Canal+ contre les sociétés d’auteur, nouvelle série de l’été à télécharger, s’est enrichie d’un nouvel épisode hier soir. Le groupe s’attaque maintenant à la question de la répartition des droits.
Et si les gourmandes sociétés de perception n’étaient pas aussi généreuses lorsqu’il s’agit de basculer en phase perception ? C’est en substance ce que Canal+ laisse entendre dans un communiqué diffusé sur le site institutionnel.
Résumé des épisodes précédents : le groupe audiovisuel a cessé de payer les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) depuis fin 2016. Une manière à l’élégance brutale pour négocier à la baisse les différents flux contractualisés plus en amont.
Évidemment, la fermeture du pipeline a occasionné une levée de boucliers des sociétés de gestion collectives. Toutes ont dénoncé ce poignard planté dans le dos par un des piliers du financement de l’audiovisuel. La crise est telle que même la Rue de Valois est intervenue pour dégommer des pratiques qui ne se font pas.
La menace d'un audit visant les sociétés de gestion collective
Dans son communiqué, Canal+ rappelle à ce beau monde qu’ « avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel », il reste « premier financeur de la création en France ». Et celle-ci de bien insister : « le soutien du groupe aux auteurs ne saurait être contesté ».
La chaîne, qui reste une entreprise commerciale, admet néanmoins avoir ouvert la chasse au gaspillage afin d’ « offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix ». Une traque qui passe par une guerre contre « un certain nombre d’abus qui grevaient son équilibre financier ».
Canal+ assure qu’elle « paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse », néanmoins elle envisage « de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues ».
La Commission de contrôle des SPRD
Fait notable, le dernier rapport de la Commission de contrôle des SPRD a examiné la répartition auprès de huit d’entre elles (Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF). « Sur la période 2010-2015, les droits perçus ont connu une forte progression, supérieure à celle des droits effectivement répartis » résume la commission qui a distribué bons et mauvais points : améliorations des méthodes d’identification des œuvres et des ayants droit, des répartitions « correctement portées à la connaissance de leurs adhérents », peu de contentieux...
Néanmoins, elle demande à la Sacem par exemple, de « publier toutes les décisions relatives aux règles de répartition accompagnées des procès-verbaux ». Elle dénonce surtout des délais de répartition encore tardifs pour certaines sociétés « ce qui leur laisse une trésorerie confortable ».
Commentaires (28)
#1
1/ Quelles que soient leurs pseudo justifications on est d’accord que ce qu’ils font est illégal ? C’est comme arrêter de payer son loyer en refusant de quitter l’appartement pour renégocier le montant, non ?
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2/ Dans le fond ça fait plaisir de voir que ça va peut-être enfin faire parler des méthodes “spéciales” des SPRD
C’est juste dommage que la forme massacre le fond
Sinon je m’attendais pas à ça, mon maïs à popcorn est pas encore récolté
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Winter is coming…
A+
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Vu la température qu’il fait chez moi, j’y crois pas trop à ta phrase …
#6
Et estimes-tu que ces 50.43€ sont une juste rétribution ? Ça m’intéresse d’avoir l’avis de quelqu’un qui est directement rétribué par ces sociétés d’auteurs.
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mais ils font quoi, la SACEM, de plus du tier des sous perçus et non redistribués…??? vu les sommes en jeu, c’est un peu énorme en “frais de fonctionnement” quand même…
#9
SACEM= 862-538 ça fait 324M€ pour financer la structure… soit si je ne me trompe pas dans les 26% de marge…
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Pas mal !!
A+
@bast73 Je parlais de la température entre les protagonistes..
Edith (Nylon) Grillé par Zethoun sur le fil..
#10
On atteind les 46% avec l’ADAMI… Même si la méthode est contestable, je valide le coup de pied face aux clochards des redevances et autres taxes (la copie privée p.e.). Les mecs se gavent, et il faut une fin à tout.
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Ce qui me choque vraiment dans ce tableau c’est le gouffre entre le montant des droits perçus et le montant des droits répartis !
Ces sociétés sont sensées être là juste pour retransférer l’argent aux bonnes personnes, mais entre deux, une quantité énorme disparaît. Alors, oui, ces sommes servent à “soutenir la création”, mais est-ce que le mieux pour soutenir la création, ce n’est pas de les payer tout de suite et de l’intégralité de ce qu’on devrait leur reverser ?
Ca donne franchement l’impression que c’est à la fois à la tête du client (concernant les soutiens) et en considérant la répartition et les soutiens, certains doivent se servir deux fois. Comme pour tout ça, c’est un grand flou, on peut bien estimer que l’on ne sait pas où va l’argent réellement et que ça n’est pas équitable.
#15
Que Nike ou Bouygues ou Canal se servent au passage, c’est normal, c’est du commerce. En revanche, la SACEM et autres ne sont pas des organisations commerciales, ce sont des syndicats sensés protéger les intérêts des auteurs.
#16
moi c’est les mouvement des flux dans ces sociétés de gestion des droit qui me laisse dubitatif… surtout que sur chaque mouvement il prennent une commission ..
Voir la petite map monde de ce juteux business..
http://framazic.org/wp-content/uploads/schema.jpg
#17
Si en ce qui concerne la diffusion des oeuvres, on payait précisément ce qu’on diffusait, ton exemple tiendrait, canal+ ferait son marché, et il pourrait juste dire “ah, ils les vendent cher leurs films!”.
Mais comme on parle de sociétés de perception des droits, en fait, ils sélectionnent ce qu’ils veulent diffuser, et on leur dit à la sortie que le prix ce sera X et que l’argent qu’ils versent n’ira pas seulement aux produits qu’ils achètent.
Donc reprenons, tu achètes des chaussures, et on te dit que tu vas payer aussi 10% d’une chemise que tu ne veux pas et que tu n’auras pas, et que si tu veux les utiliser plusieurs fois, c’est plus cher, et qu’en plus si tu veux avoir le droit de frimer avec au parc devant un public, il faut payer encore un supplément. A partir de là, trouve une bonne explication en tant que vendeur !
Et pour les téléphones, tu veux acheter un téléphone, on te dit qu’il viendra avec une surcouche dont tu ne veux pas et que du coup, c’est 20% plus cher, tu te dis, je vais aller chez le concurrent, et là on te répond qu’il n’y en a pas et que c’est illégal.
Les SPRD, c’est vraiment très particulier.
#18
#19
Alors selon wikipedia:
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La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) est une société de gestion des droits d’auteur.Société privée à but non lucratif, contrôlée par la Commission de contrôle, émanation de la Cour des Comptes, les administrations fiscales et sociales, un commissaire aux comptes et ses sociétaires.
Donc ok, ce n’est pas une société à but commercial, mais ce n’est pas non plus du tout un syndicat
Ce que je veux dire avec mes analogies foireuses, c’est surtout que Canal tire d’abord et pose les questions ensuite.Et que les sociétés de répartition fonctionnent comme ça depuis des dizaines d’années, donc les mecs qui fondent, achètent ou rachètent Canal+ n’ont qu’à se renseigner avant, plutôt que de simuler les vierges effarouchées… Genre les gars font du business à coup de milliards mais avancent en aveugle.
#20
#21
#22
Tu noteras que j’étais parti dans les analogies débiles.
Cependant, bien qu’ils ne vendent rien, c’est quand même à eux à certains moments que tu dois t’adresser pour le paiement, sans pouvoir t’adresser aux auteurs et interprètes pour autant.
Ce qui à mon sens les met dans une position de revendeur plus que d’autre chose. Dans de nombreux cas, tu veux acheter la possibilité de diffuser un truc précis, et on te redirigera gentiment vers la SACEM qui percevra les droits de diffusion.
Il font bien plus que ce qu’ils devraient faire dans leur position.
#23
Pour ma part, je salue l’action de Canal+.
Puisque tu es dans le circuit, tu dois savoir que le système des SPRD est très opaque,
et qu’ils se battent bec et ongles pour que rien ne se sache ni ne bouge.
“Circulez Payez, y a rien à voir.”
#24
Au début :
Et si les gourmandes sociétés de perception n’étaient pas aussi généreuses lorsqu’il s’agit de basculer en phase perception ?
Ce ne serai pas plutôt “en phase répartition ?” ?
Désolé, en version mobile je n’ai pas trouvé le “signaler un truc”
😉
#25
J’ai envie de faire une allusion potentiellement foireuse entre les éditeurs et les artistes.
Nombreux sont ceux qui disent se faire exploiter et toucher des clopinettes par leur SSII, mais derrière ils sont bien contents de ne pas avoir à gérer la relation client, les négos, les contrats, les facturations, la compta, etc, etc, etc. Soit une certaine facilité par rapport au fait de gérer sa propre activité.
Même chose pour les artistes / éditeurs, ceux qui n’aiment pas le système ont parfaitement le droit de se mettre en indépendant, au prix d’une visibilité moindre potentiellement…
Par contre, la grosse anomalie du système, c’est qu’une société de perception peut demander à payer des droits pour un auteur qu’elle ne “gère pas”, ce qui est de l’extorsion pure et simple à mes yeux.
#26
#27
Attention, je parlais d’éditeur, pas de société de perception dans la première partie.
La société de perception telle qu’elle est actuellement définie est une aberration à mes yeux.
#28
Je suis pas du tout expert dans le domaine, mais en voyant ce schéma, tu comprends qu’il y en a un paquet qui doit se “perdre” entre le consommateur et l’auteur/compositeur/interprète.
Ils feraient mieux de tout regrouper dans une entité unique, rien que du point de vue de l’économie d’échelle… M’enfin, ça doit permettre de placer du beau monde grassement payé dans des entités que personne ne connait.