre les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Leur cible ? « la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée ».
Vincent Ledoux et plusieurs autres députés LC ont quelques craintes nées du développement des jeux en réalité augmentée. Un secteur qui « met en exergue des enjeux à la fois techniques, financiers, culturels et de distribution de contenus, et soulève dès lors la question de l’encadrement des pratiques ».
Selon les signataires de cette PPL, « la mise sur le marché de certains jeux à réalité augmentée tels que Pokémon Go a révélé, en l’espèce, l’inefficience des règles du droit commun et l’absence de cadre propice à la coproduction de normes ». Seulement, pour encadrer un secteur, encore faut-il le connaître.
La proposition de loi veut ainsi étendre les missions de l’ARJEL, autorité dont l’activité est dévolue à la régulation des jeux d’argent en ligne, pour lui permettre de s’intéresser à cet univers.
Dans un article unique, ils comptent la voir participer « à la prévention des risques à l’ordre public et la protection des joueurs contre les dangers liés à l’utilisation d’applications recourant à des technologies de réalité augmentée et de géolocalisation ».
Des actions auprès des éditeurs
À cette fin, elle pourrait mener « toute action en direction des éditeurs des applications concernées ou de leurs utilisations » outre évaluer « les mesures de prévention mises en œuvre par les éditeurs » tout en adressant à ces derniers « des recommandations à ce sujet ». Il reviendrait à un décret en Conseil d’État de préciser les modalités d’application de ces dispositions pour le moins vastes.
Dans l’esprit des auteurs du texte, l’idée est que l’ARJEL puisse « veiller à la protection des joueurs-consommateurs, au respect de l’éthique et de l’ordre public » mais aussi « faire des recommandations et propositions structurantes pour soutenir ce secteur d’avenir au bénéfice de notre industrie du numérique ».
Contacté aujourd'hui, en sortie des questions au gouvernement, Vincent Ledoux nous explique les moteurs de sa proposition de loi : « J’ai vu le développement de ces jeux il y a plus d’un an. Cela m’a interrogé sur l’environnement réglementaire. J’ai été maire pendant 16 ans, et le moindre jeu sur un espace public est strictement réglementé, et c’est bien heureux ».
Il a néanmoins en souvenir la réglementation encadrant l’installation en juin dernier d’un skate-parc, inauguré à Roncq. Une réglementation bien plus épaisse que celles relatives aux jeux en réalité augmentée dans ces espaces ouverts au public.
Prévention des risques
Le problème selon lui est que ces activités « comportent un certain nombre de risques ». Sans vouloir se focaliser sur Pokemon Go, il nous cite le cas de ces jeunes qui avaient été amenés à se promener dans une friche industrielle, celle des Grands Moulins de Paris. Une zone dangereuse où « une gamine avait perdu la vie » (voir cette actualité de la Voix du Nord).
Il se rappelle aussi de la demande d’un maire destinée à dévier la géolocalisation vers cet espace, restée vaine de trop longs mois.
Les jeux en réalité augmentée intéressent aussi les sociétés de gestion collective. L'an passé, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), avait fustigé les photos qui accompagnent les Pokéstops dans le célèbre jeu.
Selon la société de gestion collective, ces points d’intérêts matérialisés par des reproductions plein écran ou des vignettes représentant un bâtiment, une œuvre architecturale, etc. sont des « actes de reproduction [qui] s’inscrivent dans une activité éditorialisée qui génère de l’argent ». Et la société de réclamer des droits à Niantic, l’éditeur.
