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Des députés veulent que l’ARJEL régule les jeux à réalité augmentée

Des risques liés à Pokemon Go et d'autres
Droit 3 min
Des députés veulent que l’ARJEL régule les jeux à réalité augmentée
Crédits : KeongDaGreat/iStock

Des députés Les Constructifs ont déposé une proposition de loi pour étendre les missions de l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Leur cible ? « la prévention des risques liés à la pratique des jeux à réalité augmentée ».

Vincent Ledoux et plusieurs autres députés LC ont quelques craintes nées du développement des jeux en réalité augmentée. Un secteur qui « met en exergue des enjeux à la fois techniques, financiers, culturels et de distribution de contenus, et soulève dès lors la question de l’encadrement des pratiques ».

Selon les signataires de cette PPL, « la mise sur le marché de certains jeux à réalité augmentée tels que Pokémon Go a révélé, en l’espèce, l’inefficience des règles du droit commun et l’absence de cadre propice à la coproduction de normes ». Seulement, pour encadrer un secteur, encore faut-il le connaître.

La proposition de loi veut ainsi étendre les missions de l’ARJEL, autorité dont l’activité est dévolue à la régulation des jeux d’argent en ligne, pour lui permettre de s’intéresser à cet univers.

Dans un article unique, ils comptent la voir participer « à la prévention des risques à l’ordre public et la protection des joueurs contre les dangers liés à l’utilisation d’applications recourant à des technologies de réalité augmentée et de géolocalisation ».

Des actions auprès des éditeurs

À cette fin, elle pourrait mener « toute action en direction des éditeurs des applications concernées ou de leurs utilisations » outre évaluer « les mesures de prévention mises en œuvre par les éditeurs » tout en adressant à ces derniers « des recommandations à ce sujet ». Il reviendrait à un décret en Conseil d’État de préciser les modalités d’application de ces dispositions pour le moins vastes.

Dans l’esprit des auteurs du texte, l’idée est que l’ARJEL puisse « veiller à la protection des joueurs-consommateurs, au respect de l’éthique et de l’ordre public » mais aussi « faire des recommandations et propositions structurantes pour soutenir ce secteur d’avenir au bénéfice de notre industrie du numérique ».

Contacté aujourd'hui, en sortie des questions au gouvernement, Vincent Ledoux nous explique les moteurs de sa proposition de loi : « J’ai vu le développement de ces jeux il y a plus d’un an. Cela m’a interrogé sur l’environnement réglementaire. J’ai été maire pendant 16 ans, et le moindre jeu sur un espace public est strictement réglementé, et c’est bien heureux ».

Il a néanmoins en souvenir la réglementation encadrant l’installation en juin dernier d’un skate-parc, inauguré à Roncq. Une réglementation bien plus épaisse que celles relatives aux jeux en réalité augmentée dans ces espaces ouverts au public.

Prévention des risques

Le problème selon lui est que ces activités « comportent un certain nombre de risques ». Sans vouloir se focaliser sur Pokemon Go, il nous cite le cas de ces jeunes qui avaient été amenés à se promener dans une friche industrielle, celle des Grands Moulins de Paris. Une zone dangereuse où « une gamine avait perdu la vie » (voir cette actualité de la Voix du Nord).

Il se rappelle aussi de la demande d’un maire destinée à dévier la géolocalisation vers cet espace, restée vaine de trop longs mois.

Les jeux en réalité augmentée intéressent aussi les sociétés de gestion collective. L'an passé, la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP), avait fustigé les photos qui accompagnent les Pokéstops dans le célèbre jeu.

Selon la société de gestion collective, ces points d’intérêts matérialisés par des reproductions plein écran ou des vignettes représentant un bâtiment, une œuvre architecturale, etc. sont des « actes de reproduction [qui] s’inscrivent dans une activité éditorialisée qui génère de l’argent ». Et la société de réclamer des droits à Niantic, l’éditeur.

21 commentaires
Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 10/10/17 à 15:20:00

Je comprends qu'on veuille encadrer tout ça, c'est légitime. Mais l'Arjel est-elle le bon interlocuteur ?

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 10/10/17 à 15:25:48

Ne serait-il pas plus opportun pour l'arjel de réguler les In App Purchase de certains jeux addictifs (du style candy crush) ou autre F2P dont le coté addictif et le mode de fonctionnement sont très proches des jeux d'argent "en argent réel" et qui peuvent être aussi bien des gouffres financiers

même si c'est pas toujours la référence à suivre, la Chine impose désormais aux éditeurs de jeux avec IAP de fournir des chiffres sur le RNG, c'est à dire que "rare", "très rare" ne sont plus acceptable mais on demande une répartition statistique "1 chance pour 1000" permettant d'éviter un discours qui promet de décrocher un item dans jeu si on passe à la caisse et qu'en fait 99% des joueurs n'en bénéficient pas alors qu'ils ont payé croyant un gain "garanti"...

Édité par vince120 le 10/10/2017 à 15:27
Avatar de _nash_ INpactien
Avatar de _nash__nash_- 10/10/17 à 15:26:42

l'espace public est...... public.
il me semble que les règles déjà existante  suffisent.
sur les rassemblement ou l'accès a certain lieux.
 
Encore des députés qui cherchent a justifier de leur utilité d'une bien piètre manière, et qui ont en réalité une idée derrière la tête.

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 10/10/17 à 15:32:01

_nash_ a écrit :

et qui ont en réalité une idée derrière la tête.

Laquelle ?

C’est fatiguant ces petites phrases complotistes complètement absurdes. Les mecs n’ont aucune idée derrière la tête... ils n’ont juste aucune idée tout court.
Cette proposition idiote s’explique tout simplement par la méconnaissance et la bêtise, il n’y a pas besoin d’aller inventer de la malversation ou de la malveillance quelconque...

Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 10/10/17 à 15:41:36

l'idée derrière la tête c'est qu'ils veulent un "responsable"... des propositions  de réglementation assez similaires avaient été envisagées lors de la mode des flashmobs.

Aujourd'hui, madame Michu regrette que 15 personnes stationnent devant la boulangerie mais on ne peut pas les forcer à bouger, ils ne font rien d'illégal mais si on pouvait mettre la pression à l'éditeur du jeu ça serait plus simple pour garder le vote de madame michu en lui montrant qu'on fait quelque chose pour que ces gens qui se rencontrent autour d'un jeu pour conquérir une arène virtuelle n'aient plus le droit de stationner sur son chemin...

Et concernant les lieux interdits d'accès, Niantic (aussi bien pour Ingress que pour PoGo) a mis dans son ToS que le "tresspass" est un motif de ban, là encore c'est de la méconnaissance et de la confusion avec geocache ou d'autres jeux où le but était exactement de se rendre là où c'était compliqué/interdit d'accès

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 10/10/17 à 15:58:52

Pas mieux. Ce n'est pas parce qu'une autorité a "jeu" dans son nom qu'elle doit réguler tout type de jeu.

Ou bien, c'est pour appliquer les mêmes critères d'acceptation que pour les jeux d'argent : avoir une autorisation de l'ARJEL pour diffuser un jeu de ce type en France, sinon, on fait bloquer le site accédé par le jeu. :fumer:

Avatar de Wawet76 Abonné
Avatar de Wawet76Wawet76- 10/10/17 à 16:19:33

On devrait obliger les députés à jouer un mois à Ingress ou Pokemon Go avant de légiférer. Ils verraient que pour Ingress le risque est de finir dans un bar à boire des bières (mieux vaut se rapprocher des organismes de lutte contre l'alcoolisme plutôt que l'ARJEL), et pour Pokemon Go de discuter avec des gens sur le trottoir en attendant de commencer à tous tapoter  en même temps sur son téléphone.

Ils citent le cas de la fille morte aux Grand Moulins, alors que l'affaire n'a rien a voir avec les jeux géolocalisés... Ça veut dire qu'en 5 ans d'Ingress et plus d'un an de Pokemon Go ils n'ont pas réussi a trouver un seul fait divers assez significatif pour justifier leur envie de règlementer :)

Pour les photos ingame, ils feraient mieux de résoudre le scandale de l'absence du droit de panorama en France.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 10/10/17 à 16:32:28

Un secteur qui « met en exergue des enjeux à la fois techniques, financiers, culturels et de distribution de contenus, et soulève dès lors la question de l’encadrement des pratiques ».

Vous le savez, l'encadrement, c'est notre grande passion

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 10/10/17 à 16:42:55

 

’inefficience des règles du droit commun et l’absence de cadre propice à la coproduction de normes

Voila, on va partir d'un postulat totalement faux mais qui fait genre qu'on est en phase avec un problème lié aux nouvelles technos et aller chercher une AAI sans rapport avec le bidule parce qu'on est la tarte up nation!

Y a des types qui pissent en sortant du bar dans ma rue et qui consultent FB en même temps après une partie de fléchettes , je propose que l'ARJEL s'en occupe et je réclame une commission d'encadrement d'un rapport !

Édité par crocodudule le 10/10/2017 à 16:46
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 10/10/17 à 17:29:10

<< le moindre jeu sur un espace public est strictement réglementé, et c’est bien heureux >>

Ce retrouver avec un skatepark minus mal foutu de 300m² qui à couté un bras et des anti skate sur chaque banc publique de la ville... Ils ont aussi réglementé le poker, j'ai d'ailleurs laissé tomber car plus possible de jouer avec d'autre personne que des français.

il nous cite le cas de ces jeunes qui avaient été amenés à se promener dans une friche industrielle, celle des Grands Moulins de Paris. Une zone dangereuse où « une gamine avait perdu la vie »

Par contre dans le neuf trois vous pouvez vous balader peinard ! :francais:

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