Le gouvernement a fait finalement voter par les députés la hausse de la redevance. De 125 euros en 2012 elle devait passer à 127 euros puis au fil des débats parlementaires à 129 euros. S’ajoutent aussi 2 euros pour tenir compte de l’inflation.
La contribution à l'audiovisuel public (CAP) sera donc de 131 euros en 2013. 131 euros en métropole et 85 euros dans les départements d’outre-mer. Voilà ce qu’ont voté les députés hier à l’Assemblée nationale.
Le gouvernement avait déposé cet amendement au fil des débats, majorant de 2 euros supplémentaires la hausse déjà votée lors de la première lecture du projet de loi de finances pour 2013. Cette nouvelle escalade rapporter selon les pronostics 49 millions HT d’euros supplémentaires.
Le dispositif fait l’objet d’u système de vases communicants : au titre de l’effort de redressement des finances publiques, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une baisse de 1,6 % de l’ensemble des dotations publiques destinées aux entreprises de l’audiovisuel public. « La baisse pour France Télévisions a dans ce cadre été prévue initialement à hauteur de 2,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2012 ». Du coup, « l’augmentation supplémentaire de 2 euros de la CAP permettrait de majorer de 49 M€ les ressources à France Télévisions en 2013 et d’atténuer la diminution des dotations publiques initialement prévue ».
Surtout, on s’attend à une nouvelle baisse de 10% des ressources publicitaires de France Télévisions l’année prochaine. « Il apparaît donc juste de lisser l’effort que le Gouvernement demande à France Télévisions de manière à ce que celle-ci puisse préparer sereinement la mise en œuvre d’économies structurelles sur le long terme » note l’exécutif qui souligne cependant que « cette situation conjoncturelle ne doit évidemment pas exonérer l’entreprise des efforts de long terme que l’ensemble des structures publiques doivent réaliser. »
