Alors que les pilotes de drones seront bientôt tenus de suivre une formation en ligne (a priori si leur appareil pèse plus de 799 grammes), la Direction générale de l’aviation civile vient de lancer un appel d’offres posant les contours de ce dispositif voulu l’année dernière par le législateur.
Même si l’on attend depuis près d’un an que le gouvernement publie les décrets d’application de la loi du 24 octobre 2016 (qui encadre plus strictement l'usage des drones civils, par exemple en instaurant une obligation d’enregistrement en ligne), la mise en œuvre de certaines de ses dispositions semble avoir bien avancé en interne.
Lundi 2 octobre, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a ainsi lancé un appel d’offres, dans l’objectif de trouver un prestataire capable de développer « une application mobile ainsi qu’un site Internet » permettant aux pilotes de drones « de se former de manière pratique et ludique ».
Plusieurs modules suivis d’un QCM pour valider la formation
Et pour cause. En application de l’article 2 de la récente loi sur les drones, les télépilotes seront bientôt tenus de suivre « une formation visant à permettre le contrôle de l'évolution des aéronefs circulant sans personne à bord, en sécurité et dans le respect des règles et des conditions d'emploi relatives à la navigation aérienne ».
Un décret et un arrêté doivent encore déterminer la date d’entrée en vigueur de ces dispositions. Ils préciseront au passage quelles sont les personnes n’ayant pas à remplir cette obligation (individus disposant d’autres diplômes de pilotage, propriétaire dont l’appareil sera trop léger pour entrer dans le giron de la loi, etc.).
On apprend néanmoins au travers de l'appel d'offres de la DGAC que cette future formation sera composée de cours et d’une évaluation. Elle permettra in fine au candidat d’obtenir une attestation officielle, à condition que celui-ci ait préalablement créé un compte personnel sur le portail « Mon espace drones ». Il sera également possible de suivre la formation sans inscription, mais aucune attestation officielle ne pourra être remise en cas de réussite de l’examen final.
En détail, cette formation se fera donc en deux grandes étapes. Le pilote devra tout d’abord suivre cinq « modules pédagogiques » d’environ cinq minutes à dix minutes chacun, lesquels seront structurés de manière similaire :
- Une partie « cours » de transfert de connaissance
- Une partie « ludique » de mise en situation et une partie de jeux d’autoévaluation
Il y aura un module pour chacun des cinq grands chapitres identifiés par la DGAC : utilisation de l'espace aérien, réglementation, connaissances techniques, météorologie et connaissance des dangers et risques liés aux drones.
« Les modules devront être attractifs et ludiques pour l’utilisateur et devront offrir un caractère challengeant et résistant sans être trop difficile », indique la DGAC à l’attention de son futur prestataire. « Les exercices devront être variés : questions, mise en situation, quizz pour stimuler l’apprenant et ne pas le décourager. »
Une attestation de suivi délivrée en fin de formation
Une fois cette partie pédagogique terminée, le candidat pourra passer un « questionnaire certifiant à choix multiple ». On peut lire dans l’appel d’offres que les questions seront « sélectionnées, au hasard, par l’application parmi une base de questions fournie par la DGAC ». Il n’est cependant pas précisé quel sera le taux de réussite conditionnant la délivrance de l’attestation de formation.
La DGAC évalue à « environ 100 000 les formations à dispenser la première année et 25 000 à 50 000 formations la seconde année ». L’institution est prête à dépenser jusqu’à 130 000 euros hors taxes pour cet accord-cadre (d’une durée de deux ans).
Notons enfin que les pilotes devront avoir 14 ans au minimum, selon l’appel d’offres, pour être autorisés à valider leur formation. On apprend par ailleurs que le portail « Mon espace drones », aujourd’hui tourné vers les professionnels, a vocation à permettre à l’avenir l’enregistrement en ligne des drones de loisir.
Sollicité hier afin de savoir quand paraîtraient les décrets d’application de la loi sur les drones, le ministère des Transports ne nous avait pas répondu à l’heure où nous publions cet article. Rappelons néanmoins que plusieurs projets de décrets ont été notifiés à la Commission européenne dans le creux de l’été (voir notre article). Il était alors question d’exclure tous les appareils de moins de 800 grammes du dispositif.
