Le gouvernement a publié voilà peu un décret qui vient modifier l’échelle des peines de certaines diffamations et injures non publiques. Des infractions souvent mises en œuvre sur Internet, en particulier sur un compte Facebook accessible à un nombre restreint d'amis.
Au Journal officiel du 5 août, l’exécutif a publié un décret relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. Le texte pénal se veut le miroir des dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, telles que modifiées par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté (notre actualité).
Des amendes multipliées par deux
Première nouveauté, certaines diffamations et injures non publiques, comme leur provocation, sont désormais des contraventions de cinquième classe, punies donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.
Cela vise les abus commis, d’une part, « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». D’autre part, ceux commis « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap ». Autrefois, la plupart de ces faits spéciaux étaient punis d’une amende de 750 euros, contre 38 euros pour le droit commun de la diffamation non publique.
Autre nouveauté : les personnes reconnues coupables d’une diffamation ou injure non publique raciste ou discriminatoire, pourront, comme dans le cadre de la loi de 1881 modifiée, être condamnées à un stage de citoyenneté organisé à leur frais.
Race ou prétendue race
Dernière modification notable, jusqu’à présent, le Code pénal évoquait les diffamations et injures visant « la race » comme on peut le voir au premier alinéa de l’article R625-7 du Code pénal en vigueur avant la modification au Journal officiel. Le mot, « qui n'est pas applicable aux êtres humains » se souvient l’exécutif, a été remplacé par celui de « prétendue race », beaucoup plus neutre.
Si les explications sont solides, on notera cependant que l'expression se retrouve toujours dans la loi de 1881, par exemple à l’article 13-1 relatif au droit de réponse, à l’article 24 sur la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, enfin pour sanctionner certaines diffamations et injures visées respectivement aux articles 32 et 33.
