Vers un recours accru des drones par la police ?

La commission des lois de l’Assemblée nationale devrait débattre aujourd’hui de l’utilisation des drones par les forces de l'ordre. Une députée de la majorité souhaite que le gouvernement prépare une sorte d’étude de faisabilité en vue d’un recours accru à ces coucous bourrés d'électronique.

L’uniforme, le pistolet et... le drone ? Ce qui pouvait paraître futuriste il y a encore quelques années relève désormais bel et bien de la réalité. Après avoir procédé à diverses expérimentations, les forces de l’ordre commencent à s’équiper en drones – bien évidemment dotés de caméras.

La Gendarmerie nationale a ainsi acquis une vingtaine de multi-rotors, qualifiés de « micro-drones tactiques », fin 2016. La Préfecture de police de Paris, dont certaines unités spécialisées (de type BRI) utilisaient déjà ce type de matériel, s’apprêtait elle aussi à ouvrir son portefeuille pour disposer de ses propres appareils. Un appel d’offre pour des drones relativement sophistiqués fut en ce sens lancé l’année dernière.

Officiellement, les drones ont vocation à venir appuyer les personnels au sol, que ce soit pour la surveillance de grands rassemblements, l’envoi d’un « éclaireur » lors d’opérations dangereuses, la recherche de personnes disparues, etc. Des expérimentations ont même eu lieu pour une utilisation à des fins de verbalisation des infractions au Code de la route (voir notre article).

Certaines polices municipales s’y mettent aussi

L’intérêt des forces de l’ordre pour ces appareils est tel que même certaines polices municipales songent à s’équiper. Dernier exemple en date : la mairie de Décines-Charpieu, près de Lyon, qui a lancé la semaine dernière un appel d’offres visant à l’acquisition « d'un drone pour le service de sécurité et tranquillité publique de la ville ».

Cet appareil, dont la commune souhaite qu’il dispose de six rotors, d’une liaison vidéo, d’une portée d’au moins 1 km... viendra « sécuriser des opérations menées par les équipages de police municipale et éventuellement par le biais de conventions avec les services de police de l’État ». La commune est prête à allouer un budget annuel de 88 000 euros hors taxes pour cet appareil (et sa maintenance).

Un débat mis sur la table de l'Assemblée

Mais faut-il, ou plutôt peut-on, aller encore plus loin en la matière ? C’est l’interrogation soulevée cette semaine par la députée Frédérique Lardet (LREM) à l’occasion des débats sur le dernier projet de loi anti-terroriste du gouvernement Philippe.

« Les technologies de drones se développent rapidement et les drones pourraient être utilisés par les forces de police ou les forces armées pour effectuer des missions de surveillance » estime l’élue. L’intérêt, selon la parlementaire, réside d’une part dans le caractère « dissuasif » des drones. Et d’autre part dans le fait qu’ils peuvent « identifier rapidement, à moindre coût et avec des moyens humains plus réduits, les zones sensibles où une intervention serait nécessaire ».

Frédérique Lardet a ainsi déposé un amendement pour que le gouvernement remette au Parlement « un rapport relatif aux possibilités d’utilisation des drones de surveillance par les forces de police ou les forces armées dans le cadre de leur mission, en particulier afin de surveiller les périmètres de protection [une création du projet de loi, qui devrait notamment viser les grands événements sportifs ou culturels, ndlr] ».

Ce document, qui serait attendu dans les six mois suivant la promulgation du projet de loi, porterait aussi bien sur les aspects techniques que légaux du dossier. « Ce rapport pourra étudier les technologies de drones utilisables en fonction des missions envisagées et analyser le cadre légal de ces utilisations, en particulier concernant le respect de la vie privée des personnes dans les zones qui pourraient être surveillées par drones » souligne à cet égard la députée – qui n'est autre que la successeure de Lionel Tardy (LR), lui aussi impliqué sur ces questions.