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Dématérialisation de la propagande électorale : un projet de loi « à l’automne »

« Je sens que j’vais conclure »
Droit 3 min
Dématérialisation de la propagande électorale : un projet de loi « à l’automne »
Crédits : roibu/iSTock

Le gouvernement entend déposer « à l’automne » un projet de loi visant à dématérialiser la propagande électorale à partir de 2018. Une réforme motivée essentiellement par des questions budgétaires, mais qui s’est jusqu’ici toujours confrontée au refus catégorique du Parlement.

La nouvelle majorité mettra-t-elle fin à l’envoi par voie postale des traditionnels plis électoraux contenant professions de foi des candidats et bulletins de vote ? Les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls s’y sont essayés à plusieurs reprises, sans jamais transformer l’essai.

L’exécutif semble toutefois prêt à sauter le pas. « Un projet de loi visant à la dématérialisation de la propagande pour les élections qui se dérouleront à compter de 2018 sera déposé à l’automne 2017 », peut-on ainsi lire en parcourant les annexes du projet de loi de finances.

Plus de 400 millions d’euros d’économies sur la période 2018-2022

Alors que le ministère de l’Intérieur nous expliquait la semaine dernière ne connaître ni le calendrier, ni le véhicule législatif qui serait choisi pour cette réforme, on apprend que c’est bel et bien au travers projet de loi relatif au « droit à l’erreur » porté par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, que le gouvernement d’Édouard Philippe entend avancer.

« En substituant à l’envoi des circulaires des candidats leur mise en ligne sur un site Internet public, la dématérialisation de la propagande devrait permettre d’en assurer un meilleur accès en révisant ses modalités de diffusion, de mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections et de garantir un meilleur impact environnemental », fait valoir l’exécutif.

On devine toutefois que le gouvernement est avant tout motivé par l’impact budgétaire de cette réforme, Bercy cherchant plus que jamais à réduire les dépenses de l’État. L’économie attendue est en effet de 414,3 millions d’euros « sur la période 2018-2022 » (ce qui inclurait visiblement toutes les élections, dont les présidentielles et législatives).

Vers une réforme par ordonnance

Les contours de la réforme à venir demeurent néanmoins assez flous. L’exécutif ne précise pas si la propagande électorale sera mise à disposition de la population en version papier, par exemple dans les mairies. On voit toutefois mal les pouvoirs publics se dispenser d’un tel « garde fou », à l’heure où une part non négligeable de foyers ne dispose pas d’un accès à Internet...

Ce point pourrait cependant ne pas être débattu directement par les parlementaires. Le gouvernement explique qu’il présentera un projet de loi, mais celui-ci pourrait très bien consister en une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance (comme pour la récente réforme du Code du travail).

C’est d’ailleurs ce qui était prévu dans l’avant-projet de loi transmis cet été au Conseil d’État par Gérald Darmanin. Un choix vivement critiqué par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), pour qui les mesures envisagées par l’exécutif « nécessitent un débat parlementaire approfondi sur le sujet ». Aux yeux de l’institution, le législateur devrait notamment discuter du « souhait d’un grand nombre de citoyens de continuer à recevoir la propagande électorale ».

« Sur la dématérialisation de la propagande électorale, la disposition législative est rédigée depuis cet été et validée par le Conseil d’État », nous a cependant indiqué le ministère de l’Intérieur la semaine dernière, ce qui laisse à penser que le gouvernement pourrait persister dans sa volonté de légiférer par voie d’ordonnance.

Une mesure qui suscite de nombreuses oppositions

Restera alors à voir comment cette réforme sera accueillie par les parlementaires, et notamment par la nouvelle Assemblée. Lors de la précédente législature, députés et sénateurs s’y étaient farouchement opposés, par peur notamment d’une montée de l’abstention.

Certains avaient par ailleurs regretté que la plateforme de mise en ligne des professions de foi ne soit qu’un répertoire de documents numérisés, alors que le numérique pourrait permettre de nombreux enrichissements (liens hypertextes, etc.).

Au milieu des « pour » et « contre », le député Sergio Coronado (EELV) était monté au créneau fin 2015 pour proposer une solution transitoire (mettre un terme aux plis postaux pour les seules personnes qui se porteraient volontaires), sauf que celle-ci n’a jamais été débattue dans l’hémicycle...

45 commentaires
Avatar de plusquezero Abonné
Avatar de plusquezeroplusquezero- 04/10/17 à 10:45:14

Légiférer sur le code électoral par ordonnance (shuntant toute possibilité d'expression autre que oui/non/abst par la représentation nationnale), quelle riche idée pleinement démocratique.

Avatar de Z-os INpactien
Avatar de Z-osZ-os- 04/10/17 à 11:13:12

C'est un cavalier législatif. Je ne vois pas le rapport avec le droit à l'erreur. Rejeté.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 04/10/17 à 11:14:17

Z-os a écrit :

C'est un cavalier législatif. Je ne vois pas le rapport avec le droit à l'erreur. Rejeté.

Anéfé :transpi:

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 04/10/17 à 11:15:56

plusquezero a écrit :

Légiférer sur le code électoral par ordonnance (shuntant toute possibilité d'expression autre que oui/non/abst par la représentation nationnale), quelle riche idée pleinement démocratique.

Il te dit qu'il a été élu et qu'il a donc toute légitimité!

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien
  • Faisons voter les gens par internet,
  • supprimons le format papier,
  • remplaçons le bureau de vote humain par un algorithme,
  • organisons les élections selon les méthodes agiles...

car c'est notre projeeet !

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 04/10/17 à 11:23:39

Est-ce que ne pas recevoir des paperasses qui sont arrivées après les élections les deux dernières fois va modifier ma manière de voter ?
Je suppose que non...

Pourquoi ils ne veulent pas faire les choses bien ?
Comme c'est envoyé par courrier avec une adresse qui provient des listes électorales, pourquoi ne pas donner la possibilité à chaque électeur de ne plus recevoir la propagande par courrier ?
Dans un grand nombre de foyers, on les reçoit en double, triple, quadruple ou pire (en fonction du nombre de Tanguy qui sont restés chez les parents). Pendant mes études, on les recevait 4 fois, un terrible gâchis.

Si l'on dématérialise, il faut un site où l'on cherche son adresse/bureau de vote et où l'on peut voir tous les candidats facilement, avec leur affiche officielle, leur propagande officielle, et pourquoi pas un peu plus.

Quitte à faire ça bien, si l'on pouvait se désinscrire de la réception papier de la propagande en ligne, ce serait super. Peu de chances que je me déplace à la mairie pour leur dire que je n'en veux plus si jamais c'était le fonctionnement retenu...

Donc, au lieu de jeter cette modification à la figure des gens, on peut les laisser choisir !

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 04/10/17 à 11:51:58

On recevra l'URL de la propagande via un courrier papier du coup ? :keskidit:

Édité par John Shaft le 04/10/2017 à 11:53
Avatar de choukky INpactien
Avatar de choukkychoukky- 04/10/17 à 11:52:54

ArchangeBlandin a écrit :

Pourquoi ils ne veulent pas faire les choses bien ?
Comme c'est envoyé par courrier avec une adresse qui provient des listes électorales, pourquoi ne pas donner la possibilité à chaque électeur de ne plus recevoir la propagande par courrier ?
Dans un grand nombre de foyers, on les reçoit en double, triple, quadruple ou pire (en fonction du nombre de Tanguy qui sont restés chez les parents). Pendant mes études, on les recevait 4 fois, un terrible gâchis.

Peut-être pour laisser la possibilité à tous de voter pour la même personne. :transpi:
Le gâchis serait de tous les jeter pour en reprendre d'autre au bureau de vote. :sm:

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