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Des sanctions renforcées pour les diffamations racistes ou discriminatoires non publiques

De race à prétendue race
Droit 2 min
Des sanctions renforcées pour les diffamations racistes ou discriminatoires non publiques
Crédits : liveostockimages/iStock/Thinkstock

Le gouvernement a publié voilà peu un décret qui vient modifier l’échelle des peines de certaines diffamations et injures non publiques. Des infractions souvent mises en œuvre sur Internet, en particulier sur un compte Facebook accessible à un nombre restreint d'amis.

Au Journal officiel du 5 août, l’exécutif a publié un décret relatif aux provocations, diffamations et injures non publiques présentant un caractère raciste ou discriminatoire. Le texte pénal se veut le miroir des dispositions de la loi de 1881 sur la liberté de la presse, telles que modifiées par la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté (notre actualité).

Des amendes multipliées par deux

Première nouveauté, certaines diffamations et injures non publiques, comme leur provocation, sont désormais des contraventions de cinquième classe, punies donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.

Cela vise les abus commis, d’une part, « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». D’autre part, ceux commis « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap ». Autrefois, la plupart de ces faits spéciaux étaient punis d’une amende de 750 euros, contre 38 euros pour le droit commun de la diffamation non publique.

Autre nouveauté : les personnes reconnues coupables d’une diffamation ou injure non publique raciste ou discriminatoire, pourront, comme dans le cadre de la loi de 1881 modifiée, être condamnées à un stage de citoyenneté organisé à leur frais.

Race ou prétendue race

Dernière modification notable, jusqu’à présent, le Code pénal évoquait les diffamations et injures visant « la race » comme on peut le voir au premier alinéa de l’article R625-7 du Code pénal en vigueur avant la modification au Journal officiel. Le mot, « qui n'est pas applicable aux êtres humains » se souvient l’exécutif, a été remplacé par celui de « prétendue race », beaucoup plus neutre.

Si les explications sont solides, on notera cependant que l'expression se retrouve toujours dans la loi de 1881, par exemple à l’article 13-1 relatif au droit de réponse, à l’article 24 sur la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, enfin pour sanctionner certaines diffamations et injures visées respectivement aux articles 32 et 33.

140 commentaires
Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 14/08/17 à 08:37:43

Et quelle condamnation pour la fraude fiscale ? Parce qu'on n'arrête pas de criminaliser les comportements des petits délinquants,  mais les gros délinquants sont protégés, eux... normal me direz-vous car une partie d'entre eux nous gouverne...

Avatar de Sans intérêt Abonné
Avatar de Sans intérêtSans intérêt- 14/08/17 à 08:51:31

Première nouveauté, certaines diffamations et injures non publiques, comme leur provocation, sont désormais des contraventions de cinquième classe, punies donc d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros, voire 3 000 euros en cas de récidive.

Cela vise les abus commis, d’une part, « envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée ». D’autre part, ceux commis « à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, ou de leur handicap ». Autrefois, la plupart de ces faits spéciaux étaient punis d’une amende de 750 euros, contre 38 euros pour le droit commun de la diffamation non publique.

Cela me fait penser à Google Suggest et sa tendance à associer "escroc" ou "juif" aux termes de recherche. Peut-on exploiter la loi sur les diffamations et injures non publiques dans ces cas ? Dans une telle hypothèse, qui serait responsable de ces délits ? Google, ou les Internautes alimentant sa base de données de suggestions ?

Mais au fait, qu'est-ce qui motive le doublement des amendes ? J'ai du mal à imaginer quelqu'un s'abstenir de d'injurier ou de diffamer quelqu'un en privé par peur d'une amende... doublée. :keskidit: (En revanche, j'ai beaucoup plus d'espoir dans l'efficacité d'"un stage de citoyenneté", peut-être plus marquant. Mais peut-être suis-je trop candide ? :fou:)

Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 14/08/17 à 09:00:43

Ce n'est pas parce qu'il y a de la Fraude fiscale qu'il faut pour autant ignorer le racisme. D'ailleurs, il va falloir m'expliquer le rapport entre fraude fiscale et racisme, car je suis perdu.

Avatar de Carpette INpactien
Avatar de CarpetteCarpette- 14/08/17 à 09:12:56

aldwyr a écrit :

Ce n'est pas parce qu'il y a de la Fraude fiscale qu'il faut pour autant ignorer le racisme. D'ailleurs, il va falloir m'expliquer le rapport entre fraude fiscale et racisme, car je suis perdu.

Bien entendu. Il n'y a pas reellement de rapport je pense mais simplement une certaine exasperation voire de la colere de voir des textes de lois pleuvoir avec toujours plus de sanctions tandis que les causes (pauvrete et ignorance causees par une richesse plus concentree par la fraude fiscale par exemple) sont simplement ignorees. Je crois qu'il fallait comprendre son message de cette facon.

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 14/08/17 à 09:14:00

Une technique rhétorique :&nbsphttps://en.wikipedia.org/wiki/Whataboutism

Avatar de Kerghan INpactien
Avatar de KerghanKerghan- 14/08/17 à 09:18:46

Sans intérêt a écrit :

Cela me fait penser à Google Suggest et sa tendance à associer "escroc" ou "juif" aux termes de recherche. Peut-on exploiter la loi sur les diffamations et injures non publiques dans ces cas ? Dans une telle hypothèse, qui serait responsable de ces délits ? Google, ou les Internautes alimentant sa base de données de suggestions ?

Mais au fait, qu'est-ce qui motive le doublement des amendes ? J'ai du mal à imaginer quelqu'un s'abstenir de d'injurier ou de diffamer quelqu'un en privé par peur d'une amende... doublée. :keskidit: (En revanche, j'ai beaucoup plus d'espoir dans l'efficacité d'"un stage de citoyenneté", peut-être plus marquant. Mais peut-être suis-je trop candide ? :fou:)

Je pense que c'est surtout plus une manoeuvre politique qu'autre chose... on vit dans l'époque du politiquement correct, rappelons-le.

 

aldwyr a écrit :

Ce n'est pas parce qu'il y a de la Fraude fiscale qu'il faut pour autant ignorer le racisme. D'ailleurs, il va falloir m'expliquer le rapport entre fraude fiscale et racisme, car je suis perdu.

Il n'y en a pas réellement, cependant d'après les statistiques du ministère de la Justice, il y a eu 615 condamnations pour diffamation ou discrimination en France en 2014, dans toutes juridictions confondues.

Dans la même année, il y a eu 1875 condamnations pour atteintes aux finances publiques dont 763 condamnations pour fraude à l'impôt. Sur un plan purement statistique, la fraude fiscale semble donc plus préoccupante que la diffamation ou la discrimination. Je suis d'accord sur le fait qu'il ne faut ignorer aucun des deux, mais un gouvernement devrait savoir définir ses priorités à partir de faits avérés.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 14/08/17 à 09:22:20

Là on parle de diffamation en général. Le problème est la tendance générale à criminaliser les délits des "petits" et protéger ceux des "grands". Il n'y a effectivement pas de rapport entre le racisme et la fraude fiscale, bien que le second puisse engendrer le premier car on trouvera toujours un facho pour dire que si les pauvres sont pauvres c'est la faute des étrangers. Et c'est plus facile de manipuler des gens dans la misère.

Édité par tiret le 14/08/2017 à 09:23
Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 14/08/17 à 09:32:22

Il n'y a pas de diffamation. La fraude fiscale n'est pas une forme de diffamation.
Non, rien ne prouve que le second engendre le premier. car tout simple il n'y a aucun rapport.
De même, pour qu'il y ai une Fraude fiscale, il faut fait être rattaché fiscalement au pays en question. Du coup, ce ne sont pas des étranger qui fraude mais des français bien de chez nous.

Même si les racistes et "facho" comme vous dite s'en servent, c'est pas pour autant qu'il faut continuer à en parler car on sait que cela n'a pas lieu d'être. >.>

Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 14/08/17 à 09:33:08

Tien, je ne la connaissait pas celle la. merci. ^^'

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 14/08/17 à 09:36:42

N'oubliez pas que l'accusation de diffamation est de plus en plus utilisée pour faire taire les "gêneurs" comme les lanceurs d'alerte par exemple. Ça ne veut pas dire qu'elle ne doit pas exister, mais que c'est bien pratique pour faire taire le petit peuple qui n'aurait pas moyen de se payer un avocat...

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