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Un internaute condamné pour un « like » sur une photo de Daesh

Daesh, errance de nationalité
Droit 3 min
Un internaute condamné pour un « like » sur une photo de Daesh
Crédits : NiroDesign/iStock/thinkstock

Un habitant de Rozay-en-Brie a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux, en Seine-et-Marne, pour avoir « aimé » une photo d’un combattant de Daesh qui brandissait la tête décapitée d’une femme. Il écope de trois mois de prison avec sursis.

Selon Le Parisien, qui relève cette information, les juges ont estimé que ce trentenaire était coupable d’apologie du terrorisme. C’est l’un de ses contacts sur Facebook qui avait prévenu le commissariat de Pontault-Combault. Lors de la perquisition, aucun autre élément en relation avec ce délit n’ont été trouvé à son domicile. Selon le substitut du procureur de la République, « quand on met J’aime, c’est que l’on considère que ce n’est pas choquant ou que l’on adhère ».

Le Like, source d'apologie publique d'actes de terrorisme

 

On notera que le Code pénal condamne effectivement « le fait (…) de faire publiquement l'apologie » des actes de terrorisme. Une infraction susceptible d’être condamnée par cinq ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende. Les peines sont même portées « à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ».

Il faudra attendre la publication du jugement, dans quelques semaines, mais on note que les avocats de ce jeune homme ont indiqué à nos confrères que son compte Facebook était privé et cadenassé par les paramètres de confidentialité. De fait, une défaillance pourrait être exploitée puisque l’article 421-2-5 précité ne condamne que l’apologie publique. 

Cette décision est rare, même si ce n’est pas la première fois que des « like » sont à l’origine d’actions devant les tribunaux. En mai dernier, le tribunal de district de Zurich a condamné à 4 000 francs suisses d’amende avec sursis un internaute qui avait cette fois « aimé » plusieurs commentaires diffamatoires à l’encontre du président de l’Association contre les usines d’animaux. La magistrate avait pareillement estimé que l'homme de 45 ans « propageait un jugement de valeur en l'approuvant. Un avis positif est lié avec un like ». 

Les liens sur Facebook, une histoire compliquée

L’adhésion même à un groupe Facebook est prise en compte par la justice. Le tribunal administratif de Nice avait justifié une perquisition administrative d'un internaute soupçonné par l'autorité préfectorale d'« apologie publique d’un acte de terrorisme ». Les juges avaient cette fois pris en compte, parmi les différents faits soufflés à son oreille, une note blanche des services du renseignement. En retenant l'adhésion à des pages communautaires, selon la juridiction, le préfet n’avait commis aucune erreur « en considérant que le requérant devait être regardé comme se réappropriant le contenu des sites qu’il consultait ». 

Adhésion, like, amis Facebook… La prise en compte du lien social est parfois autrement appréciée par la justice. La Cour de cassation, dans son arrêt du 5 janvier 2017, a considérablement raboté la portée du lien d’amitié, ce carburant cher à Mark Zuckerberg. « L’existence de contacts entre ces différentes personnes par l’intermédiaire de ces réseaux ne suffit pas à caractériser une partialité particulière ». Elle rejetait en conséquence la requête en récusation d’un avocat, visant plusieurs membres de la formation de jugement du Conseil de l’ordre, surpris en lien d’ « amitié » sur le réseau social. 

286 commentaires
Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/08/17 à 09:03:31

Trois mois de sursis ? C'est une blague ?
On vit dans une société de merde qui va vite devenir bien plus tyrannique que ce qu'elle prétend combattre.
Ce jugement est infamant.

Avatar de Toorist INpactien
Avatar de TooristToorist- 25/08/17 à 09:08:29

A mon avis le mec devait quand même être louche et/ou dans le viseur de la justice.
Parce que un "j'ai pas fait exprès de cliquer sur le like" / "ma souris à glissée", ca coute pas grand chose et je vois pas trop ce que le juge (même le flic en amont) peut trouver à y redire.

Si je me met à parcourir tous les groupes de merde en mettant des like partout "for the lulz", je pense pas que les flics lanceront une enquête, ou alors il y a vraiment un soucis....

Édité par Toorist le 25/08/2017 à 09:09
Avatar de TheMyst INpactien
Avatar de TheMystTheMyst- 25/08/17 à 09:08:42

Pour éviter les mêmes commentaires que dans une news précédentes, comme vous mettez un "J'aime", c'est diffusé auprès de vos "amis". Ce n'est pas juste un avis qui reste dans son coin.

Avatar de Takaï INpactien
Avatar de TakaïTakaï- 25/08/17 à 09:09:35

Et ils ont déterminé comment que c'était pas un cliquer / louper ?

Avatar de V_E_B Abonné
Avatar de V_E_BV_E_B- 25/08/17 à 09:09:53

Drepanocytose a écrit :

Trois mois de avec sursis ?

À moins qu'il n'ai aussi un cancer en phase terminale :transpi:

Et dredi mis à part, en quoi est-ce infamant de se faire taper sur les doigts quand on dit en substance "le terrorisme, j'aime ça, continuez les gars" ? Ce n'est pas assez ? Le sursis est de trop ?

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 25/08/17 à 09:11:44

« à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant
un service de communication au public en ligne »

  • de quel SERVICE peuvent-ils, bien, parler ?
    :mdr2:
Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 25/08/17 à 09:11:47

Toorist a écrit :

A mon avis le mec devait quand même être louche et/ou dans le viseur de la justice.

du tout... cf 2eme phrase de l'article.

Takaï a écrit :

Et ils ont déterminé comment que c'était pas un cliquer / louper ?

de mémoire tu peux enlever un "j'aime" (aucune idée des notif générées à cette occase, cela dit)

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 25/08/17 à 09:17:09

Perso, le sursis lui aurait pas mis, mais l'aurait obligé à se baladé avec un panneau précisant qu'il est un abruti fini pendant un certain temps.:transpi:

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 25/08/17 à 09:18:00

V_E_B a écrit :

À moins qu'il n'ai aussi un cancer en phase terminale :transpi:

Et dredi mis à part, en quoi est-ce infamant de se faire taper sur les doigts quand on dit en substance "le terrorisme, j'aime ça, continuez les gars" ? Ce n'est pas assez ? Le sursis est de trop ?

C'est infamant parce qu'en France, on ne condamné normalement l'opinion et l'expression de l'opinion que quand elle trouble l'ordre public (DDHC), ce qui n'est pas le cas ici.

Quand demain on condamnera l'opinion pour autre chose que le terrorisme, on en reparelera.

Et d'ailleurs le mec n'a même pas dit qu'il aimait le terrorisme, il a juste like une photo.
Redescendez un peu, les pucelles.

Avatar de dylem29 Abonné
Avatar de dylem29dylem29- 25/08/17 à 09:18:34

Loul, alors , je trouve tout terrorisme dégueulasse, mais choper 3 mois de sursis c'est un peu abusé...

En France c'est tout ou rien, j'me suis déjà fait agressé en 2012 par un gentil camarade de classe, je suis ressorti avec 4 fractures et 15 jours d'incapacité de travail, le mec a eu 3 mois de sursis aussi...

C'est vraiment curieux les peines en France...

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