Le tribunal administratif de Paris vient de rendre ses jugements relatifs au redressement de Google portant sur l’impôt sur les sociétés, la retenue à la source ou encore la TVA. Il donne raison à l’entreprise américaine et sa filiale installée en Irlande. Google échappe à un redressement de plus d'un milliard d'euros.
Google a été bien inspiré de contester le redressement monstre initié par Bercy sur ses flux publicitaires français. Suivant les conclusions du rapporteur public, le tribunal administratif de Paris vient de prononcer l’entière décharge des impositions contestées sur la période 2005-2010.
À chaque fois, les magistrats ont estimé que l’entreprise américaine ne disposait pas en France d’un « établissement stable », critère fiscal défini notamment par la convention passée entre la France et l’Irlande.
Pas d'établissement stable
« Le tribunal a jugé que Google Irlande ne disposait pas en France, en la personne morale de Google France, d’un tel établissement stable » résume le tribunal administratif dans un communiqué. Il rappelle que selon cet accord international, deux conditions cumulatives sont normalement exigées : « la dépendance de Google France vis-à-vis de Google Irlande et le pouvoir de Google France d’engager juridiquement Google Irlande ». C’est ce deuxième critère qui a fait défaut pour l’impôt sur les sociétés.
Pour la TVA, même conclusion appuyée cette fois sur le droit européen et son interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne. Le tribunal a tenu compte du fait que le personnel de Google France ne disposait pas du « pouvoir de mettre en ligne les annonces publicitaires commandées par les clients français » ni de serveurs en France.
Nous reviendrons plus en détails sur les 31 pages de ces jugements que l’on pourra télécharger en attendant ci-dessous. Ces décisions ne sont pas définitives et pourront donc être contestées par Bercy. Dans tous les cas, elles devraient provoquer quelques remous politiques chez ceux qui épinglent régulièrement l'habileté fiscale des géants du Net.
Première réaction de Google
Google n'a évidemment pas boudé sa joie après cette décision de décharge. « Après un examen approfondi mené par le rapporteur public, le Tribunal administratif de Paris a confirmé que Google respecte les règles fiscales françaises et les normes internationales. Notre investissement en France demeure, ainsi que notre engagement au service de sa croissance numérique ».
