L’Australie et la Corée du Sud statuent sur le sort des ICO

Les ICO font toujours parler d'elles, mais plus seulement pour les sommes qu'elles récoltent. Les gendarmes boursiers de l'Australie, de la Corée du Sud et des États-Unis ont les yeux fixés sur cette nouvelle méthode pour lever des fonds, et entendent bien l'encadrer au plus vite.

Il y a deux semaines, nous rapportions les discussions, parfois mouvementées, au sein de différents organes de régulation financière autour du monde. Le sujet : les ICO (Initial Coin Offering). Il s'agit pour rappel de la prévente en s'appuyant sur une blockchain de nouvelles crypto-monnaies, ou bien celle de jetons assimilables aux actions d'une entreprise, se rapprochant alors d'une introduction en bourse.

Bannissement des ICO en Corée du Sud

La Corée du Sud n'avait jusqu'à présent pas pris de décision ferme. Ses différents régulateurs nationaux (FSC, KFTC et NTS) semblaient toutefois déjà indiquer que l'heure n'allait pas être à l'ouverture puisqu'ils voulaient « punir » l'utilisation de ce mécanisme.

Finalement, la Corée du Sud se dirige vers une interdiction pure et simple des ICO sur son territoire. Pour justifier ce choix, la Financial Services Commission a indiqué avoir noté que « les levées de fonds au travers d'ICO connaissent une progression globale, et estimons que c'est aussi le cas en Corée du Sud ». Problème, au yeux des régulateurs, ces levées en crypto-monnaie présentent un risque plus élevé d'arnaques. Des « sanctions sévères » seront prononcées à l'encontre des contrevenants, mais aucun détail n'a été donné sur la nature potentielle des peines.

Par ailleurs, Séoul veut contrôler de plus près les transactions en crypto-monnaies dans le pays, notamment sur les plateformes d'échange. Là encore, les détails n'ont pas fuité, mais il y a fort à parier que ce contrôle accru passera par la vérification des identités des utilisateurs et des contrôles anti-blanchiment sur les transactions suspectes.

Le gendarme boursier australien clarifie le statut des ICO

En Australie, il n'est pas encore question d'interdire quoi que ce soit... à l'exception de ce que la loi prévoit déjà. Aux yeux du régulateur local, l'Australian Securities and Investments Commission (ASIC), « le statut légal des ICO en Australie dépend de leurs circonstances, de leur structure, de leur mode opératoire et des droits attachés au jeton vendu ».

En clair, quatre cas principaux sont retenus. Lorsque la levée a pour but de financer une entreprise, « ou quelque chose ressemblant à une entreprise » (dans le cas d'une DAO par exemple), le jeton distribué lors de l'ICO « peut être assimilé à une action ». Auquel cas, l'émetteur se doit désormais de publier un prospectus en bonne et due forme.

Cela signifie-t-il pour autant que l'investisseur est protégé de la même manière que lors d'une introduction en bourse (IPO) ? Pas nécessairement, répond le régulateur. « Quand un prospectus pour une introduction boursière ne contient pas toutes les informations requises, ou qu'il présente des données trompeuses, les investisseurs peuvent retirer leur mise avant que les actions ne soient émises. Aucune protection telle que celle-ci n'existe pour les ICO sans prospectus officiel ».

Dans le cas où le jeton produit par l'ICO voit son prix s'appuyer sur celui d'un autre produit financier, ou l'évolution d'un marché donné, il est considéré comme un produit dérivé financier, et la réglementation liée à ce type d'actif s'applique pleinement.

L'ASIC précise qu'il n'y a que très peu de chances qu'un jeton vendu dans le cadre d'une ICO puisse être considérée comme un moyen de paiement non monétaire, « même si elles peuvent avoir une certaine valeur qui peut être utilisée lors de paiements en remplacement d'une monnaie ».

Enfin, il reste le cas des fonds de placement. Certaines ICO peuvent sembler vendre des parts pour des projets de ce genre. Dans pareil cas, l'émetteur doit se plier au préalable à un certain nombre d'obligations, notamment à des fins de transparence, et acquérir une licence afin d'opérer sur le territoire australien.

Le président de la SEC met en garde contre les arnaques

Pendant ce temps, Jay Clayton, président de la SEC (gendarme boursier américain), exprimait ses inquiétudes au sujet des ICO. « Ça me choquerait qu'on ne trouve pas de manœuvres comme du pump-and-dump dans ce secteur », explique le dirigeant, faisant référence à un mécanisme de manipulation de cours, propre aux entreprises à faible valorisation.

Pour lui, l'enjeu est de préserver les investisseurs traditionnels des ICO frauduleuses plutôt que de simplement les interdire à l'instar de la Chine ou de la Corée du Sud. Le régulateur reconnait en effet « une certaine valeur » aux technologies inhérentes à la blockchain et souhaite donc simplement encadrer leur utilisation. 

La Maison Blanche veut se servir de la blockchain

D'ailleurs, le gouvernement américain s'entiche de la blockchain, dans laquelle il voit un moyen de moderniser certains pans de l'administration.

Dans les grandes lignes, Margie Graves, l'actuelle responsable du numérique au bureau de gestion et du budget (OMB), estime qu'elle pourrait être utilisée pour lutter contre la fraude et le gaspillage en traçant les dépenses et de faire des économies dans la gestion du budget. « Nous devrions toujours explorer ce genre de technologies. Je ne voudrais pas que mes clients soient les derniers à connaître, où à savoir profiter de leurs avantages ».

Avant d'envisager d'inscrire le budget de l'État ou le fichier central des immatriculations dans un registre distribué, certaines étapes devront être franchies en premier lieu. À commencer par la standardisation des données entre les différentes administrations. Un chantier qui à lui seul pourrait réclamer quelques années.