Engagée par le précédent gouvernement à des fins principalement budgétaires, la dématérialisation des bulletins de paie commence à devenir réalité au ministère des Armées. À tel point qu’à compter du 1er juillet 2018, il ne devrait plus y avoir, sauf rares exceptions, d’émission de tels documents sur support papier.
En vertu d’un décret cadre datant du 3 août 2016, les bulletins de paie (et de solde) des agents civils de l'État, des magistrats et des militaires ont dorénavant vocation être mis à la disposition des intéressés uniquement « sous forme électronique, dans un espace numérique propre, créé et administré par la Direction générale des finances publiques ».
Les documents déposés sur cette plateforme doivent être conservés par l’État employeur « tout au long de la carrière de l'agent et jusqu'à la fin de la cinquième année suivant celle de la liquidation de ses droits à pension ». L’idée est bien entendu que tous les fonctionnaires puissent aller récupérer une ou plusieurs fiches de paie à n’importe quel moment de leur vie professionnelle, en quelques clics.
Chaque ministère peut cependant choisir la date de son choix pour opérer cette bascule, dans la limite du 1er janvier 2020 « au plus tard ». Bercy a ainsi décidé de cesser totalement d’émettre des bulletins de paie au format papier à compter du 1er juillet 2018.
Le ministère des Armées opte pour une dématérialisation progressive, mais rapide
Du côté des militaires, le saut est déjà bien engagé. Un arrêté signé en mars dernier par Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense de François Hollande, prévoit une dématérialisation progressive :
- À partir du 1er avril 2017 pour les militaires relevant de la marine nationale
- À partir du 1er septembre 2017 pour les militaires relevant notamment de l'armée de terre, de l'armée de l'air et du service de santé des armées
L’objectif : que plus aucun bulletin de paie au format papier ne soit délivré après le 30 juin 2018.
Il en ira d’ailleurs de même pour tous les personnels civils relevant du ministère des Armées. Un arrêté du nouveau gouvernement, publié dimanche 24 septembre au Journal officiel, précise que la dématérialisation des bulletins de paie concernera :
- Ses fonctionnaires à partir du 2 octobre 2017
- Ses agents contractuels et ses « ouvriers de l'État » à compter du 1er janvier 2018
Reste un dernier cas de figure : celui des agents payés par un établissement public relevant d'un programme budgétaire du ministère des Armées. L’arrêté prévoit que les organes délibérants de ces organismes devront décider au cas par cas, même si la date butoir du 1er juillet 2018 devrait a priori les concerner eux aussi.
Pas de dérogation pour les militaires en opération extérieure
D’un point de vue plus pratique, il est prévu que chaque agent ou militaire soit averti, par mail, de la mise en ligne de tout nouveau bulletin de paie ou de solde. Pour ceux qui n’auraient pas d’accès à Internet à la maison, des « équipements » permettant un accès à leur fameux espace numérique sécurisé devront être mis à disposition sur « leur lieu de travail ».
En revanche, il est bien précisé que les militaires en déplacement, notamment à l’étranger, ne pourront pas demander à recevoir leur bulletin de solde sur support papier. L’article 6 du décret cadre de 2006 laissait pourtant entrevoir une exception au bénéfice des soldats, dans la mesure où des dérogations doivent être accordées de droit aux agents « dans l'incapacité d'accéder sur leur lieu de travail à leur espace numérique sécurisé ».
La seule dérogation admise concerne les agents ou militaires en congés exceptionnels (de type maladie grave ou congé parental), en disponibilité, etc. S’ils souhaitent recevoir leurs bulletins sur support papier, il leur faudra en faire la demande expresse. La fin de la situation justifiant ces exceptions sera synonyme de retour au format dématérialisé.
Depuis le 1er janvier, de nouvelles règles pour le secteur privé
Pour pousser à la dématérialisation des bulletins de paie dans le secteur privé, rappelons que la loi El Khomri tend à faire du support électronique la solution de principe. Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur peut ainsi « procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique » – par email et/ou via le Compte personnel d’activité, « sauf opposition du salarié ». Ce dernier est néanmoins libre d'accepter dans un premier temps, pour revenir par la suite sur sa décision.
Les fichiers correspondants sont censés être disponibles pendant une durée de cinquante ans (ou jusqu’aux soixante-dix ans du travailleur).
