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Copie privée : les magnétoscopes dans le cloud devant la justice européenne

e-VHS
Droit 2 min
Copie privée : les magnétoscopes dans le cloud devant la justice européenne
Crédits : chert61/iStock

Le 19 juillet, l’avocat général Maciej Szpunar rendra son opinion sur un dossier qui intéresse au premier plan la France : les liens étroits entre copie privée au cloud, sur fond de paiement de redevance.

VCast est un service de magnétoscope en ligne ou « video cloud recorder » à partir de 50 chaines de télévision. Voilà quelques années, ce service en ligne a cependant été attaqué par Mediaset (propriétaire de Reti Televisive Italiane S.p.A). Comme souvent, le dossier a été accompagné d’une pétition pour appuyer les revendications de la plateforme mais surtout, la justice italienne a décidé de poser deux questions préjudicielles devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

Deux questions préjudicielles, la copie privée distante en question

Il s’agit principalement de savoir si l’interdiction faite par un État membre visant ces services en ligne  est conforme au droit européen, et notamment à l’exception pour copie privée, en contrepartie ou non du versement d’une compensation équitable. Dit autrement : les États membres peuvent-il interdire à une entreprise de s’abriter dans le champ de la copie privée pour proposer des services d’enregistrement dans le cloud ?

L’opinion de l’avocat général est attendue le 19 juillet. Celui-ci donnera son avis sur ce dossier technique, afin d’éclairer, sans la lier, la Cour de justice de l’Union européenne. Évidemment, la France est intervenue en amont. Et pour cause, depuis la loi Création, la copie privée a été étendue aux services de cloud répondant à des critères très précis. Ceux en fait mis en œuvre par Molotov.tv, le service cofondé par Pierre Lescure. N’oublions pas non plus qu’en 2008, la justice avait lourdement condamné le magnétoscope en ligne Wizzgo pour actes de contrefaçon. 

Les prémisses de l'arrêt Copydan Båndkopi

Bref, la décision de la CJUE pourrait accompagner ou bien freiner l’essor de ces services en ligne sur l’autel de la copie privée. Il est toujours difficile d’anticiper un arrêt, mais rappelons tout de même que dans une affaire Copydan Båndkopi / Nokia, les juges européens avaient autorisé l’instauration d’une redevance payée, non pas les personnes privées, mais par « celles qui disposent des équipements, appareils et supports de reproduction [et qui] mettent ceux-ci à la disposition de personnes privées ou rendent à ces dernières un service de reproduction ». Plus exactement, la CJUE avait estimé qu’il s’agissait d’une possibilité ouverte aux États membres, qui peuvent a contrario décider de s’en passer.

27 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 06/07/17 à 07:56:54

Plus exactement, la CJUE avait estimé qu’il s’agissait d’une possibilité ouverte aux États membres, qui peuvent a contrario décider de s’en passer.

En gros... démerdez-vous. :D

Avatar de WereWindle INpactien
Avatar de WereWindleWereWindle- 06/07/17 à 08:08:21

Ricard a écrit :

En gros... démerdez-vous. :D

en gros... :transpi:
Pour le moins, ça indique que ce n'est pas explicitement interdit par la règlementation européenne :chinois:

Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/07/17 à 08:15:23

Ricard a écrit :

En gros... démerdez-vous. :D

ils font chier ces européens à laisser leur souveraineté aux états :fumer:

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/07/17 à 08:34:22

"la justice avait lourdement condamné le magnétoscope en ligne Wizzgo pour actes de contrefaçon. "

Les AD devraient tenir en compte que ce système évite le partage pirate (P2P) comme ça était le cas avec la copie VHS (dans le temps c'était avec perte de qualité).

Ce qui est enregistré ne se retrouve pas sur une clé usb (elle-même sujette à RCP, mais moins protégée s'il n'y a pas de DRM).

Combien de profs venaient avec leur VHS pour étudier un sujet quelconque qu'ils avaient enregistré. Aujourd'hui l'école doit payer ? Où le trouver sur Youtube ?

Édité par 2show7 le 06/07/2017 à 08:35
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/07/17 à 08:38:53

tpeg5stan a écrit :

ils font chier ces européens à laisser leur souveraineté aux états :fumer:

Tout dépend du pouvoir des AD sur les dirigeants :transpi: (il est vrai que l'Europe laisse faire et ce n'est pas mieux)

Édité par 2show7 le 06/07/2017 à 08:40
Avatar de grsbdl INpactien
Avatar de grsbdlgrsbdl- 06/07/17 à 09:30:11

2show7 a écrit :

Combien de profs venaient avec leur VHS pour étudier un sujet quelconque qu'ils avaient enregistré. Aujourd'hui l'école doit payer ? Où le trouver sur Youtube ?

+10.000, excellente question.
Souvent, les documentaires sur France5 ou Arte (et à une époque la chaîne qui diffusait C'est pas sorcier) indiquent qu'ils autorisent la rediffusion dans l'enseignement, mais... est-ce aussi simple, surtout depuis que cette fichue taxe sur la copie privée a été introduite ?

Édité par grosbidule le 06/07/2017 à 09:32
Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/07/17 à 09:40:49

grosbidule a écrit :

+10.000, excellente question.
Souvent, les documentaires sur France5 ou Arte (et à une époque la chaîne qui diffusait C'est pas sorcier) indiquent qu'ils autorisent la rediffusion dans l'enseignement, mais... est-ce aussi simple, surtout depuis que cette fichue taxe sur la copie privée a été introduite ?

Je me souviens qu'un AD se plaignait que les élèves refilaient leurs livres de musique en fin d'année au élèves montant (n'importe quoi), c'est fou. (perso je gardais tout, je suis conservateur :transpi:)

Édité par 2show7 le 06/07/2017 à 09:42
Avatar de tpeg5stan Abonné
Avatar de tpeg5stantpeg5stan- 06/07/17 à 09:43:15

à l'époque il y avait un gros logo qui me faisait peur sur les bouquins : le « photocopillage tue le livre » moi je pensais que j'allais crever électrocuté ou que le livre allait exposer si je l'approchais d'une imprimante, un ami à moi a attendu jusqu'à au moins 15 ans pour savoir qu'on devait écrire photocopier et pas photocopiller.

:D

Avatar de laurent64480 Abonné
Avatar de laurent64480laurent64480- 06/07/17 à 09:46:00

tpeg5stan a écrit :

à l'époque il y avait un gros logo qui me faisait peur sur les bouquins : le « photocopillage tue le livre » moi je pensais que j'allais crever électrocuté ou que le livre allait exposer si je l'approchais d'une imprimante, un ami à moi a attendu jusqu'à au moins 15 ans pour savoir qu'on devait écrire photocopier et pas photocopiller.

:D

Exactement la même.

Avatar de 2show7 INpactien
Avatar de 2show72show7- 06/07/17 à 09:46:14

Surtout qu'aujourd'hui sortir une vidéo de la box n'est plus possible (enfin raisonnablement)

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