Sanction de 183 millions d’euros : Orange et SFR feront appel

Lourdement sanctionnés par l'Autorité de la concurrence pour certaines pratiques mises en place il y a quelques années, Orange et SFR comptent bien faire appel. Bouygues, pour sa part, compte bien utiliser cette décision de l'ADLC pour demander réparation nous informe Challenges.

Orange tacle violemment Bouygues

Dans son communiqué de réaction suite à cette nouvelle, Orange ne cache son étonnement suite à cette sanction. L'opérateur télécom historique note en effet que Bouygues a profité durant de longues années de tarifs de terminaison d'appels plus élevés que ceux d'Orange et SFR (à l'instar de Free Mobile et des Full MVNO aujourd'hui), lui permettant d'engranger près de deux milliards d'euros.

« L'opérateur a préféré développer l'un des ARPU les plus élevés d'Europe plutôt que d'animer le marché avec des offres restituant tout ou partie de cette rente au consommateur » attaque ainsi Orange. Regrettant la stratégie judiciaire plutôt que commerciale de Bouygues Télécom, Orange précise qu'il « exercera évidemment ses recours devant les autorités judiciaires contre cette décision de l'ADLC ». Néanmoins, au cas où cet appel ne porterait pas ses fruits, Orange a d'ores et déjà anticipé dans ses comptes financiers cette sanction de 117,4 millions d'euros. SFR, dont la condamnation s'élève à 65,7 millions d'euros, en fera de même.

Les anciens recours n'ont pas porté leurs fruits

Il est intéressant de rappeler que cette condamnation de 183 millions d'euros en 2012 fait suite à celle de 2005 pour entente illicite et échanges d'informations, qui s'était élevée à 534 millions d'euros, dont 256 millions pour Orange, 220 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues.

Là encore, les opérateurs avaient logiquement tout fait pour annuler cette lourde sanction, en vain. La Cour d'appel de Paris confirma ainsi la sanction dès l'année 2006 ainsi qu'en 2009, suivie par la Cour de cassation en 2010 et en 2012.

Tous les recours de l'ex-triumvirat ont donc échoué dans le passé. Mais chaque cas étant différent, cela ne signifie pas pour autant que les recours pour la dernière sanction de l'ADLC seront un échec.

Si ces sommes venaient à être confirmées, Orange aura donc été sanctionné à hauteur de 373 millions d'euros entre les deux condamnations, contre 286 millions pour SFR et 58 millions pour Bouygues Télécom. Notez que ce dernier ne compte pas s'arrêter en si bon chemin et demanderait près de 100 millions d'euros à Free Mobile pour dénigrement et concurrence déloyale.