Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations »

Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations »

Mais à faire joli ?

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Marc Rees

Publié dans

Droit

10/07/2017 5 minutes
129

Gérard Collomb : déclarer ses identifiants « ne servira pas à la surveillance des conversations »

Dans le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », un régime de surveillance individuel obligera notamment les personnes soupçonnées de lien avec le terrorisme à fournir leurs identifiants électroniques. Au Sénat, le ministère de l’Intérieur a voulu rassurer.

En lieu et place de l’état d’urgence, dont la fin est programmée le 1er novembre 2017, le gouvernement a déposé un projet de loi sur la sécurité publique. Le texte est calibré pour assurer un retour « en douceur » au droit commun puisqu’il y transporte plusieurs outils administratifs issus de ce droit exceptionnel. On retrouve donc les assignations à résidence, les perquisitions administratives, etc. sous des modalités très similaires.  

C’est dans le cadre de cette prévention du terrorisme, que « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics » pourra se voir soumise à une surveillance individuelle.

Les services de l’Intérieur auront d’abord à démontrer que cet individu est en relation avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, ou bien qu’il soutient lui-même des thèses incitant ou faisant l’apologie du terrorisme.

Ceci fait, par le biais de l’article 3 du projet de loi, un tel individu pourra se voir contraindre de « déclarer les numéros d'abonnement et identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu'elle utilise, ainsi que tout changement de ces numéros d'abonnement et identifiants ».

Quand Gérard Collomb déboussole en voulant rassurer

Avant l’enregistrement du projet de loi, une question demeurait sur le périmètre de la notion d’identifiants. Avisé par le Conseil d’État, le gouvernement a précisé expressément que « ces déclarations ne portent pas sur les mots de passe ». En somme, des personnes soupçonnées devront déclarer leurs identifiants Facebook, Amazon, Twitter, ses comptes Yahoo et Gmail, OVH, Gandi, Snapchat... non les mots de passe respectifs. 

Auditionné en Commission des lois au Sénat, Gérard Collomb est revenu sur cet instrument pour en adoucir les angles : « Nous leur demanderons de communiquer leurs identifiants, mais jamais leur numéro de code (sic) et donc il n’y aura pas de surveillance des conversations qu’ils pourront effectuer » (à partir de 19:14:24 de la vidéo disponible en ligne).

Ce passage n’a pas été retranscrit sur le site du Sénat, ou plus exactement est devenu : « Ils devront communiquer leurs identifiants ». 

De fait, les paroles du ministre de l’Intérieur déboussolent. D’un côté, une déclaration d’identifiants qui ne servira pas à la surveillance des conversations. De l’autre, une déclaration inscrite dans un cadre d’un chapitre VIII intitulé… « Mesures individuelles de surveillance ». 

Le pont avec la loi Renseignement et le délit de consultation

La vérité est que cette déclaration servira bien à la surveillance des individus, et déjà des métadonnées de leurs échanges électroniques. Le champ lexical du projet de loi a en effet été taillé pour s’accrocher à la locomotive de la loi sur le renseignement.

L’article L851-2 du Code de la sécurité intérieure autorise en effet une surveillance en temps réel de toutes les données de connexion d’une personne « préalablement identifiée susceptible d'être en lien avec une menace » terroriste. Soit très exactement la base de départ de l’actuel projet de loi.

En d’autres termes, en fournissant ses identifiants (projet de loi sur la sécurité publique et la lutte contre le terrorisme), l’individu apportera sur un plateau le carburant nécessaire à sa surveillance en temps réel (loi Renseignement). Et il n’aura pas beaucoup de choix puisque s’il refuse de transmettre ses identifiants, il sera éligible à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Mieux : la démonstration d’une adhésion aux thèses terroristes permettra d’activer une autre arme revue et corrigée par la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative déjà à la sécurité publique. C’est le délit de consultation habituelle et sans motif légitimes des sites terroristes. L’individu risquera cette fois « deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende » dès lors que « cette consultation s'accompagne d'une manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ce service ». 

Les trois pièces d’un même puzzle, déclaration d’identifiant, surveillance en temps réel, délit de consultation de sites terroristes, vont pouvoir s'imbriquer mutuellement dès lors qu’une personne aura des manifestations un peu trop bruyantes sur Internet, soit en embrassant telle idéologie soit en raison de liens avec des personnes beaucoup plus impliquées.

Le ministère de l’Intérieur pourra piocher dans plusieurs infractions pénales au fil des éléments glanés sur les écrans ou lors des perquisitions administratives, d’autant qu’une adhésion à un groupe Facebook permet déjà de justifier pareille visite. En guise de trouble-fête, une questions prioritaire a visé la surveillance en temps réel. La décision du Conseil constitutionnel est attendue dans les prochaines semaines. Mieux, le délit de consultation est lui même menacé d'une procédure similaire... 

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Quand Gérard Collomb déboussole en voulant rassurer

Le pont avec la loi Renseignement et le délit de consultation

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (129)


la première idée qui me vient c’est qu’ils auront des comptes en double, celui qu’ils transmettront à la gestapopolice et l’autre…



Et sinon, le décalage entre les propos réels et le CR, c’est une erreur de retranscription ou un droit à modification de la part de l’intérieur ?








vince120 a écrit :



Et sinon, le décalage entre les propos réels et le CR, c’est une erreur de retranscription ou un droit à modification de la part de l’intérieur ?





 Je suis aussi intéressé par le motif de la différence entre les deux.



ROFL




« toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics »





Si l’on considère les codes qui ont fondés notre belle (enfin au départ…) république, il y a longtemps que lui et ces comparses entrent dans la liste des prétendants…



<img data-src=" />


Nous allons donner la possibilité au gouvernement de réprimer des opinions politiques pouvant facilement être taxée de dangereuses, mais c’est pour vous protéger.



https://fr.wikipedia.org/wiki/Massacre_de_Haymarket_Square


S’incriminer soi-même en somme, ont-ils le droit de l’exiger dans l’absolu, juste pour une présomption ?

On en verra jamais le bout.




De fait, les paroles du ministre de l’Intérieur déboussolent. D’un côté, une déclaration d’identifiants qui ne servira pas à la surveillance des conversations. De l’autre, une déclaration inscrite dans un cadre d’un chapitre VIII intitulé… « Mesures individuelles de surveillance ».





Je ne vois pas ce que cela a de déboussolant.



La déclaration “et donc il n’y aura pas de surveillance des conversations qu’ils pourront effectuer” n’est pas garantie par le seul fait de donner ses identifiants. Dis autrement, ce n’est pas parce qu’on donne ses identifiants qu’on est juridiquement protégé de toute surveillance des conversations.








127.0.0.1 a écrit :



Je ne vois pas ce que cela a de déboussolant.



La déclaration “et donc il n’y aura pas de surveillance des conversations qu’ils pourront effectuer” n’est pas garantie par le seul fait de donner ses identifiants. Dis autrement, ce n’est pas parce qu’on donne ses identifiants qu’on est juridiquement protégé de toute surveillance des conversations.







On en comprend surtout que, en tant que ministre, on ne sait absolument pas de quoi l’on parle, ni de quoi on a la charge.



Ils peuvent toujours se gratter, je ne leur donnerai jamais mes numéros de code ! <img data-src=" />


Ils ne te demanderont jamais ton numéro de code, mais ils te demanderont peut-être ton code. <img data-src=" />


Ouais, bah c’est un ministre: son job c’est de gérer une administration. Il n’est pas expert technique, et ca se voit méchamment.



Mais bon, je suis pas bien certain que Nicolas Hulot maitrise la pyrolyse du silicium polycristallin. Est-ce que ca veut dire pour autant qu’il n’est pas apte à parler des panneaux solaires ?




« Nous leur demanderons de communiquer leurs identifiants, mais jamais leur numéro de code (sic) et donc il n’y aura pas de surveillance des conversations qu’ils pourront effectuer »





Donc notre cher ministre de l’Intérieur n’utilise que des mots de passe numérique.

Ca devrait pas être trop dur à craquer !


Aux USA, j’ai souvenir qu’on a le droit de ne pas “témoigner contre lui même” (je m’exprime pas très bien sur ce coup désolé).

En France, je n’ai jamais entendu parlé d’un texte similaire.








Altair31 a écrit :



Donc notre cher ministre de l’Intérieur n’utilise que des mots de passe numérique.

Ca devrait pas être trop dur à craquer !





Bah techniquement oui, c’est que des 0 et des 1, donc c’est numérique au sens strict









127.0.0.1 a écrit :



Ouais, bah c’est un ministre: son job c’est de gérer une administration. Il n’est pas expert technique, et ca se voit méchamment.







Connaitre le sujet sur lequel on s’exprime ne veut pas forcément dire être un expert technique hein.









durthu a écrit :



Aux USA, j’ai souvenir qu’on a le droit de ne pas “témoigner contre lui même” (je m’exprime pas très bien sur ce coup désolé).

En France, je n’ai jamais entendu parlé d’un texte similaire.





C’est le 5eme amendement constitutionnel.

Et non, pas d’équivalent en droit français









Drepanocytose a écrit :



C’est le 5eme amendement constitutionnel.

Et non, pas d’équivalent en droit français





Le droit au silence permet de ne pas s’auto incriminer. Ce droit est reconnu par la jurisprudence (cf Wikipédia).









durthu a écrit :



Aux USA, j’ai souvenir qu’on a le droit de ne pas “témoigner contre lui même” (je m’exprime pas très bien sur ce coup désolé).

En France, je n’ai jamais entendu parlé d’un texte similaire.









Drepanocytose a écrit :



C’est le 5eme amendement constitutionnel.

Et non, pas d’équivalent en droit français





En France, on a mieux : garder le silence. Que ça soit contre soit ou contre quelqu’un.









durthu a écrit :



Aux USA, j’ai souvenir qu’on a le droit de ne pas “témoigner contre lui même” (je m’exprime pas très bien sur ce coup désolé).

En France, je n’ai jamais entendu parlé d’un texte similaire.





Et pourtant. La CEDH te le permet.

http://www.fbls.net/6-1proincrimi.htm <img data-src=" />



Alors en fait, si, il y a un équivalent en droit Français.

Il permet le droit au silence pour les mots de passe de comptes.

Par contre, en France, ne pas dévoiler son mot de passe de chiffrement de disque peut aller de 3 ans de prison et 270 000€ d’amende, à 5 ans et 450 000€ d’amende (non il n’y a pas de zéros en trop).

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000607071…

À l’inverse, la cour Européenne “protège” aussi pour les phrases de passe de chiffrement…



source :http://tempsreel.nouvelobs.com/rue89/rue89-police-justice/20150205.RUE7744/si-la…


Par contre, mon login et mdp de la banque, ça les intéresse beaucoup, et ils ne liront pas les messages, ils accéderont seulement aux virements ?








127.0.0.1 a écrit :



Mais bon, je suis pas bien certain que Nicolas Hulot maitrise la pyrolyse du silicium polycristallin. Est-ce que ca veut dire pour autant qu’il n’est pas apte à parler des panneaux solaires ?





Vu son cap sur les perturbateurs endocriniens (alors que tout les met en cause et qu’il avait les éléments en main)… je doute qu’il soit aussi apte à parler des panneaux solaires.



Les ministres sont pour la plupart des pions, et du chef d’état, et de leurs conseillers (qui agissent dans l’ombre et sont bien souvent en conflits d’intérêt).



Faut pas s’attendre a ce que la déclaration d’un politicien soit du niveau d’une RFC.



Même sur NXI, site de gens qui-s’y-connaissent, c’est pas toujours évident de s’entendre sur ce que signifie identification, authentification, certification, confidentialité ou anonymat.








127.0.0.1 a écrit :



Faut pas s’attendre a ce que la déclaration d’un politicien soit du niveau d’une RFC.



Même sur NXI, site de gens qui-s’y-connaissent, c’est pas toujours évident de s’entendre sur ce que signifie identification, authentification, certification, confidentialité ou anonymat.







T’es sérieux la ?



T’es vraiment en train de dire que c’est pas de sa faute le pauvre il n’est pas compétent pour le poste qu’il occupe ?









vince120 a écrit :



la première idée qui me vient c’est qu’ils auront des comptes en double, celui qu’ils transmettront à la gestapopolice et l’autre…







C’est exactement ce que je me suis dit.

J’ai une adresse mail de mon FAI ([email protected]), mais j’en ai plusieurs autres (perso, spam, famille…) chez protomail.

Il suffit juste de leur donner une adresse qui ne sert à rien et le tour est joué.

Bon, après j’ai pas de compte FB, Twitter ou autre… Mais j’imagine que le muli-comptes est possible également. Un pour Mr Toulemonde et un pour suivre Daesh ?









ArchangeBlandin a écrit :



Par contre, mon login et mdp de la banque, ça les intéresse beaucoup, et ils ne liront pas les messages, ils accéderont seulement aux virements ?





Pas besoin. Ils passent juste un coup de fil à la banque qui leur donne accès complet à ton compte. Idem chez ton FAI, EDF etc…









Furanku a écrit :



Vu son cap sur les perturbateurs endocriniens (alors que tout les met en cause et qu’il avait les éléments en main)… je doute qu’il soit aussi apte à parler des panneaux solaires.



Les ministres sont pour la plupart des pions, et du chef d’état, et de leurs conseillers (qui agissent dans l’ombre et sont bien souvent en conflits d’intérêt).





<img data-src=" /> Halte aux procès d’INtention….









eliumnick a écrit :



T’es sérieux la ?



T’es vraiment en train de dire que c’est pas de sa faute le pauvre il n’est pas compétent pour le poste qu’il occupe ?







Et qui d’après toi serait le plus compétent pour gérer le ministère de l’intérieur ?









127.0.0.1 a écrit :



Et qui d’après toi serait le plus compétent pour gérer le ministère de l’intérieur ?







C’est à moi de nommer le gouvernement ? Bizarrement, je n’ai pas été informé des mes nouvelles obligations.



Dis comme ça, c’est faux : ce n’est pas “de … à …”. C’est “jusqu’à …. et dans tel circonstance, jusqu’à ….”.&nbsp;



Dans le sens de ta phrase, 3 ans est un minimum, alors que c’est en fait le maximum que le juge peut te coller (sans la circonstance aggravante).&nbsp;


Bah vu qu’il n’est pas compétent pour toi, cite nous quelqu’un qui serait compétant à tes yeux.

Qu’on se rende compte du type de profil que tu vois à ce poste.








127.0.0.1 a écrit :



Bah vu qu’il n’est pas compétent pour toi, cite nous quelqu’un qui serait compétant à tes yeux.

Qu’on se rende compte du type de profil que tu vois à ce poste.







Euh ? On a pas le droit de critiquer sauf si on a mieux à proposer ? T’en es toujours la ?









vince120 a écrit :



la première idée qui me vient c’est qu’ils auront des comptes en double, celui qu’ils transmettront à la gestapopolice et l’autre…





Ils auront aussi vite fait de dire “je n’ai pas de compte”.

Personnellement, je doute que le but réel de cette loi soit de surveiller les gens d’après des données déclaratives.

Actuellement, les services de police doivent rechercher les alias utilisés, intercepter les communications, et les décrypter. Après cette loi, la seule première étape suffit à obtenir une condamnation, peu importe que la communication soit un plan d’attaque ou la recette de la soupe au choux qui déchire.

C’est un peu dans la même veine que Hadopi qui “ne poursuit pas les pirates” mais les gens ne sécurisant pas leur ligne : la preuve est bien plus facile à obtenir, ça fait du chiffre visible, les politiciens sont content.



Globalement c’est mieux d’argumenter quand tu critiques.

&nbsp;Sinon on retourne sur les “YAKAFOKON”. Y’a qu’a faire ça mieux, mais je vais pas le faire. Y’a qu’à trouver quelqu’un de mieux, m’ai j’ai personne à proposer.&nbsp;



&nbsp;


Une chose est sur, ils sont vachement plus efficace que les black block, chapeau bas.


Surtout en mettre le relief le fait que les gens utilisent un seul et unique mot de passe et que certains sites ne sont chiffrés ou encore que l’état peut faire du MITM&nbsp; (il y a plein d’états comme la Chine, Taiwan, la Turquie, les Pays-Bas ou notre belle république dans la liste des autorités de certification cf dans Firefox about:preferences#advanced -&gt; Afficher les certificats).



De mémoire un directeur de la DST disait qu’ils choppaient les couples identifiants/mots de passe que c’était gardé au cas où. Après avant Snowden et la généralisation du HTTPS, PFS et HTST.








t0FF a écrit :



Globalement c’est mieux d’argumenter quand tu critiques.

 Sinon on retourne sur les “YAKAFOKON”. Y’a qu’a faire ça mieux, mais je vais pas le faire. Y’a qu’à trouver quelqu’un de mieux, m’ai j’ai personne à proposer.







Il y besoin d’argumenter pour montrer le manque de cohérence ?



Et puis même si j’avais qq1 de mieux à proposer à son poste, qu’est ce que cela changerait ? Le monde m’écouterait d’un coup et pof, on mettrai cette personne la à son poste ?



Vouloir imposer de fournir une meilleur solution quand on critique qqch est un bon moyen pour limiter la contestation









Elhinor D’Hyrth a écrit :



S’incriminer soi-même en somme, ont-ils le droit de l’exiger dans l’absolu, juste pour une présomption ?

On en verra jamais le bout.







Bien vu…



Manuel Valls.


@MarcRees : dans la liste des services, il y en a un qui manque, ne sera-t-il pas obligatoire de déclarer ses identifiants NextInpact ?


Pfff, non seulement il y a un contresens entre leurs propos (foireux) et leurs textes, mais en plus, si on admet qu’ils disent la vérité, alors à quoi leur serviraient les identifiants ?


“Il y besoin d’argumenter pour montrer le manque de cohérence ? ” bah c’est déjà plus parlant oui. C’est tout ce que ça changerais, mais ça montrerais aussi que tu connais ton sujet, et que tu ne critiques pas le mec gratuitement, qu’il y a réellement quelqu’un de plus compétent que lui. Là, ça donne l’impression d’une critique gratuite. Du coup logiquement il te demande si tu penses à quelqu’un pour éliminé cette impression.&nbsp;



“Vouloir imposer de fournir une meilleur solution quand on critique qqch est un bon moyen pour limiter la contestation” Bah, ouai, en même temps critiquer quelque chose sans apporter de solution, ça ne sert pas non plus à grand chose. Je dis pas que c’est forcément mauvais ou que tu n’as pas le droit de critiquer hein. C’est juste que, clairement, ça n’a pas du tout le même impacts que si tu avais donnés un exemple de quelqu’un de plus pertinent pour ce poste.&nbsp;





  • “il n’est pas compétent” ok, mais si personne ne l’est, bah pourquoi pas lui ?&nbsp;

  • “il y a des gens qui sont plus compétent” pour affirmer ça, il faut au moins avoir un exemple.&nbsp;



    Voila pourquoi je trouve, comme localhost, que donner un exemple aurait été une bonne chose.&nbsp;

    &nbsp;








eliumnick a écrit :



Euh ? On a pas le droit de critiquer sauf si on a mieux à proposer ? T’en es toujours la ?







Totalement. Et j’assume cette position.



..alors à quoi leur serviraient les identifiants ?



je me suis posé la même question !

“à quoi peut bien…………..” ?




  • peut-être que ….

  • non !

  • ?

    CQFD !








t0FF a écrit :



“Il y besoin d’argumenter pour montrer le manque de cohérence ? ” bah c’est déjà plus parlant oui. C’est tout ce que ça changerais, mais ça montrerais aussi que tu connais ton sujet, et que tu ne critiques pas le mec gratuitement, qu’il y a réellement quelqu’un de plus compétent que lui.







Tu veux que je recite l’article ?



Pour le reste, même si je suis plutôt d’accord avec toi sur le fond de ton propos, dans le cas présent, je ne vois pas pkoi j’aurais du penser à qq1 direct pour le remplacer.









127.0.0.1 a écrit :



Totalement. Et j’assume cette position.







Ok. Bonne journée à toi alors.



Dieudonné approuve ce message. <img data-src=" />








t0FF a écrit :





  • “il n’est pas compétent” ok, mais si personne ne l’est, bah pourquoi pas lui ? 



    • “il y a des gens qui sont plus compétent” pour affirmer ça, il faut au moins avoir un exemple.



      Au pifomètre, au moins la moitié des personnes qui connaissent le domaine et savent a minima de quoi ils parlent, par exemple.





  • 1 , et dire : “voilà comment je vois les choses …blablabla ….” !

    les critiques gratuites, mouhai …


Le ministre ne connait pas son sujet, tout comme l’était Anéfé1ère du nom à la Culture.

Ca s’arrête là.



2009: Anéfé

2017: Covfefe <img data-src=" />


tu ne devrais donc avoir aucun mal à nous donner un ou deux noms pour ce poste…


Moi j’ai bien un nom à donner. Malheureusement il a été viré. Dans l’administration, être trop compétent c’est une tare.&nbsp;



Une ville gangrenée depuis des années par la petite délinquance, vol de voiture etc.



Passer de 1 voiture volée et brûlée quotidiennement à 35 vols de voiture par an, ça fait tout drôle… J’avais presque l’impression d’être devenu un emploi fictif.&nbsp;



Depuis son “départ” comme par enchantement, la petite délinquance revient un peu plus chaque année.








127.0.0.1 a écrit :



tu ne devrais donc avoir aucun mal à nous donner un ou deux noms pour ce poste…



Sauf qu’à la différence de toi, j’en ai absolument RAB. Parce que contrairement à toi, j’ai compris que je pourrai dire ce que je veux ici, ca ne changera rien au sujet du le gouvernement.

Donc si tu veux absolument des noms : Google est ton ami.



“Personne compétente pour le poste de ministre de l’intérieur” n’a rien donné&nbsp;<img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



Totalement. Et j’assume cette position.







C’est du niveau de ‘fini tes carottes il y a des enfants qui crèvent de faim dans le monde’.









TaigaIV a écrit :



C’est du niveau de ‘fini tes carottes il y a des enfants qui crèvent de faim dans le monde’.







A ne pas confondre avec ‘fini tes crottes il y a des enfants qui crèvent de faim dans le monde’.



C’est juste mettre les gens face à leurs contradictions:





  • Ce mec est nul! N’importe qui ferait mieux !

  • Qui ca par exemple ?

  • Bah… heu… non mais quand je dis tout le monde… heu… et puis c’est quoi ces question !?



    <img data-src=" />


oui enfin non, évidemment.



cette obligation (c’est bien une obligation) concerne tous les comptes.

du coup si tu fais ton malin avec la DGSI (libre à toi), et que tu te fais choper avec un compte non déclaré, ben c’est la sanction:



Art. L. 228-5. - Le ministre de l’intérieur peut, après en avoir informé le procureur de la République de Paris, faire obligation à toute personne mentionnée à l’article L. 228-1, y compris lorsqu’il est fait application des articles L. 228-2 à L. 228-4, de :

« 1° Déclarer les numéros d’abonnement et identifiants techniques de tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise, ainsi que tout changement de ces numéros d’abonnement et identifiants ; ces déclarations ne portent pas sur les mots de passe ;

(…)

Art. L.228-7. - Le fait de se soustraire aux obligations fixées en application des articles L. 228-2 à L. 228-5 est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende





ne pas (toujours) prendre le législateur pour un guignol… <img data-src=" />


J’ai failli te répondre qu’en effet, mais non : “ Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 270 000 € d’amende le fait[…]” signifie vraisemblablement que c’est une peine “fixe”, à moins qu’il n’y ait quelque subtilité dans l’interprétation du code pénal.





j’ai souvent “ça”* comme réponse !



* “essayez avec d’autres termes, veuillez affiner votre recherche”



peut-être que …………..<img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



C’est juste mettre les gens face à leurs contradictions:





  • Ce mec est nul! N’importe qui ferait mieux !

  • Qui ca par exemple ? (au passage il a déjà répondu, n’importe qui)

  • Bah… heu… non mais quand je dis tout le monde… heu… et puis c’est quoi ces question !?



    <img data-src=" />







    Hé ben, on est loin du niveau de la RFC quand on conclu cette histoire (sans tout à fait partir du véritable début) par :



    -Euh ? On a pas le droit de critiquer sauf si on a mieux à proposer ? T’en es toujours la ?



    -Totalement. Et j’assume cette position.



    Pour moi ça tient plus de la philosophie de comptoir que d’autre chose.



bien évidemment quand Collomb déclare que cette collecte d’identifiant ne servira pas à la surveillance, c’est du gros foutage de gueule. quel intérêt de cette collecte sinon?

le but est évidemment de faire de la surveillance (de masse, cela va sans dire), et cette obligation permet d’éviter aux services de faire de la recherche de comptes pour une personne.

la surveillance étant automatisée, la recherche de comptes est énormément chronophage. le but est donc de gagner du temps/de l’argent pour que les agents s’attellent à des tâches “à haute valeur ajoutée”.



le meilleur moyen de contrer ça c’est évidemment le chiffrement des communications, mais j’ose imaginer que le but premier est la surveillance des réseaux sociaux, par définition publics, pour en arriver à la deuxième mesure dont parle Marc: délit de consultation habituelle et sans motif légitimes des sites terroristes.



sans oublier les graphs sociaux.



une dernière chose: les services ont apparemment accès à l’expertise de Palantir pour tout ce dont on parle, donc on pourrait se demander quel est l’intérêt de pondre un article de loi pour demander à chaque suspect la liste de ses comptes.

MAIS Palantir est actuellement en bisbille avec la mairie de New York: en effet celle-ci a pondu son propre outil, et lui demande expressément les données (donc les graphs sociaux et toutes les infos glanées sur les personnes). Palantir argue que ces données sont sa propriété intellectuelle.

du coup on comprend mieux la (possible) raison pour laquelle les SR français ont besoin d’un autre moyen (pleinement légal) d’avoir la liste des comptes à surveiller. ^^


Les textes sont toujours formulés comme ça, mais c’est un maximum.


C’est “Collomb(e)” qui vous prend pour des pigeons.

elle est pas belle la vie!(désolé pour l’humour!)








hellmut a écrit :



oui enfin non, évidemment.



cette obligation (c’est bien une obligation) concerne tous les comptes.

du coup si tu fais ton malin avec la DGSI (libre à toi), et que tu te fais choper avec un compte non déclaré, ben c’est la sanction:





ne pas (toujours) prendre le législateur pour un guignol… <img data-src=" />







Sauf que, si, ce sont des guignols encore une fois quand il s’agit de droits fondamentaux. Comme dit plus haut, le droit à la non auto-incrimination est reconnu par la CEDH qui est supérieure au droit national. À tous les coups, la Cours de Cassation donnera raison à celui qui l’opposera à cette loi scélérate, tout comme elle a rendu obligatoire la présence d’un avocat dès le début de la garde à vue. Mais la France aime bien être condamnée par la CEDH !



oui, je parlais en termes d’obligation: pas très malin de vouloir cacher des comptes à la DGSI.

pour le reste, ben on verra bien. ^^








127.0.0.1 a écrit :



Bah vu qu’il n’est pas compétent pour toi, cite nous quelqu’un qui serait compétant à tes yeux.

Qu’on se rende compte du type de profil que tu vois à ce poste.







Moi je mettrai un flic. Au moins il saurait de quoi il parle. Je propose Michel Neyret, il connaît déjà toutes les ficelles de la politique en plus. <img data-src=" />



Pour moi c’est l’inverse… ne pas proposer mieux c’est de la discussion de comptoir.





  • de toutes façons, ils sont tous nuls.

  • Ouais, t’as bien raison. Tavernier ! la même chose.




Derrière la remarque sarcastique se pose la question de mettre quelqu’un du métier au poste de ministre… Est-ce qu’un bon chirurgien ferait un bon ministre de la santé ?








hellmut a écrit :



pas très malin de vouloir cacher des comptes à la DGSI.





<img data-src=" /> Pourquoi ? Tu crois qu’ils pouront vérifier ? Comment ?

Pour Mr Michu, ok, mais pour un vrai crypto-terroriste, bon courage à eux…









127.0.0.1 a écrit :



Derrière la remarque sarcastique se pose la question de mettre quelqu’un du métier au poste de ministre… Est-ce qu’un bon chirurgien ferait un bon ministre de la santé ?





C’est toujours mieux que d’y mettre un ancien plombier-chauffagiste non ?



J’aurais tendance à privilégier le plombier pour décoincer les dossiers bloqués dans les tuyaux de l’administration… <img data-src=" />


ouais enfin lol.

le mec est déjà identifié. donc surveillé. donc si le monsieur (ou la madame) donne le moindre signal chelou, c’est la surveillance ciblée directement.

et là le crypto-terroriste de mes deux, avec la DGSI en face, je lui donne quelques jours (ie lui contre 10 crypto-anti-terroristes).



alors tu vas me dire: oui mais s’il fait ultra gaffe, qu’il utilise pas sa connexion personnelle ni celle de ses proches, qu’il utilise pas un terminal perso, juste une clé avec Tails, etc etc etc… oui. mais un jour il fera une connerie.

et surtout il va passer un temps fou à faire de l’OPSEC plutôt que de l’opérationnel tout court.

et ça c’est déjà une bonne chose de faite. ^^



bien voir que tous ces empilements de textes pour faire du massif, c’est pour mieux dégager des ressources pour faire du ciblé, et débusquer les vrais crypto-terros justement.


Tu vas quand mêrme pas t’excuser d’être drôle ?

Au buchay <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



Tu vas quand mêrme pas t’excuser d’être drôle ?

Au buchay <img data-src=" />





Non mais il peut s’excuser pour ne pas etre drole, pour le coup… <img data-src=" /><img data-src=" />

<img data-src=" />









hellmut a écrit :



ouais enfin lol.

le mec est déjà identifié. donc surveillé. donc si le monsieur (ou la madame) donne le moindre signal chelou, c’est la surveillance ciblée directement.

et là le crypto-terroriste de mes deux, avec la DGSI en face, je lui donne quelques jours (ie lui contre 10 crypto-anti-terroristes).



alors tu vas me dire: oui mais s’il fait ultra gaffe, qu’il utilise pas sa connexion personnelle ni celle de ses proches, qu’il utilise pas un terminal perso, juste une clé avec Tails, etc etc etc… oui. mais un jour il fera une connerie.

et surtout il va passer un temps fou à faire de l’OPSEC plutôt que de l’opérationnel tout court.

et ça c’est déjà une bonne chose de faite. ^^



bien voir que tous ces empilements de textes pour faire du massif, c’est pour mieux dégager des ressources pour faire du ciblé, et débusquer les vrais crypto-terros justement.





Heu…. non. Un crypto-terroriste, s’il est identifié et qu’on lui a donc demandé ses identifiants, il ne fera plus gaffe, il prévient ses petits copains et il est aussitôt enlevé du système. Mis sur la touche.



“Le texte est calibré pour assurer un retour «&nbsp;en douceur&nbsp;» au droit

commun puisqu’il y transporte plusieurs outils administratifs issus de

ce droit exceptionnel”

Évidemment, je suppose que c’est une forme d’ironie de l’article <img data-src=" />, mais vis à vis du gouvernement c’est vraiment de la grosse hypocrisie !

&nbsp;

Si les circonstances extérieures et intérieures exigent de recourir à l’état d’urgence, et bien qu’on en étende la durée à une année renouvelable. Mais là, en introduisant dans le droit commun des mesures administratives (donc à priori sans même le simple contrôle du juge) comme les perquisitions et les surveillances individuelles sur la simple présomption de culpabilité ([…]des raisons sérieuses de penser […]une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics), on entre par la petite porte dans l’état policier, tout en laissant entendre que le terrorisme est sensé occuper le paysage indéfiniment ou que la population en France constitue par elle même un risque permanent… Et puis, qui garanti que demain, des militants, des syndicalistes ou autres lanceurs d’alerte ne seront pas considérés comme constituant une menace dans une conception un peu étroite et particulière de l’ordre public ?

&nbsp;



&nbsp;&nbsp;


Il a surtout proposé de mettre quelqu’un qui a été condamné au poste de ministre de l’intérieur.



Collomb a été nommé à ce poste en récompense à son soutien dès le début à Macron. Quand je pense qu’il disait ne pas vouloir être ministre avant les élections, le pauvre a dû se faire violence pour accepter !









tomcat a écrit :



Et puis, qui garanti que demain, des militants, des syndicalistes ou autres lanceurs d’alerte ne seront pas considérés comme constituant une menace dans une conception un peu étroite et particulière de l’ordre public ?





Ça c’était hier. Tu oublies les écolos assignés à résidence pendant le machin sur le climat de Paris, histoire qu’ils ne viennent pas secouer des banderoles sous les fenêtres de l’Elysée.

D’ailleurs, une manif non autorisée, c’est un risque de trouble à l’ordre public. Tu peux faire rentre n’importe qui là-dedans.









tomcat a écrit :



Si les circonstances extérieures et intérieures exigent de recourir à l’état d’urgence, et bien qu’on en étende la durée à une année renouvelable





Juste sur ce point. Cela n’était pas possible le Conseil Constitutionnel avait déjà indiqué que l’on ne pourrait pas prolonger indéfiniment l’état d’urgence.



Petite pensée pour Pouchkine qui a payé toute sa vie une erreur de jeunesse : avoir participé à un journal d’étudiant légèrement revendicatif.

Voilà ce qui nous attend, en puissance xxxxx !


[email protected] monsieur l’agent <img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



Pour moi c’est l’inverse… ne pas proposer mieux c’est de la discussion de comptoir.





  • de toutes façons, ils sont tous nuls.

  • Ouais, t’as bien raison. Tavernier ! la même chose.







    Si tu fais dire aux gens ce qu’ils n’ont pas dit. <img data-src=" />









Ricard a écrit :



Ça c’était hier. Tu oublies les écolos assignés à résidence pendant le machin sur le climat de Paris, histoire qu’ils ne viennent pas secouer des banderoles sous les fenêtres de l’Elysée.

D’ailleurs, une manif non autorisée, c’est un risque de trouble à l’ordre public. Tu peux faire rentre n’importe qui là-dedans.







Bah, si ca peut éviter les bouchons sur les grands boulevards parce qu’un groupuscule non-représentatif de la population baguenaude entre Bastille et République en vociférant des slogans qui feraient passer les sous-titres de NXI pour des citations d’Aristide Briand… c’est toujours ca de pris, comme disait Marie Dubas.









127.0.0.1 a écrit :



Bah, si ca peut éviter les bouchons sur les grands boulevards parce qu’un groupuscule non-représentatif de la population baguenaude entre Bastille et République en vociférant des slogans qui feraient passer les sous-titres de NXI pour des citations d’Aristide Briand… c’est toujours ca de pris, comme disait Marie Dubas.





On s’en fout des grands boulevards bloqués. Ça ne gêne qu’une infime partie de français.<img data-src=" />



Tout comme donner ses identifiants aux autorités ne gène qu’une infime partie des citoyens ?








127.0.0.1 a écrit :



Tout comme donner ses identifiants aux autorités ne gène qu’une infime partie des citoyens ?





<img data-src=" />









Ricard a écrit :



<img data-src=" /> Demain fiché S si tu tries mal tes déchets…. <img data-src=" />







“Les déchets organiques forment-ils un terreau fertile pour le terrorisme ?”



vous avez deux heures. <img data-src=" />









hellmut a écrit :



“tout moyen de communication électronique dont elle dispose ou qu’elle utilise”





On peut mettre à peu près n’importe qui au défi de donner la liste exhautive des moyens de communication dont il dispose. <img data-src=" />



Quelque chose me dit qu’il y aura toujours moyen de mettre la main sur un compte oublié de bonne foi : j’ai une ribambelle de comptes en ligne, dont certains exclusivement éphémères, dont j’oublie l’existence, en toute bonne foi, dès le lendemain de leur usage…



Une question qui me vient à l’esprit, moi qui utilise une adresse email par service en ligne basée sur un catch-all : le cas échéant, devrai-je communiquer toutes les adresses email possibles ? toutes celles que j’ai officiellement fournies à des tiers ? uniquement celles encore en usage ? celles “inventées” par les tiers (spammeurs) ? ou bien juste mon identifiant de connexion à mon compte mail sur lequel arrivent tous ces messages ?


Mélenchon dictateur qu’ils disaient…

Mort de rire.



Mes amis je crois qu’est venu pour moi le temps de redevenir expat’


En France, les autorités comptent sur le sens civique des terroristes pour les tenir au courant de leurs identifiants de résossossio.



Rassuré!

&nbsp;


bah, une archive verascrypt contenue dans une autre archive verascrypt , ça fait le café.



ça permet de donner ses identifiants, tout en préservant les vraies données.



ben sur ne pas nommer l’archive cachée avec un nom facile à reconnaitre. le mieux c’est de cacher l’info dans un fichier existant.


Oui justement, il y a une subtilité : les sanctions prévues par la lois sont toujours des maximums, pas des minimum.&nbsp;

Sinon on parle de peine plancher. &nbsp;D’après le wiki ça n’existe plus en France depuis 2014.&nbsp;

Donc si le juge veut te coller 2 mois avec sursis au lieu de 3 ans fermes, il peut.&nbsp;



https://fr.wikipedia.org/wiki/Peine_plancher#France


J’ai du mal à voir de qui on parle là <img data-src=" />


Humour:



“Nation des droits de l’homme”

“Liberté, égalité, fraternité”



Sérieusement, on s’enfonce encore un grand coup dans la destruction de l’état de droit. Aucun sombre connard proposant ou votant une telle loi ne peut encore être vu comme démocrate.



Un système où il n’est pas possible d’avoir un débat contradictoire équitable dans les questions d’atteinte aux droits fondamentaux d’un individu par l’état ne peut être qualifié d’état de droit.



La bonne nouvelle c’est qu’il y a encore des recours si une telle loi passe, mais la mauvaise nouvelle est que quand on en arrive au niveau constitutionnel ou CEDH, le problème est déjà bien enraciné.








Sans intérêt a écrit :



Quelque chose me dit qu’il y aura toujours moyen de mettre la main sur un compte oublié de bonne foi : j’ai une ribambelle de comptes en ligne, dont certains exclusivement éphémères, dont j’oublie l’existence, en toute bonne foi, dès le lendemain de leur usage…





un bon moyen de coller la pression sur un suspect: ça donne des cartouches au service pour menacer de déclarer cette fâcheuse “omission”.<img data-src=" />



je parlais bien des personnes à qui on demande la liste des comptes, et aux gens qui disent qu’il suffit de donner des faux comptes.

visiblement on parle pas de la même chose. il est assez évident que les services ne vont pas demander les identifiants à quelqu’un dont ils n’ont jamais entendu parler… tu enfonces des portes ouvertes, là. ^^


ben c’est tout le but à mon avis: ça donne des billes aux services pour coller la pression.

à charge au juge de déterminer si c’est un oubli de bonne fois ou pas… sur la base des infos des services (notes blanches sur un coin de table par exemple).


“Macron au G20 : “On ne peut pas lutter contre le terrorisme sans action résolue contre le réchauffement climatique”

Pour une fois je suis 100% d’acord avec Macron.



PS: C’est mal de mélanger un troll fiché S et le climat <img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



“Les déchets organiques forment-ils un terreau fertile pour le terrorisme ?”



vous avez deux heures. <img data-src=" />



Terreau/Terreau-riste…



Conclusion : oui <img data-src=" />



idem.

la désertification, particulièrement dans le Sahel, est une véritable plaie.

on peut dire la même chose pour l’immigration d’ailleurs (sans évidemment faire de lien entre terroristes et immigrés, merci. aurais-je juste lancé un débat stérile? <img data-src=" />).


bref…TOUT se tient !

(houla) …m”en vais prendre un Aspirine, j’ai mal à la tête !








hellmut a écrit :



[…] il est assez évident que les services ne vont pas demander les identifiants à quelqu’un dont ils n’ont jamais entendu parler…





Ah oui ? Moi je vois [mode::ETessier] bien une loi de 2018-2019 qui ajoutera par extension au TES la déclaration systématique et obligatoire de tous les comptes permettant la communication électronique.



C’est pas une bonne idée ça ? De toute façon, si on n’as rien à se reprocher on n’a rien à cacher ? <img data-src=" />









durthu a écrit :



Aux USA, j’ai souvenir qu’on a le droit de ne pas “témoigner contre lui même” (je m’exprime pas très bien sur ce coup désolé).

En France, je n’ai jamais entendu parlé d’un texte similaire.





Ce que j’ai pensé, et en France, apparemment, c’est pareil, en tout cas cet article y fait allusion =)

&nbsp;

&nbsphttps://www.nextinpact.com/news/104747-lobligation-declarer-ses-identifiants-apr…









ledon94 a écrit :



C’est “(Collombe)” côlon qui vous prend pour des pigeons trous d’balle.












127.0.0.1 a écrit :



C’est juste mettre les gens face à leurs contradictions:





  • Ce mec est nul! N’importe qui ferait mieux !

  • Qui ca par exemple ?

  • Bah… heu… non mais quand je dis tout le monde… heu… et puis c’est quoi ces question !?



    <img data-src=" />





    Ce n’est pas franchement ca une contradiction. C’est plutôt un homme de paille que tu fais.

    Tu ne reviens pas sur l’argument que le type est nul, mais tu attaques celui qui dit en lui demandant de fournir des informations&nbsp; qui n’ont rien à faire, et qui, soyont sur, même si ils te les fournissaient, tu dirais qu’elle ne conviendraient pas pour X ou Y.



    Bref du sophisme de bas étage, méthode assez puante de discussion….









hellmut a écrit :



je parlais bien des personnes à qui on demande la liste des comptes, et aux gens qui disent qu’il suffit de donner des faux comptes.

visiblement on parle pas de la même chose. il est assez évident que les services ne vont pas demander les identifiants à quelqu’un dont ils n’ont jamais entendu parler… tu enfonces des portes ouvertes, là. ^^





Si ils arrêtent un type “forcément” soupçonné de “terrorisme”, ils lui demandent ses comptes. Il donne des comptes bidon et le ty pe se met au vert ensuite car il est grillé. Je vois pas ce qu’il est difficile de comprendre.

Si ces comptes “bidons”, il ne les utilise pas, on va pas le forcer quand-même. Si ?



Ok, merci de l’explication ! <img data-src=" />


visiblement depuis le début on ne parle pas de la même chose.

si tu crois que le suspect moyen va se mettre au vert et ne plus communiquer avec personne, tu les as en très grande estime visiblement.


A chacun de voir ce qui est le plus puant entre une attaque “ad personam” et “ad hominem”.

Pour moi, c’est kif-kif.


peut être que simplement argumenter poliment sans vouloir toujours agresser les autres serait plus agréable.



Si tu penses que j’ai fait une attaque envers toi , relis mieux mon poste. Je condamne la façon de faire, pas la personne.

&nbsp;


Non, je ne parlais pas de moi mais de l’attaque ad personam envers le ministre. Le déclarer incompétent à son poste pour une phrase qui pourrait porter à confusion si elle était prise hors contexte, et qui d’ailleurs a été supprimée de la retranscription pour ne pas porter à confusion… je trouve ca un peu exagéré.








127.0.0.1 a écrit :



Non, je ne parlais pas de moi mais de l’attaque ad personam envers le ministre. Le déclarer incompétent à son poste pour une phrase qui pourrait porter à confusion si elle était prise hors contexte, et qui d’ailleurs a été supprimée de la retranscription pour ne pas porter à confusion… je trouve ca un peu exagéré.





donc du coup il n’y a plus confusion, mais le monsieur ne nous dit pas tout…et c’est quand même son taf pour lequel il est grassement payé par nos impôts que d’expliquer aux législateurs ce que son texte va faire.

Alors oui, moi à ce niveau, j’appelle clairement ça de l’incompétence, pour rester super gentils parce que sinon c’est qu’il y a sciemment l’intention de tromper le législateur dans l’hémicycle et ça, c’est puni par la loi.









hellmut a écrit :



visiblement depuis le début on ne parle pas de la même chose.

si tu crois que le suspect moyen va se mettre au vert et ne plus communiquer avec personne, tu les as en très grande estime visiblement.





Ha ben si tu les connais tous personnellement alors, je m’incline.<img data-src=" />









lanoux a écrit :



donc du coup il n’y a plus confusion, mais le monsieur ne nous dit pas tout…et c’est quand même son taf pour lequel il est grassement payé par nos impôts que d’expliquer aux législateurs ce que son texte va faire.

Alors oui, moi à ce niveau, j’appelle clairement ça de l’incompétence, pour rester super gentils parce que sinon c’est qu’il y a sciemment l’intention de tromper le législateur dans l’hémicycle et ça, c’est puni par la loi.







Savoir si la collecte des métadonnées de connexion relève de la “surveillance des individus” ou de la “surveillance des communications”, c’est une ambiguïté que peuvent surement relever les experts techniciens que nous sommes tous ici (<img data-src=" />).



Pour le législateur, je pense que ca relève plus du détail sémantique. L’important c’est qu’il comprenne que “identifiant = login” mais pas “password/clé”, et que donc la connaissance de l’identifiant ne permet pas à l’autorité d’accéder a du “contenu” dés lors qu’il est protégé par le “password/clé”.



De là à parler d’incompétence…



autant que toi dans l’autre sens du coup? ^^

allez j’arrête là ce dialogue de sourds.








127.0.0.1 a écrit :



Savoir si la collecte des métadonnées de connexion relève de la “surveillance des individus” ou de la “surveillance des communications”, c’est une ambiguïté que peuvent surement relever les experts techniciens que nous sommes tous ici (<img data-src=" />).



Pour le législateur, je pense que ca relève plus du détail sémantique. L’important c’est qu’il comprenne que “identifiant = login” mais pas “password/clé”, et que donc la connaissance de l’identifiant ne permet pas à l’autorité d’accéder a du “contenu” dés lors qu’il est protégé par le “password/clé”.



De là à parler d’incompétence…





effectivement tu soulèves le petit jeu sur les mots habituels du côté du ministère:



Nous leur demanderons de communiquer leurs identifiants, mais jamais leur numéro de code (sic) et donc il n’y aura pas de surveillance des conversations qu’ils pourront effectuer



=&gt; “comme on n’a pas les mots de passe on peut pas surveiller les contenus.”

alors déjà c’est à supposer que les contenus soient chiffrés, et ensuite qu’ils soient chiffrés de bout en bout.

bref. du classique du côté du MINT.



c’est de l’incompétence pure et simple…parce que c’est à cause de ce genre de petits détails qu’on se fait TOUJOURS niquer au niveau européen, que nos lois sont retoquées et que l’on doit payer chaque année un max d’amendes. Un texte de loi c’est pas un truc flou, c’est un truc hyper précis à la virgule près, sinon on termine comme urvoas, par se torcher le fion avec la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en plein hémicycle, et excuses moi du peu, mais dans mon taf, si je rendais des copies comme les leurs, je serais lourdé pour faute grave, dans la minute!!!!



Il est vrai que moi je joue pas avec la vie de 66 millions de gens.



et je préfère me dire que c’est de l’incompétence, parce que si s’en ai pas………………bun putain, je me reconverti dans la charpenterie et je dl immédiatement les plans d’une guillotine.


Sans me prononcer sur le sujet du ministre de l’intérieur, il est vrai que j’ai souvent été surpris avec quel facilité on accepte que nos politiciens n’aient pas les mêmes contraintes au niveau de leur taff que les autres



&nbsp;- nombreux politiciens ont des casiers non vierge, pour des faits lié, ou proche, de leur travail (traffic d’influence, favoritisme, …). Ils peuvent continuer à occuper des fonctions publics par ci par là sans visiblement être génée le moins de monde.&nbsp;&nbsp; D’un autre coté, un certain nombre de postes avec bien moins de responsabilité (ni de salaire aussi élevé) demande un casier vierge (au moins pour un certains nombres de choses), et/ou que tu te conduise dans ta vie publique et privée avec retenur, ou “dans le respect des bonnes moeurs et avec probité”.





  • l’absentéisme. Un salarié du privée peut être virée si il n’est pas présent à son travail un jour sans raison. Il n’y a qu’à voir la facilitée qu’on nos cher députés à siéger avec 50 personnes dans de nombreuses sessions pour se rendre compte qu’ils ne sont pas vraiment logée à la même enseigne.



  • Risque de conflit d’intérêt / favoritisme : dans de nombreuse boites, des règles très strictes sont mise en place dans la relation fournisseur ou client lors des appels d’offres, avec des interdiction d’appeller le fournisseur ou d’accepter un simple café. D’un autre coté, les déjeuner et autres actes de lobbying sont monnaies courantes auprès de nos politiciens.

    Idem si tu travailles avec un membre de ta famille ou autre, il y a une probabilitée non nulle que ton réglément éthique t’impose d’en faire part, et il y a de forte chance que l’entreprise de ta femme/… soit automatiquement rayé de tous les actes d’achat au moins provenant de ton service, si ce n’est de la division ou plus haut.

    Visiblement dans les boites publiques ou les groupement d’intérêt publique, c’est absolument normal _



    &nbsp;

    &nbsp;- Incompétence : Il ne viendrait à personne l’idée de ne pas connaitre les bases de son travail.

    Bien entendu on ne demande pas à un expert en base de donnée de connaitre toutes les

    bases de données. Mais lorsqu’il présente une nouvelle base de donnée

    pour un projet, il faut qu’il montre que la bd réponde à tous les

    critères du projet, et en quoi ça va etre “plus mieux”, ce que ça va

    apporter, et les points ou faire attention.





    Pour le législateur c’est de comprendre les tenants et aboutissants des lois, les contraintes (respect de la constition, des princies de base d’égalité des armes, …) , la hiérarchie des normes, etc… Bref d’avoir une solide base en droit.



    &nbsp; Pour le ministre, c’est d’avoir une bonne base en droit, et une bonne compréhension&nbsp; dans le domaine de son ministère, et dans les jeu politiques pour faire passer son texte.

    &nbsp;Et surtout d’être capable de retranscrire fidèlement et précisément ce que tous les groupes de travails lui fournissent.&nbsp; On ne demande pas au ministre de tout savoir tout le temps , mais lorsqu’il présente un texte de loi, il doit le&nbsp; comprendre au petit oignon, avec tous les tenants et aboutissant qu’il a déjà travaillé à fond dessus avec tous les experts de son ministère.

    &nbsp;



    Alors les pare-feu openoffice, etc… c’est clairement un manque de préparation majeure (ou de foutage de gueule majeure style dans le privée , “je m’en fout, j’ai eu le poste par mon père, je peux faire que des conneries vous ne pouvez pas me virer”)



    &nbsp;


Concernant l’incompétence, je n’y crois pas du tout. Pour savoir les choses, un député ou un ministre se repose sur :





  • des conseillers ou des assistants&nbsp;

  • des groupes de pressions divers et variés (syndicats professionnels, associations d’entreprises, ONG, associations de citoyens, etc),&nbsp;

  • des citoyens/administrés qui dialoguent avec eux ou qui demandent de l’aide.&nbsp;



    Je crois plutôt qu’il s’agit tantôt de mauvaise foi, tantôt de rhétorique mal placée lors des joutes verbales qui font dire n’importe quoi aux responsables politiques dans les débats.&nbsp;


Je ne vois pas comment cette approche pourra passer le filtre de la non auto-incrimination. On dirait qu’on tente d’imposer aux suspects des confessions écrites, comme dans les dictatures totalitaires.


Je crois plutôt qu’il s’agit tantôt de mauvaise foi, tantôt de rhétorique mal placée lors des joutes verbales qui font dire n’importe quoi aux responsables politiques dans les débats.



(petit conseil aux Politiques) :




  • ”“soyez bref”” (plutôt que de vous étaler ..blablabla …nous baratiner)

    et rappelez-vous –&gt; + on parle, ET + on a de “chance” de dire des bêtises ! <img data-src=" />


C’est encore mieux que ça

“Soit tu nous donne des infos pour t’incriminer (ou nous aider à a t’incriminer), soit on t’emprisonne pour refus de nous fournir les infos qui pourrait nous aider à t’incriminer” \o/


d’un autre côté on force bien les gens à donner leur ADN sous peine de prison (1 an et 15K d’amende, renouvelable à chaque refus, pas de limite dans les demandes).

mais oui, on entre à priori dans le cas de l’auto-incrimination.


La France a été condamnée pour cela e mois dernier.


bien vu, même si à priori il s’agit du mode de conservation des données plutôt que le fait de prendre son ADN à n’importe qui.