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À l'Assemblée, des tablettes pourraient remplacer les liasses d'amendements

Il n'y a pas plus d'hélice, Eliasse...
Droit 4 min
À l'Assemblée, des tablettes pourraient remplacer les liasses d'amendements
Crédits : Sébastien Bonaimé/iStock

Afin de réaliser des économies de papier, l’Assemblée nationale devrait fixer d’ici l’année prochaine une tablette à l’intérieur du pupitre de chaque député. Au-delà de cette évolution qui semble aller dans le sens de l'histoire, certains élus songent surtout à revoir en profondeur l'application qui permet d'examiner les amendements.

D’après Le Monde, les amendements imprimés seront bientôt en voie d’extinction dans l’hémicycle du Palais Bourbon. Les trois questeurs (les députés Florian Bachelier, Laurianne Rossi et Thierry Solère) auraient en effet décidé, jeudi 5 octobre, de fournir une tablette à chacun des 577 élus de l’Assemblée nationale « à partir du 1er janvier 2018 ».

Des équipements qui devraient s’amortir sur cinq ans

Mais contrairement à certains élèves bénéficiant du « plan pour le numérique à l’école », les parlementaires ne pourront pas ramener leur tablette à la maison. « Chaque député devant avoir connaissance des amendements inscrits », expliquent nos confrères, ces appareils seront fixés à l’intérieur du pupitre de chaque député. Il ne devrait ainsi pas y avoir matière à contestation sur le plan juridique.

Autrement dit, l’utilisation de ces joujoux électroniques restera strictement limitée aux débats dans l’Hémicyle (et non pas en commission, par exemple).

« L’achat de 577 tablettes devrait coûter environ 200 000 euros et la suppression des liasses d’amendements générer une économie annuelle de près de 40 000 euros, en papier et en impression », affirme Le Monde. Le gain se veut donc avant tout environnemental, si l’on met en balance les coûts induits par ces équipements (maintenance, électricité, renouvellement d’ici quelques années...).

Une dématérialisation du suivi des amendements engagée depuis plusieurs années

Pour suivre les débats, les députés seront désormais invités à utiliser l’application « eliasse », développée voilà plusieurs années par les services de l'Assemblée nationale. Le problème est que celle-ci n’est pas jugée très pratique par certains élus... « Pour pouvoir suivre ce qu'il se passe dans une séance publique, nous avons des liasses d'amendements sur papier (ou sur eliasse). Mais c'est assez compliqué à lire », nous expliquait par exemple cet été la députée Paula Forteza (LREM).

« On n'a même pas, sur une même application ou sur un même document, la version du texte qu'on est en train de discuter et les amendements. Donc il nous faut déjà nous y retrouver nous-mêmes ! Tout le monde s'y perd et personne n'arrive à suivre... », déplorait cette ancienne chargée de mission d’Etalab (le service du Premier ministre en charge de l’Open Data).

En cause : le fait que les amendements se composent de la modification législative proposée (remplacer telle disposition, en ajouter une ailleurs, etc.) et d’un bref « exposé des motifs », mais sans que l’on puisse visualiser directement le texte qui résulterait d’un vote d’adoption.

L’élue des Français d’Amérique Latine nous avait ainsi expliqué que son équipe travaillait au développement d’une application qui permettrait aux députés de voir, en parallèle et en direct, chaque amendement en cours d’étude et les dispositions législatives (existantes) susceptibles d’être modifiées.

Vers une ouverture du code source d’Eliasse ?

Autant dire que la décision prise par la Questure (si elle venait à être confirmée) pourrait donner un coup d’accélérateur à son projet... « On va chercher à en discuter cette semaine avec les développeurs d’Eliasse », réagit ainsi l’élue, qui a elle aussi appris la nouvelle dans la presse. « Il faudrait qu'ils puissent ouvrir le code et qu'on fasse un hackathon autour. »

À plus long terme, cet outil pourrait s’ouvrir bien davantage aux citoyens, selon les aspirations de la députée : « Avec ce projet, nous voulons dépasser les consultations en ligne « traditionnelles » et arriver à faire participer les citoyens tout au long du processus d'élaboration de la loi, directement sur l'outil de travail des députés. Nous voudrions qu'ils puissent (...) connaître le calendrier précis de l'examen de loi, comprendre et identifier les réelles occasions d'influence, cartographier les arguments de part et d'autre, reconstruire l'historique des interventions et des modifications... »

Contactée, l'Assemblée nationale ne pouvait pas nous confirmer les informations du Monde à l'heure où nous publions cet article. Étrangement, ce sujet ne figure pas dans le compte rendu de la réunion de Questure du 5 octobre que nous avons pu nous procurer. La nouvelle a d'ailleurs suscité beaucoup d'étonnement chez certains députés, étant donné qu'un groupe de travail vient tout juste d'être lancé par le président de l'Assemblée nationale afin de faire du Palais Bourbon un lieu « exemplaire en matière de développement durable »...

47 commentaires
Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

Hum, est-ce que les données de consultation par député seront en OpenData? :D
Est-ce que Candy Crush sera installé en standard?

Avatar de Gilbert_Gosseyn Abonné
Avatar de Gilbert_GosseynGilbert_Gosseyn- 09/10/17 à 14:05:14

C'est loin d'être idiot en plus. Par contre, ont-ils pris en compte le souci des pannes / remplacement de matériel défaillant ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 09/10/17 à 14:06:01

Le gain se veut donc avant tout environnemental, si l’on met en balance les coûts induits par ces équipements (maintenance, électricité, renouvellement d’ici quelques années...).

J'aimerais bien voir le bilan écologique des 2 solutions avant que l'on affirme cela.

Petit rappel : le papier, c'est bien pour l'entretien des forêts et donc pour l’absorption du CO2.

Avatar de Kenairod Abonné
Avatar de KenairodKenairod- 09/10/17 à 14:13:10

Surtout vu comment sont récoltés les matériaux de nos équipements électroniques et leur obsolescence... Je ne suis pas convaincu que ce soit plus écologique.

Avatar de Berri-UQAM INpactien
Avatar de Berri-UQAMBerri-UQAM- 09/10/17 à 14:16:23

« L’achat de 577 tablettes devrait coûter environ 200 000 euros »

À presque 350 € la tablette, j'ose espérer qu'ils n'achètent pas de la merde.

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 09/10/17 à 14:18:31

Berri-UQAM a écrit :

À presque 350 € la tablette, j'ose espérer qu'ils n'achètent pas de la merde.

 

En prenant en compte un contrat d'entretien sur 5 ans, je ne trouve pas ça délirant.

Avatar de Berri-UQAM INpactien
Avatar de Berri-UQAMBerri-UQAM- 09/10/17 à 14:23:29

Ah je n'avais pas pensé à ça, effectivement.

Avatar de Meptalon Abonné
Avatar de MeptalonMeptalon- 09/10/17 à 14:25:16

Alors le vote électronique c'est reconnu comme non fiable pour les citoyens, mais bon... pour les députés ça ira bien. Je vois venir d'ici les "mais ce n'est pas sur ce bouton que j'ai appuyé".

Quoi que ça ne changera pas grand chose. Ils ne préparent ni ne lisent déjà pas leurs textes. C'est gracieusement fait pour eux par des lobbies bien intentionnés... 3 boutons ça leur évitera des noeuds au cerveau !

Édité par Meptalon le 09/10/2017 à 14:25
Avatar de durthu Abonné
Avatar de durthudurthu- 09/10/17 à 14:30:30

C'est vrai que ça peut paraitre une bonne idée mais si c'est pour faire écologique, pourquoi ne pas acheter du papier issu des "forêts durables" (désolé, je ne me souviens plus du terme exacte) et recycler le papier qu'ils utilisent.
C'est peut être déjà fait mais 5 années pour amortir les tablettes, ça me parait beaucoup et j'ai peur qu'on soit encore devant un potentiel gaspillage d'argent publique.

Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 09/10/17 à 14:30:34

Berri-UQAM a écrit :

À presque 350 € la tablette, j'ose espérer qu'ils n'achètent pas de la merde.

Je trouve ça hors de prix pour simplement faire tourner un micro soft à la con qui affiche des cases à cocher... Après c'est fou que ce genre de système ne soit pas déjà en place... Un simple Raspberry pi zéro avec un écran tactile de quelques pouces aurait été largement suffisant. Après comme d'hab je suppose que ça sera peanut par rapport au développement du soft. Et puis une tablette contiens une batterie, la encore c'est inutile mais si la batterie claque c'est "dans ton cul".

J'aurais bien aimé un petits concours dans des écoles de "geek" en ayant le meilleurs système pour le moins cher puis passage en prod en utilisant une bonne biffle à base d'impression 3d et DiY.

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