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Face aux sociétés d’auteurs, Canal+ poursuit l’escalade en visant la répartition

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Droit 2 min
Face aux sociétés d’auteurs, Canal+ poursuit l’escalade en visant la répartition
Crédits : breeze393/iStock/Thinkstock

Canal+ contre les sociétés d’auteur, nouvelle série de l’été à télécharger, s’est enrichie d’un nouvel épisode hier soir. Le groupe s’attaque maintenant à la question de la répartition des droits.

Et si les gourmandes sociétés de perception n’étaient pas aussi généreuses lorsqu’il s’agit de basculer en phase perception ? C’est en substance ce que Canal+ laisse entendre dans un communiqué diffusé sur le site institutionnel.

Résumé des épisodes précédents : le groupe audiovisuel a cessé de payer les sociétés de perception et de répartition des droits (SPRD) depuis fin 2016. Une manière à l’élégance brutale pour négocier à la baisse les différents flux contractualisés plus en amont.

Évidemment, la fermeture du pipeline a occasionné une levée de boucliers des sociétés de gestion collectives. Toutes ont dénoncé ce poignard planté dans le dos par un des piliers du financement de l’audiovisuel. La crise est telle que même la Rue de Valois est intervenue pour dégommer des pratiques qui ne se font pas.

La menace d'un audit visant les sociétés de gestion collective

Dans son communiqué, Canal+ rappelle à ce beau monde qu’ « avec 800 millions d’euros de contributions annuelles dont 330 millions d’euros d’investissements directs dans le cinéma et l’audiovisuel », il reste « premier financeur de la création en France ». Et celle-ci de bien insister : « le soutien du groupe aux auteurs ne saurait être contesté ».

La chaîne, qui reste une entreprise commerciale, admet néanmoins avoir ouvert la chasse au gaspillage afin d’ « offrir à ses clients des contenus de qualité au meilleur prix ». Une traque qui passe par une guerre contre « un certain nombre d’abus qui grevaient son équilibre financier ».

Canal+ assure qu’elle « paiera les ayants droit sur la base des œuvres de leur répertoire qu’il diffuse », néanmoins elle envisage « de diligenter des audits précis et exhaustifs sur ces organismes de collecte pour s'assurer que les auteurs récupèrent bien l'intégralité des sommes qui leur sont dues ». 

La Commission de contrôle des SPRD

Fait notable, le dernier rapport de la Commission de contrôle des SPRD a examiné la répartition auprès de huit d’entre elles (Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, ADAMI, SPEDIDAM, SCPP et SPPF). « Sur la période 2010-2015, les droits perçus ont connu une forte progression, supérieure à celle des droits effectivement répartis » résume la commission qui a distribué bons et mauvais points : améliorations des méthodes d’identification des œuvres et des ayants droit, des répartitions « correctement portées à la connaissance de leurs adhérents », peu de contentieux...

Néanmoins, elle demande à la Sacem par exemple, de « publier toutes les décisions relatives aux règles de répartition accompagnées des procès-verbaux ». Elle dénonce surtout des délais de répartition encore tardifs pour certaines sociétés « ce qui leur laisse une trésorerie confortable ».

commission contrôle SPRD
Crédits : Commission contrôle SPRD
28 commentaires
Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 07/07/17 à 08:56:01

1/ Quelles que soient leurs pseudo justifications on est d'accord que ce qu'ils font est illégal ? C'est comme arrêter de payer son loyer en refusant de quitter l'appartement pour renégocier le montant, non ?

2/ Dans le fond ça fait plaisir de voir que ça va peut-être enfin faire parler des méthodes "spéciales" des SPRD :mrgreen:
C'est juste dommage que la forme massacre le fond :craint:

Sinon je m'attendais pas à ça, mon maïs à popcorn est pas encore récolté :craint:

Avatar de anonyme_f6b62d162990fde261db0e0ba2db118e Abonné

jackjack2 a écrit :

1/ Quelles que soient leurs pseudo justifications on est d'abord que ce qu'ils font est illégal ? C'est comme arrêter de payer son loyer en refusant de quitter l'appartement pour renégocier le montant, non ? 

Avec la justification que le proprio semble ne pas tout déclarer aux impôts.

Que les sociétés de répartitions soient mal gérées, injustes, pourries  ou je ne sais quoi, c'est une chose (et je pense qu'effectivement ça doit pas être très joli joli). Mais faire la loi soi-même c'est très limite.

Genre je paye pas mes courses au supermarché parce que le groupe de grande distribution est soupçonné de ne pas rétribuer suffisamment les producteurs... (dans ce cas je n'y vais pas, tout simplement)

Cela dit les abonnés canal+ pourraient cesser leurs paiements en arguant que la boîte ne respecte pas le droit d'auteur, ce serait marrant :D

Bon, je suis pas objectif, j'ai touché 50,43€ de la sacem cette année.

Avatar de barlav Abonné
Avatar de barlavbarlav- 07/07/17 à 09:09:32

recoding a écrit :

Bon, je suis pas objectif, j'ai touché 50,43€ de la sacem cette année.

Rho le salaud, c'est toi qui nous a coute 86E cette annee!
Les gars, j'en ai un!
:sm:

Avatar de LeJediGris Abonné
Avatar de LeJediGrisLeJediGris- 07/07/17 à 09:09:50

Winter is coming...:D

A+

Avatar de bast73 Abonné
Avatar de bast73bast73- 07/07/17 à 09:16:28

Vu la température qu'il fait chez moi, j'y crois pas trop à ta phrase ...

 

Avatar de Vekin Abonné
Avatar de VekinVekin- 07/07/17 à 09:16:46

Et estimes-tu que ces 50.43€ sont une juste rétribution ? Ça m'intéresse d'avoir l'avis de quelqu'un qui est directement rétribué par ces sociétés d'auteurs.

Avatar de Chamaloxxx Abonné
Avatar de ChamaloxxxChamaloxxx- 07/07/17 à 09:18:03

recoding a écrit :

Avec la justification que le proprio semble ne pas tout déclarer aux impôts.

Que les sociétés de répartitions soient mal gérées, injustes, pourries  ou je ne sais quoi, c'est une chose (et je pense qu'effectivement ça doit pas être très joli joli). Mais faire la loi soi-même c'est très limite.

Je ne suis pas un défenseur de Canal, ce sont des hyènes, mais comme le dit l'article ils sont (pour l'instant) contributeurs majeurs. Et à ce titre je ne trouve pas complètement idiot qu'ils veuillent savoir comment cet argent est réparti, si il l'est correctement, et si personne ne se sert au passage.

Après tout, quand on paye nos impôts on a la répartition exacte des sommes récoltées.

Avatar de zethoun Abonné
Avatar de zethounzethoun- 07/07/17 à 09:27:01

mais ils font quoi, la SACEM, de plus du tier des sous perçus et non redistribués...??? vu les sommes en jeu, c'est un peu énorme en "frais de fonctionnement" quand même...

Avatar de LeJediGris Abonné
Avatar de LeJediGrisLeJediGris- 07/07/17 à 09:27:44

SACEM= 862-538 ça fait 324M€ pour financer la structure... soit si je ne me trompe pas dans les 26% de marge...

Pas mal !! :fumer:

A+
@bast73 Je parlais de la température entre les protagonistes.. :D

Edith (Nylon) Grillé par Zethoun sur le fil..

Édité par LeJediGris le 07/07/2017 à 09:28
Avatar de RedWave Abonné
Avatar de RedWaveRedWave- 07/07/17 à 09:39:41

On atteind les 46% avec l'ADAMI... Même si la méthode est contestable, je valide le coup de pied face aux clochards des redevances et autres taxes (la copie privée p.e.). Les mecs se gavent, et il faut une fin à tout.

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