Ce gouvernement, comme le précédent, ne veut plus que les cartes grises s'obtiennent en préfecture. Un décret paru ce week-end au Journal officiel fait du numérique le canal privilégié pour obtenir un certificat d'immatriculation. L'exécutif reste cependant flou sur le calendrier de cette réforme qui pourrait pénaliser les personnes peu compétentes en informatique.
Finie, l'attente au guichet de la préfecture (ou l'envoi d'une épaisse enveloppe contenant toute la paperasse nécessaire à l'établissement d'une carte grise) ? C'était l'un des objectifs du plan « Préfecture nouvelle génération », conçu sous l'égide de Bernard Cazeneuve. « Certaines démarches concernant le certificat d'immatriculation d'un véhicule peuvent désormais être effectuées en ligne » se félicite le ministère de l'Intérieur depuis la semaine dernière. En pratique, ce sont trois formalités qu'il est pour l'instant possible d'accomplir entièrement à distance, depuis le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) :
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de cession d'un véhicule
- Déclaration de changement d'adresse
Manque de chance pour nous, lorsque nous avons tenté l'expérience, le site de l'ANTS indiquait que les téléservices correspondants étaient indisponibles, « en raison d'une intervention technique ». La solution pour les internautes déçus ? « Effectuer vos démarches en préfecture »...
Bientôt la fin des démarches au guichet
En dépit de cet incident qui semble momentané, le gouvernement a publié au Journal officiel du dimanche 13 août un décret ouvrant la porte à un mouvement d'une bien plus grande ampleur. Avec ce texte, l'exécutif autorise le déploiement des services en ligne évoqués précédemment, tout en ouvrant la brèche à d'autres démarches :
- Immatriculation d'un véhicule neuf
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Modification de la carte grise suite à la transformation du véhicule
Plus besoin de se déplacer ou d'affranchir un pli, tout devrait donc pouvoir se faire en ligne – le remplissage des formulaires comme l'envoi des éventuelles pièces justificatives. Pour effectuer l'une de ces démarches, il suffira en effet de « disposer d'un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d'une connexion internet et d'un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d'une fonction photo) », explique-t-on au ministère de l'Intérieur.
La réforme à venir ne se contente toutefois pas d'offrir une nouvelle fonctionnalité aux administrés. Elle vise à faire du numérique le canal privilégié – pour ne pas dire obligé – d'échange avec les pouvoirs publics. Pour l'établissement d'une nouvelle carte grise, par exemple, le propriétaire n'aura que deux options : soit via Internet, « soit par l'intermédiaire d'un professionnel de l'automobile habilité par le ministre de l'intérieur ». Exit donc la possibilité d'aller directement à la préfecture.
Alors qu'un tel changement risque de pénaliser les personnes n'ayant pas les moyens (techniques ou humains) d'effectuer des démarches en ligne, le gouvernement se veut rassurant : « A défaut de pouvoir faire lui-même une démarche par voie électronique, l'usager [pourra] bénéficier d'un accès à un dispositif connecté au site de la démarche considérée et d'une assistance numérique, mis en place par l'administration », prévoit ainsi le décret. Certaines préfectures ont d'ores et déjà fait savoir qu'elles proposeraient des bornes informatiques. Des agents devraient même aider les administrés dans leurs démarches.
Une première vague de démarches uniquement en ligne à partir du 1er novembre
Un bémol cependant : le gouvernement n'a pas précisé pour l'instant quel serait le calendrier de mise en oeuvre de cette réforme. Un arrêté conjoint du ministre de l'Intérieur et du ministre chargé des Transports est ainsi attendu… Contactée à ce sujet, la Place Beauvau s'est pour l'heure refusée à nous donner la moindre date.
La préfecture de l'Essonne n'a pourtant pas attendu pour annoncer, dès le 31 juillet dernier, la fermeture de ses guichets dédiés aux cartes grises. Un « point numérique » est dorénavant ouvert les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 9h à 12h30. Dans le Finistère, les services de l'État préviennent quant à eux de « la fermeture progressive des guichets d’accueil physique ». L'envoi de dossier par La Poste reste ainsi possible jusqu'au 31 octobre 2017.
À partir du 1er novembre 2017, certaines démarches « ne pourront être réalisées qu'en ligne », confirme le site "service-public.fr". En l'occurrence, il s'agit des trois démarches citées en début d'article (immatriculation d'un véhicule d'occasion, déclaration de cession d'un véhicule et déclaration de changement d'adresse). Restera à voir si les autres formalités évoquées par le décret de ce week-end évolueront en même temps ou avec un peu de décalage.
