Des députés LR souhaitent une consultation en ligne pour chaque texte de loi

Les Réformateurs
Droit 3 min
Des députés LR souhaitent une consultation en ligne pour chaque texte de loi
Crédits : Xavier Berne

Une brochette de députés LR aimerait imposer « une consultation en ligne via internet, ouverte, libre et inclusive », en amont de l’examen de tous les projets et propositions de loi.

Dans le cadre du projet de loi sur la confiance actuellement examiné en séance, cet amendement est inspiré d’une proposition de loi organique d’avril 2016, cosignée par le député avec Patrice Martin Lalande en 2016.

Dans l’exposé des motifs, plusieurs députés LR saluent le précédent du projet de loi sur la République numérique où pendant trois semaines, 21 000 citoyens ont participé et 8 500 contributions ont été déposées. « Aujourd’hui, le numérique doit être davantage valorisé par nos institutions comme étant un formidable outil pour les moderniser, et permettre une démocratie plus directe, ouverte, simplifiée, réactive et contemporaine, écrivent-ils. Le digital [sic] peut représenter une vraie opportunité pour nos concitoyens, en mobilisant l’innovation, l’intelligence collective, la cocréation sur les textes de loi ».

Une obligation ou un rapport ? 

Dans un autre amendement, Philippe Gosselin, lui aussi député LR, propose une voie plus douce : demander au gouvernement dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi, la remise d’un rapport sur la possibilité de généraliser la consultation publique en ligne des projets et propositions. Si l’amendement est adopté, le document contraindra l’exécutif à détailler « l’opportunité et le coût d’une telle mesure et formule plusieurs propositions pour assurer son efficacité ».

Selon Gosselin, là encore, cette disposition permettrait « une meilleure "coconstruction" citoyenne, une meilleure appropriation du processus législatif et une plus grande transparence de l'élaboration de la norme législative ». Et celui-ci d’assurer qu’ « Internet, dans ce cadre peut être le meilleur pour renforcer la confiance de nos concitoyens dans l'action publique ». Notons que cet amendement a été repris dans les mêmes termes par d’autres députés LR (Duby-Muller, Saddier, Vigier, Bazin-Malgras, Brun, Furst, Trastour-Isnart, Cinieri, Abad, Meunier, Dalloz, Le Grip, Breton et Boucard).

Tout sauf lourd

En avril 2016, le député Patrice Martin Lalande avait considéré dans nos colonnes qu’un tel mécanisme serait tout sauf lourd. « Ce qui serait éventuellement lourd, c'est d'obliger une instance à faire la synthèse de toutes les contributions reçues pour chaque projet ou proposition de loi. Ce n'est pas ce qui est visé. Ce qui est visé, c'est de permettre l'expression et la publication des avis, des interrogations, des propositions... en impliquant les citoyens sur des articles, des thèmes ou des sous-thèmes, de façon à ce qu'on trouve les contributions sur le même problème au même endroit ».

Alors secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire avait au contraire considéré qu’une généralisation de la consultation citoyenne était « encore prématuré ».

la co-construction sous l'angle du Conseil national du numérique

Dans un récent avis, le Conseil national du numérique a mis sa pierre à l’édifice. Il souhaite « faire des contributions citoyennes sur les projets de loi un principe, en donnant au Gouvernement la responsabilité de justifier les exceptions ».

De même, il juge utile d’ouvrir les auditions des commissions parlementaires aux contributeurs citoyens, du moins ceux reconnus comme les plus compétents et/ou actifs, selon des critères à définir (popularité, autorité, réputation). Il suggère encore de permettre à des communautés « de déposer des amendements citoyens et d'être assistées par un administrateur pour arriver à la bonne expression formelle ».

Enfin, il caresse l’idée que soient publiées en ligne toutes les interventions écrites « contribuant à l’écriture et à l’examen de la loi, ainsi que les rendez-vous avec les représentant(e)s d’intérêt ». 

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