Dans quelques minutes, les députés vont examiner en séance le projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Les débats s’étendront jusqu’au 28 septembre au soir.
Après les sénateurs, c’est au tour des députés d’ausculter le projet de loi défendu par Gérard Collomb. Plutôt que de laisser l’état d’urgence s’éteindre par le seul effet de la loi au 1er novembre 2017, l’actuel gouvernement a préféré asséner un nouveau tour de vis sécuritaire.
L’idée ? Puiser diverses mesures dans la loi sur l’état exceptionnel déclaré après les attentats du Bataclan, pour les intégrer dans notre droit commun. On retrouvera, sur cette page, notre panorama complet des dispositions touchant au droit des nouvelles technologies adoptées après l'examen en Commission des lois.
434 amendements (chiffre temporaire) seront discutés et votés d’ici jeudi. Nous reviendrons sur les éléments finalement adoptés dans une prochaine actualité
Commentaires (18)
#1
“Anéfé rejeté” * 480
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Edit: et j’avais même pas vu le sous-titre
#2
pas de flash pas de direct ….
#3
Je regardais les amendements
Le 442 est pas mal
http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/0164/AN/442.asp
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au terrorisme nous cherchons continuellement un équilibre entre libertés publiques et sécurité.
Pourtant, la première des libertés est de pouvoir vivre dans un pays sécurisé.
La guerre c’est la paix
#4
“Un texte qui parfois, renforce nos libertés”. ça reste à voir.
#5
Flux réseau h264 :http://videos-diffusion-live.assemblee-nationale.fr/live/live1/stream1.m3u8
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Aurais-je râté mon copier/coller ? Il suffit d’aller sur la page renseignée pour suivre le débat puis de cliquer en bas à droite sur “Flux H264” :-)
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#11
Au temps pour moi, j’aurai dû préciser qu’il fallait “Ouvrir un flux réseau” et de renseigner le dit-lien.
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Moi ton lien marche directement dans Edge :)
#13
Les internautes qui consultent régulièrement sur des sites de téléchargement pirate, c’est des terroristes ?
ou pas encore ?
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#15
J’écoute d’une oreille. Si j’ai bien compris les Rép sont contre ce PJL car ce serait “sortir de l’état d’urgence et donc désarmer la France” ? Ma foi.
#16
Il est très chiant, G. Larrivé en plus d’être à la masse !
Il n’a pas compris que le conseil constitutionnel a déjà prévenu que l’état d’urgence ne pouvait pas être prolongé sans fin et que si l’on le prolongeait une fois de plus, il pourrait le censurer et donc laisser la France sans protection autre que le droit actuel.
#17
C’est quand même sidérant les arguments qui sont remontés. basés sur des éléments faux.
#18