Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Grand plan d’investissements : 4,4 milliards d’euros pour la modernisation de l’action publique

À fonds la forme
Droit 5 min
Grand plan d’investissements : 4,4 milliards d’euros pour la modernisation de l’action publique
Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock

Dévoilant le « Grand plan d’investissements » du quinquennat Macron, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé hier matin que 4,4 milliards d’euros serviraient à la modernisation de l’action publique. Le gouvernement ambitionne notamment d’arriver à une dématérialisation de la quasi-totalité des démarches administratives d’ici 2022.

57 milliards d’euros. C’est le moment total des investissements qui devraient être réalisés, sur cinq ans, dans quatre domaines jugés comme prioritaires par l’exécutif :

  • La transition écologique (20 milliards d’euros)
  • Les compétences et l’emploi (15 milliards d’euros)
  • L’innovation (13 milliards d’euros)
  • La construction de « l’État de l’âge numérique » (9 milliards d’euros)

« L’État investit depuis longtemps, mais trop souvent de façon diffuse et éparse » fait valoir l’exécutif dans son dossier de presse. « Un grand plan permet d’avoir une approche globale, lisible et permet de transformer la fonction d’investisseur de l’État. »

rapport pisany
Crédits : Rapport Pisani-Ferry

Le financement de ce plan relèvera en grande partie d’une réorientation de crédits déjà existants (provenant par exemple des précédents « investissements d’avenir » initiés sous Nicolas Sarkozy puis prolongés par François Hollande).

À quelques jours de la présentation du projet de loi de finances pour 2018, le gouvernement espère surtout pouvoir accompagner « durablement la baisse des dépenses publiques ». Avec une ambition : financer des projets qui génèreront des économies durables, avec parfois pour objectif « 1 euro investi pour 1 euro économisé à horizon de 3 ans ».

Objectif : 100 % des services publics dématérialisés à horizon 2022

Quatrième (et dernière) priorité – mais priorité tout de même – du Grand plan d’investissement : « Construire l’État de l’âge numérique ». Sous cette expression un brin barbare, se cachent en réalité deux grands programmes. Le premier a trait à la modernisation de l’action publique.

rapport pisany
Crédits : Rapport Pisani-Ferry

4,4 milliards d’euros seront ainsi mobilisés pour « rendre l’État plus agile et améliorer la qualité et l’accessibilité des services publics ». Avec notamment un objectif, ambitieux : « 100 % des services publics numérisés à horizon 2022, hors délivrance des titres d’identité ». Même si de nombreux efforts ont été fait dans ce domaine ces dernières années, plusieurs démarches administratives ne peuvent encore être réalisées sans un déplacement en mairie ou préfecture : demande de procuration, etc.

Dans son rapport de préfiguration du Grand plan d’investissement, Jean Pisany-Ferry explique que « les démarches obsolètes seront supprimées » et « l’expérience utilisateur des principaux sites Internet des administrations (...) revue ».

Chaque ministère devrait ainsi être appelé à identifier « dans les prochains mois » les « démarches administratives à simplifier et à numériser en priorité », en commençant par de plus emblématiques et les plus utilisées d'entre elles. « Une fois identifiées et priorisées, le projet de numérisation de ces démarches devra être intégré dans un plan de transformation numérique à réaliser d’ici 2022. »

Le rapport invite tout particulièrement les administrations à « privilégier les méthodes agiles », chères à la Direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information de l’État (DINSIC). « Ces méthodes ont démontré leur efficacité pour produire des outils informatiques adaptés aux besoins, dans des délais et des budgets sensiblement mieux maîtrisés que les méthodes traditionnelles de conduite de projet », souligne Jean Pisany-Ferry (voir à ce sujet notre article sur Open Fisca et le simulateur « Mes-Aides »).

La nouvelle majorité se fixe également pour objectif de « 100% de « e-paiement » (par carte bancaire, par prélèvement, par Paypal, par Paylib, par Paybyphone, par Apple pay, etc.) ». Cela devrait concerner l’ensemble des services publics, « des impôts à la cantine scolaire en passant par les musées ». Jean Pisani-Ferry fait valoir que ce type de réforme facilite « notablement la vie des usagers tout en réduisant les coûts associés aux formes plus traditionnelles de paiement ».

Des fonds pour les collectivités territoriales, la formation des agents...

Cette enveloppe ne servira pas qu’au développement de solutions techniques, puisque 1,5 milliard d’euros sont prévus pour « accompagner les agents publics dans la transformation de leurs missions », notamment en termes de formation, ainsi que 300 millions d’euros au profit cette fois des collectivités territoriales (voir le tableau ci-dessus).

Un « fonds pour la transformation de l’action publique » de 700 millions d’euros sera par ailleurs institué.

Non sans rappeler les différents appels à projets lancés sous la précédente majorité dans le cadre du « PIA », ce dispositif « financera, sur la base d’appels à projet auprès des ministères et de leurs opérateurs, les coûts d’investissement au sens large (systèmes d’information, formation, frais de mise en place de nouveaux systèmes, coûts de réorganisation) nécessaires à la mise en œuvre de réformes structurelles, à fort potentiel d’amélioration du service et de réduction durable des dépenses publiques (un euro d’économies annuelles par euro investi à horizon de trois ans) », explique Jean Pisany-Ferry.

Pour s’assurer de l’efficacité des investissements, poursuit le rapport de préfiguration du Grand plan d’investissement, « des contrats de transformation seront signés avec les services bénéficiaires, qui s’engageront à atteindre des résultats mesurables et bénéficieront en contrepartie d’une part des gains de productivité dégagés ».

L’une des premières pistes de travail évoquée : l’amélioration des contrôles qui portent sur les entreprises (fiscalité, droit du travail, réglementation sanitaire, etc.).

Accompagner le « virage numérique » du système de santé

Le second programme intégré dans la partie du plan dédiée à la construction de « l’État de l’âge numérique » porte sur la modernisation du système de santé. 4,9 milliards d’euros sont ainsi prévus pour « accélérer la numérisation du système de santé et de cohésion sociale, pour développer les maisons de santé dans les territoires en manque de médecins, pour moderniser les équipements hospitaliers et pour soutenir la recherche médicale ».

Autrement dit, cette enveloppe servira aussi bien à financer le développement de la télémédecine que de nouveaux services en ligne (prise de rendez-vous, dossier médical partagé, etc.), en passant par des investissements en matière d’intelligence artificielle.

rapport pisany
Crédits : Rapport Pisani-Ferry

Questions autour du plan Très haut débit

On note enfin qu’en matière de très haut débit, l'État semble rechigner à signer les enveloppes promises. Alors que 300 millions d’euros (sur les 3,3 milliards annoncés en 2013) devaient sortir des caisses de l’État, l’exécutif mise désormais sur de vagues « cofinancements publics et privés ». Un signe qui rend encore plus incertain le soutien public apporté au plan France très haut débit (dont l’objectif est pour rappel d’arriver à 100 % de très haut débit sur la totalité du territoire d’ici 2022).

En guise de conclusion à son Grand plan d’investissements, le gouvernement promet que « ces investissements seront mis en place, suivis et évalués afin de connaître leur impact réel et de pouvoir les amplifier ou les faire diminuer selon leur utilité ».

18 commentaires
Avatar de Apone Abonné
Avatar de AponeApone- 26/09/17 à 08:21:36

purée !!
c'est quoi cet énorme truc bien brumeux à 15 000 000 000 ??????
(oui je sais c'est hors sujet. Mais quand même...)

Avatar de coket INpactien
Avatar de coketcoket- 26/09/17 à 09:22:22

Réforme de la formation si j'ai bien suivi.

Et il y aura des grincements de dents puisque dans son état actuel, c'est une immense pompe à fric pour les syndicats de tous bords...

Avatar de ProFesseur Onizuka Abonné
Avatar de ProFesseur OnizukaProFesseur Onizuka- 26/09/17 à 10:35:33

Le mirage du manque de compétence, alors qu'aujourd'hui beaucoup d'entreprises demandent à des ingénieurs de faire des boulots de techniciens... Former toujours plus les travailleurs, ça ne crée pas de l'emploi par magie, ça crée seulement des travailleurs frustrés qui s’emmerdent au boulot :chinois:

Mais imprimons de l'argent pour que la secrétaire trilingue qui n'en utilise qu'une au boulot, apprenne une 4ème langue :smileyshadocks:

Avatar de teddyalbina Abonné
Avatar de teddyalbinateddyalbina- 26/09/17 à 11:23:42

C'est clair les syndicats volent des quantités de pognon phénoménale dans le système de formation pro

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 26/09/17 à 11:45:38

Tu as l'air d'en douter ?
Voici quelques liens trouvés rapidement :
Et un, et deux, et trois / zéro.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 26/09/17 à 12:18:16

C'est-à-dire que les formations ne sont pas toujours adaptées et qu'il est extrêmement difficile d'en faire qui le soient tant au niveau des rythmes que du contenu tant à cause des freins administratifs que du côté des entreprises.

Idéalement bon nombre de formations nécessiteraient une plus longue durée pas tant en heures que sur le temps. Mais souvent on préfère des journées entières qui sont d'une efficacité relative.

Avatar de psn00ps Abonné
Avatar de psn00pspsn00ps- 26/09/17 à 12:43:58

Le clavier de l'image INdique un majesteux SDF.
Conclusion: la France est à la rue. (et pas que sur le digital numérique :transpi:)

Avatar de teddyalbina Abonné
Avatar de teddyalbinateddyalbina- 26/09/17 à 14:16:20

Ah mais je n'en doute pas j'en suis certain, on en parle pas mal entre nous chef d'entreprise. Un peu comme la falsification des comptes de la sécu qui dure depuis 30 ans.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 26/09/17 à 14:44:01

 Le gouvernement ambitionne notamment d’arriver à une dématérialisation de la quasi-totalité des démarches administratives d’ici 2022.
Annoncer que Stephen Hawking allait grimper l'Everest les yeux bandés à l'aide uniquement de trois fromages de chèvre serait plus vraisemblable, mais après on va tacler ma mauvaise foi usuelle :fumer:

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 26/09/17 à 14:47:37

ProFesseur Onizuka a écrit :

Mais imprimons de l'argent 

ah non maintenant on a plus le droit, c'est mon grand-père qui disait qu'une augmentation de 30% des salaires allait de pair avec une dévaluation de 40%. La BCE serre la vis, et aujourd'hui, la dette est le seul moyen de sortir l'argent que l'on a pas :windu:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2