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Conflit avec Canal+ : la lettre de la SACD au CSA

Sous l'olivier
Droit 3 min
Conflit avec Canal+ : la lettre de la SACD au CSA
Crédits : Marc Rees

Lorsqu’on se retrouve face à un débiteur récalcitrant, la voie royale est la procédure devant les tribunaux. Une autre technique est celle du billard à trois bandes. C’est ce que tente la SACD dans son conflit avec Canal+, qui en appelle désormais aux leviers du CSA.

Depuis plus de six mois, Canal+ a fermé le robinet cher aux sociétés de perception et de répartition des droits. Assoiffée d'économies, la chaîne essaye d’obtenir par ce biais, un joli rabais sur les flux versés aux SPRD. Ce différend, qui se dénoue en principe hors de la place publique, a pris depuis quelques semaines le chemin du tribunal de grande instance de Nanterre. La SACD, la SACEM et les autres sociétés civiles impliquées ont déjà reçu le soutien de Françoise Nyssen.

La ministre de la Culture, après avoir reçu les dirigeants de Canal+, a considéré qu’ « aucune stratégie de réduction des coûts, fût-elle justifiée par la volonté d’améliorer la situation financière, ne saurait exonérer une entreprise des obligations qui découlent de ses contrats avec les sociétés d’auteurs. Ces contrats permettent la rémunération de dizaines de milliers d’auteurs et de créateurs pour la diffusion de leurs œuvres et doivent être nécessairement préservés ».

Comment attirer l'attention du CSA

 

Jean-Noël Tronc, numéro un de la Sacem, a tenté une approche moins fine, en comparant la situation de Canal+ à Netflix, YouTube ou encore Amazon. « Ces acteurs ont tous passés des accords avec nous et aujourd'hui ils nous paient ! La position de Canal+ est d'autant plus incompréhensible que les auteurs sont tous solidaires de la situation du groupe et sont prêts à se mobiliser pour lui quand cela s'avère nécessaire, y compris au niveau européen ».

La SACD ne démord pas. Elle a écrit pour sa part à Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l’audiovisuel afin « d’attirer » son attention sur ce blocage afin de dénoncer le comportement « inédit » et « inadmissible » du groupe Canal+.

Dans ce courrier, Pascal Rogard dénonce la tentative diversion de Canal+ visant à « jeter l’opprobre sur la gestion des sociétés de gestion pour mieux justifier l’absence de paiement des rémunérations des auteurs » (notre actualité).

Canal+ en indélicatesse avec les engagements pris devant le CSA ?  

Surtout, le directeur général de la SACD soulève bruyamment devant les yeux du CSA « une question particulière de régulation audiovisuelle est posée » écrit-il avant de suggérer une piste de régulation : « le comportement de Canal+ ne nous semble pas correspondre aux obligations des engagements pris et à l’éthique qui doivent être ceux d’un groupe audiovisuel bénéficiant de quatre autorisations de fréquences hertziennes ».

Pariant sur une éventuelle surdité de l’autorité administrative indépendante, le DG de la SACD « espère que le CSA saura exercer sa plus grande vigilance et rappeler aux dirigeants de ce groupe audiovisuel, qui se vante d’être un partenaire majeur de la création française, que le respect des droits et des rémunérations des auteurs est aussi un devoir et une exigence pour un groupe bénéficiant de fréquences publiques ».

lettre sacd pascal rogard Canal SACD

 

20 commentaires
Avatar de vince120 Abonné
Avatar de vince120vince120- 21/07/17 à 14:40:44

ça me fait toujours marrer de voir les vautours de la culture appeler à l'éthique... :|

Avatar de Vilainkrauko Abonné
Avatar de VilainkraukoVilainkrauko- 21/07/17 à 14:46:50

Traduction :

"Oh les affreux vilain pas bo !!!

Il ne veulent pas donner une petite obole !!!"

Sans commentaire ! :transpi:

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 21/07/17 à 14:50:26

De façon simple, messieurs du CSA, sortez la Grosse Bertha pour obliger Canal à cracher le liquide.:transpi:

Avatar de chef500 INpactien
Avatar de chef500chef500- 21/07/17 à 15:14:53

Euh c est comment qu' ils disent , le téléchargement c est pas rémunéré les auteurs et c est du vol.
Mais que L hadopi ? 😎

Avatar de sum0 INpactien
Avatar de sum0sum0- 21/07/17 à 15:36:28

Mr Rogard, Mr Boloré vous salue bien et ne vous donnera rien, le CAC40 est supérieur au lobbyiste de la culture :mdr2:

Avatar de RedWave Abonné
Avatar de RedWaveRedWave- 21/07/17 à 15:36:45

En effet, quand certaines sociétés de perception se prennent une marge qui atteint 54%, on peut comprendre que Canal+ cherche à faire bouger les choses au profit des auteurs (ou secrètement, récupérer cette marge pour soi et intégrer en interne une société de répartition à la marge confortable?). Le fond est louable, la forme un peu moins...

En revanche, la SACD est la plus vertueuse avec seulement 9.55% de frais de fonctionnement:
  • SACEM : 37.59% de marge
  • SACD : 9.55%
  • SCAM : 26.01%
  • ADAGP : 28.65%
  • ADAMI : 46.15%
  • SPEDIPAM : 53.99% (Porsche et Rolex pour tous avant 50 ans)
  • SCPP : 30.83%
  • SPFF : 43.52%

Sans parler, à priori, des délais de paiement des artistes, qui permettent à ces sociétés de jouer en bourse comme peuvent le faire certaines banques...

Édité par RedWave le 21/07/2017 à 15:38
Avatar de anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df INpactien

En plus Canal+ est plus taxé que les autres pour le CNC

"Depuis 2008, une taxe qui ponctionne Canal + plus largement, "

 Cf. http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/comment-le-cnc-finance-le...

Avatar de anonyme_47da8d4ad4eb955aa025af080b0387df INpactien

Pis là c'est plus du petit pirate qu'on fait peur avec un email en-tête HADOPI. Y a des milliards en jeu, et des avocats de compet.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 21/07/17 à 15:41:55

Bon, sans vouloir défendre les zéyandrouah (je télécharge plus pas de séries TV, je peux me le permettre !), il y a quand même un contrat entre Canal+ et les sociétés en question, et une rupture de contrat présumée du côté de Canal+.

Je doute fort que la chaîne cryptée soit totalement innocente en la matière, mais c'est désormais à la justice de trancher.

Par contre, les grosse gueulantes des zéyandrouah, c'est pas à leur honneur, et ils feraient mieux de la mettre en veilleuse pendant la durée de la procédure. Tous les juges ne sont pas Marie-Françoise Marais...

Avatar de Drepanocytose Abonné
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 21/07/17 à 19:26:26

La grosse chienne de Rogard qui voudrait corréler son petit problème a l'attribution de fréquences publiques..
Laisse donc le public là où il est, crapule. Ton souci est privé, règle le en privé.

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