Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le salarié qui refuse de remettre immédiatement une clé USB personnelle n’est pas fautif

Nouméa culpa
Droit 3 min
Le salarié qui refuse de remettre immédiatement une clé USB personnelle n’est pas fautif

La Cour de cassation vient de confirmer que le fait de ne pas remettre immédiatement à son employeur une clé USB personnelle ne pouvait être considéré comme une faute, même si l’on est suspecté d’avoir copié des fichiers internes à l’entreprise.

Si la clé USB du salarié est présumée être « professionnelle » dès lors qu’elle est connectée à son poste de travail, qu’en est-il du support de stockage clairement personnel ? Il doit être protégé comme tel, selon un arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 juillet dernier, et remarqué il y a peu par le site Cyberdroit.

Embauché en 2007 comme responsable logistique d’une société basée en Nouvelle-Calédonie, Monsieur X fut licencié courant 2012 pour faute grave. Son employeur pointait alors différents problèmes caractéristiques selon lui d’une insuffisance professionnelle. Il lui reprochait aussi – et surtout – d’avoir copié des fichiers confidentiels directement depuis les serveurs de l’entreprise.

Le salarié a refusé de remettre sa clé USB

 

Surpris « la main dans le sac » la veille de son entretien préalable de licenciement, Monsieur X a toutefois refusé de remettre sa clé USB à son patron. Il finit néanmoins par céder quinze minutes plus tard, par l’entremise du délégué du personnel.

Le directeur général n’a pas pour autant voulu prendre connaissance du contenu de ce support de stockage, au motif que le salarié avait largement eu le temps d’effacer certains fichiers.

Licenciement invalidé par la justice

L’affaire a ensuite pris un tournant judiciaire, devant les prud’hommes puis en appel. Alors que Monsieur X contestait son licenciement, l’employeur a tenté de prouver que son ancien employé avait dérobé ce jour-là plusieurs centaines de fichiers confidentiels (pour 1,23 Go au total).

La cour d’appel de Nouméa a toutefois estimé en novembre 2015 qu’en dépit des deux captures d’écran rapportées par la société qui employait Monsieur X, rien ne prouvait que l’intéressé avait effectivement copié, des serveurs de l'entreprise jusque sur sa clé USB personnelle, des données confidentielles. Elle considérait par la même occasion que le seul fait que le salarié n'obtempère pas, sur le champ, à l'injonction qui lui avait été faite de remettre sa clé USB personnelle, ne constituait pas en soi un comportement fautif.

C’est cette appréciation souveraine des faits qui a été confirmée le 5 juillet dernier par la Cour de cassation. La haute juridiction a ainsi rejeté le pourvoi interjeté par l’employeur. Cela signifie que le licenciement de Monsieur X est considéré comme dépourvu de « cause réelle et sérieuse », comme l’a jugé la cour d’appel, et que l’entreprise devra payer différentes indemnités à son ancien salarié (indemnités de licenciement, dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, etc.).

Protection à géométrie variable du salarié

Cet arrêt vient souligner l’importance de la protection accordée au salarié, qui dispose du droit au respect de sa vie privée – y compris sur son lieu de travail. Comme pour les emails, une clé USB qui est identifiée comme étant « personnelle » ne peut être auscultée sans que l’employé concerné ne soit présent. Pour profiter de ce rempart, il est toutefois indispensable de bien intégrer le terme « personnel » dans les objets des mails, le nom des dossiers, etc.

135 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 18/09/17 à 09:45:12

Pour profiter de ce rempart, il est toutefois indispensable de bien intégrer le terme « personnel » dans les objets des mails, le nom des dossiers, etc.

Je vous déconseille de mettre "Personnel" mais plutôt "Correspondance privée". Personnel peut très bien faire référence aux DRH par exemple. Ca c'est déjà vu.:fumer:

Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 18/09/17 à 09:51:00

Il finit néanmoins par céder quinze minutes plus tard, par l’entremise du délégué du personnel.

Erreur dans l'actu : délégué du patronat :cap:

Comme pour les emails, une clé USB qui est identifiée comme étant
« personnelle » ne peut être auscultée sans que l’employé concerné ne
soit présent. Pour profiter de ce rempart, il est toutefois
indispensable de bien intégrer le terme « personnel » dans les objets
des mails, le nom des dossiers, etc.

Comment doit-on identifier une clé come personnelle ? Il faut mettre son nom au marqueur dessus ? :keskidit:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 18/09/17 à 09:52:47

Jarodd a écrit :

Comment doit-on identifier une clé come personnelle ? Il faut mettre son nom au marqueur dessus ? :keskidit:

Bonne question.

Édité par Ami-Kuns le 18/09/2017 à 09:53
Avatar de Network_23 INpactien
Avatar de Network_23Network_23- 18/09/17 à 09:53:11

N'importe quelle clé non fournie par l'IT est une clé personnelle

Avatar de ErGo_404 Abonné
Avatar de ErGo_404ErGo_404- 18/09/17 à 09:56:09

Oui, idéalement il faut écrire "Perso", "Personnel", ou "Privé" dessus.
Accessoirement ce que dit Network_23 est vrai aussi ,une clé qui n'est visiblement pas fournie par l'entreprise est nécessairement personnelle. D'un autre côté les entreprises ne fournissent pas toujours le même modèle à tout le monde, donc difficile à savoir pour l'employer.

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 18/09/17 à 09:56:50

J'ai pas envie de graver sur ma clef USB...

C'est des sales définitions les trucs personnels en entreprise. Si la clef USB n'a pas été fournie par l'entreprise, c'est obligatoirement qu'elle est personnelle, non ?
Pour le mail et tous les services/matériels fournis par l'entreprise, on met des trucs personnels sur des choses fournies par l'entreprise, mais là, on a un objet personnel que l'entreprise veut examiner, non ?

Avatar de wpayen Abonné
Avatar de wpayenwpayen- 18/09/17 à 09:57:06

C'est quand même beau l'histoire.

Tu as un gars qui peut se barrer de chez toi en copiant l'intégralité de la documentation client et des fichiers confidentiels, tu peux le prendre en flagrant délit mais tu n'as pas la possibilité de faire plus.
Tu ne peux pas exiger le contenant qui contient vraisemblablement les données confidentielles prises.
Vu que tu peux pas, tu ne peux pas prouver que le mec a bien pris ces documents.

Je suis pour le respect de la vie privée. Mais quand celui-ci empiète sur la liberté économique de ta boite (et sur sa sécurité dans le cas présent), durant tes heures de travail, il y a un problème.

Avatar de Xire INpactien
Avatar de XireXire- 18/09/17 à 10:00:06

On devrait même te faire un lavage de cerveau au cas ou ! :troll:

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 18/09/17 à 10:01:03

De toute façon, on ne vérifie pas les téléphones et leurs cartes SD (combien passe au travers ?). Il faut que ce soit une boîte importante pour contrôler ainsi ses employés

Édité par 2show7 le 18/09/2017 à 10:03
Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 18/09/17 à 10:01:45

Bon. Rendre les fichiers du serveur impossibles à copier sans un password admin aurait été pertinent.

Après, pour prendre à un particulier, dans le cas présent, un salarié d'une entreprise un objet personnel pour une procédure judiciaire, il faut être officier de police judiciaire et avoir une commission rogatoire, n'en déplaisent à ceux qui considèrent que les droits du patron sont supérieurs aux principes de base de l'Etat de Droit...

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 14