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La SEC porte plainte contre l'organisateur d'ICO frauduleuses

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Droit 5 min
La SEC porte plainte contre l'organisateur d'ICO frauduleuses
Crédits : hundreddays/iStock

Si bon nombre de levées de fonds en crypto-monnaie se déroulent sans encombre, d'autres sont organisées par des personnes peu scrupuleuses. La SEC vient tout juste de lancer une procédure contre un certain Maksim Zaslavskiy, accusé d'avoir pris quelques libertés avec la loi sur les titres financiers. 

Le gendarme boursier américain avait prévenu. En août dernier, la SEC annonçait un sérieux tour de vis à l'encontre des organisateurs d'ICO, des levées de fonds en crypto-monnaie (voir notre guide explicatif). L'autorité était en effet arrivée à la conclusion que les jetons distribués devaient être considérés comme des titres financiers, et donc régulés comme tels. Une décision qui implique un certain nombre de contraintes, notamment de sincérité, pour les organisateurs. 

Deux mois plus tard, la SEC porte la première affaire concernant des ICO devant les tribunaux. L'accusé s'appelle Maksim Zaslavskiy et s'est lancé dans deux opérations, toutes deux repérées par le régulateur. La première concerne « Diamond », une ICO mettant en vente un jeton indexé sur la valeur de diamants, et « REcoin », avec un autre jeton indexé cette fois-ci sur la valeur d'investissements immobiliers. 

Le cas Zaslavskiy

En clair, la SEC reproche à Maksim Zaslavskiy, 38 ans et résidant à Brooklyn,  d'avoir vendu sur le territoire américain des titres financiers, en passant par deux de ses entreprises REcoin basées à Las Vegas et à Porto Rico.

Or pour cela, il est normalement indispensable d'obtenir un agrément auprès des autorités et il semble que l'accusé n'en dispose pas. En plus de faire la publicité de ces actifs financiers, le régulateur reproche à Zaslavskiy d'avoir menti à plusieurs reprises à ses investisseurs potentiels. 

L'accusé faisait par exemple savoir sur le site de REcoin que les jetons (baptisés REC) vendus correspondaient à des parts dans de véritables projets immobiliers, « dans des pays à l'économie stable et développée ». En pratique, aucune des sommes levées n'a jamais été investie dans l'immobilier. 

Autre mensonge, Zaslavskiy expliquait sur le même site avoir vendu plus de 2,8 millions de REC, pour une somme qui s'élèverait à environ 2,3 millions de dollars. Selon les relevés de la SEC et du propre aveu de l'accusé, il serait plutôt question d'approximativement 300 000 dollars. Mieux encore, aucun jeton n'a en fait été distribué aux clients.

Les promesses d'une « équipe de négociateurs, d'avocats et de développeurs » n'étaient elles aussi que du vent selon la SEC. Dans sa plainte, elle indique que Zaslavskiy travaillait seul et n'avait fait appel à aucun prestataire ou consultant pour l'épauler dans sa tâche. Les autorités précisent par ailleurs que l'accusé leur a admis ne même pas avoir consulté d'avocat pour s'assurer que son activité était en conformité avec la loi. 

Charité bien ordonnée... 

Le plus savoureux reste encore à venir. Dans le livre blanc présentant REcoin, Zaslavskiy a indiqué que 2 % des revenus issus du minage seraient reversés à des œuvres de charité « telles que LLL, la Croix Rouge ou Save The Children ». Une intention plutôt louable sur le papier. 

Ce que l'accusé n'a pas précisé dans sa documentation, c'est que LLL fait en fait référence à une entreprise du nom de « Live Love Laugh Global », dont le seul propriétaire et dirigeant n'est autre que... Maksim Zaslavskiy en personne. Comme quoi, charité bien ordonnée commence par soi-même.

Un petit tour de passe-passe ?

Pour tenter de passer sous les radars des autorités, le dirigeant a essayé de jouer sur les mots avec sa deuxième ICO, Diamond. Plutôt que d'utiliser le terme d'ICO, sujet à de nombreuses controverses depuis le mois d'août, il en fait la publicité en présentant son opération comme une « IMO », pour Initial Membership Offering. 

L'idée ici est de faire passer cette ICO pour la simple mise en vente d'une carte de membre devant offrir des avantages... Problème, Ils n'étaient pas décrits dans sa documentation avant le 11 septembre dernier, alors que la vente devait avoir lieu dès le 7 septembre. À partir de ce moment-là, tout s'enchaîne de façon très brouillonne. 

D'abord, Zaslavskiy publie un « communiqué officiel » sur Reddit (sic) signé par « le fondateur et PDG de REcoin », expliquant que la vente des REC est terminée, et que l'ensemble est converti en jetons pour l'IMO de Diamond.

Il publie ensuite une nouvelle version du livre blanc pour Diamond, où il explique que « les objectifs poursuivis par le Diamond Reserve Club sont d'offrir d'uniques opportunités et avantages, de prolonger indéfiniment la durée de vie et le développement de Diamond Reserve Coin pour augmenter sa liquidité, sa visibilité pour accroître sa notoriété dans le monde et faire connaître le DRC comme un nouvel instrument propriétaire basé sur la blockchain ».

En clair, l'appartenance au club vous permet d'investir dans un fonds en diamants, il s'agit donc d'une ICO avec une étape intermédiaire supplémentaire. Cerise sur le gâteau, Zaslavskiy expliquait à qui voulait bien l'entendre que « le gouvernement américain a fait tout ce qu'il a pu pour faire capoter l'ICO de REcoin ». Or les autorités n'étaient pas encore intervenues à ce moment-là.

Dans son témoignage à la SEC, l'accusé admet qu'en réalité, il a stoppé l'ICO de REcoin parce que le marché immobilier n'était pas assez liquide pour mener à bien son projet.

De lourdes peines à l'horizon

Forte de ce réquisitoire, la SEC veut poursuivre Zaslavskiy pour plusieurs chefs d'accusation, notamment diverses violations assez spécifiques du Securites Act (qui régule les marchés primaires d'actions) et l'Exchange Act (qui régule les marchés financiers secondaires)

L'autorité réclame le gel de l'ensemble des actifs de l'accusé et la restitution aux personnes lésées l'ensemble des sommes, intérêts compris. Il est également question de dommages, dont le montant n'a pas été communiqué, d'une interdiction définitive de participer à la vente de titres financiers et d'occuper un poste dans le service public.

Zaslavskiy doit également remettre ses passeports et ne peut quitter le territoire américain avant son jugement. 

10 commentaires
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 03/10/17 à 10:07:08

Il va se faire RECt à SEC :mdr:
(je suis dehors si on me cherche)

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 03/10/17 à 10:47:11

WereWindle a écrit :

Il va se faire RECt à SEC :mdr:
(je suis dehors si on me cherche)

Reste, ça aurait même fait un bon sous-titre :yes:

Avatar de Ellierys INpactien
Avatar de EllierysEllierys- 03/10/17 à 11:24:27

Déjà que quand je parle de "sel" les 3/4 ne comprennent pas la référence, si je commence à placer du "Brutal, Savage RECt" dans les sous-titres j'vais perdre tout le monde :D

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 03/10/17 à 11:28:23

:smack:

Pour en revenir à l'actu, en lisant, ça fait un peu le mec qui a monté une arnaque en dilettante, sans pression...

Mais entre les moyens pour le moins faiblards (genre annonce officiel sur Reddit, le DIY à fond dans l'organisation) et les produits proposés plutôt "avancés" (les ICO restent relativement une nouveauté et je suppose - doigt mouillé powered - que si je sors le terme autour de moi j'aurait des "gné ?" et des "cékoi ?" en réponse) ça donne une impression un peu ambivalente...

Ellierys a écrit :

Déjà que quand je parle de "sel" les 3/4 ne comprennent pas la référence, si je commence à placer du "Brutal, Savage RECt" dans les sous-titres j'vais perdre tout le monde :D

c'est pas faux :transpi:
J'avais été surpris qu'autant d'INpactiens achoppent sur le sel d'ailleurs :$

Édité par WereWindle le 03/10/2017 à 11:29
Avatar de Mythe_Railleur Abonné
Avatar de Mythe_RailleurMythe_Railleur- 03/10/17 à 12:15:39

WereWindle a écrit :

c'est pas faux :transpi:
J'avais été surpris qu'autant d'INpactiens achoppent sur le sel d'ailleurs :$

D'ailleurs, ça n'en manquait pas :transpi:

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 03/10/17 à 12:17:14

C'est qui le SEC ?

Avatar de Mythe_Railleur Abonné
Avatar de Mythe_RailleurMythe_Railleur- 03/10/17 à 12:25:13

uzak a écrit :

C'est qui le SEC ?

La SEC est l'équivalent de l'AMF aux Etats-Unis.
C'est la "Securities and Exchange Commission" qui joue le rôle de "gendarme à la Bourse" (s'assurer que les actionnaires ne sont pas floués par les entreprises par faute d'information/mise à disposition d'info incomplètes ou erronées ; ou par certains employés de ces entreprises qui pourraient pratiquer des délits d'initiés).

Édité par Mythe_Railleur le 03/10/2017 à 12:26
Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 03/10/17 à 12:30:04

Merci.
C'est surtout la signification de l’acronyme qui manque dans cette news.
Et AMF, c'est donc l'autorité des marchés financiers.

Avatar de Mythe_Railleur Abonné
Avatar de Mythe_RailleurMythe_Railleur- 03/10/17 à 12:31:34

uzak a écrit :

Et AMF, c'est donc l'autorité des marchés financiers.

C'est bien cela ;)

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 03/10/17 à 13:26:58

Mythe_Railleur a écrit :

La SEC est l'équivalent de l'AMF aux Etats-Unis.
C'est la "Securities and Exchange Commission" qui joue le rôle de "gendarme à la Bourse" (s'assurer que les actionnaires ne sont pas floués par les entreprises par faute d'information/mise à disposition d'info incomplètes ou erronées ; ou par certains employés de ces entreprises qui pourraient pratiquer des délits d'initiés).

niveau de vulgarisation : e-penser/20 :chinois: :bravo:

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