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Le gouvernement songe à interdire les machines à voter et à réformer le vote électronique

Machines infernales
Droit 5 min
Le gouvernement songe à interdire les machines à voter et à réformer le vote électronique
Crédits : Niyazz/iStock

Le ministère de l’Intérieur s’apprête à formuler des propositions sur le vote électronique, l’interdiction des machines à voter ou bien encore la dématérialisation des procurations. La Place Beauvau reste toutefois assez floue, pour l’heure, sur ses intentions exactes.

C’est en fouillant dans l’épaisse feuille de route dévoilée début septembre par Gérard Collomb (PDF) que l’on découvre que la nouvelle majorité porte plusieurs projets de réforme en matière de droit de vote. Et non des moindres.

Dématérialisation des procurations de vote

« Pour rendre l’exercice du droit de vote plus simple et plus accessible, la procédure destinée à établir une procuration sera simplifiée et dématérialisée », apprend-on tout d’abord. Cette mesure cadre parfaitement avec l’objectif fixé cette semaine par l’exécutif dans le cadre du Grand plan d’investissements : « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ».

Même si le ministère de l’Intérieur a refusé de nous fournir la moindre précision sur le contour de cette réforme, on peut imaginer que celle-ci profitera aussi bien aux citoyens, qui ne devraient plus avoir à se déplacer au commissariat, qu’aux forces de l’ordre qui avaient parfois des difficultés à transmettre les procurations aux mairies (par voie postale ou fax, notamment).

La précédente majorité avait toujours refusé d’avancer sur ce dossier. Lors des débats sur le projet de loi Numérique, le rapporteur Luc Belot (PS) avait par exemple fait valoir qu’il était « essentiel de pouvoir continuer à vérifier l’identité des électeurs », chose qui n’est pas aisée en cas de dématérialisation totale des procurations. Restera donc à voir comment le nouvel exécutif concrétise ses projets.

Un « examen approfondi » du vote électronique

« Les conditions de mise en œuvre du vote électronique feront l’objet d’un examen approfondi, tenant compte des enjeux de sécurité des systèmes d’information », indique dans un second temps la feuille de route du ministère. Cette annonce fait visiblement écho à la suppression, un peu de dernières minutes, du vote par Internet pour les Français de l’étranger lors des dernières législatives (voir notre article).

Mais peut-on imaginer que la Place Beauvau souhaite étendre cette faculté à d’autres scrutins (présidentielles, européennes, etc.) ? « La communication de précisions viendra en temps et en heure », nous a laconiquement répondu le cabinet de Gérard Collomb.

Il faudra donc attendre pour en savoir plus, la feuille de route du ministère évoquant un « rendu de propositions pour la mise en œuvre du vote électronique en 2019 ».

Vers un abandon définitif des machines à voter

La Place Beauvau prévoit enfin de proposer « d’autres mesures de simplification, concourant également à la sécurité informatique, juridique et matérielle des scrutins électoraux ». Parmi lesquelles « la dématérialisation de la propagande électorale, la normalisation des bulletins de vote et l’interdiction des machines à voter ».

Véritable serpent de mer, la question des machines à voter devrait donc faire l’objet d’un débat – potentiellement à l’occasion du projet de loi que l’exécutif compte présenter « au premier semestre 2018 » quant à l’organisation des scrutins de portée législative. Depuis 2007, suite à différents incidents survenus en cette année d’élections législatives et présidentielles  (écarts entre le nombre d’émargements et de votes, notamment), rappelons qu'un moratoire avait été introduit. Dorénavant, plus aucune nouvelle commune n’est ainsi autorisée à opter pour cette technique de vote.

Sauf que plusieurs parlementaires réclamaient que le gouvernement tranche sur dossier : « Soit on rouvre parce qu'on considère que le système est fiable, soit on ferme... Un moratoire n'a pas vocation à être éternel. C'est une contradiction qui est flagrante, d’autant que toutes les critiques de 2007 continuent à être là » fustigeait ainsi le sénateur socialiste Philippe Kaltenbach (voir notre interview datant de 2015).

Jusque dans les derniers moments du quinquennat, la précédente majorité a néanmoins toujours refusé de revenir sur le moratoire de 2007, sans pour autant apporter d’arguments vraiment très convaincants (voir par exemple ce compte rendu de débats à l'Assemblée).

La fin des plis électoraux dans les tuyaux

Dernier chantier emblématique : la dématérialisation de la « propagande électorale ». Bercy caresse de longue date l’espoir de mettre fin à l’envoi par voie postale des traditionnels plis électoraux (contenant professions de foi des candidats et bulletins de vote). Une réforme qui aurait pu faire économiser au Trésor public près de 180 millions d’euros lors des élections de cette année.

En lieu et place, ces documents seraient accessibles sur un site officiel, ainsi qu’en version papier dans les mairies, préfectures, ambassades, etc.

Le nouveau ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, travaille d’ailleurs sur un projet de loi qui permettrait de faire passer cette réforme par voie d’ordonnance, loin des regards du Parlement. Et l’on devine pourquoi... À chaque fois que les précédents gouvernements ont tenté de dématérialiser la propagande électorale, députés et sénateurs s’y sont farouchement opposés, par peur notamment d’une augmentation de l’abstention.

Ce choix a d’ailleurs été vivement critiqué par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), au motif qu’un « débat parlementaire approfondi sur le sujet » devrait être organisé, selon l’institution, « afin de prendre en compte l’exigence d’une information de qualité à l’attention des électeurs sur les modalités d’exercice de leurs droits civiques et le souhait d’un grand nombre de citoyens de continuer à recevoir la propagande électorale ».

Le cabinet de Gérard Collomb nous a indiqué que sur ce dossier, « la disposition législative [était] rédigée depuis cet été et validée par le Conseil d’État », vraisemblablement au travers du projet de loi relatif au « droit à l’erreur » porté par Gérald Darmanin. « Il reste à lui trouver un vecteur et à déterminer son calendrier, ce qui ne dépend pas du ministère de l'Intérieur » poursuit-on Place Beauvau.

137 commentaires
Avatar de Maxouime INpactien
Avatar de MaxouimeMaxouime- 29/09/17 à 10:43:57

J'ai vu passer, il y a pas longtemps, ce billet qui explique les enjeux du vote électronique :

https://blog.cloudfrancois.fr/le-vote-electronique-pourquoi-il-ne-faut-pas-franc...
 
Il y est cité, également, que Macron voulait promouvoir le vote électronique dans son programme, lien à l'appui.

Doit-on comprendre qu'ils vont faire du vote par Internet ? Ce qui ne lève aucun des problèmes cités dans le billet, d'ailleurs ?

Édité par geo87 le 29/09/2017 à 10:44
Avatar de G1 Abonné
Avatar de G1G1- 29/09/17 à 10:51:55

Vivant dans une commune avec les machines à votes , c'est bien rentré dans les mœurs.
la question dans la suppression des machines: c'est qu'il va falloir expliquer au gens qu'ils n'auront pas les résultats dans le quarts d'heure et qu'il faut beaucoup beaucoup de monde pour tenir un bureau et compter à la fin : les machines ont bien simplifiés les choses.
La remarque du retriat des machines : ça vient de gens qui ne tiennent pas de bureau de vote !
Vu notre époque où les gens ne participent plus a la tenu de bureau ou la vie civique , il y aura bien plus d'incidents...
 

Avatar de AncalagonTotof Abonné
Avatar de AncalagonTotofAncalagonTotof- 29/09/17 à 11:01:14

Honnêtement, j'ai survolé l'article, et pas suivit ton lien.
Mais dans la foulée des orientations Orwelliennes de ces dernières années, ce que tu dis est inquiétant.

C'est déjà tellement facile de truquer le résultat d'une machine de vote. Autant qu'il m'a été facile de truquer les résultats d'un programme de QCM au lycée, vu que c'est moi qui l'avait fait, à la demande du prof d'allemand (y'a prescription ! C'était au moment du plan Informatique pour Tous dans les année 80).

Alors par internet, je te racontes pas, les résultats des élections seront inscrit avant la date.

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 29/09/17 à 11:03:06

À part une erreur sur le fait qu'il faudrait prendre tous les bulletins de vote, on peut même en prendre un seulcontrairement à ce qui se dit régulièrement, le Conseil Constitutionnel s'est prononcé là-dessus par contre, pour préserver le secret du vote, on doit passer par l'isoloir où l'on pourra mettre un des bulletins reçus chez soi au lieu de celui que l'on a pris sur la table, ce qu'il dit est plutôt correct. Mais cela n’empêchera pas les partisans du progrès de dire comme d'habitude que le vote électronique, c'est mieux.

Édité par fred42 le 29/09/2017 à 11:04
Avatar de elec Abonné
Avatar de elecelec- 29/09/17 à 11:03:40

 Vivant dans une commune sans machines à voter, je suis bien content de ne pas avoir à poireauter pour voter.
Chez moi (17.000 habitants) le vote ça prend environ 2 minutes tout compris.
Et pour le dépouillement pas de souci, il y a toujours des gens pour vouloir vérifier, que l'autre camp ne triche pas :-)
 
G1 tu dois avoir de la chance : Ceux que je connais qui connaissent les joies des machines à voter, doivent souvent faire la queue pendant deux bonnes heures et rouspètent..

Avatar de AncalagonTotof Abonné
Avatar de AncalagonTotofAncalagonTotof- 29/09/17 à 11:03:53

Il ne faut pas mélanger les problèmes. Ce n'est pas parce que peu de monde s'intéresse à la vie civique que ça justifie la suppression du vote normal qui permet le contrôle par n'importe qui.

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 29/09/17 à 11:04:13

AncalagonTotof a écrit :

Alors par internet, je te racontes pas, les résultats des élections seront inscrit avant la date.

[complot] parce que tu crois vraiment que ce n'est pas déjà le cas ? allo, quoi ! [/complot]

Dans les pays où c'est utilisé, on a des retour sur les moyens de sécurisation, les fraudes éventuelles, etc. ?

Avatar de SchwingSK Abonné
Avatar de SchwingSKSchwingSK- 29/09/17 à 11:04:28

@G1 les gens ne participent plus à la tenue de bureau parce que personne ne leur demande. Je vis à Nantes, et je ne m'étais jamais posé la question jusqu'à ce que je voie une connaissance le tenir, qu'on en discute et qu'il me dise qu'il y était pour la journée...
Le scrutin d'après je m'étais porté volontaire, pour faire une demi journée, et je suis persuadé que si les mairies faisaient l'effort de communiquer là dessus, on n'aurait pas besoin de payer des fonctionnaires pour qu'ils bossent le week end (même si ça en intéresse pas mal apparemment vu que c'est mieux payé).

A comparer avec une petite ville de campagne où la tenue des bureaux se fait par tranche de 2-3heures: si on avait plus de sensibilisation à ça et des appels pour tenir 2-3heures, je pense vraiment qu'il y aurait plus de volontaires. Forcément quand on te dit que c'est pour la journée entière (jusqu'après le dépouillement, donc mini 21h) c'est plus difficile d'être motivé.

Avatar de HunterZer0 Abonné
Avatar de HunterZer0HunterZer0- 29/09/17 à 11:05:26

Peut être bien.

Mais en attendant je n'ai aucune garantie que la machine a bien enregistré ce que je lui ai soumis, aucune garantie qu'il n'y aura pas falsification ou accès frauduleux...

J'avais lu un article qui mentionnait que lors d'une conférence type Pown2own des participants avaient réussi a pirater des machines, à remonter des anciens résultats alors que les machines étaient formatées après chaque utilisation... certes c'était des machines à voter américaines mais aucune n'a résisté.

Au moins avec ma petite enveloppe et mon bout de papier je suis certain de ce que j'ai mis dans l'urne.

Avatar de S8N Abonné
Avatar de S8NS8N- 29/09/17 à 11:06:14

il faut clairement dire non aux machine a voter
ok, il faut du monde pour compter, perso je suis d'accord

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