Tempête en vue pour la distribution sélective face au bulldozer des plateformes comme eBay ou Amazon ? Un dossier en gestation à la Cour de justice de l’Union européenne ouvre la question des restrictions de vente des produits de luxe dans ces univers.
Mercredi, la Cour de Luxembourg débutera l'examen de l’affaire Coty Germany, du nom d’un fournisseur de produits cosmétiques de luxe en Allemagne. Ses contrats ont en effet été taillés au plus près pour éviter toute vente dans les espaces de vente visiblement peu à la gloire de ses prétentions.
Ses détaillants agréés ont des contraintes d’agencement dans les espaces physiques. Sur Internet, le site vitrine doit également respecter plusieurs obligations afin que « le caractère luxueux des produits soit préservé » résument les services de la CJUE. « Par ailleurs, il est précisé qu’il est interdit au détaillant agréé d’avoir recours de façon visible à des entreprises tierces non agréées pour les ventes par Internet des produits contractuels. »
De l'interdiction des produits de luxe sur Amazon ou eBay
L’un des distributeurs agréés, Parfümerie Akzente, a néanmoins refusé une modification contractuelle programmée en 2012 visant à mettre en musique ces obligations. Elle entend vendre les produits Coty Germany sur Amazon.fr, ce que cette dernière refuse.
Saisi de ce litige contractuel, le tribunal régional supérieur de Francfort-sur-le-Main a questionné la Cour de justice si l’interdiction sur les différentes problématiques soulevées par ces restrictions au regard du droit de la concurrence de l’Union. Il s’agira de savoir si, concrètement, cette restriction des ventes est, ou non, justifiée.
L’affaire sera examinée mercredi par l’avocat général, lequel rendra un avis. Son analyse juridique est destinée à éclairer la Cour dans son arrêt attendu dans plusieurs semaines, sans que celle-ci soit liée par ses conclusions. La décision pourrait avoir de lourds effets sur les plateformes en ligne si la Cour en déduit que ces clauses sont interdites.
