Le jour de l’entrée en vigueur de la taxe sur les plateformes comme YouTube ou Dailymotion, nous avons appris que le Centre national du cinéma allait dévoiler un nouveau fonds de soutien au bénéfice de ceux qui postent des vidéos sur ces espaces.
Depuis ce matin, suite à un décret publié hier au Journal officiel, les plateformes vidéo en ligne doivent payer une taxe affectée au Centre national du cinéma, peu importe leur lieu de localisation pourvu qu’ils visent le marché français.
Cette ponction vise soit le prix payé pour avoir accès aux services payants (comme Netflix) ou bien les revenus issus des publicités placardées sur des sites tels YouTube et Dailymotion, autour des vidéos postées par les contributeurs.
Après de multiples abattements de la base d’imposition, le taux est alors de 2 %, voire 10 % pour les contenus pornographiques et violents.
La ministre de la Culture a salué dans un communiqué « une mesure symbolique forte pour le monde de la création ». Selon Françoise Nyssen, « c'est une nouvelle étape dans l'intégration des plateformes de vidéos dans l’écosystème de financement des œuvres françaises et européennes ».
Elle a assuré que selon un principe en vigueur de longue date, « tous les diffuseurs financent la création ». Ainsi, « le CNC a d'abord été financé par les salles de cinéma, auxquelles se sont ajoutés les chaines de télévision puis les distributeurs de vidéos, les opérateurs télécoms et désormais l'ensemble des plateformes de vidéos en ligne qui diffusent en France. »
Un fonds de soutien à la création sur les plateformes numériques
Nous avons appris dans l’entourage du CNC que celui-ci organisait justement une conférence pour officialiser « la naissance du nouveau fonds de soutien à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques » telles YouTube et Dailymotion. Si le montant et les conditions d'octroi sont inconnus, le rendez-vous a été fixé début octobre. Une question se pose déjà : est-ce que les sommes affectées seront au même niveau que les sommes collectées au titre de la taxe sur les plateformes ?
Des acteurs en ligne ont d'ailleurs été conviés à cette conférence, mais après le communiqué de l’ASIC, l’association des sites internet communautaire, il n’est pas certain qu'ils répondent favorablement à l’invitation. L’association où se retrouvent les principales plateformes a sollicité que 30 % du produit de cette taxe soient fléchés au bénéfice des créateurs en ligne. Elle demande que la même portion du trésor de guerre du CNC, soit 700 millions d’euros selon BFM Business, subisse le même sort.
