La Cour fédérale australienne a exigé le blocage par les fournisseurs d’accès de plusieurs dizaines de sites de streaming, P2P et direct download illicites. Dans le lot, KissCartoon, WatchFree, PrimeWire, Movie4K, GoMovies ou encore Spacemov.tv.
Le premier arrêt rendu aujourd’hui s’appuie sur la version amendée de l’article 115A du Copyright Act de 1968, au terme duquel les intermédiaires peuvent se voir contraindre de prendre les mesures raisonnables pour bloquer l’accès à des sites de contrefaçons.
L’affaire remarquée notamment par TorrentFreak a été lancée à la demande de Village Roadshow Limited, un spécialiste de la distribution de films soutenu par les gros studios tels Warner Bros, Paramount, Universal, Disney et 21st Century Fox .
Le « mépris flagrant » des sites de piratage
À destination des principaux FAI australiens, dont Telstra, Optus ou TPG, le juge John Nicolas épingle le « mépris flagrant » de ces sites pour les intérêts des ayants droit, évoquant le piratage des films Lego Movie ou Kingsman: The Secret Service. Dans cette autre décision rendue le même jour, le juge Stephen Burley a de son côté exigé le blocage de 17 sites à la demande de Foxtel, une télévision payante australienne. 1337x, Torlock, Putlocker, YesMovies, Vumoo ou encore LosMovies, Watch Series 1, Project - Free TV et The Dare TV font partie des différents sites mis à l’index.
En cumulant les domaines alternatifs, tous annexés dans ces arrêts, ce sont près de 200 adresses qui devront être bloquées par les intermédiaires techniques dans les 15 jours. Chacun devra prendre les mesures raisonnables visant à stopper l’accès à ces sites en utilisant l’une des techniques de restriction (blocage d’IP, DNS, d’URL…).
Ces deux affaires, précédées par un jugement datant de fin 2016, ont été rendues au même moment où Creative Content Australia a lancé sa Campagne « The Price of Piracy », signale notamment ITWire. Dans un document dédié justement au blocage des sites, l’initiative repousse l’idée selon laquelle ces mesures pourraient « casser Internet ». Elle met en avant le fait que le blocage est déjà utilisé dans d’autres secteurs, comme la lutte contre la pédopornographie, les sites faisant l’apologie du terrorisme, les jeux d’argents non autorisés, etc.
Et en France ?
L’Australie n’est pas le seul pays à se lancer dans la guerre contre la diffusion illicite d'oeuvres audiovisuelles. En juillet dernier, la Cour de cassation a considéré que les grands FAI français pouvaient parfaitement prendre à leur charge les coûts du blocage de plusieurs sites appartenant à la galaxie Allostreaming. Un arrêt aiguillé par une décision de la Cour de justice de l’Union européenne de 2014.
Depuis la loi Hadopi, le droit offre une large latitude d'actions via l’article 336-2 du Code de la propriété intellectuelle. « En présence d'une atteinte à un droit d'auteur ou à un droit voisin », explique cette disposition, ces acteurs peuvent réclamer « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte (…) à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».
Rappelons enfin que quelques jours plus tôt, le Parquet de la Juridiction interrégionale spécialisée de Rennes a ouvert cette fois une « information judiciaire pour des chefs de contrefaçon, association de malfaiteurs et blanchiment » à l’encontre du site T411. Plusieurs personnes ont été arrêtées dans ce dossier lancé par la gendarmerie et soutenu par la SACEM et l’ALPA.
