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La justice australienne ordonne le blocage de nombreux sites de piratage de films et séries

Commonhealth
Droit 3 min
La justice australienne ordonne le blocage de nombreux sites de piratage de films et séries

La Cour fédérale australienne a exigé le blocage par les fournisseurs d’accès de plusieurs dizaines de sites de streaming, P2P et direct download illicites. Dans le lot, KissCartoon, WatchFree, PrimeWire, Movie4K, GoMovies ou encore Spacemov.tv.

Le premier arrêt rendu aujourd’hui s’appuie sur la version amendée de l’article 115A du Copyright Act de 1968, au terme duquel les intermédiaires peuvent se voir contraindre de prendre les mesures raisonnables pour bloquer l’accès à des sites de contrefaçons.

L’affaire remarquée notamment par TorrentFreak a été lancée à la demande de Village Roadshow Limited, un spécialiste de la distribution de films soutenu par les gros studios tels Warner Bros, Paramount, Universal, Disney et 21st Century Fox . 

Le « mépris flagrant » des sites de piratage

À destination des principaux FAI australiens, dont Telstra, Optus ou TPG, le juge John Nicolas épingle le « mépris flagrant » de ces sites pour les intérêts des ayants droit, évoquant le piratage des films Lego Movie ou Kingsman: The Secret Service. Dans cette autre décision rendue le même jour, le juge Stephen Burley a de son côté exigé le blocage de 17 sites à la demande de Foxtel, une télévision payante australienne. 1337x, Torlock, Putlocker, YesMovies, Vumoo ou encore LosMovies, Watch Series 1, Project - Free TV et The Dare TV font partie des différents sites mis à l’index.

En cumulant les domaines alternatifs, tous annexés dans ces arrêts, ce sont près de 200 adresses qui devront être bloquées par les intermédiaires techniques dans les 15 jours. Chacun devra prendre les mesures raisonnables visant à stopper l’accès à ces sites en utilisant l’une des techniques de restriction (blocage d’IP, DNS, d’URL…).

Ces deux affaires, précédées par un jugement datant de fin 2016, ont été rendues au même moment où Creative Content Australia a lancé sa Campagne « The Price of Piracy », signale notamment ITWire. Dans un document dédié justement au blocage des sites, l’initiative repousse l’idée selon laquelle ces mesures pourraient « casser Internet ». Elle met en avant le fait que le blocage est déjà utilisé dans d’autres secteurs, comme la lutte contre la pédopornographie, les sites faisant l’apologie du terrorisme, les jeux d’argents non autorisés, etc.

Et en France ?

L’Australie n’est pas le seul pays à se lancer dans la guerre contre la diffusion illicite d'oeuvres audiovisuelles. En juillet dernier, la Cour de cassation a considéré que les grands FAI français pouvaient parfaitement prendre à leur charge les coûts du blocage de plusieurs sites appartenant à la galaxie Allostreaming. Un arrêt aiguillé par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014. 

Depuis la loi Hadopi, le droit offre une large latitude d'actions via l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. « En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin », explique cette disposition, ces acteurs peuvent réclamer « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte (…) à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».  

Rappelons enfin que quelques jours plus tôt, le Parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes a ouvert cette fois une « information judiciaire pour des chefs de contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment » à l’encontre du site T411. Plusieurs personnes ont été arrêtées dans ce dossier lancé par la gendarmerie et soutenu par la SACEM et l’ALPA.

87 commentaires
Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 18/08/17 à 09:52:44

Dommage qu'on ne puisse rien faire contre le mépris des ayants droits... enfin à part pirater je veux dire.

Avatar de Jaskier Abonné
Avatar de JaskierJaskier- 18/08/17 à 09:55:52

C'est bizarre, je ne connaissais aucun de ces sites. C'est cool de faire de la pub pour ces sites!

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 18/08/17 à 09:56:50

Des sites non-francophones, logiques.:transpi:

Avatar de ScicoPat INpactien
Avatar de ScicoPatScicoPat- 18/08/17 à 09:57:20

C'est sympa à eux de fournir une liste de sites à ceux qui ne les connaissaient pas ;-)

Avatar de Garzak INpactien
Avatar de GarzakGarzak- 18/08/17 à 09:59:18

"Elle met en avant le fait que le blocage est déjà utilisé dans d’autres secteurs, comme la lutte contre la pédopornographie"Tiens, quand on disait que la pédopornographie était une excuse pour ensuite generaliser les blocages. Croire qu'on peut luter contre ce fléau en bloquant des sites web, c'est comme écoper le Titanic avec une spatule.Sinon, la liste des sites a bloquer a-t-elle été publiée? :non:
EDIT: ah bah, premier lien.

Édité par Garzak le 18/08/2017 à 10:01
Avatar de Baldurien Abonné
Avatar de BaldurienBaldurien- 18/08/17 à 10:05:42

Garzak a écrit :

"Elle met en avant le fait que le blocage est déjà utilisé dans d’autres secteurs, comme la lutte contre la pédopornographie"Tiens, quand on disait que la pédopornographie était une excuse pour ensuite generaliser les blocages. Croire qu'on peut luter contre ce fléau en bloquant des sites web, c'est comme écoper le Titanic avec une spatule.Sinon, la liste des sites a bloquer a-t-elle été publiée? :non:
EDIT: ah bah, premier lien.

C'est quand même bizarre qu'en France, avec un outil avant gardiste comme le minitel, les ayants droits ne demandent pas de repasser à un Minitel 2.0 : que des sites légalement référencés et rien d'autres :o

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 18/08/17 à 10:27:03

Tant que les ayant-droits voudront contrôler les canaux de distribution (chronologie, geoblocking, exclusivité) pour maximiser leurs profits, alors il y a fort a parier que le piratage continuera.

Le jour ou tout sera dispo instantanément sur tous les sites légaux (à la manière des albums de musique), il y aura déjà moins de raison d'aller pirater un film à l'affiche ou une série en exclu.

Avatar de Dakwamine Abonné
Avatar de DakwamineDakwamine- 18/08/17 à 10:40:07

Quelle odeur, ce mépris des sites de piratage ?

(désolé, trop tentant...)

(erreur signalée :p)

Avatar de dandrz INpactien
Avatar de dandrzdandrz- 18/08/17 à 10:48:46

Ces ayant-droit, jamais ils ne se posent la moindre question.

Ok il y aura des gens qui préfèrent pirater quelle que soit l'offre légale en face. M'enfin moi qui suis un vieux de la vieille j'ai vu un sacré évolution depuis quelques années. Je suis abonné à Spotify et Netflix, ce qui me coûte 25€/mois soit 300€/an.
 
Ca peut paraître beaucoup mais quand on sait que ces abonnements permettent à 4 personnes (2 adultes, 2 enfants) d'écouter/regarder ce qu'ils veulent, quand ils veulent, comme ils veulent et autant qu'ils veulent, je trouve la somme tout à fait raisonnable en comparaison du service.

Alors, fini le piratage. Et bien non pour 2 raisons.
 
La première est la profondément débile chronologie des médias du cinéma français. Certes je ne pirate aucun film, vu qu'en ce moment ils sont vraiment mauvais mais bon, quelle famille peut payer 10€ une place de ciné??? Vu me direz que je paie Netflix, je devrais pouvoir. Ouais mais non, j'ai fait un choix raisonnable car je n'ai pas les moyens des deux. Mais globalement l'industrie du cinéma en France fait tout pour encourager et justifier le piratage. Quelle(s) raison(s) y a t(il à ne pas sortir un film au ciné et en SVOD??? CE N'EST PAS LE MEME PUBLIC BORDEL!!!

Ensuite je paie 186€ de redevances pour la TV... et y a quasiment rien à voir. Elle est éteinte la plupart du temps, il n'y a que la plus petite qui regarde des dessins animés. Au pire pour ça on pourrait se suffire de Netflix.
Du coté des chaines privées, elles produisent soit des séries policières à deux balles sans prise de risque ou rediffusent ad nauseam leurs vieilleries sur leur chaines filles ( HD1, TMC, W9). Ou alors on doit se farcir des mongols à qui on paie des vacances gratuites à Miami.. ou des cassos dont on a qu'une envie: les gazer. Bref programmes pitoyables. Heureusement qu'il reste France5 et Arte sinon ce serait la Berezina.

Bref, si on veut un minimum se divertir, nous le bas peuple qui n'a pas les moyens d'aller 2x par semaine au ciné, de sortir 1 fois par semaine au resto/boite/concert/theâtre ou encore tout simplement trop claqué de sa journée pour avoir envie de sortir,.. on regarde à la TV... des séries et films (piratés ou légalement via Netflix/Amazon).

Et ensuite on vient nous faire des leçons alors que nos  ayant droit se portent très bien (30000€/mois pour Hanouna j'en reviens pas encore).

C'est 'dredi, je trolle ou pas.
  
 

Avatar de uzak INpactien
Avatar de uzakuzak- 18/08/17 à 10:55:46

Garzak a écrit :

"Elle met en avant le fait que le blocage est déjà utilisé dans d’autres secteurs, comme la lutte contre la pédopornographie"Tiens, quand on disait que la pédopornographie était une excuse pour ensuite generaliser les blocages. Croire qu'on peut luter contre ce fléau en bloquant des sites web, c'est comme écoper le Titanic avec une spatule.Sinon, la liste des sites a bloquer a-t-elle été publiée? :non:
EDIT: ah bah, premier lien.

Quand on vous disait que les pirates étaient tous des violeurs d'enfants. La preuve en est faite maintenant.

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