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Les demandes de carte grise bientôt possibles sur Internet, la fermeture des guichets programmée

Zone Grease
Droit 4 min
Les demandes de carte grise bientôt possibles sur Internet, la fermeture des guichets programmée
Crédits : Gilles Paire/iStock/Thinkstock

Ce gouvernement, comme le précédent, ne veut plus que les cartes grises s'obtiennent en préfecture. Un décret paru ce week-end au Journal officiel fait du numérique le canal privilégié pour obtenir un certificat d'immatriculation. L'exécutif reste cependant flou sur le calendrier de cette réforme qui pourrait pénaliser les personnes peu compétentes en informatique.

Finie, l'attente au guichet de la préfecture (ou l'envoi d'une épaisse enveloppe contenant toute la paperasse nécessaire à l'établissement d'une carte grise) ? C'était l'un des objectifs du plan « Préfecture nouvelle génération », conçu sous l'égide de Bernard Cazeneuve. « Certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule peuvent désormais être effectuées en ligne » se félicite le ministère de l'Intérieur depuis la semaine dernière. En pratique, ce sont trois formalités qu'il est pour l'instant possible d'accomplir entièrement à distance, depuis le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :

  • Immatriculation d'un véhicule d'occasion
  • Déclaration de cession d'un véhicule
  • Déclaration de changement d'adresse

Manque de chance pour nous, lorsque nous avons tenté l'expérience, le site de l'ANTS indiquait que les téléservices correspondants étaient indisponibles, « en raison d'une intervention technique ». La solution pour les internautes déçus ? « Effectuer vos démarches en préfecture »...

ants maintenance

Bientôt la fin des démarches au guichet

En dépit de cet incident qui semble momentané, le gouvernement a publié au Journal officiel du dimanche 13 août un décret ouvrant la porte à un mouvement d'une bien plus grande ampleur. Avec ce texte, l'exécutif autorise le déploiement des services en ligne évoqués précédemment, tout en ouvrant la brèche à d'autres démarches :

  • Immatriculation d'un véhicule neuf
  • Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
  • Modification de la carte grise suite à la transformation du véhicule

Plus besoin de se déplacer ou d'affranchir un pli, tout devrait donc pouvoir se faire en ligne – le remplissage des formulaires comme l'envoi des éventuelles pièces justificatives. Pour effectuer l'une de ces démarches, il suffira en effet de « disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) », explique-t-on au ministère de l'Intérieur.

La réforme à venir ne se contente toutefois pas d'offrir une nouvelle fonctionnalité aux administrés. Elle vise à faire du numérique le canal privilégié – pour ne pas dire obligé – d'échange avec les pouvoirs publics. Pour l'établissement d'une nouvelle carte grise, par exemple, le propriétaire n'aura que deux options : soit via Internet, « soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur ». Exit donc la possibilité d'aller directement à la préfecture.

Alors qu'un tel changement risque de pénaliser les personnes n'ayant pas les moyens (techniques ou humains) d'effectuer des démarches en ligne, le gouvernement se veut rassurant : « A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager [pourra] bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration », prévoit ainsi le décret. Certaines préfectures ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles proposeraient des bornes informatiques. Des agents devraient même aider les administrés dans leurs démarches.

Une première vague de démarches uniquement en ligne à partir du 1er novembre

Un bémol cependant : le gouvernement n'a pas précisé pour l'instant quel serait le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme. Un arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Transports est ainsi attendu… Contactée à ce sujet, la Place Beauvau s'est pour l'heure refusée à nous donner la moindre date.

La préfecture de l'Essonne n'a pourtant pas attendu pour annoncer, dès le 31 juillet dernier, la fermeture de ses guichets dédiés aux cartes grises. Un « point numérique » est dorénavant ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h30. Dans le Finistère, les services de l'État préviennent quant à eux de « la fermeture progressive des guichets d’accueil physique ». L'envoi de dossier par La Poste reste ainsi possible jusqu'au 31 octobre 2017.

À partir du 1er novembre 2017, certaines démarches « ne pourront être réalisées qu'en ligne », confirme le site "service-public.fr". En l'occurrence, il s'agit des trois démarches citées en début d'article (immatriculation d'un véhicule d'occasion, déclaration de cession d'un véhicule et déclaration de changement d'adresse). Restera à voir si les autres formalités évoquées par le décret de ce week-end évolueront en même temps ou avec un peu de décalage.

112 commentaires
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 14/08/17 à 14:55:25

D'un autre côté c'est pas comme si ça faisait 15 ans qu'on était dispensé de le faire en préfecture....

Avatar de KP2 Abonné
Avatar de KP2KP2- 14/08/17 à 15:06:44

wanou2 a écrit :

D'un autre côté c'est pas comme si ça faisait 15 ans qu'on était dispensé de le faire en préfecture....

Tant que c'est qu'une dispense, tu dois garder les guichets...

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 14/08/17 à 15:11:53

Si ils pouvait aussi réduire la taille de la carte pour la rendre pratique à ranger.
Le même pour le permis, chiant de se déplacer à la préfecture de mon département, ces cons que la sous-préfecture ne servent plus à rien dans ces services concernés, e suis souvent à cotés. :craint:

Édité par Ami-Kuns le 14/08/2017 à 15:16
Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 14/08/17 à 15:15:12

KP2 a écrit :

Tant que c'est qu'une dispense, tu dois garder les guichets...

C'est bien parce que certains utilisent plus que nécessaire les guichets qu'on les supprime...
Les procédures à distance existent pour énormément de démarches et cela soulage la fonction d'accueil mais nombreux sont ceux à préférer "glander" dans les queues de l'administration...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 14/08/17 à 15:22:07

J'ai cru comprendre, et j'en ai fait l'expérience moi-même, que lorsque les sites sont super mal faits, ou qu'il manque le xième papier et que ce n'est pas expliqué, tu n'as pas le choix, c'est physique obligatoire. :/

Avatar de alex.d. Abonné
Avatar de alex.d.alex.d.- 14/08/17 à 15:25:39

Alors la déclaration de cession obligatoirement par internet, ça va être drôle. Pour s'authentifier, il faut un code qui est sur la carte grise, mais uniquement sur les nouveaux modèles. Sur une carte grise d'il y a 20 ans, il n'y est pas !
 

Avatar de wanou2 Abonné
Avatar de wanou2wanou2- 14/08/17 à 15:33:24

tpeg5stan a écrit :

J'ai cru comprendre, et j'en ai fait l'expérience moi-même, que lorsque les sites sont super mal faits, ou qu'il manque le xième papier et que ce n'est pas expliqué, tu n'as pas le choix, c'est physique obligatoire. :/

L'administration il faut le faire bêtement :
 

  • suivre strictement la procédure
  • quand on ne peut pas suivre la procédure (justificatif manquant par exemple) l'expliquer sur papier libre
  • fournir un papier avec coché toutes les étapes pour mémo (pour soi et la dite administration)

avec cette méthode jamais aucun problème.

Franchement il y a bien peu de procédure très compliqué et si vraiment on comprend pas un petit mail, un petit coup de téléphone ou encore un courrier avec enveloppe et timbre valent bien 3 heures de perdues dans une queue.

Avatar de SebGF Abonné
Avatar de SebGFSebGF- 14/08/17 à 15:43:55

Le changement d'adresse était déjà possible depuis un bail (fait lors de mes précédents déménagements), mais je me rappelle encore avec horreur quand j'ai du le faire en préfecture.

Une après midi de perdue. On comprend alors les entreprises "mandataires" qui fleurissaient en faisant payer un service gratuit, mais qui derrière obligeait à poser une semaine de congés pour un guichet ouvert de 14h à 17h une fois par semaine. A se demander à quelle époque on vit.

Bon, maintenant le problème est résolu me concernant, vu que je n'achète plus que du neuf c'est la concession qui gère tout.

Édité par SebGF le 14/08/2017 à 15:44
Avatar de Romaindu83 INpactien
Avatar de Romaindu83Romaindu83- 14/08/17 à 15:43:59

J'ai très récemment déménagé et je dois justement renouveler ma carte grise. "Renouveler" n'est peut-être pas le terme exact, puisqu'il s'agit d'un simple changement d'adresse. J'ai toujours le même véhicule.

Lors d'un précédent déménagement, toujours avec le même véhicule et donc simplement pour un changement d'adresse, je me rappelle avoir attendu plus de 2h00 dans la préfecture. Pour la petite histoire, les guichets pour les immatriculation de véhicules ouvrent à partir de 8h30 et ferment à 12h00. Sauf que la préfecture ferme l'accès aux guichets bien avant 12h00, tant les guichets pour les immatriculations de véhicules saturent rapidement. J'étais venu avant l'ouverture de la préfecture... il y avait déjà une longue queue... à 8h30, les portes se sont ouvertes et... que de monde pour les immatriculations de véhicules. La préfecture a fermé l'accès à ces guichets vers 10h30...

Il est inacceptable de devoir attendre 2h00 dans la préfecture pour une telle demande. Il est tout aussi  inacceptable que les guichets pour les immatriculations de véhicules ne soient ouvert que le matin. A croire que les préfectures, comme les mairies, ne savent pas que les jours font plus de 12h00... Tout le monde n'a pas toujours la possibilité de pouvoir se rendre le matin en préfecture. Une fois de plus, cela donne une image déplorable des services des préfectures et de leurs employés, qui donnent l'impression d'être payer à ne rien foutre...

Il était temps, en effet, que comme tant d'autres procédures, les demandes de carte grise puissent se faire via Internet. En revanche, que cela ne puisse se faire QUE par Internet, je suis contre. Je rappelle que nous ne sommes pas tous égaux concernant l'accès à Internet dans notre pays, sans compter une certaine frange de la population qui, bien qu'elle a accès à Internet, n'est pas débrouillarde et peut se perdre rapidement dans la dématérialisation des procédures administratives.
 

Édité par Romaindu83 le 14/08/2017 à 15:45
Avatar de L4igleNo1r Abonné
Avatar de L4igleNo1rL4igleNo1r- 14/08/17 à 15:58:44

Ami-Kuns a écrit :

Si ils pouvait aussi réduire la taille de la carte pour la rendre pratique à ranger.
Le même pour le permis, chiant de se déplacer à la préfecture de mon département, ces cons que la sous-préfecture ne servent plus à rien dans ces services concernés, e suis souvent à cotés. :craint:

Le format carte de crédit c'est trop simple, faut faire un truc a la con xD Déjà que le permis c'est assez récent, faut pas trop en demander d'un coup.

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