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Cafouillage gouvernemental autour de l’évaluation de la Hadopi

Réponse graduée de la Rue de Valois
Droit 2 min
Cafouillage gouvernemental autour de l’évaluation de la Hadopi

Contrairement à ce qu’a indiqué il y a peu Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, aucune mission d’évaluation n’a été lancée par le ministère de la Culture à propos de la riposte graduée.

Interrogé par une députée de la commission des affaires culturelles, mercredi 27 septembre, Mounir Mahjoubi a préféré laisser « Madame Nyssen [la ministre de la Culture, ndlr] apporter les conclusions d'une mission qu'elle a lancée d'analyse sur l'évaluation d'où on en est d'Hadopi, de la performance d'Hadopi... »

Cette « sortie » du secrétaire d’État au Numérique, particulièrement intéressante dans la mesure où la nouvelle majorité s’était jusqu’ici bien gardée d’évoquer ce dossier sensible, n’a cependant pas été du goût de la Rue de Valois. « La ministre de la Culture n'a pas du tout lancé de mission d'évaluation de la Hadopi, je vous le confirme à six cent mille pour cent » nous a ainsi fait savoir le cabinet de Françoise Nyssen, visiblement pressé de colmater la brèche.

« Il n'y a pas de mission en tant que telle »

Mais à quoi Mounir Mahjoubi faisait-il donc allusion ? « C'est la Hadopi qui a lancé une mission d'évaluation juridique de la riposte graduée, ce n'est pas la ministre », clame-t-on Rue de Valois – vraisemblablement en référence aux travaux qui ont été confiés à deux conseillers d’État au sujet des amendes forfaitaires souhaitées par plusieurs organisations d’ayants droit (voir notre article). « Il ne faudrait pas confondre la mission de la Hadopi avec une mission de la ministre qui n'existe pas », insiste l’entourage de Françoise Nyssen.

Contacté, le cabinet de Mounir Mahjoubi reconnaît que les propos du secrétaire d’État au Numérique ont « un peu dépassé sa pensée ». L’intéressé aurait eu un problème de vocable autour du terme « mission », qu’il fallait prendre « dans sa plus simple acceptation ».

L’entourage de l’ancien président du Conseil national du numérique nous a toutefois livré des explications sensiblement différentes de celles du ministère de la Culture : « Il n'y a pas de mission en tant que telle, même s'il a dit ça. C'est le cabinet [de Françoise Nyssen, ndlr] qui travaille actuellement sur le sujet. »

29 commentaires
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 05/10/17 à 13:50:45

Inquisition avortée ? :transpi::mdr2:

Avatar de LeJediGris Abonné
Avatar de LeJediGrisLeJediGris- 05/10/17 à 13:54:31

Salut,

Remarquez des chargés de mission qui n'existe pas (la mission), j'en connais des tonnes :D :transpi:

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 05/10/17 à 13:54:34

Ca sent les ministres qui se sont fait taper sur les doigts par les AD ça!
:sm:

La ministre de la Culture n'a pas du tout lancé de mission d'évaluation de la Hadopi, je vous le confirme à six cent mille pour cent

Ca ne fait que confirmer...
Genre "arrêtez d'en parler par pitié!! :stress:"

Édité par jackjack2 le 05/10/2017 à 13:55
Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 05/10/17 à 14:00:40

LeJediGris a écrit :

Salut,

Remarquez des chargés de mission qui n'existe pas (la mission), j'en connais des tonnes :D :transpi:

Pareil pour moi mais pour des missions dont la réponse est (presque) évidente :francais:

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 05/10/17 à 14:07:41

Vilainkrauko a écrit :

Pareil pour moi mais pour des missions dont la réponse est (presque) évidente :francais:

Macron cherche à être direct, la Hadopi pas assez ?:transpi:

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 05/10/17 à 14:08:38

Donc on laisse la Hadopi évaluer elle même l'efficacité de la mission qui lui à été confiée... Logique en somme, un peu comme demander à un restaurateur "Évaluez vos méthodes de cuisson et vérifiez la qualité du produit final" bizarrement il va choper 3 étoiles au Michelin ^^

Avatar de jb18v Abonné
Avatar de jb18vjb18v- 05/10/17 à 14:14:00

cafouillage et hadopi, je ne vois pas le problème :troll:

Avatar de Cartemere INpactien
Avatar de CartemereCartemere- 05/10/17 à 14:19:12

ça ressemble à un "défaut de sécurisation de parole"...

c'est quoi les sanctions dans ces cas là ?
suspension des fonctions politiques (et de la rémunération associée) pendant 3 mois ?

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 05/10/17 à 14:26:13

Cartemere a écrit :

ça ressemble à un "défaut de sécurisation de parole"...

c'est quoi les sanctions dans ces cas là ?
suspension des fonctions politiques (et de la rémunération associée) pendant 3 mois ?

Toujours un premier avertissement (sans avocat):mdr:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 05/10/17 à 14:58:01

..C'est la Hadopi qui a lancé une mission d'évaluation ...

moi aussi cela m'a fait tiquer....mais bon !
(peut-être) c'est la preuve : que MÊME au sein de l'Hadopi on a des doutes de son efficacité" ??? :langue:

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