Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Devant la CJUE, la distribution sélective à l'épreuve d’Amazon ou eBay

eBay, rien pour attendre
Droit 2 min
Devant la CJUE, la distribution sélective à l'épreuve d’Amazon ou eBay
Crédits : Cour de justice de l'Union européenne

Tempête en vue pour la distribution sélective face au bulldozer des plateformes comme eBay ou Amazon ? Un dossier en gestation à la Cour de justice de l’Union européenne ouvre la question des restrictions de vente des produits de luxe dans ces univers.

Mercredi, la Cour de Luxembourg débutera l'examen de l’affaire Coty Germany, du nom d’un fournisseur de produits cosmétiques de luxe en Allemagne. Ses contrats ont en effet été taillés au plus près pour éviter toute vente dans les espaces de vente visiblement peu à la gloire de ses prétentions.

Ses détaillants agréés ont des contraintes d’agencement dans les espaces physiques. Sur Internet, le site vitrine doit également respecter plusieurs obligations afin que « le caractère luxueux des produits soit préservé » résument les services de la CJUE. « Par ailleurs, il est précisé qu’il est interdit au détaillant agréé d’avoir recours de façon visible à des entreprises tierces non agréées pour les ventes par Internet des produits contractuels. »

De l'interdiction des produits de luxe sur Amazon ou eBay

L’un des distributeurs agréés, Parfümerie Akzente, a néanmoins refusé une modification contractuelle programmée en 2012 visant à mettre en musique ces obligations. Elle entend vendre les produits Coty Germany sur Amazon.fr, ce que cette dernière refuse.

Saisi de ce litige contractuel, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main a questionné la Cour de justice si l’interdiction sur les différentes problématiques soulevées par ces restrictions au regard du droit de la concurrence de l’Union. Il s’agira de savoir si, concrètement, cette restriction des ventes est, ou non, justifiée.

L’affaire sera examinée mercredi par l’avocat général, lequel rendra un avis. Son analyse juridique est destinée à éclairer la Cour dans son arrêt attendu dans plusieurs semaines, sans que celle-ci soit liée par ses conclusions. La décision pourrait avoir de lourds effets sur les plateformes en ligne si la Cour en déduit que ces clauses sont interdites.

28 commentaires
Avatar de Silly_INpact Abonné
Avatar de Silly_INpactSilly_INpact- 24/07/17 à 07:19:36

La décision pourrait avoir de lourds effets sur les plateformes en ligne si la Cour en déduit que ces clauses sont interdites.

Et aussi sur les Apple Store? On pourra voir pousser des Cheap Apple Store ? :D

Avatar de zethoun Abonné
Avatar de zethounzethoun- 24/07/17 à 07:42:09

c'est peut-être à cause du lundi matin et du manque de sommeil du week-end, mais je n'ai pas tout compris à la problématique et à qui attaque qui pour quoi :p

Avatar de darkbeast Abonné
Avatar de darkbeastdarkbeast- 24/07/17 à 07:45:39

zethoun a écrit :

c'est peut-être à cause du lundi matin et du manque de sommeil du week-end, mais je n'ai pas tout compris à la problématique et à qui attaque qui pour quoi :p

En gros ils voudraient qu'ebay ou amazon puissent vendre des produits de luxe, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Et de l'autre coté les grossistes/marques de luxe ne veulent pas.

Avatar de adrenalinedj Abonné
Avatar de adrenalinedjadrenalinedj- 24/07/17 à 07:57:35

C'est pas tout à fait ça...

Parfümerie Akzente est un revendeur de la marque de luxe Coty Germany.
Coty Germany impose à tous ses revendeurs des contraintes "esthétiques" pour avoir le droit de vendre ses produits: agencement pour les magasins et design, certainement, pour le web.

Parfümerie Akzente souhaite vendre en ligne sur Amazon qui n'est pas agréé par Coty Germany. 
La question porte sur le fait que "Est-ce que Coty Germany a le droit d'imposer de telles règles à ses revendeurs ?"

Avatar de tipaul Abonné
Avatar de tipaultipaul- 24/07/17 à 08:00:16

Merci pour cette précision, qui me semble capitale. Je comprenais pas pourquoi/comment une marque pouvait interdire ces ventes.
Par le biais de contraintes contractuelles de présentation, graphisme, espace disponible, méthode de vente (un conseiller spécialisé), effectivement, ça doit être possible (aujourd'hui).
Ca voudrait dire que si Amazon (ou rdc, ou cdiscount ou tout autre) pouvait se plier aux règles, ce serait possible de vendre. Intéressant !

Avatar de zethoun Abonné
Avatar de zethounzethoun- 24/07/17 à 08:09:49

Merci :)
:inpactitude:

Avatar de vizir67 Abonné
Avatar de vizir67vizir67- 24/07/17 à 08:19:22

merci, pour cet "éclairage" !

  • pas évident "leur crêpage-de-chignon...gnagnagna..." !!! :fumer:
Avatar de adrenalinedj Abonné
Avatar de adrenalinedjadrenalinedj- 24/07/17 à 08:49:36

Effectivement, on pourrait penser que si Amazon satisfaisait les règles imposées par Coty Germany, le revendeur (Parfümerie Akzente) pourrait vendre sur le marketplace Amazon.

Maintenant, il reste à savoir si une telle clause est "légale" en terme de droit européen...

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 24/07/17 à 09:17:41

espérons qu'on aura un CSS de luxe dédié à la vende d'objets de luxe et un CSS normal dédié à la vente d'objets normaux sur amazon.

Avec des polices d'écriture style arabesque ou gothique, un fond doré à faire baver un émir, avec une musique hors de prix en fond de page, toussa toussa, quoi :fumer:

Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 24/07/17 à 09:31:07

tpeg5stan a écrit :

espérons qu'on aura un CSS de luxe dédié à la vende d'objets de luxe et un CSS normal dédié à la vente d'objets normaux sur amazon.

Avec des polices d'écriture style arabesque ou gothique, un fond doré à faire baver un émir, avec une musique hors de prix en fond de page, toussa toussa, quoi :fumer:

J'espère aussi qu'on devra faire la preuve de ses revenus pour pouvoir acheter.
Je propose de l'argent différencié pour les riches et les pauvres. Genre un billet de 200€ normal pour Mme Michu et un billet de 200€ Premium pour Monsieur Bolloré.:D

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 3