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Le gouvernement a lancé une mission d’évaluation sur Hadopi

« Ce n’est pas encore assez efficace »
Droit 3 min
Le gouvernement a lancé une mission d’évaluation sur Hadopi
Crédits : Marc Rees

Resté jusqu’ici extrêmement discret sur le dossier Hadopi, le nouveau gouvernement commence à dévoiler ses cartes. Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, vient ainsi d’annoncer qu’une mission d’évaluation de la riposte graduée était en cours.

« Il faut trancher enfin la question du piratage », exhortait avant-hier encore la sénatrice Catherine Morin-Desailly, au travers d’un refrain désormais bien connu. « Il faut que l'on sorte de la position ambiguë et changeante qui était celle du précédent gouvernement », a-t-elle fait valoir devant le Club audiovisuel de Paris, regrettant les coupes budgétaires infligées à la Hadopi ainsi que l’absence « d'étude pour vérifier finalement l'efficacité » de la riposte graduée.

D’un point de vue purement comptable, la Haute Autorité peut s’enorgueillir d’avoir envoyé plus de 10 millions d’avertissements depuis ses premiers pas, en octobre 2010. Un chiffre à rapporter à la centaine de sanctions connues fin août, sans oublier 320 mesures alternatives aux poursuites, de type rappel à la loi (voir notre article). Le tout pour un budget d’environ 60 millions d’euros à ce jour.

Une évaluation menée sous l’égide du ministère de la Culture

 

Catherine Morin-Desailly, qui préside la commission de la culture du Sénat, pourrait néanmoins se montrer satisfaite. Interrogé mercredi 27 septembre au sujet des « amendes forfaitaires » visiblement envisagées par le gouvernement, Mounir Mahjoubi a refusé de répondre à la députée Sophie Mette (MODEM). Le secrétaire d’État au Numérique a préféré laisser « Madame Nyssen [la ministre de la Culture, ndlr] apporter les conclusions d'une mission qu'elle a lancé d'analyse sur l'évaluation de où on en est d'Hadopi, de la performance d'Hadopi... »

L’intéressé ne s’est pas davantage étendu sur cette initiative, mais tout laisse à penser que l’exécutif peaufine encore sa copie. N'oublions pas qu'Emmanuel Macron s'est bien gardé d'aborder le sujet lors de sa campagne présidentielle.

« Ce n’est pas encore assez efficace »

Mounir Mahjoubi a cependant eu du mal à ne pas s’exprimer sur ce dossier emblématique. « Oui, ça ne va pas assez loin parce qu'on ne traite pas assez bien du sujet du streaming. Oui, ça ne va pas assez loin parce que ce n'est pas encore assez efficace » a-t-il ainsi admis.

L’ancien président du Conseil national du numérique a poursuivi en expliquant qu’on assistait actuellement « à une nouvelle redéfinition des acteurs » : « Aujourd'hui, on a dans le piratage, et notamment avec le streaming, la création de véritables opérateurs brigands, de véritables organisations mafieuses internationales, pas forcément situées dans un pays, qui mélangent souvent l'abus sur les droits d'auteur, la pornographie et, souvent aussi, d'autres tactiques criminelles numériques. »

mahjoubi
Mounir Mahjoubi, lors de son audition du 27 septembre dernier - Crédits : Assemblée nationale

Face à ce problème, le secrétaire d’État au Numérique estime qu’il faut privilégier deux leviers : « sensibiliser les familles [pour] dire et rappeler l'interdit », sous-entendu via la riposte graduée et « y compris par la sanction », « mais il va falloir aussi qu'on soit plus intelligents dans la façon qu'on a de taper sur ces opérateurs là ».

Mounir Mahjoubi a bien insisté : « Le sujet ça ne doit surtout pas être de se dire à combien on met la sanction. C'est comment on créé un bel équilibre entre sensibilisation, sanction et surtout lutte active contre ces mafias numériques. »

Contacté, le ministère de la Culture n'a pas souhaité nous en dire plus. Plusieurs sources nous ont néanmoins confirmé qu'une mission d'évaluation avait bien été lancée par la Rue de Valois, mais celle-ci pourrait porter de manière plus large sur les outils de lutte contre la contrefaçon en ligne (dont la riposte graduée ne serait qu'un des volets).

58 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 04/10/17 à 13:33:01

Je leur fait pour 100000 euro en une minutes au doigt mouillés, cela sert à rien, pour un gouffre financier honteux, un clown aurait été plus efficace.:transpi:
Les seuls à vraiment y travailler de façon utile, doit-être le comptable, les secrétaires de bureau et le personnel d'entretien.:mdr2::mdr:

Édité par Ami-Kuns le 04/10/2017 à 13:37
Avatar de Kiroha Abonné
Avatar de KirohaKiroha- 04/10/17 à 13:33:18

Ca sens l'amende automatique gérée par Rennes encore ce truc :D.

Pognon, pognon, pognon !

Avatar de feuille_de_lune INpactien
Avatar de feuille_de_lunefeuille_de_lune- 04/10/17 à 13:38:18

on revient pas à ce que le conseil constitutionnel avait censuré par le passé ?

Avatar de ScicoPat INpactien
Avatar de ScicoPatScicoPat- 04/10/17 à 13:43:18

"C'est comment on créé un bel équilibre entre sensibilisation, sanction et surtout lutte active contre ces mafias numériques. »

 Grâce au label PUR bien sur ! :transpi:

Édité par ScicoPat le 04/10/2017 à 13:43
Avatar de RedWave Abonné
Avatar de RedWaveRedWave- 04/10/17 à 13:45:46

Tant qu'il n'y a pas une obligation de partager les contenus sur toutes les plateformes (supprimer les exclusivités permanentes), une révision TOTALE de la chronologie des médias, l'arrêt de la taxation abusive des supports, des API potables pour faire fonctionner ces services...

  • Je continuerai à payer 2€ ma Seedbox

  • A acheter mes disques durs discrètement en Allemagne

  • Et à remplir mon NAS tranquille en DDL.

    Les criminels ne sont pas forcément ceux que l'on croit, quand on voit les frais de fonctionnement de certains organisme de reversement des droits de la copie privée qui se prennent 60-bordel-de-% pour faire des tableaux excel et des virements sur plusieurs CENTAINES DE MILLIONS.

    Le streaming, c'est comme toutes les choses illégales : si tu veux faire cesser le circuit parallèle et la criminalité qui va avec, il faut une offre légale PRATIQUE et COMPLETE et OUVERTE.

  • Ca a marché en Californie :p (avec des travers sur le reste du marché qui s'est recentré, of course)

  • Ca a marché pour le streaming audio (qui s'embête encore à pirater mp3 par MP3 face à la facilité à 10€/mois?)

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 04/10/17 à 13:46:57

:mega:"Le petit Carbier est demandé dans les commentaires... Le petit Carbier."

Avatar de L'eclaireur INpactien
Avatar de L'eclaireurL'eclaireur- 04/10/17 à 13:48:36

Bonne idée redonnons des cachets d'aspirine à celui qui s'est cassé le bras. Plus ça rate et plus on a de chances que ça marche.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 04/10/17 à 13:55:57

feuille_de_lune a écrit :

on revient pas à ce que le conseil constitutionnel avait censuré par le passé ?

nan mais en fait les organes législatifs font des tests similaires à ceux de la Haute Autorité contre les Discriminations : ils envoient le même "CV" avec un nom différent pour voir si le comportement du CC diffère :transpi:

Édité par WereWindle le 04/10/2017 à 13:56
Avatar de bast73 Abonné
Avatar de bast73bast73- 04/10/17 à 14:00:40

Complètement d'accord.

ça commence à être intéressant sur les série (même si incomplet, notamment au niveau des exclusivités) avec Netflix, et dans une moindre mesure CanalPlay.

Pour les films, c'est encore à la traine à cause de la chronologie des médias.

Quand ils auront compris que téléchargement ou pas, les films/séries ne seront pas loués/achetés pour la plupart ... ça ne changera pas.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 04/10/17 à 14:05:38

Il y a une petite phrase que commente John Hurt dans Contact qui ferait ma journée, qui s'applique aussi bien aux grands pirates milliardaires qu'aux Ayant Droits & Co. Je m'en vais le regarder pour la Xième fois (ça me fait penser que je ne l'ai qu'en DVD et je ne sais s'il est sorti en BR)

Avant de citer, je préfère revoir, à moins que vous connaissiez cette phrase :mdr:

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