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Crypto-monnaies : après la débâcle de The DAO, le régulateur américain serre la vis sur les ICO

Fin de la récré
Economie 3 min
Crypto-monnaies : après la débâcle de The DAO, le régulateur américain serre la vis sur les ICO
Crédits : DKart/iStock

Sous le feu des projecteurs, les ICO, les ventes de parts d'entreprises fondées sur la blockchain d'Ethereum, sont surveillées de près par le gendarme boursier américain, la SEC. En s'appuyant sur l'exemple de The DAO, elle souligne la nécessité d'une régulation.

Souvenez-vous. En mai 2016, The DAO, une entreprise autonome, sans existence physique et uniquement présente sur la blockchain d'Ethereum, levait 150 millions de dollars en trois semaines en vendant ses parts contre de la crypto-monnaie. Problème, un smart contract mal codé avait permis à un pirate de s'emparer de l'équivalent de 50 millions de dollars, forçant la mise en place d'un hard fork de la blockchain d'Ethereum pour que les investisseurs récupèrent leur mise.

Depuis, plusieurs ICO (Initial Coin Offering) ont eu lieu, permettant à d'autres DAO (Decentralized Autonomous Organization) comme Bancor ou Tezos de collecter des fonds. Si la plupart se déroulent sans accroc, avec 1,3 milliard de dollars levés au total, d'autres ont connu des complications parfois dramatiques. Récemment, celle de CoinDash a attiré les regards quand un simple défaçage du site de l'organisation a permis le détournement de 7,3 millions d'euros.

La SEC monte au créneau

Les promoteurs de ces actifs numériques ont entretenu une certaine ambiguïté sur la nature de ce qu'ils vendaient. Le mot « action » était bien souvent évité, au profit de « jeton » ou « devise », afin de rester sous les radars des régulateurs. Ce qui a fonctionné, jusqu'à la semaine dernière.

La SEC, le gendarme boursier américain a donc décidé de s'attarder sur le cas des DAO, en s'appuyant sur cas de The DAO. Après avoir étudié cette affaire, l'autorité est parvenue le 25 juillet à la conclusion suivante : les jetons ou parts des DAO sont des titres ou des valeurs boursières (securities) comme les autres et doivent donc être régulées comme telles. 

« Le rapport confirme que les émetteurs de registres décentralisés et de titres s'appuyant sur la technologie blockchain doivent faire enregistrer les ventes de leurs titres, à moins qu'une exception valide s'applique », fait valoir la SEC. En d'autres termes, à moins de cas particuliers qui ne sont pas détaillés par l'autorité, toute personne ou entreprise souhaitant organiser une ICO devra passer par les mêmes procédures que pour une introduction en bourse classique. 

« La technologie innovante derrière ces transactions virtuelles n'exempte pas les ventes de titres et les plateformes d'échange du cadre réglementaire conçu pour protéger les investisseurs et l'intégrité des marchés », précise l'autorité.

La transparence comme moteur

Si le régulateur veut imposer davantage de contrôles a priori, c'est pour permettre aux investisseurs de faire leur travail de due diligence en toute sérénité. Dans le cadre d'une introduction en bourse, une entreprise doit montrer patte blanche en dévoilant de nombreuses données, son chiffre d'affaires, ses bénéfices ou pertes, la rémunération de ses dirigeants, ses dettes... Tout doit pouvoir être passé au crible.

En outre, les sociétés doivent prévenir en amont les investisseurs de l'ensemble des risques auxquelles elles font face, et la liste peut être très longue. Pour Snapchat, le document final était épais de plus de 200 pages, dont une trentaine dédiées uniquement à la liste des facteurs de risque.

Pas de sanctions pour le moment

Pour l'heure, les annonces de la SEC ne s'accompagnent pas de sanctions à l'encontre des ICO qui auraient pris quelques libertés avec la réglementation. Il n'en est d'ailleurs pas question à court terme. La SEC compte en effet sur le secteur pour se prendre en main seul et faire le ménage de son côté. « L'agence a décidé de ne pas entamer de poursuites dans cette affaire, mais plutôt d'avertir l'industrie et les participants de ce marché que les lois fédérales s'y appliquent, aussi bien pour les entreprises traditionnelles que pour les organisations décentralisées. »

En attendant, certaines start-ups ont déjà pris les devants en interdisant aux investisseurs américains de prendre part à leurs ICO, afin de se tenir à bonne distance des foudres de la SEC, note TechCrunch.

8 commentaires
Avatar de AxS Abonné
Avatar de AxSAxS- 03/08/17 à 08:47:45

" l'autorité est parvenue le 25 juillet à la conclusion suivante : les jetons ou parts des DAO sont des titres ou des valeurs boursières (securities) comme les autres et doivent donc être régulées comme telles. "

 En meme temps, venant d'une autorité ayant tout pouvoir de controle sur les titres boursiers, ils ne pouvaient pas dire autre chose, sous peine de "perdre" leur pouvoir...

Édité par Natsume le 03/08/2017 à 08:48
Avatar de essa Abonné
Avatar de essaessa- 03/08/17 à 11:23:56

yep mais c'est un pouvoir que je pense justifié pour protéger... Quand il fait défaut, on vois le résultat.

Avatar de t0FF INpactien
Avatar de t0FFt0FF- 03/08/17 à 13:27:40

Justifié je ne sais pas, mais en soit il n'est pas vraiment légitime. 
La dernière phrase de l'article le montre bien. 

Avatar de Dj Abonné
Avatar de DjDj- 03/08/17 à 19:41:06

Merci pour cet article qui n'est pas suffisamment "récompensé" par des commentaires

Avatar de TiTan91 INpactien
Avatar de TiTan91TiTan91- 03/08/17 à 19:43:22

> En s'appuyant sur l'exemple de The DAO, elle souligne la nécessité d'une régulation.

Je vois pas en quoi une régulation telle que présentée aurait pu changer quoi que ce soit à cette affaire, mais bon... tant que ça leur sert d'argument c'est bon à prendre pour eux je suppose ^^

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 03/08/17 à 21:39:56

Ok les crypto monnaies vivent très bien sans autorités de régulation, mais de l'autre côté, elles n'existent que par la conversion de dollars vers elles...

Du coup la logique me semble bonne que les régulateurs des bourses disent être compétents. Après là où ça ne peut pas marcher, c'est que ces régulateurs ne régulent rien en fait sur leur propre secteur, alors vouloir réguler celui des DAO...

Mais dans tous les cas, il y a des coups fumeux, des délits d'initiés et des fraudes.

La meilleure question à se poser est "quelle autorité de régulation efficace faut il mettre en place dans les deux mondes", au lieu de se demander si celles en place sont capable de le faire dans les crypto-monnaies.

Avatar de AxS Abonné
Avatar de AxSAxS- 04/08/17 à 07:57:56

L'idée de départ des crypto monnaies était justement de s'affranchir des autorités de régulations réelles, des banques centrales, des pouvoirs en place.

Un vrai "peer to peer" monaitaire.

Mais du coup, que ces pouvoirs réels veulent reprendre la main, on va dire que c'est bonne guerre.
Concernant les ICO en effet, ça ressemble fortement à des offres d'investissements, donc le droit d'information des investisseurs devrait quand meme etre garanti.
Sinon c'est la porte ouverte à tous les escrocs... #ohwait

Avatar de essa Abonné
Avatar de essaessa- 04/08/17 à 10:02:26

le système n'interdit pas le contrôle et d’ailleurs les monnaies sont bien contrôlés par un organisme qui gère les modalités de mise en oeuvre et d'échanges. Il faut pas confondre contrôle et manipulation et encore un hardfork peut être considéré comme une manipulation... Pour cela que les crypto monnaie n'aime pas ce genre de stratagéme, cela revient à manipuler la monnaie.

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