Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Après la taxe YouTube, un fonds de soutien aux créateurs en ligne préparé au CNC

#VideoDeChat (suite)
Droit 2 min
Après la taxe YouTube, un fonds de soutien aux créateurs en ligne préparé au CNC

Le jour de l’entrée en vigueur de la taxe sur les plateformes comme YouTube ou Dailymotion, nous avons appris que le Centre national du cinéma allait dévoiler un nouveau fonds de soutien au bénéfice de ceux qui postent des vidéos sur ces espaces.

Depuis ce matin, suite à un décret publié hier au Journal officiel, les plateformes vidéo en ligne doivent payer une taxe affectée au Centre national du cinéma, peu importe leur lieu de localisation pourvu qu’ils visent le marché français.

Cette ponction vise soit le prix payé pour avoir accès aux services payants (comme Netflix) ou bien les revenus issus des publicités placardées sur des sites tels YouTube et Dailymotion, autour des vidéos postées par les contributeurs.

Après de multiples abattements de la base d’imposition, le taux est alors de 2 %, voire 10 % pour les contenus pornographiques et violents.

La ministre de la Culture a salué dans un communiqué « une mesure symbolique forte pour le monde de la création ». Selon Françoise Nyssen, « c'est une nouvelle étape dans l'intégration des  plateformes de vidéos dans l’écosystème de financement des œuvres françaises et européennes ».

Elle a assuré que selon un principe en vigueur de longue date, « tous les diffuseurs financent la création ». Ainsi, « le CNC a d'abord été financé par les salles de cinéma, auxquelles se sont ajoutés les chaines de télévision puis les distributeurs de vidéos, les opérateurs télécoms et désormais l'ensemble des plateformes de vidéos en ligne qui diffusent en France. »

Un fonds de soutien à la création sur les plateformes numériques

Nous avons appris dans l’entourage du CNC que celui-ci organisait justement une conférence pour officialiser « la naissance du nouveau fonds de soutien à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques » telles YouTube et Dailymotion. Si le montant et les conditions d'octroi sont inconnus, le rendez-vous a été fixé début octobre. Une question se pose déjà : est-ce que les sommes affectées seront au même niveau que les sommes collectées au titre de la taxe sur les plateformes ? 

Des acteurs en ligne ont d'ailleurs été conviés à cette conférence, mais après le communiqué de l’ASIC, l’association des sites internet communautaire, il n’est pas certain qu'ils répondent favorablement à l’invitation. L’association où se retrouvent les principales plateformes a sollicité que 30 % du produit de cette taxe soient fléchés au bénéfice des créateurs en ligne. Elle demande que la même portion du trésor de guerre du CNC, soit 700 millions d’euros selon BFM Business, subisse le même sort. 

 

 

 

 

35 commentaires
Avatar de HunterZer0 Abonné
Avatar de HunterZer0HunterZer0- 22/09/17 à 10:34:15

Juste une question : comment détermine-t-on si un site vise le marché français ou non ?

Parce que ça fait un peu bancal comme condition : je ne vise pas le marché français => je ne paye pas  :langue: 

Avatar de Arnaud3013 Abonné
Avatar de Arnaud3013Arnaud3013- 22/09/17 à 10:43:37

Je pense que si le site est en français ça doit suffire + éventuellement du contenu en fr

Avatar de Meptalon Abonné
Avatar de MeptalonMeptalon- 22/09/17 à 10:45:24

Arnaud3013 a écrit :

Je pense que si le site est en français ça doit suffire + éventuellement du contenu en fr

La langue n'est pas une nationalité. De nombruex belges, suisses, canadiens, et je ne compte même pas les pays africains parlent français.... mais ne sont pas français.

Avatar de HunterZer0 Abonné
Avatar de HunterZer0HunterZer0- 22/09/17 à 10:46:45

C'est trop simple, les belges et les suisses, entre autres, parlent français.

Edit : Grilled by Meptalon

Édité par HunterZer0 le 22/09/2017 à 10:48
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 22/09/17 à 10:51:27

Il y a 36 pays dont le français est la ou une des langues officielles.

S'ils font tous comme cela, ça risque d'être problématique d'être rentable 64 % ou 360 % de prélèvement sur les revenus, ça commence à faire beaucoup.

Avatar de crocodudule INpactien
Avatar de crocodudulecrocodudule- 22/09/17 à 10:52:12

Que l'on puisse avoir mis en place cette ponction sans préalablement se préoccuper de comment les fonds seraient par la suite redistribués (ou pas) en dit long sur ceux qui en sont à l'origine.

Je m'étonne d'ailleurs que la Commission européenne (puisque toute nouvelle taxe doit être examinée par lorsqu'elle vise les nouvelles technos notamment) ait laissé passer cette nouvelle dime sans que sa contrepartie soit préalablement définie ...
Édité par crocodudule le 22/09/2017 à 10:56
Avatar de Elhinor D'Hyrth INpactien
Avatar de Elhinor D'HyrthElhinor D'Hyrth- 22/09/17 à 10:55:39

Je vois venir le truc du "Ce contenu est bloqué, car il ne correspondant pas à la législation de notre/votre pays", c'est carrément la dîme que l'état nous pond.
On se retrouvera sans contenu, parce que personne ne voudra payer une taxe destinée à un autre pays...

Avatar de HunterZer0 Abonné
Avatar de HunterZer0HunterZer0- 22/09/17 à 10:59:59

Bah au pire tu auras les sites de contenu vidéo en .fr qui disparaitront et on sera contraints et forcés d'aller gonfler les stats de la version de base du site (le .com en général)

Édité par HunterZer0 le 22/09/2017 à 11:02
Avatar de Arnaud3013 Abonné
Avatar de Arnaud3013Arnaud3013- 22/09/17 à 11:02:10

Hmm je suis d'accord, mais ils vont annoncer que si c'est possible du au FR, ils vont faire le raccourcis avec le fait que du coup c'est accessible, donc disponible pour la france, et donc que ça vise le marché en france

Avatar de bingo.crepuscule INpactien
Avatar de bingo.crepusculebingo.crepuscule- 22/09/17 à 11:07:38

N'importe qui peut passer à travers les mailles de ce filet en n'annonçant jamais viser le public français.

Et voilà.

Pour bon, toujours ce truc gerbant de ponctionner ce qui fonctionne, pour alimenter une industrie mourante qui ne sait pas se réinventer et éviter qu'elle ne meure... Et après on s'étonne que tout se casse la tronche en France, à vouloir maintenir tout ce qui ne fonctionne pas/plus, toujours au bénéfice des mêmes. (Entendez par là, pas le petit peuple.)

Édité par bingo.crepuscule le 22/09/2017 à 11:09
Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 4