Dans les chiffres du projet de loi de finances pour 2018, le montant de la redevance TV n’augmente que d’un euro pour tenir compte de l’inflation. Les vœux des acteurs de l’audiovisuel restent lettre morte.
La « contribution à l’audiovisuel évoluera mécaniquement au rythme de l’inflation et passera de 138 € à 139 € en métropole et de 88 € à 89 € dans les outremers ». Voilà ce qu’a annoncé la ministre de la Culture en présentation du projet de loi de finances pour 2018.
Le couplage avec l'inflation est prévu par l’article 1605 du Code général des impôts, selon lequel le montant de la redevance « est indexé chaque année sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, tel qu'il est prévu dans le rapport économique, social et financier annexé au projet de loi de finances pour l'année considérée. Il est arrondi à l'euro le plus proche ».
Au-delà de cet euro de plus, se confirme surtout le choix politique du nouveau gouvernement : il n’y aura pas, sauf surprise, d’extension de la redevance aux nouveaux écrans (PC, tablettes, smartphones). Un vœu pourtant répété année après année par les principaux bénéficiaires de cette ponction.
En 2014, par exemple, la numéro un d'Arte justifiait ainsi cette nécessité à ses yeux : « Il faut élargir l'assiette, pour ne pas donner aux jeunes l'habitude de ne pas payer de redevance ».
Commentaires (102)
#1
Pourquoi ça augmente plus en Outremer alors qu’il y plus de misère là-bas ?
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Edit: En proportion, je précise.
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A supprimer
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dans les outremers
apparemment, le Bescherelle est incompatible avec la marche à pied.
…est indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac
avec Hulot à l’écologie, il va falloir réviser ça et et passer à l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors énergie.
#5
« Il faut élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance ».
Mais bien sur, les jeunes c’est comme les retraités, c’est bourré de pognon c’est bien connu.
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#7
…est indexé chaque année sur l’indice des prix à la consommation hors tabac.
Si ils prenait en compte le tabacs, on se prendrait combien d’augmentations?
#8
Ce que je remarque, c’est que la redevance est moins élevée outremer.
Q1 : Et l’égalité devant l’impôt ?
Q2: Quand Michel Rocard a instauré le RMI, il voulait que son montant soit adapté au niveau de vie du territoire (moins en outremer). Cela a été invalidé par je ne sais plus quelle autorité. Comme quoi le principe d’égalité est à géométrie variable.
#9
En 2014, par exemple, la numéro un d’Arte justifiat ainsi cette nécessité à ses yeux : « Il faut élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance ».
Elle permet aussi de maintenir en partie la rubrique “Replay” de ce site, si l’on exclue les contenus diffusés par des chaînes non bénéficiaires.
#10
Les DOM-TOM n’accèdent pas aux mêmes services télévisuels que la métropole. Cela peut expliquer la différence entre la redevance métropolitaine et la redevance d’Outremer.
#11
Je ne vois pas d’incohérence. Si je vais en outremer, ma redevance changera, je ne serait pas dans une situation différente,, on est égaux dans la situation donnée. Ne pas oublier que certains de nos territoires ont de niveaux/modes/pantoufle de vie différents.
#12
La redevance TV n’est pas un impôt (un impôt va au budget général de l’État, sans être affecté à une dépense précise).
Et comme le service audiovisuel en Outremer n’est pas le même qu’en métropole, perso ça ne me choque pas que la redevance pour le financer ne soit pas la même.
#13
#14
On a pas (entre autres) de différence qui vont jusqu’à x3 sur le prix des légumes. On a une différence certe mais il faut connaître certaines situations qui sont bien différentes en outremer (j’échange souvent sur le sujet avec mes collègues de jeux qui sont à la réunion, Martinique)
Edit: ouaip bon le x3 était p’tet un poil caricaturé :)
http://la1ere.francetvinfo.fr/l-insee-mesure-les-vrais-differences-de-prix-entre…
#15
Les personnes à petits revenus résidant dans l’Hexagone ne paient pas la contribution à l’audiovisuel public (il existe des éxonérations fiscales pour eux) :
Je suis non imposable à l’impôt sur le revenu, vais-je payer une taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public ? - impots.gouv.fr
#16
En attendant, les intérêts bancaires sont gelés, les salaires de fonctionnaires aussi, il me semble…
J’avais fait un calcul récemment, sur l’évolution du prix de l’eau et l’évolution de mon salaire :https://twitter.com/lehollandaisv/status/903583011492519937
On peut faire la même chose pour l’élec et le gaz (je n’ai pas le gaz chez moi) et d’autres.
Autrement :
> Il est arrondi à l’euro le plus proche
… est un pléonasme ^^
ÉDIT : tiens, pourquoi je suis “INpactien” alors que je suis abonné ?
Pas que ça me gêne, mais quand-même quoi^^
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Perso j’adore l’arrondi à la parité la plus proche: (half even)
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https://docs.oracle.com/javase/7/docs/api/java/math/RoundingMode.html
#21
[quote]« Il faut élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance »[quote]
Quel est le rapport avec les jeunes ?
Je ne paye pas la redevance TV parce que je n’ai pas de TV ni n’en consomme sur quelconque écran.
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Non merci, je n’ai pas de TV
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Tout ça pour avoir Hanouna
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ça va quand même nécessiter un petit dépoussiérage cette histoire.
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désolé, fausse manip
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Je ne pense pas que ce soit utilisé.
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Par contre pour le HALF_EVEN quand on ne connaît pas au début c’est surprenant
https://fr.wikipedia.org/wiki/Arrondi_(math%C3%A9matiques)#Arrondi_au_pair_le_pl…
“Cette méthode est aussi nommée « arrondi bancaire » et est celle utilisée par défaut dans les micro-processeurs et le calcul numérique (norme IEEE 754).”
Edit: comme le dit bien wikipedia, c’est super pratique quand tu arrondis souvent, ca évite d’avoir une somme “moyennement en excès” (vu que l’arrondi est fait soit au supérieur soit à l’inférieur régulièrement : la somme s’équilibre)
#32
par exemple, la numéro un d’Arte justifiat ainsi cette nécessité à ses yeux : « Il faut élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance »
Au contraire, c’est un principe totalement anachronique qui est amené à disparaître.
Rappelons qu’avec le web, les jeunes(et moins jeunes) payent directement pour le contenu qu’ils souhaitent consommer (vod, netflix, deezer, etc…).
Les personnes qui ne regardent pas Arte n’ont pas à payer pour Arte.
Certes, on peut imaginer que le principe qu’une chaine d’information publique restera d’actualité dans le futur.
Mais son financement changera vraisemblablement dans le futur pour une raison simpe : collecter de multiples petits impots et redevances, c’est extrêmement coûteux en terme frais de gestion et de contrôle. Le futur, c’est de regrouper tous les prélèvements.
Bref, n’en déplaise à ce monsieur, le principe de cette redevance est amené à disparaître…
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#34
L’histoire de la redevance c’est n’importe quoi… L’argent part à France TV qui propose du replay sur internet et il va aussi à Arte qui propose des podcasts (excellents) et des vidéos sur le web. Mais surtout l’argent part aussi à Radio France. Hors ce sont juste ceux qui ont une TV qui doivent la payer ? Les gens vont encore penser qu’on les prend pour des cons.
Que tout le monde la paie, elle sera peut-être moindre et au moins on terminera pas qu’avec des émissions à la Hanouna.
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M’en fou j’ai pas la tv ni de box tv ni de radio
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Désolé de ne pas te permettre d’avoir des programmes de qualité sur ta boîte à troubadour.
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+7% sur mes poubelles…comme tous les ans..
ca tombe bien,j’ai pas la TV,mais je peux regarder les éboueurs m’arnaquer.
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hello j’ai une question.
nouvelle en france, je vais en 2018 du coup etre soumise a cette redevence tv.
J’ai un projecteur chez moi (donc sans tunner)
j’ai un ampli que j’ai acheté en suisse a l’epoque avant d’emmenager et que je n’ai pas branché a la prise TV…
est ce que je dois payer cette redevence? car concrètement je n’ai aucun équipement relié a l’antenne de mon toit.
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#49
Il suffit d’être en possession d’un matériel, connecté ou non, qui peut diffuser la TV.
En revanche, les micro-ordinateurs avec carte TV ne sont pas taxables
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2117-PGP.html
#50
Et quid des tuners sur vieux écrans cathodiques sans décodeurs bien sûr ?
Non compatible avec la TNT …
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#52
s/diffusion/réception/
Très intéressant ton lien. J’adore surtout la partie qui indique qu’on est redevable même si
>- l’impossibilité de recevoir les chaînes françaises (cas des appareils ou dispositifs équipés
du seul système PAL) ;
ce qui est franchement antinomique avec la notion de “d’un
dispositif […] permettant la réception de la télévision”
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#54
Les bourgeois poussent les impôts proportionnels (CSG, TVA, redevance télé) à la place des impôts progressifs (impôt sur le revenu), car ça enrichi les riches et appauvri les pauvres
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C’est vraiment usant.
On se fout que la redevance soit un impôt, une taxe, une contribution ou quelque soit le nom qu’un énarque lui trouvera.
Dans mon post, il y avait 2 parties indissociables dans le but de relever une contradiction (la géométrie variable). Dans un cas on considère des éléments pour fixer le montant d’un impôt, d’une taxe ou d’un prélèvement. Dans l’autre ces mêmes éléments ne sont pas recevables pour fixer le montant d’une allocation donnée par l’État.
Ça ne choque personne ? Moi, ça me dérange.
Je dois vraiment avoir une pensée trop complexe, par Jupiter ! :smiley qui soupire:
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Donc non, tu n’as pas a payer cette taxe. (N.B. je ne suis pas avocat fiscaliste, c’est simplement mon avis perso)
L’amende pour fraude a la redevance TV est de 150euros… (N.B. toujours pas avocat fiscaliste, c’est simplement ce que j’ai lu dans la presse)
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Parce qu’on a pas les mêmes services, le nombre de chaine disponible n’est pas la même qu’en métropole. Personnellement je ne regarde pas la TV, donc bon je ne suis pas au fait de tout ce qui se passe.
#60
Il me semble que même si le tuner de ta vieille TV n’est pas compatible TNT tu es redevable quand même, ça n’est ni logique ni “normal” mais c’est comme ça (j’ai moi même encore une vieille TV cathodique incompatible TNT et c’est ce que j’avais trouvé quand j’ai cherché si j’étais redevable ou pas).
Ca va toujours bien plus vite d’ajouter des objets à la liste de ce qui est soumis aux diverses redevances que de les en retirer quand ils n’ont plus de raison de l’être.
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#62
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#64
C’est bien connu que les ‘djeuns délaissent la télé au profit de l’ordinateur/la tablette, d’où la “nécessité” d’étendre la redevance tv à ces supports.
$\( MON€Y \)\( MON€Y \)\( MON€Y \)$
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Ne possédant pas de télé chez moi, ca me va !
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Et que les grincheux qui veulent que ce soit étendu à l’ordinateur, tablette,Etc se disent qu’une partie (grandissante) des contenus qui sont produit se passent d’aide alors …
PS : Oui je sais, j’écoute tous les jours sur france Inter “Par jupiter” mais ca ne le dites pas !!
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Sauf que ce qui justifie la redevance plus faible dans l’Outremer, ce n’est pas forcément le niveau de vie plus faible…
Comme je l’ai dit dans mon poste, dans l’Outremer, le service public audiovisuel n’est pas le même. Ils ont certes accès aussi aux chaînes métropolitaines (mais c’est récent, depuis le passage à la TNT), mais compte tenu des décalages horaires, elles ne sont pas adaptées. Ils ont “à la place” une chaîne de TV unique (Réunion 1ère, Guyane 1ère, etc…), avec ses propres programmes et qui reprend également une partie des programmes de France Télé, avec des horaires adaptés.
Le service étant différent, il n’est donc pas anormal que le prix soit différent, indépendamment de toute considération de niveau de vie. Parce que justement, il s’agit d’une taxe et pas d’un impôt. De même que personne n’est choqué que les taxes locales (taxe foncière, taxe d’habitation, taxe ordures ménagères) ou les redevances sur les transports en commun ne soit pas les même d’une commune à l’autre. Parce que les services ne sont pas les mêmes.
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VU ta grande rectitude, tu ne voudrais quand même pas faire une fausse déclaration ?
#74
Toc Toc
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Je viens vérifier votre matos TV
 https://www.spi0n.com/homme-jette-television-controle-inspecteur-impot-redevance…
#75
Elle s’appelle redevance, mais dans les faits, c’est une taxe. Il ne faut pas toujours se fier au nom (c’est comme la TVA, qui n’est pas une taxe mais un impôt).
Une redevance, c’est un paiement en fonction de l’utilisation (comme sur un réseau de transport en commun).
Une taxe, c’est un paiement obligatoire dont le montant est affecté à un usage particulier (c’est le cas de la redevance TV, obligatoire, dont le montant ne dépend pas de ton utilisation du service et qui est affectée à un usage particulier).
Un impôt, c’est un paiement obligatoire dont le montant n’est pas affecté.
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#78
“Ou alors tu as une preuve qui indique que l’argent ne va pas dans les comptes de FTV mais dans celle de l’Etat?”
La redevance audiovisuel est un prélèvement obligatoire, effectué par l’État et dont les recettes sont pré-attribuées à un poste particulier (et pas seulement FTV d’ailleurs, il y a aussi Radio France, l’INA, TV5…). C’est la définition même d’une taxe, par opposition à un impôt, dont les recettes vont au budget général de l’État, sans être pré-affectées à un poste particulier (et donc, contrairement à la TVA, qui, malgré son nom, est bien un impôt et pas une taxe). Donc non, pas besoin de preuve que l’argent ne va pas à FTV pour dire que c’est une taxe. Ça c’est la preuve qu’il faudrait pour dire que c’est un impôt.
Les redevances, c’est quand l’utilisateur du service paye une contribution en fonction de son utilisation. Donc par exemple, ton ticket de transport en commun, ton entrée à la piscine ou à la patinoire publique, etc…
La différence est subtile, mais elle existe bel et bien : la redevance audiovisuelle, tu la payes même si tu n’utilises pas le service, c’est un prélèvement obligatoire. Alors qu’une vraie redevance, ce n’est payé que par ceux qui utilisent effectivement le service (ce qui, soit dit en passant, n’empêche pas que ledit service soit aussi financé par une taxe ou un impôt… typiquement, les transports en commun, c’est en général financé en partie par les impôts locaux, en partie par une redevance).
Voir explications ici :http://pointdroit.com/difference-taxe-impot-redevance/
Redevance : “Seuls les usagers paient la redevance. Le montant est proportionnel au service rendu.”
Taxe : “Les taxes sont intimement liées à une prestation de service
(public). Elles sont perçues lors du fonctionnement d’un service public
ou de l’utilisation d’un ouvrage public. Le montant de la taxe n’est pas proportionnel au service rendu. Même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale.”
L’exemple des ordures ménagères donné par cet article est un très bon exemple pour bien voir la différence : selon les communes, on paye soit une taxe, et tout le monde paye alors un montant indépendant de son utilisation, soit une redevance, et chacun paye alors en fonction de son usage (communes où chaque poubelle est identifiée et pesée lors de la collecte).
Après, c’est vrai que la redevance audiovisuelle est un peu à cheval entre les deux. “Seuls les usagers paient la redevance”, c’est en partie vraie, puisqu’un non-usager peut ne pas être assujetti (la réciproque n’est pas vraie, tu peux être assujetti sans pour autant être usager…), ce qui la classerait dans les redevances. Mais “même si un contribuable ne bénéficie pas du service, il doit s’acquitter de cette taxe fiscale” est en partie vrai aussi (si tu as une TV chez toi mais que tu ne reçoit pas les services de l’audiovisuel public, par exemple dans une vallée reculée où tu n’as ni couverture TNT ni Internet suffisamment rapide pour la TVoIP, tu payes quand même), ce qui la classerait dans les taxe. Mais comme il n’y a clairement pas de proportionnalité au service rendu (que tu utilises le service 1h par an ou 1000h par an, tu payes strictement le même montant), la balance penche en faveur de la taxe.
D’ailleurs, le législateur a fini par se rendre compte que ce n’est pas une redevance : depuis quelques années, elle ne s’appelle plus redevance, mais contribution.
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Je sais pas pourquoi tu nous fait un caca, parce que peut importe qu’on l’appelle taxe, impôt, redevance, contribution ou quoi que ce soit, ça fait toujours aussi mal au portefeuille et on est nombreux à s’en battre les couilles de la définition du machin chose.
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#86
La précision me semblait importante dans le contexte de la discussion : quelqu’un qui se plaignait du non respect de l’égalité devant l’impôt parce que la redevance a pas le même montant dans l’Outremer qu’en métropole. Il me semblait donc important de bien préciser la distinction entre impôt, taxe et redevance pour expliquer pourquoi le principe de l’égalité devant l’impôt n’est pas violé : c’est une taxe affectée au financement d’un service, service qui n’est pas du tout le même en métropole qu’en Outremer.
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Alors forcément, quand après avoir dit que c’est une taxe, on me dit que “ça ne va pas dans les poches de l’État donc par définition ce n’est pas une taxe”, je précise encore plus…
Après, si tu trouves que l’essentiel, c’est le fait que ça fait mal au portefeuille, c’est vraiment pas difficile de pas la payer, comme tu l’as dit plus haut, donc pas la peine de discuter là dessus non plus… Et tu peux même ne pas la payer tout en continuant à profiter parfaitement légalement de l’audiovisuel public, vu que les conditions d’assujettissement sont particulièrement mal foutues
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Sur la télé que j’ai acheté, je ne regarde que Youtube, j’imagine que l’argent de ma redevance est reversée à Youtube ?! 
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“si appareil avec tuner relié avec un moniteur” c’est bien de quoi je parlais.
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Et je n’ai pas évoqué le cas du pc parce que je répondais à YohAsAkUrA qui a un ampli avec tuner et qui posait des questions là dessus.
Il y a mes réponses , et le contexte de la discussion.
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“l faut élargir l’assiette, pour ne pas donner aux jeunes l’habitude de ne pas payer de redevance ».” On sent bien les anachroniques de l ORTF qui commencent a avoir peur pour leur fessses, avec Youtube & Co les jeunes n’ent ont plus rien a fiare de la TV.
D’ailleurs a ce propos , j’ai un Raspberry Pi avec une cle USB DVB-T qui me sert de serveur TV que je peut regarder sur tout ce qui a un ecran chez moi avec Kodi.. redevance ou pas ? (C’est pas ca qui va m’empecher de dormir)
#98