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Concurrence : l'amende record visant Intel sera rejugée par la justice européenne

Intel est pris, ou presque
Droit 2 min
Concurrence : l'amende record visant Intel sera rejugée par la justice européenne
Crédits : Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l’Union européenne vient d’annuler l’arrêt du Tribunal de l'UE. Celui-ci avait jugé en faveur de l’amende de 1,06 milliard d’euros infligée à Intel par la Commission européenne. Les arguments d’Intel ont été, au goût de la CJUE, trop peu entendus.

La Commission avait épinglé deux problématiques dans le modèle d’affaires d’Intel à l’époque des faits, entre 2002 et 2008. D’une part, des rabais conditionnels au profit de Dell, Lenovo, HP et NEC soumis à la condition d’acheter auprès de l’entreprise la totalité ou la quasi-totalité de ses CPU x86, et d’autre part, des restrictions d’accès visant là encore à exclure son concurrent AMD du marché des CPU x86. Au final, l’institution bruxelloise avait condamné Intel à une amende de 1,06 milliard d’euros. Un record en ce 13 mai 2009.

Intel avait contesté la décision devant le Tribunal de l'Union européenne, mais cette instance de la Cour de justice de l’Union européenne avait rejeté ses arguments le 12 juin 2014. L’entreprise avait alors attaqué cet arrêt. Bien lui en a pris. Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne a effectivement constaté des défaillances dans la première décision.

Des arguments d'Intel non entendus

Nous n'entrerons pas dans les longs détails de cette décision de 26 pages, mais notons qu’Intel estimait que, pour constater un abus de position dominante, conclusion à laquelle était arrivée la Commission, encore fallait-il ausculter précisément les éléments du dossier. Elle lui reprochait en substance d’avoir considéré certaines pratiques comme illicites par nature, lors du « as efficient competitor test » (ou test AEC), sans entendre ses propres arguments.

La CJUE, ce matin a rappelé que « par définition, la concurrence par les mérites peut conduire à la disparition du marché ou à la marginalisation des concurrents moins efficaces et donc moins intéressants pour les consommateurs du point de vue notamment des prix, du choix, de la qualité ou de l’innovation ». Cependant, le comportement de l’entreprise dominante doit être exemplaire et ne pas évincer ses concurrents par des pratiques autres que celles attachées au mérite.

Ceci posé, la même juridiction a jugé que la Commission n’aurait pas dû refuser d’examiner les arguments d’Intel mettant en doute ses calculs. Dans le même sens, le Tribunal n’aurait pas davantage dû écarter les critiques émises par Intel sur les prétendues erreurs de son test en amont d'un possible abus de position dominante. Pour le coup, la CJUE a donc décidé d’annuler l’arrêt du Tribunal. Le dossier sera donc rejugé devant cette juridiction, nourri des remarques de la Cour. 

81 commentaires
Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 06/09/17 à 10:22:07

Pour la peine, le double.😎

Avatar de Furanku Abonné
Avatar de FurankuFuranku- 06/09/17 à 10:23:13

De grandes chances pour que l'amende soit bien moindre par la suite...
A se demander quels intérêts l'UE défend : ceux des entreprises ? Ou des consommateurs ?

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 06/09/17 à 10:23:55

Ouchhh. De quoi échauder la CE..
Ce serait sympa qu'après analyse des "mérités" de chacun, ils gonflent l'amende.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 06/09/17 à 10:30:03

Furanku a écrit :

De grandes chances pour que l'amende soit bien moindre par la suite...
A se demander quels intérêts l'UE défend : ceux des entreprises ? Ou des consommateurs ?

Maîtresse! Je sais je sais!

Avatar de wpayen Abonné
Avatar de wpayenwpayen- 06/09/17 à 10:51:45

Furanku a écrit :

De grandes chances pour que l'amende soit bien moindre par la suite...
A se demander quels intérêts l'UE défend : ceux des entreprises ? Ou des consommateurs ?

C'est une cour de justice, elle ne défends ni les intérêts de l'un ni les intérêts de l'autre.
Et dans le cas présent, elle ne juge pas la culpabilité d'Intel.

Elle juge que la commission a volontairement refuser d'examiner des arguments à décharge et que cette décision n'est pas justifiée. Le jour où sera en procès, tu sera ravi qu'une cour de cassation casse un jugement pendant lequel tu as été interdis de présenter tes arguments.

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 06/09/17 à 11:15:48

Drepanocytose a écrit :

Ouchhh. De quoi échauder la CE..
Ce serait sympa qu'après analyse des "mérités" de chacun, ils gonflent l'amende.

Ca me donnerait presque envie de sortir le champagne :D

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 06/09/17 à 11:28:07

Ça fait plaisir de voir qu'il y en a un qui a compris l'article et qui ne raconte pas n'importe quoi.

On parle en effet de droit, en particulier du droit de se défendre et non pas de politique.

La CJUE ne s'est prononcé que sur la culpabilité d'Intel, mais sur la façon dont s'est déroulé la procédure à la fois côté commission et côté tribunal.

Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 06/09/17 à 11:38:10

Tu as raison mais je pense que l'état des choses fait que les esprits sont échaudés, à savoir avec des institutions judiciaires européennes paraissant assez clémentes (bcp plus qu'aux US par exemple qui hésite jamais à tabasser à base de grosses amendes) et donnant une fausse impression d'impunité, spécialement dans le numérique. 
Quand on va dans le détail rien n'est simple c'est sûr (même la comparaison avec les US tombe un peu à l'eau), mais l'assemblage d'une justice européenne et de justices nationales et les news qu'on peut lire là-dessus peuvent facilement créer ce sentiment et ce type de réactions. 

Avatar de tmtisfree Abonné
Avatar de tmtisfreetmtisfree- 06/09/17 à 11:38:20

wpayen a écrit :

C'est une cour de justice, elle ne défends ni les intérêts de l'un ni les intérêts de l'autre.
Et dans le cas présent, elle ne juge pas la culpabilité d'Intel.

Elle juge que la commission a volontairement refuser d'examiner des arguments à décharge et que cette décision n'est pas justifiée. Le jour où sera en procès, tu sera ravi qu'une cour de cassation casse un jugement pendant lequel tu as été interdis de présenter tes arguments.

Seul commentaire pertinent à lire.

Avatar de Coeur2canard Abonné
Avatar de Coeur2canardCoeur2canard- 06/09/17 à 11:41:12

Mais sans les autres commentaires tu t'amuserais bcp moins non?

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