Le président du Sénat et deux sénateurs demandent à l'autorité des télécoms son avis sur les annonces du gouvernement et les conséquences du brouhaha des opérateurs sur le très haut débit. Pour Patrick Chaize, aussi président de l'Avicca, les réseaux publics pourraient être protégés par une nouvelle loi.
SFR annonce « fibrer la France » d'ici 2025, Orange reprend des déploiements de fibre à des collectivités, les industriels des réseaux publics poussent la 4G fixe, quand le gouvernement promet une étape pour le haut et très haut débit en 2020, avant l'échéance de 100 % de très haut débit (dont 80 % de fibre jusqu'à l'abonné) de 2022.
Depuis plus d'un mois, le plan France THD est tiraillé de toutes parts et le gouvernement promet seulement une feuille de route pour la fin septembre, après avoir discuté avec tous les acteurs, troquant une accélération des déploiements contre l'accès à leurs doléances. Autrement dit, le flou règne sur la suite.
C'est ce qui a motivé le Sénat à saisir hier le régulateur des télécoms, l'Arcep. Elle doit apporter des réponses sur trois questions déterminantes, dont la concurrence d'ici septembre. Initiée par le président du Sénat, Gérard Larcher, elle suit des questions au gouvernement de Patrick Chaize le 1er août, avec le soutien de Jean-Claude Lenoir, le président de la Commission des affaires économiques.
Sans réponse précise du secrétaire d'État au numérique, Mounir Mahjoubi, les sénateurs veulent « des actes » et des engagements, nous affirme Patrick Chaize. Il faut dire que les sujets de préoccupation sont nombreux.
Objectifs, financement et concurrence
À l'Arcep, les parlementaires demandent son avis sur l'atteinte de l'objectif de 2022 (dont l'utilisation de technologies alternatives, comme la 4G fixe), l'impact qu'ont les annonces de SFR sur les déploiements (notamment des réseaux publics sur 85 % du territoire, jusqu'ici délaissés par les opérateurs privés) et les effets sur la concurrence des derniers évènements.
« Tout le monde se cherche » résume Patrick Chaize, à la fois sénateur, président de l'Avicca (une association de collectivités) et coauteur d'un rapport très critique sur l'objectif 2022. Les changements importants de personnel politique, dans l'exécutif et au parlement, ont fait réémerger toutes les doléances des entreprises du secteur.
La feuille de route du gouvernement, promise pour fin septembre, doit tracer une route droite. Patrick Chaize s'attend à une échéance 2020 (« bon débit partout », soit 3 Mb/s minimum) destinée à montrer que les déploiements bougent. Pour lui, la tentation d'insister sur le mobile serait forte, d'une part parce que les investissements nécessaires sont réduits face au fixe et qu'ils peuvent être sur fonds propres des opérateurs.
En contrepartie d'une accélération, les licences mobiles pourraient voir leur durée changer, ainsi que leur coût. Une solution qui semble faire l'unanimité, quand le plafonnement de la taxe locale sur les antennes (IFER) est aussi sur la table.
L'épine dans le pied de l'Internet fixe
La question de l'Internet fixe est moins évidente. « Sur les 3,3 milliards d'euros de [subventions des réseaux publics des collectivités par l'État], il reste 250 millions d'euros à inscrire en loi de finances » pointait le sénateur le 1er août. Il rappelait également qu'atteindre l'objectif européen du Gigabit symétrique partout en 2025 (donc fibre jusqu'à l'abonné) demanderait de 1,5 à 2 milliards d'euros supplémentaires de financement ; le gouvernement ayant promis 1,8 milliard supplémentaire.
Pour le sénateur, l'insistance sur l'Internet mobile dans un premier temps n'est pas une mauvaise idée : « Les gens demandent surtout le service, pas vraiment la technologie. Qu'importe le flacon pourvu qu'il y ait l'ivresse ».
Des réseaux publics à protéger, une loi envisagée
Sa principale inquiétude reste la protection des milliards d'euros d'investissements dans des réseaux publics. Alors que, depuis 2011, 43 % de la population est censée être couverte par des réseaux en fibre de collectivités, des opérateurs nationaux veulent désormais les en décharger, avec la promesse d'économies substantielles pour les départements et régions.
Face au gouvernement, Chaize accuse des acteurs de vouloir à tout prix ralentir les déploiements de fibre par les réseaux publics. Les annonces tonitruantes de SFR sont l'occurrence la plus évidente. Il nous affirme se méfier des initiatives des opérateurs, intimant aux collectivités d'être sceptiques. Les annonces de SFR sur la fibre ? « Je n'y crois pas » nous répond-il.
« Il faut voir le positif. [...] Cela veut dire que le modèle économique des réseaux publics est bon » lance-t-il tout de même. Face à la tentation de collectivités de se décharger la fibre sur les opérateurs, avec des garanties floues sur l'aménagement du territoire, le sénateur veut de la sécurité. « Je n'exclus pas de protéger les investissements publics via une PPL ou une autre initiative parlementaire » nous explique-t-il, alors que le sujet mobilise de plus en plus de parlementaires à l'Assemblée et au Sénat, même si les spécialistes restent (malheureusement) rares.
