Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Les députés France Insoumise veulent un bilan des dommages de l’état d’urgence

#DirectAN
Droit 2 min
Les députés France Insoumise veulent un bilan des dommages de l’état d’urgence
Crédits : Marc Rees (licence C-BY-SA 2.0)

Après les sénateurs, au tour des députés d’examiner le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. À l’occasion de cette sixième phase, les députés France Insoumise sollicitent un bilan précis de cet état exceptionnel.

Aujourd’hui, les députés débattent puis votent le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence. Le texte est passé sans encombre au Sénat. Il subira le même sort à l’Assemblée nationale où En Marche dispose de la majorité absolue. On pourra suivre les débats en direct sur ce lien.

Du côté des députés France Insoumise, Ugo Bernalicis et ses collègues ont déposé un amendement chargeant le gouvernement de remettre dans les trois mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport « faisant le bilan des dommages et des réparations induits par le recours inapproprié ou excessif aux mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence depuis le 14 novembre 2015 ». Un document qui devra s’attacher à apporter des données chiffrées s’agissant des syndicalistes, militants politiques et associatifs, dont les écologistes. 

Un état d'urgence qui dépasse la lutte contre le terrorisme

Dans leur exposé, les députés s’arment du rapport d’Amnesty International relatif à l’état d’urgence en France où on apprend que 155 manifestations revendicatives ont été interdites outre « 639 interdictions individuelles de manifester dont 21 dans le cadre de la COP 21 et 574 dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail ».

Cette rustine parlementaire permet de rappeler que la loi de 1955, qui permet assignation à résidence et perquisition administrative, est calibrée pour frapper au-delà de la seule lutte contre le terrorisme. Comme déjà expliqué, ces mesures restrictives aux droits et libertés fondamentaux peuvent viser n’importe quelle personne dès lors que son « comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », aux yeux du ministère de l’Intérieur. 

Pour les députés France Insoumise, c’est cependant là un détournement de pouvoir. Et leur amendement veut donc dresser un « bilan humain et financier », en apportant des détails sur le nombre de portes fracturées « par erreur » ou finalement sans suites administratives ou juridiques quelconques, comme cela a été relaté dans la presse.

Alors que le projet de loi sur l’état d’urgence permanent sera bientôt examiné par les mêmes parlementaires, le groupe FI estime qu’« à l’aide de ce bilan nous pourrons envisager les dispositifs efficaces qui empêcheront de retomber dans les mêmes dérives liberticides du quinquennat précédent, et de s’assurer que les réparations légitimes auprès des individus ont bien été effectuées ».

240 commentaires
Avatar de taxalot Abonné
Avatar de taxalottaxalot- 06/07/17 à 13:27:42

J'espère qu'on fera un bilan des dommages de LFI à la fin de la législature, également.

Avatar de lanoux Abonné
Avatar de lanouxlanoux- 06/07/17 à 13:30:44

taxalot a écrit :

J'espère qu'on fera un bilan des dommages de LFI à la fin de la législature, également.

à 17 ils risquent d'être moins dommageable que 351 marcheurs

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 06/07/17 à 13:31:00

Du côté des députés France Insoumise, Ugo Bernalicis et ses collègues ont déposé un amendement chargeant le gouvernement de ...

Anéfé... rejeté.

Avatar de FunnyD INpactien
Avatar de FunnyDFunnyD- 06/07/17 à 13:38:35

Pfff l'extrême gauche, toujours à raler, quant on fait la guerre, on casse forcement des oeufs. :fumer: on ne va pas non plus pleurer sur le petit con anarchiste qui n'a pas pu sortir acheter son shit hebdomadaire pendant 3 jours.

Avatar de dieppeman INpactien
Avatar de dieppemandieppeman- 06/07/17 à 13:42:00

FunnyD a écrit :

Pfff l'extrême gauche, toujours à raler, quant on fait la guerre, on casse forcement des oeufs. :fumer: on ne va pas non plus pleurer sur le petit con anarchiste qui n'a pas pu sortir acheter son shit hebdomadaire pendant 3 jours.

:heben:

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 06/07/17 à 13:45:47

FunnyD a écrit :

Pfff l'extrême gauche, toujours à raler, quant on fait la guerre, on casse forcement des oeufs. :fumer: on ne va pas non plus pleurer sur le petit con anarchiste qui n'a pas pu sortir acheter son shit hebdomadaire pendant 3 jours.

Sur le lien de #4:

Commerçant perquisitionné chez lui puis à son commerce. Saisie d'un peu de cannabis, d'argent liquide, d'une "petite arme de poing" et de munitions ne correspondant pas. Musulman, il militait pourtant contre Daesh dans son commerce

J'espère que depuis il a pu reprendre dans son commerce son évangélisation anti-Daesh et son trafic de cannabis qui ne gênait personne :mrgreen:

Édité par jackjack2 le 06/07/2017 à 13:46
Avatar de Zig76 INpactien
Avatar de Zig76Zig76- 06/07/17 à 13:52:49

Pas mieux!

Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 06/07/17 à 13:55:36

J'ai pas tout lu, il parait que je dois retourner bosser, mais... C'est vraiment pas glorieux, le nombre de perquisitions foireuses ne menant à rien, c'est démentiel.

Je n'ai d'ailleurs jamais bien saisi, surement parce que rien n'est couvert, quand on pète ta porte, tes meubles et ta vie, l'état essaie de t'indemniser ?

Avatar de Righall Abonné
Avatar de RighallRighall- 06/07/17 à 14:00:29

« 639 interdictions individuelles de manifester dont 21 dans le cadre de la COP 21 et 574 dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail »

Il manque une répétition dans la phrase, il aurait été plus juste d'évoquer : « [...] la mobilisation contre la loi contre la loi travail »

:dors:

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 24