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« Argent Public ? Code Public ! » exhortent des ONG

Ça coule d’open source ?
Droit 5 min
« Argent Public ? Code Public ! » exhortent des ONG

Une trentaine d’ONG (parmi lesquelles figure Open Rights Group, la fondation Libre Office, openSUSE...) viennent de lancer une campagne à l’échelle européenne en faveur du logiciel libre et de l’open source. Avec un leitmotiv : faire en sorte que tout programme informatique financé grâce à des deniers publics soit accessible à tous.

« Argent Public ? Code Public ! » Tel est l’intitulé de la campagne lancée mercredi 13 septembre sous l'impulsion de la Free software foundation Europe (FSFE). L’organisation de défense du logiciel libre explique que chaque année, les pouvoirs publics des différents États membres de l’Union européenne dépensent « des millions d'euros dans le développement de nouveaux logiciels sur mesure pour leurs besoins ».

Rien que pour la France, les exemples en la matière sont assez nombreux (sans pour autant être tous très glorieux) : « Chorus » pour la comptabilité de l’État, « Louvois » pour la solde des militaires, « VITAM » pour l’archivage électronique, « France Visas » pour la gestion des demandes de visas, etc.

Or le problème est double, aux yeux de la FSFE. D’une part, parce que les États ont parfois recours à des logiciels propriétaires, dont le code source ne peut donc pas être ausculté. D’autre part, parce que même en cas de développement d’une solution libre, il n’y a pas forcément de publication du code source. « Les administrations publiques à différents niveaux rencontrent souvent des problèmes pour partager le code source du logiciel entre elles, même si elles ont entièrement financé son développement », déplore à cet égard l’organisation.

Des problèmes de sécurité, mais aussi de dépendance à de grands acteurs

Dans une lettre ouverte co-signée par une trentaine d’ONG, dont Wikimédia Allemagne ou, s’agissant de la France, de l’Association de promotion du logiciel libre (April), la FSFE dénonce les risques de telles pratiques, tout d’abord en matière de sécurité. Elle cite le lanceur d’alerte Edward Snowden, pour qui l’ouverture du code source permet de « trouver et réparer les failles avant qu’elles ne soient utilisées » par des personnes malintentionnées, par exemple « pour éteindre la lumière dans l’hôpital d'à côté » (en ce qui concerne les systèmes d’information de la sphère publique).

L’organisation rappelle également la problématique de souveraineté liée à l’usage des logiciels propriétaires : « Nos administrations sont dans une situation de captivité vis-à-vis d’une poignée d’entreprises comme Microsoft, et dont la conséquence est l’impossibilité de vérifier les failles de sécurité et d’adapter le logiciel aux besoins. » Des critiques entendues à maintes reprises, et répétées il y a peu en France suite à la décision prise par le ministère de la Défense de renouveler son contrat dit « Open Bar » avec le concepteur de Windows.

Les initiateurs de la campagne « Argent Public ? Code Public ! » ne manquent pas de vanter les avantages du logiciel libre : économies budgétaires dans la mesure où « des applications similaires n’ont pas besoin d’être programmées à partir de zéro à chaque fois », coopération – parfois avec la société civile – qui permet de « partager l'expertise et les coûts », etc.

Lutte d’influence pour faire évoluer les législations

Mais comment comptent-ils agir pour faire bouger les choses ? Chacun est invité à signer la lettre ouverte rédigée par la FSFE, qui appelle les responsables publics à « mettre en œuvre une législation » selon laquelle tout « logiciel financé par le contribuable pour le secteur public » deviendrait « disponible publiquement sous une licence de Logiciel Libre et Open Source ».

Cette sorte de pétition sera très prochainement envoyée aux candidats allemands aux législatives, puis, à terme, aux autres responsables politiques de l'Union européenne et des États membres, ainsi qu’aux candidats aux élections européennes de 2019.

Bientôt le retour du débat sur la « priorité » à accorder aux logiciels libres ?

En France, deux types de réformes pourraient être introduites, selon l’April. « Il y a des fois où des solutions privatrices sont explicitement demandées dans les appels d’offres », nous explique Frédéric Couchet, le délégué général de l’Association de promotion du logiciel libre – en référence notamment aux achats de licences Microsoft. « Si déjà le Code des marchés publics n’autorisait pas ce type de pratiques, ça permettrait aux entreprises de répondre aux appels d'offres en proposant du logiciel libre », soutient-il.

Ce pourfendeur du logiciel propriétaire espère d’autre part que le Parlement rouvrira prochainement le débat sur la « priorité » à accorder (ou non) aux logiciels libres au sein de l’administration. La mesure avait en effet été largement plébiscitée lors de la consultation sur l’avant-projet de loi Numérique, sans pour autant être retenue par le législateur. Rappelons-en le principe : que les ministères, services déconcentrés, autorités publiques en tout genre... « donnent la priorité aux logiciels libres et aux formats ouverts lors du développement, de l'achat ou de l'utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d'information ».

assemblée députés
Crédits : Assemblée nationale

« Ce sujet-là reviendra sur le tapis pour qu’on puisse inscrire dans la loi la priorité aux logiciels libres, et préciser, peut-être dans un décret ou un dans autre document, la mise en œuvre pratique de cette priorité » croit désormais Frédéric Couchet. « Ça ne viendra peut-être pas tout de suite, mais ça va venir à un moment ou à un autre » ajoute-t-il.

L’intéressé mise beaucoup sur les nouveaux députés, dont plus d’une vingtaine ont signé le Pacte du logiciel libre. Les ambitions portées par Paula Forteza (LREM) ont d’ailleurs suscité beaucoup d’intérêt de la part de l’April. Et pour cause : cette ancienne employée de la mission Etalab entend proposer des outils libres répondant à des besoins concrets des députés – par exemple sur la gestion des amendements – en s’inspirant des méthodes agiles, chères au logiciel libre (voir notre portrait).

« Les tentatives d'expérimentation au sein de l'Assemblée nationale qu'annonce Paula Forteza devraient convaincre ses collègues parlementaires de l'intérêt du logiciel libre et de l'importance d’y recourir » affirme Frédéric Couchet. « Ça va leur montrer que ça fonctionne ! Et peut-être que dans un an, deux ans... Il deviendra finalement naturel qu'il y ait une proposition de loi pour consacrer la priorité au logiciel libre. »

Codes sources : l’ouverture est (en principe) acquise

Quant à la publication des codes sources de logiciels développés ou commandés par l’administration, rappelons que la loi « CADA » assimile les codes sources à des documents administratifs « communicables » de droit à tout citoyen qui en fait la demande. De nombreuses procédures ont ainsi conduit ces dernières années à l’ouverture de différents codes sources, à l’image de celui du logiciel qui permet à Bercy de calculer l’impôt sur le revenu.

Il ne faut cependant pas oublier que l’administration peut refuser cette communication dès lors qu’il s’agit par exemple de protéger le secret défense ou la sécurité des systèmes d’information des administrations.

44 commentaires
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 14/09/17 à 13:51:26

C'est tellement important ce combat, il faut les soutenir :chinois:

Édité par boogieplayer le 14/09/2017 à 13:52
Avatar de DUNplus Abonné
Avatar de DUNplusDUNplus- 14/09/17 à 13:53:17

On fait un kickstarter pour la campagne lobbyiste de FSFE ?

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 14/09/17 à 13:53:58

Solutions "privatrices"...
Toujours les mêmes éléments de langage idéologiques

Ce discours pourrait être beaucoup plus audible par le plus grand nombre s'ils paraissaient un peu moins extrémistes dans leur propos et leur "solution".

Édité par carbier le 14/09/2017 à 13:55
Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 14/09/17 à 13:54:34

En fait, dans l'armée, ils ont bien senti venir le problème, ils ont classé confidentiel défense énormément d'applications, je m'interrogeais pourquoi... Mais c'est surement lié aux procédures CADA pour avoir le code source des applications.

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 14/09/17 à 13:55:22

Ce qui est intéressant c'est de voir que les signataires sont originaires de toute l'Europe et pas uniquement "des petits emmerdeurs français".

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 14/09/17 à 13:57:17

Je sais qu'on est en fin de semaine mais attention, regardez par terre quand vous marchez

Bravo à eux en tout cas

Ca me fait penser à ça :https://framablog.org/2017/09/09/code-open-source-contre-gros-systeme/

Avatar de numerid Abonné
Avatar de numeridnumerid- 14/09/17 à 13:57:48

carbier a écrit :

Solutions "privatrices"...
Toujours les mêmes éléments de langage idéologiques

 
Ce n'est pas un élément de langage, creux pas définition, mais un qualificatif qui est plutôt adapté au concept.
Proposez-en un autre plus adéquat.

Par ailleurs, ce n'est pas une idéologie mais un concept pragmatique et rationnel, rien à voir donc.

Avatar de jerome_d Abonné
Avatar de jerome_djerome_d- 14/09/17 à 14:05:27

L'initiative est interessante.
Je dois dire que je suis un peu désabusé sur ce sujet, mais je soutiens à 100%.

J'ai été signer leur lettre ouverte.
Pour le moment, il y a encore assez peu de monde : a peine plus de 4500 personnes, de tous pays (France, Bulgarie, Belgique, Allemagne, Italie, République Tchèque, Australie, ...).

Si vous croyez à la pertinence de leurs propos, n'hésitez pas à ajouter votre signature :-).

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 14/09/17 à 14:09:36

Bonne idée, passera pas, on est en France bordel ! :fumer:

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 14/09/17 à 14:16:02

popey.marin a écrit :

L'initiative est interessante.
Je dois dire que je suis un peu désabusé sur ce sujet, mais je soutiens à 100%.

J'ai été signer leur lettre ouverte.
Pour le moment, il y a encore assez peu de monde : a peine plus de 4500 personnes, de tous pays (France, Bulgarie, Belgique, Allemagne, Italie, République Tchèque, Australie, ...).

Si vous croyez à la pertinence de leurs propos, n'hésitez pas à ajouter votre signature :-).

J'y cours, et je suis doublement concerné, en tant que contribuable et fonctionnaire.

Si ça peut nous éviter à l'avenir une merde comme Chorus, un logiciel de gestion de comptes publics commandé par des ignares en informatique à une boite qui n'y connait rien en comptabilité publique...

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