Il y a cinq ans, jour pour jour, le premier abonné Internet était condamné sur le fondement de la loi Hadopi. Cinq ans plus tard, la haute autorité empile, bilan après bilan, les condamnations prononcées par les tribunaux.
Le 13 septembre 2012, trois ans après le vote de la loi Hadopi, un artisan d’une quarantaine d’années était condamné à 150 euros de contravention par la justice pour ne pas avoir sécurisé son accès Internet. Il risquait jusqu’à 1 500 euros, selon les textes toujours en vigueur.
Pour mémoire, la logique de la riposte graduée consiste à sanctionner une défaillance : le manquement persistant à l’obligation de prévenir les faits de téléchargements illicites sur les réseaux peer to peer, malgré une série d’avertissements par mail et courrier recommandé.
À l’abonné d’utiliser les bons moyens de sécurisation, sauf à risquer les foudres de la Hadopi. « Le défaut de sécurisation est une infraction de commission par omission. (…) Vous aviez l’obligation de faire quelque chose et vous ne l’avez pas fait. L’infraction se constate, elle ne se prouve pas » nous avait expliqué en 2011 Mireille Imbert Quaretta, alors présidente de la commission de protection des droits.
Débrouillez-vous
« Vous devez vous débrouiller pour qu’il n’y ait pas des œuvres chargées ou mise en partage illégalement sur votre accès internet » ajoutait-elle, sachant qu'il revient à l’autorité indépendante de jauger ces moyens voire de transmettre le dossier à la justice si elle les juge trop faible.
Comme il l’avait témoigné dans les colonnes de Next INpact, le premier abonné condamné était en instance de divorce. Selon son témoignage, les téléchargements en cause avaient été effectués par sa future ex-épouse. Lors d’une convocation à la gendarmerie, il apprenait d'ailleurs que c’était la mise à disposition deux chansons de Rihanna qui avait été repérée par les ayants droit, via leur prestataire, la société Trident Media Guard.
Peu après cette convocation, il avait fait nettoyer son ordinateur par une entreprise spécialisée. La facture, « une cinquantaine d’euros », avait été fournie aux gendarmes. Mais trop tard : la logique de la riposte graduée avait fait son office. « Après ces démarches, je me suis dit "je suis tranquille ! ». Quelque temps plus tard, il était cette fois attendu devant le tribunal de police où il s’est défendu sans avocat.
9,6 millions de courriers, 138 condamnations
Depuis ce premier cas, rappelé par notre confrère Étienne Combier, la Hadopi est montée en puissance. À l’aide de son nouveau système d’information, elle fait désormais état de 404 réponses pénales au 30 juin 2017. Selon les derniers chiffres qui nous ont été transmis, il y a eu en tout 138 condamnations, outre 266 mesures alternatives aux poursuites et 104 classements sans suite.
Ces chiffres restent faibles face à la montagne des 8,8 millions de mails d’avertissement, sans compter les 800 000 deuxièmes recommandations déjà adressées, toujours à cette date. Mais mois après mois, le nombre de condamnations augmente bien. Ainsi, en février 2017, étaient dénombrées 340 suites judiciaires connues, avec 99 condamnations, 165 des mesures alternatives aux poursuites et 72 classements sans suite.
Commentaires (37)
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Petits joueurs " />
Netflix a trouvé mieux
https://www.youtube.com/watch?v=TfhK1HnPIe8
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Toute façon si le mec est pauvre il ne pourra pas payer l’amende et si il est riche au premier avertissement il prendra un vpn… Gros gâchis d’argent pour pas grand chose à la clef. Elle arrive quand la licence globale qui permette à n’importe qui de vendre n’importe quoi sans drm ?
L’ironie c’est que sur des plateforme gratuite du genre youtube certains sont prêts à payer sous forme de donation, et depuis le temps que le piratage existe il y à pas eu une vrai étude sérieuse à propos des méfaits du piratage…
Ha les lobbies …
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Je rajouterai même un “Joyeux anniversaire” à la HADOPI.
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Et au final, HADOPI a coûté combien depuis sa création à aujourd’hui ?
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Pour info, tu payes la redevance ou pas ? Si oui, ça te fait râler ou pas ?
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Le sarcasme est revenu. " />
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Et pendant qu’on attend toujours qu’Hadolfi nous explique comment “sécuriser sa connexion Internet”, on apprend à configurer une seedbox ou un VPN " />
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99 dossiers depuis cinq ans ? C’est ce qu’on fait en un trimestre là où je bosse…
Et en plus, on n’a pas TMG pour nous rédiger les jugements à l’avance, on fait tout de A à Z !
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Utiliser un VPN, c’est aussi sécuriser sa connexion. Donc le droit est respecté.
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Et aussi avoir montré l’exemple en ne payant pas ses factures (l’état a refusé de payer pendant 5ans ce qu’il devait aux FAI colabos) " />
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HADOPI. Ca a toujours sonné dans mon esprit comme un coup spécial de Street Fighter.
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Ces chiffres restent faibles face à la montagne des 8,8 millions de mails d’avertissement, sans compter les 800 000 deuxièmes recommandations déjà adressées, toujours à cette date.
" /> Je ne remercie pas ces inconscients qui jouent le jeu d’hadopi. Quand on pense qu’il serait très facile de passer sous le radar pour démontrer l’efficacité de cette autorité. Que deviendrait elle s’il n’y avait plus de mails d’avertissement à envoyer ? " />
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Au niveau cout/efficacité on atteins la le top du top !!! " />
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Parce que ça cible un public plus spécifique là où la TV cible un public de masse.
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