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Chronologie des médias : au Sénat, la menace d’une réforme par la loi

Sauf accord d'ici la fin 2017
Droit 4 min
Chronologie des médias : au Sénat, la menace d’une réforme par la loi
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY 2.0)

La Commission sénatoriale de la Culture a émis plusieurs pistes pour revoir la sacro-sainte chronologie des médias. Un serpent de mer qui pourrait passer, selon l’instance parlementaire, par une modification législative sauf si les acteurs de la filière parvenaient enfin à un consensus.

La chronologie des médias correspond à un enchevêtrement de fenêtres de diffusion des œuvres cinématographiques. Dans cet agenda, les plus généreux contributeurs profitent des premiers wagons, quand les autres arrivent en bout de train. Dès quatre mois après la sortie en salle, arrivent ainsi les DVD et les achats à l’acte, puis les vidéos à la demande en location (entre 10 et 12 mois), suivis des chaînes en clair (22 mois ou 30 mois) et dès le 37e mois, les vidéos à la demande par abonnement. Le régime est fixé par le Code du cinéma à partir de l’article L231-1

Seulement, plusieurs écueils frappent cet agenda. Comme le résume la Commission de la Culture, Netflix et Amazon n’ont pas vraiment la volonté de se plier à un tel rythme peu en harmonie avec leur désir d’immédiateté. De plus, « des acteurs traditionnels, à l’instar de Canal+, se trouvent en grande difficulté, alors même que les préachats, notamment des chaînes payantes, sont au cœur du financement des films ». Enfin, les chaînes en clair estiment trop faibles les retours sur investissement dans le cinéma. Autre difficulté, Canal+ notamment se plaint, comme d’autres, du piratage. Devant la Commission, il a assuré que « notre image en tant que chaîne de cinéma s’est écornée, nos abonnés trouvant désormais que les films arrivent trop tard sur leur écran ».

Des pistes bloquées , la menace d'une réforme législative

« Le nombre des internautes qui piratent les films est en effet estimé à 13 millions, et chaque film que nous diffusons a, en moyenne, déjà été vu quatre fois illégalement ! Nous perdons ainsi 500 000 abonnés… » a ajouté le président de Canal+. La chaîne propose d’ailleurs de ramener sa fenêtre de dix à six mois. « Cette avancée de quatre mois serait appliquée à tous les opérateurs le long de la chaîne qui accepteraient les mêmes contreparties en matière de fiscalité et de quotas : chaînes payantes, chaînes hertziennes, VoD, SVoD – y compris Netflix, s’il se pliait à ces règles. En revanche, les acteurs non vertueux se verraient appliquer la chronologie en vigueur ».

Seul hic, les discussions organisées au CNC n’ont pas permis d’arriver à une solution en raison « des exigences de certains acteurs, qui souhaitent améliorer leur position concurrentielle sans nécessairement accepter en retour des évolutions de leurs propres avantages » explique la Commission de la Culture. Menée par sa présidente, Catherine Morin-Desailly, elle considère que le législateur devrait pouvoir intervenir. La directive de 1997 portant sur l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle laisserait, selon sa grille de lecture, la possibilité pour les États membres d’intervenir dans cet univers, comme le législateur l’a déjà fait en 2009 avec la loi Hadopi.

Les suggestions de la commission de la Culture

« La commission propose qu’en l’absence d’accord professionnel d’ici le 31 décembre 2017, une disposition législative soit mise en chantier dès début 2018, soit à travers une proposition de loi, soit à l’occasion d’un projet de loi traitant de l’audiovisuel » indique la synthèse. Plusieurs pistes sont dévoilées : un système de fenêtres glissantes qui permettrait « lorsqu’une œuvre n’a trouvé aucun diffuseur sur une fenêtre, que ceux qui interviennent sur la fenêtre suivante soient autorisés à anticiper leur exploitation ».

La même commission suggère d’avancer la fenêtre de la vidéo à la demande à l’acte (location et achat) à trois mois. Elle n’y voit que de multiples avantages : valoriser les œuvres au succès d’estime en salle, une meilleure défense de l’offre légale « alors que le piratage atteint des proportions considérables sur cette fenêtre ». D’autres pistes sont envisagées comme l’avancement à quatre mois de la fenêtre de diffusion des films sur la télévision payante, là encore pour concurrencer le piratage, mais aussi d’aider les acteurs qui financent le cinéma.

Enfin, la note ne rechigne pas à l’idée de donner un coup de pouce aux plateformes de vidéo à la demande par abonnement vertueuses. On retrouve d’ailleurs la logique de carotte qu’avait défendue en son temps le rapport Lescure. Dans la même veine, la synthèse juge inadmissible d’ailleurs « que les nouveaux acteurs internationaux échappent aux règles qui s’imposent à tous, que ce soit en matière de fiscalité, de garanties apportées dans le traitement et la commercialisation des données, de garanties relatives aux droits d’auteur, ou encore à la diversité culturelle ».

42 commentaires
Avatar de aldwyr Abonné
Avatar de aldwyraldwyr- 28/07/17 à 13:58:06

« des exigences de certains acteurs, qui souhaitent améliorer leur position concurrentielle sans nécessairement accepter en retour des évolutions de leurs propres avantages » traduction : On veut le beurre, l'argent du beurre, le cul de la crémière, et la tête du mari. Réponse d'Amazon et de Netflix ? "On s'en branle, on ne diffuse pas au cinéma, du coup, on n'est pas soumis à vos contrainte "d'exception" culturel"."Tu m'étonnes qu'ils sont en train de mourir. A l'heure d'internet, c'est débile ce qu'ils font encore. 

ET vouloir punir les services style netflix ? Mais sur quelle base ? Il vont nous sortir le coup du : si vous faite un film, il doit forcément sortir au cinéma ? :')

Bref, que les acteurs de cette Chronologie meurt rapidement pour que la Chronologie des médias disparaissent avec eux.

Avatar de Nozalys Abonné
Avatar de NozalysNozalys- 28/07/17 à 13:59:10

Cette chronologie des médias ne devrait tout simplement pas exister... un film sort en salle, une fois qu'il n'est plus exploité, on devrait pouvoir trouver les DVD/bluray, la vod la svod, tout en même temps. Ça serait tellement plus simple et plus clair pour tout le monde...

Avatar de S8N Abonné
Avatar de S8NS8N- 28/07/17 à 14:01:36

je suis d'accord avec la chronologie des médias mais seulement pour le délai de 4 mois pour le cinéma après open bar.
DVD,VOD,Chaîne payante, gratuite,SVOD après 4 mois voir 6 mois pour la SVOD a la rigeur,
c'est plus simple ;)

Avatar de DUNplus Abonné
Avatar de DUNplusDUNplus- 28/07/17 à 14:06:46

J'ai l'impression que personne n'en veut de la chronologie des médias, quelqu'un peu me dire qui veut la garder de nos jours ?

Avatar de anagrys Abonné
Avatar de anagrysanagrys- 28/07/17 à 14:07:31

Il faut juste être réaliste : aujourd'hui, un film est disponible en VOD immédiatement après (voire juste avant) sa diffusion en salle. Seul souci : c'est pas sur les sites de VOD officiels, qui eux doivent attendre "entre 10 et 12 mois" actuellement. Ce sont donc ceux qui contournent la loi qui profitent de la loi. Quand on en est là, il faut se poser de sérieuses question sur l'intérêt même de la loi...

Avatar de DUNplus Abonné
Avatar de DUNplusDUNplus- 28/07/17 à 14:08:49

Au fait si on pousse un peu, le fait que "les DVD/bluray, la vod la svod, tout" sorte une fois que le n'est plus exploité en salle, c'est une chronologie des médias.
Court, mais quand même une chronologie des médias.

Avatar de ltardy78 INpactien
Avatar de ltardy78ltardy78- 28/07/17 à 14:14:41

Si l'on regarde à l'échelle mondial ... encore un délire de nos institutions ... tjrs du papier ... des règles ... des lois ... que la vie soit plus simple ...
on fait un essai et on verra bien ? Pour ma part ... et je consomme des centaines d'Euro d'ITunes / Canal Sat + Netfix + Spoty ... et on est vraiment frutré d'attendre ... d'attendre ... ns avons horreur du cinéma en salle ... à quand un abonnement Platinium 200€ tt illimité ?

Avatar de Loeff Abonné
Avatar de LoeffLoeff- 28/07/17 à 14:15:04

Les dinosaures de l'industrie, certainement pas le "spectateur" qui n'y gagne rien et n'y a jamais rien gagné.

Édité par Loeff le 28/07/2017 à 14:15
Avatar de boogieplayer Abonné
Avatar de boogieplayerboogieplayer- 28/07/17 à 14:15:36

DUNplus a écrit :

J'ai l'impression que personne n'en veut de la chronologie des médias, quelqu'un peu me dire qui veut la garder de nos jours ?

Chaque entité qui se trouvent à un point de la chronologie. Tu supprimes la chronologie, ou la réduit à deux points : ciné puis open bar, les acteurs du deuxième point vont hurler, ils n'ont pas l'habitude d'un marché concurrentiel, ils veulent leur près carré garantis.

Pour ma part, je ne suis pas inquiet, on le sait depuis une dizaine d'années que la chrono des média doit/va mourir. Ça va arriver, soit parce qu'ils s'y plis, soit parce qu'ils meurent :transpi:

Avatar de Obidoub Abonné
Avatar de ObidoubObidoub- 28/07/17 à 14:20:17

En même temps je suis pas sûr que ce serait une grosse avancée de péter le monopole de Canal + pour le transférer à Amazon & Netflix...

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