Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Zones fibrées : les détails du statut, fournis par l'Arcep au gouvernement

Rapports, formalités et tampons
Internet 5 min
Zones fibrées : les détails du statut, fournis par l'Arcep au gouvernement
Crédits : Brian Stanback/iStock

Déployer la fibre, c'est bien. Prévenir les habitants, c'est mieux. L'Arcep propose au gouvernement les modalités pour désigner une commune comme « fibrée », avec des obligations de complétude pour les opérateurs. Si la publicité reste le principal intérêt, il doit aussi permettre d'éteindre plus vite le vénérable réseau cuivre.

Les « zones fibrées » entrent dans leur phase finale. Le Journal officiel a publié une décision de l'autorité des télécoms, l'Arcep, proposant les détails concrets du statut au ministre chargé des communications électroniques. Après une consultation publique en avril (dont il reprend les grandes lignes), ce texte a de bonnes chances d'être validé en l'état.

Pour mémoire, les « zones fibrées » doivent signaler aux opérateurs, élus et habitants qu'une commune dispose partout de la fibre, pour amener tout ce petit monde à quitter les autres réseaux. La genèse du projet a été longue, le statut étant d'abord évoqué dans le rapport Champsaur début 2015, avant d'être entériné par la loi Macron d'août de la même année.

Début 2016, les industriels des réseaux publics lançaient des projets pilotes pour aider l'Etat à définir les détails du statut, qui doit montrer aux habitants que le très haut débit avance. Ces zones fibrées ont d'ailleurs bien évolué depuis 2015.

En avril, le régulateur a par exemple écarté l'idée d'une modulation des tarifs du cuivre (ADSL et VDSL). L'idée de départ était de faire grimper le coût des connexions haut débit sur ces zones, pour inciter opérateurs et clients à migrer vers la fibre. En avril, l'Arcep estimait une telle mesure inutile, compte tenu du rythme de remplissage du nouveau réseau. Dans sa décision, l'autorité affirme se laisser la possibilité, à l'avenir, d'appliquer une telle modulation si besoin.

Un statut délivré par l'Arcep, en deux vagues annuelles

Depuis un décret d'août 2016, les bâtiments neufs situés dans une « zone fibrée » n'ont plus besoin de disposer de réseau cuivre, pour l'ADSL ou le VDSL. Encore faut-il que ce statut puisse être attribué. Dans sa proposition au ministre, l'Arcep établit qu'il les délivre, sur demande de l'opérateur chargé du réseau ou de la collectivité (avec l'opérateur exploitant), dans le cas d'un réseau d'initiative publique (RIP).

Un dossier complet est à envoyer par lettre ou extranet à l'Arcep, avec l'ensemble des informations disponibles sur le réseau dans la zone, y compris une visualisation géographique. Des compléments pourront tout de même être demandés sous 30 jours. Le dossier pourra être rejeté si une procédure de sanction (L. 36-11 du Code des communications électroniques et des postes) est en cours contre l'opérateur demandeur.

L'autorité jaugeant la maturité d'une zone donnée, par exemple via le nombre d'opérateurs tiers desservant la zone visée. En zones très denses, où Orange, Free et SFR déploient leurs réseaux en parallèle, chacun pourra effectuer la demande individuellement. Pour les dossiers avant le 30 juin d'une année, la réponse de l'autorité doit être rendue en septembre. Ceux fournis avant le 31 décembre seront officiellement jaugés en mars. Dans les deux cas, la décision sera publiée par l'Arcep.

« L'attribution du statut doit correspondre à la disponibilité effective de services de communications électroniques basés sur un réseau très haut débit en fibre optique jusqu'à l'abonné pour l'ensemble des logements et des locaux professionnels d'une zone donnée » affirme l'autorité dans sa décision.

Raccorder tous les locaux, avec quelques exceptions

Chaque logement derrière les points de mutualisation concernés doit être raccordable. Dans le cas d'un immeuble, la fibre doit être déployée verticalement. S'ils ne le sont pas, ils sont censés être dans les six mois après une demande d'un opérateur concurrent, d'un promoteur ou d'un concurrent. Pour en juger, les logements devront être au moins marqués comme raccordables dans les fichiers IPE (informations préalables enrichies) des opérateurs, qui font foi.

Une exception existe en cas de « blocage avéré » sur certaines lignes, qui empêche le raccordement rapide. En zones très denses, tous les points de mutualisation concernés doivent être reliés au réseau de l'opérateur demandant le statut.

L'opérateur obtenant le statut doit maintenir une offre commerciale FTTH, proposer une offre avec qualité de service renforcée sur le marché de gros (pour les entreprises), avec une garantie de temps de rétablissement d'au plus 10 heures. Le FTTH reste le Graal de l'Arcep pour la concurrence sur la fibre pour entreprises, un marché encore dominée par Orange, malgré les derniers mouvements de SFR.

Le maillon « pertinent » est la commune, ou l'arrondissement dans les cas de de Lyon, Marseille ou Paris. Concernant les nouvelles communes étendues, le périmètre d'une ancienne commune ou un lot peut être désigné comme fibré. La mesure doit aider les zones rurales, où les nouveaux ensembles peuvent être très étendus.

Le tampon fibre apposé, l'opérateur devra fournir des indicateurs trimestriels de la qualité de service du réseau, notamment sur l'avancée du raccordement des locaux. Il devra aussi informer l'Arcep du transfert du statut à un autre opérateur.

« zonefibree.fr », extinction accélérée du cuivre et publicité

Dans sa décision, le régulateur mentionne un site zonefibree.fr, qui renvoie aujourd'hui vers une page de son site. Il doit au moins contenir les modalités d'attribution du statut, sans précision sur d'autres données.

Concernant l'extinction du réseau cuivre, qui reste le cœur vibrant du statut, elle pourra être accélérée une fois une commune ou un arrondissement couvert. Sans statut, Orange pourra lancer un compte à rebours de cinq ans pour couper un nœud de raccordement cuivre si l'ensemble des lignes desservies disposent de la fibre.

Dans une « zone fibrée », l'échéance pourra être avancée, si une offre de qualité de service renforcée existe bien. Le délai pourra être modulé selon le nombre d'opérateurs sur la majorité des lignes fibre et le taux de pénétration du nouveau réseau.

Enfin, comme expliqué en avril, le statut doit surtout permettre aux pouvoirs publics locaux, aux promoteurs et aux opérateurs de faire la publicité du très haut débit. L'État a déposé la marque « zone fibrée »à l'INPI début avril. C'est le principal avantage pour tout le monde, en l'absence d'incitations plus fortes, comme une coordination plus forte de la migration des clients.

5 commentaires
Avatar de rheidizded Abonné
Avatar de rheidizdedrheidizded- 20/09/17 à 17:08:31

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Quel bordel cette fibre...Chacun fait sa popotte dans son coin et c'est devenu n'importe quoi.
S'ils avaient réfléchi dès le départ à ce que TOUS les opérateurs aient accès au réseau FTTH de l'opérateur "fibreur", même sans se raccorder au PMZ, on n'en serait pas là

Avatar de OB Abonné
Avatar de OBOB- 20/09/17 à 17:35:37

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Pour que ça marche ce status , il faudra abandonner les pratiques régulièrement constatées & dénoncées :

* En zone dense, fibrer que les immeuble > 12 logements (parfois 6) , repoussant les autres ad vitam eternam.
   Oui, c'est plus chiant d'aller chercher les zones pavillonnaire des grandes villes... mais faudra y aller quand même.

* Refuser de fibrer les zones d'activités ou les bâtiments pro , sous prétexte d'éviter de cannibaliser le marché FTTO.
=> En effet, de nombreuses boites ne vont pas aller payer 600 ou 1000 balles par mois pour un service pur "usage internet"  , et sont donc condamné à l'ADSL. Bien sur, certaines boites ont besoin de la GTR , débit garanti, double-adduction, ... que seul le FTTO peux fournir . Mais les commerciaux qui vendent du FTTO devront suer un peu pour se distinguer d'un FTTH+secours 4G.... voire ptet, comble de l'horreur, innover & baisser leurs prix...

Quand commander une ligne FTTH sera aussi simple & évident que de prendre une ligne cuivre, alors oui, le status "zone fibrée" aura du sens.
 

Avatar de Tirnon Abonné
Avatar de TirnonTirnon- 20/09/17 à 19:00:01

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Et pour les zone de RIP ça serait très drôle qu'orange éteigne le cuivre alors qu'ils n'ont pas d'offre fibre dans la zone

Avatar de anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d INpactien

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

C'est vrai ça, je n'y avais pas pensé   En tout cas, je vois bien SFR/Altice tenter de racheter quelques RIP dans les années à venir, et Orange négocier l'exploitation de plusieurs RIP en jouant sur la simplicité d'une concession avec "l'expertise" du 1er réseau télécom de France (un peu comme Enedis sur le réseau de distribution électrique). Et je vois bien BouyguesTel continuer avec Axione en gardant un pied dans quelques RIP et pourquoi pas amplifier son influence sur quelques zones peu denses.

De toute manière, tant que Orange ne se sent pas menacé par un RIP qui serait susceptible de demander le statut de zone fibrée à quelques endroits de France, l'opérateur continuera à exploiter son réseau cuivre dans ces zones, et à laisser ses concurrents vendre des offres ADSL et à déserter ces réseaux FttH locaux (à mon avis, l'Arcep fait un beau cadeau aux opérateurs nationaux en n'augmentant pas les prix de gros des offres ADSL régulés... malgré tout, dans quelques années, l'Arcep sera obligée de le faire... mais on aura perdu encore une fois plusieurs années de déploiement de la fibre). à voir aussi ce que va devenir le Plan France THD à l'avenir...

Aménagement numérique : l’action des opérateurs privés « trop molle », pour l’Avicca  lagazettedescommunes.com - 09/06/2017
France THD : les industriels des réseaux publics voient l'avenir en 4G fixe
 Next inpact - 06/07/2017

Édité par joma74fr le 21/09/2017 à 09:42
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 21/09/17 à 10:51:23

Signaler ce commentaire aux modérateurs :

Tirnon a écrit :

Et pour les zone de RIP ça serait très drôle qu'orange éteigne le cuivre alors qu'ils n'ont pas d'offre fibre dans la zone

Aucun risque. Le réseau est déjà présent, aucune raison de na pas en profiter.

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.