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Démocratie numérique : feuille de route chargée pour les députés

Casser la loi
Droit 4 min
Démocratie numérique : feuille de route chargée pour les députés
Crédits : Assemblée nationale

Le groupe de députés chargés par l’Assemblée nationale de plancher sur la « démocratie numérique » et les nouvelles formes de participation citoyenne a déjà commencé ses travaux. Une consultation en ligne doit d’ailleurs être lancée en début de semaine prochaine afin de les enrichir.

Même si les dix membres de ce groupe de travail n’étaient pas présents lors de leur réunion constitutive du lundi 25 septembre, leur présidente, Cécile Untermaier, a présenté à cette occasion quelles seraient les étapes-clés de leur feuille de route.

L’élue socialiste a tout d’abord rappelé l’objectif fixé le 20 septembre dernier par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy : « Décider si la Constitution doit être aménagée sur certains points pour favoriser la participation des citoyens. » Le tout, bien entendu, à l’aide des nouvelles technologies.

Les députés pourront travailler à plus long terme sur d’autres propositions, relevant notamment de la loi, mais la majorité a pour l’instant en ligne de mire la révision constitutionnelle programmée pour l’été 2018. Une nouvelle feuille de route sera d’ailleurs adressée tous les six mois à chacun des sept groupes de travail mis en place le mois dernier pour moderniser le fonctionnement de la machine parlementaire (voir notre article).

groupe démocratie numérique
Crédits : Assemblée nationale

Une évaluation de chaque proposition (e-pétitions, consultations...)

« Notre rapport devra être opérationnel », a ensuite souligné Cécile Untermaier. Ce document, dont la rédaction incombera à Paula Forteza (LREM) devrait d’ailleurs se révéler assez didactique. Outre une introduction générale, il sera surtout suivi d'une « liste commentée de propositions ». Avec un principe : une fiche par idée – consultations en ligne, amendements citoyens, e-pétitions, etc.

« Chaque membre du groupe pourra faire apparaître dans le rapport sa position sur les propositions du rapporteur, a expliqué la présidente. Par ailleurs, chacun d'entre nous pourra joindre une contribution au rapport s'il le souhaite. »

Sachant que les députés devront remettre leurs conclusions la semaine du 4 décembre, le calendrier des prochaines semaines s’annonce d’ores et déjà extrêmement chargé. Une première audition, celle de l’universitaire Loïc Blondiaux, a d’ailleurs été organisée mardi 3 octobre.

Quatre tables-rondes devraient suivre très prochainement :

  • 9 octobre : juristes, constitutionnalistes et philosophes
  • 16 octobre : entreprises dites de « civic tech »
  • 23 octobre : institutionnels (mission Etalab, Conseil national du numérique, Agence du numérique...)
  • 30 octobre : associations de type Regards Citoyens

La suite du calendrier est fixée de la manière suivante :

  • 6 novembre : audition du secrétaire d’État au Numérique, Mounir Mahjoubi (à confirmer)
  • 13 novembre : point d’étape sur les travaux du groupe
  • 25 novembre : rencontre avec les meilleurs contributeurs de la consultation à venir

« Vous verrez que ça va être assez sportif » a conclu Cécile Untermaier. Un euphémisme au regard du nombre de propositions à ausculter...

Mais visiblement, cette tâche n'effraie pas la rapporteur Paula Forteza, qui a fait part de sa volonté de « présenter une grille de lecture qui accompagne tout le cycle de vie d'un texte de loi, dès le moment de la mise sur l'agenda en passant par la consultation préalable, en passant aussi par l'analyse et l'examen du texte en commission et en séance par les députés, puis le contrôle et l'évaluation de ce même texte ». L'idée, a-t-elle exposé, « c'est que les citoyens puissent vraiment participer tout au long de ce processus ».

Une consultation en ligne du 9 octobre au 6 novembre

Pour enrichir ces travaux, l’Assemblée nationale devrait ouvrir la semaine prochaine une plateforme de consultation portant sur « les modalités d’amélioration de la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi ». Une présentation officielle a été fixée au lundi 9 octobre à 15h, en présence du président de l’Assemblée nationale, pour un coup d’envoi prévu pour la soirée.

Tout laisse à penser qu’à l’image de la consultation menée sur l’avant-projet de loi Numérique, chaque internaute pourra, après s’être enregistré, dire s’il est « d’accord » ou « pas d’accord » avec telle ou telle proposition, justifier son choix, voire soumettre de nouvelles idées.

Les citoyens devraient ainsi être invités à participer autour de six thèmes :

  • Initiatives citoyennes (pétitions...)
  • Consultations en amont des débats parlementaires
  • Interactions avec la procédure législative (débats en commission ou en séance publique)
  • Participation à l'évaluation de la mise en œuvre des lois
  • Participation « non numérique » (comme les ateliers citoyens)
  • Boîte à idées

« Les contributions seront anonymisées et accessibles en Open Data » promet-on au Palais Bourbon. Une « charte de la consultation » a par ailleurs vocation à être publiée. Dans cette perspective, « la mise en valeur des propositions les plus abouties et les plus populaires » devrait être clairement précisée.

À l’issue de la consultation, fixée au 6 novembre, une synthèse des contributions sera élaborée sous le contrôle d’un « comité scientifique ».

100 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/10/17 à 07:59:10

Cela me fait penser, aux Scientifiques de Monsanto, anéfé refusé :transpi::transpi::transpi::transpi::transpi:

(pour finir, ils font à leur mode)

Édité par 2show7 le 06/10/2017 à 08:01
Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 06/10/17 à 08:11:12

2show7 a écrit :

Cela me fait penser, aux Scientifiques de Monsanto, anéfé refusé rejeté :transpi::transpi::transpi::transpi::transpi:

(pour finir, ils font à leur mode)

Faut connaitre ses classiques :bigssourire:

Avatar de cyrano2 Abonné
Avatar de cyrano2cyrano2- 06/10/17 à 08:12:24

Le minimum du minimum serait un site qui permet de mettre en avant le pour et le contre d'une proposition, de façon participative et Exhaustive avec un classement d'importante fait par vote des internautes.

Dans un débat, il y a toujours "oublis" du point qui arrange celui qui parle et seul le talent d'un opposant peut le rappeler. Ici, une série d'arguments étayés, sourcés, détaillés, évalués, classés serait bien plus intéressant qu'une liste d'argumentations incomplètes.

On pourrait ainsi connaitre les vrai motifs de mise en place d'une disposition, et pourrait ainsi exiger une meilleur rédaction de la loi qui peut être parfois ambiguë, pour masquer un objectif caché.

Édité par cyrano2 le 06/10/2017 à 08:13
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/10/17 à 08:16:43

psn00ps a écrit :

Faut connaitre ses classiques :bigssourire:

Aie! Le petit détail qui m'a Tuer :craint:
:mdr:

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 06/10/17 à 08:19:32

Je trouve qu'on rentre dans une période de déni de la démocratie représentative. Soit on change le modèle démocratique car celui-ci ne convient plus à la population ou au temps. Soit on laisse faire la démocratie représentative quitte à amender son mode d'élection (proportionnelle, censitaire, réservée aux hommes de plus de 35 ans,  ...)  . Ces ajouts, amendements, bricolages, n'apportent rien du tout car en fin de compte qui fait la loi : les représentants élus.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 06/10/17 à 09:22:52

Ah ouais comme la consultation publique sur le TES lancée par le CNNum (plutôt connu de Mahjoubi hein)

Avec le même résultat
Comme d'habitude

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/10/17 à 09:27:16

jackjack2 a écrit :

Ah ouais comme la consultation publique sur le TES lancée par le CNNum (plutôt connu de Mahjoubi hein)

Avec le même résultat
Comme d'habitude

Ils n'ont jamais entièrement tenu compte de ce que disait Tardi, c'est dire :transpi:

Édité par 2show7 le 06/10/2017 à 09:28
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 06/10/17 à 09:35:35

cyrano2 a écrit :

Le minimum du minimum serait un site qui permet de mettre en avant le pour et le contre d'une proposition, de façon participative et Exhaustive avec un classement d'importante fait par vote des internautes.

Du genre l'année prochaine à tel endroit vous voulez :

. Rien
. Un terrain de tennis
. Un terrain de foot
. Un skatepark

C'est quand même fou qu'en fin 2017 il est toujours pas possible de voter pour des petits trucs comme ça :/ Après je pense que pas mal d'élus n'ont pas envies d'ouvrir la boite de pandore surtout sur des sujet plus complexe. M'enfin ça serait de la vrai démocratie !

Avatar de OlivierJ Abonné
Avatar de OlivierJOlivierJ- 06/10/17 à 09:41:43

2show7 a écrit :

Cela me fait penser, aux Scientifiques de Monsanto, anéfé refusé :transpi::transpi::transpi::transpi::transpi:
(pour finir, ils font à leur mode)

Que vient faire Monsato ici ?
(Société sur laquelle on lit tellement d'inepties en plus)

psn00ps a écrit :

Faut connaitre ses classiques :bigssourire:

Tu parles de l'histoire avec Albanel ?

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 06/10/17 à 09:54:50

Anéfé :mdr:

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