Free Mobile : Orange débouté dans la surfacturation de l'accès à son réseau

Free Mobile : Orange débouté dans la surfacturation de l’accès à son réseau

Neutralité du LFO

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Guénaël Pépin

Publié dans

Internet

04/07/2017 5 minutes
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Free Mobile : Orange débouté dans la surfacturation de l'accès à son réseau

La Cour d'appel de Paris a tranché : il n'est pas question qu'Orange réclame plus d'argent à ses concurrents pour accueillir des équipements ou flux dédiés au mobile. Elle confirme une décision de l'Arcep datant de fin 2015, qui soulignait la dépendance de Free Mobile au réseau de l'opérateur historique.

Orange ne peut pas surfacturer Free Mobile pour l'utilisation de ses infrastructures. C'est la conclusion de la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 29 juin, sur un conflit qui opposait l'Arcep et Free à l'opérateur historique. Ce dernier demandait l'annulation d'une décision du régulateur des télécoms, prise en juillet 2015, qui interdisait au groupe télécom de réclamer une compensation supplémentaire pour l'utilisation de son réseau par la branche mobile de Free.

Pour faire transiter les flux de l'opérateur mobile sur son réseau de collecte (via l'offre « LFO », régulée par l'État) et héberger les équipements actifs liés dans ses répartiteurs (NRA), l'opérateur historique se voyait bien demander un supplément au « trublion ». C'est ce qu'il a concrètement proposé en 2014, amenant Free à le refuser tout net en mars 2015.

Une décision de l'Arcep qui est mal passée

Saisie du différend, l'Arcep tranchait donc en faveur de Free Mobile en juillet 2015. La raison principale est la convergence des réseaux fixe et mobile, qui sont amenés à passer par des infrastructures communes, pour desservir les clients via des technologies filaires et hertziennes. Face à ce choix du régulateur, Orange a déposé un recours devant la Cour d'appel de Paris en septembre 2015. Au fil de l'année 2016, les deux opérateurs et l'autorité ont déposé leurs dossiers complets.

Dans ce recours, Orange n'attaque pas l'interdiction de surfacturer la pose d'équipements mobiles dans ses répartiteurs. C'est sur l'offre de collecte LFO que l'opérateur défend son point de vue. L'une des raisons semble être que, telle que l'offre régulée est écrite, les flux mobiles ne sont pas concernés par le plafonnement des tarifs (valant uniquement pour le fixe).

Cette lecture légaliste ne résiste pourtant pas à l'analyse de l'Arcep, rejointe par la Cour d'appel, qui estime que le sujet n'est pas vraiment là. L'offre de collecte d'Orange est indispensable à bien des tiers, notamment la majorité des réseaux d'initiative publique (RIP) des collectivités, comme le relevait la Commission européenne. Free lui-même en dépend pour ses réseaux fixes et mobiles, comme l'expliquait le régulateur en 2015.

ARCEP Orange Free Mobile LFO NRA NRO
Crédits : ARCEP

Pas d'avantage à Free en ne surfacturant pas

Pour l'autorité et la juridiction, empêcher Orange de facturer des frais au motif que l'infrastructure est utilisée pour le mobile n'aurait pas de sens. Maintenir le prix ne fournit pas d'avantage à Free Mobile par rapport à Orange, dans la mesure où il utilise lui-même ses propres infrastructures pour le mobile, sans surcoût concret. Que l'offre LFO ne couvre pas explicitement cet usage ne serait donc pas le sujet.

 Selon la cour, maintenir le prix « permet […] de rationaliser dans le sens de l'intérêt général les réseaux filaires déployés par les opérateurs et contribue à la réalisation de l'objectif d'investissement efficace dans les réseaux de nouvelle génération ». 

« Free, qui s'est largement appuyé sur le dégroupage de la boucle locale de cuivre pour raccorder ses sites mobiles, a entrepris d'investir dans le déploiement de fibres optiques en propre en remplacement des paires de cuivre louées à Orange » rappelle la cour d'appel. Pour cela, elle déploie à la fois sa propre fibre (en passant par le génie civil de l'ex-France Telecom) et par l'offre régulée LFO.

Surfacturer la pose d'équipement ou la collecte fibre du mobile aurait donc pour effet d'encourager Free à continuer de raccorder ses antennes via le réseau cuivre... Une conséquence semble-t-il reconnue par Orange et jugée inacceptable pour les autorités.

L'Arcep se félicite de cet arrêt

S'il y a un heureux, c'est bien l'Arcep, qui a publié un large communiqué sur la nouvelle. La Cour d'appel de Paris enlève une épine potentielle dans le pied de la 4G fixe sur les réseaux publics, qui doit au moins en partie s'appuyer sur l'offre LFO d'Orange. La 4G fixe, qu'elle passe officiellement par le réseau fixe ou mobile, se fera dans tous les cas au prix régulé si elle s'appuie sur la collecte fibre de l'opérateur historique.

La Cour d'appel soutient d'ailleurs l'analyse de marché en préparation à l'Arcep, qui vise à ouvrir plus grand le génie civil et le réseau fibre du groupe télécom. « Il est précisé que l'offre générique de collecte passive d'Orange doit permettre la collecte de flux issus des boucles locales filaires, quelle que soit l'origine des flux, selon une tarification ne dépendant pas de la nature de ces flux » rappelle ainsi l'autorité, qui doit (re)passer son analyse en consultation publique avant l'été.

L'une des cibles est, clairement, la domination d'Orange sur la fibre, contestée par l'ensemble de la concurrence, qui réclame une régulation asymétrique forte ; comprendre beaucoup d'obligations pour l'opérateur. Deux associations d'opérateurs alternatifs se sont formées ces derniers mois pour porter plus fortement le sujet vers les autorités, s'il en était besoin.

En conclusion de l'affaire, Orange doit verser 15 000 euros à Free pour ses frais. Contacté, ce dernier n'avait pas de commentaire à apporter sur le sujet. Orange n'a pas encore répondu à nos sollicitations.

Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une décision de l'Arcep qui est mal passée

Pas d'avantage à Free en ne surfacturant pas

L'Arcep se félicite de cet arrêt

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (19)


FreeMobile utilise la collecte d’Orange ?&nbsp;<img data-src=" />


Quand tu pars de rien, tu fais marcher avec le réseau des autres…


Ils avaient signé un contrat mutuellement accepté par les deux parties à l a base ,non ?



Normal qu’ils soient déboutés ,alors? Faut respecter son engagement sur le prix fixé au départ.


Il y a 2 réseaux principaux en France : Orange et SFR(Altice). Les 2 autres (Iliad et BouygTel) s’arriment parfois dessus suivant leurs besoins locaux ou temporels.&nbsp;



(on appelle ça l’interopérabilité des réseaux)








Papa Panda a écrit :



Ils avaient signé un contrat mutuellement accepté par les deux parties à l a base ,non ?



Normal qu’ils soient déboutés ,alors? Faut respecter son engagement sur le prix fixé au départ.





Si j’ai bien compris, c’est une obligation pour les grands détenteurs d’infrastructures de collecte d’accueillir les opérateurs alternatifs.









joma74fr a écrit :



Il y a 2 réseaux principaux en France : Orange et SFR(Altice). Les 2 autres (Iliad et BouygTel) s’arriment parfois dessus suivant leurs besoins locaux ou temporels.&nbsp;



(on appelle ça l’interopérabilité des réseaux)





Je pensais que c’était d’ordre contractuel et non pas réglementaire.



C’est contractuel : chaque opérateur est libre de desservir ses abonnés sur sa propre infrastructure ou de s’aider d’une autre infrastructure de temps en temps. Quand on n’a pas de réseau, on n’a pas de réseau (ça n’a rien de réglementaire, sauf les activités de gros régulées comme la boucle locale d’Orange ou les services universels).



Sinon, je ne pense pas qu’un opérateur puisse refuser le flux de données d’un autre opérateur.


Hormis l’interconnexion, il n’y a pas d’obligation : quand on a l’infrastructure pour faire transiter les données d’un autre opérateur, pourquoi se priver de lui facturer son utilisation ?&nbsp;


Je comprends de l’article que c’est la décision de l’ARCEP qui a été attaquée. J’aurais imaginé que si Orange attaquait, c’était devant une cour d’appel administrative et non la Cour d’Appel. Si je pouvais avoir des éclairages.


j’ai comme un doute sur cette histoire de 2 réseaux orange et sfr et que les autres se raccordent dessus. La collecte est réalisee par iliad et bouygues sur leur propre backbone si le NRA est en degroupage total. Si quelqu’un peut confirmer ?


En dégroupage total, la collecte se fait avec les équipements actifs de l’opérateur qui dégroupe, mais le plus souvent les fibres en elles-même sont louées à un opérateur d’infrastructure. (on parle de fibre noire) En fait, très peu d’opérateurs possèdent un réseau à 100% à eux-même car les deux métiers (infrastructure et réseau) sont très différents.








yapa69 a écrit :



j’ai comme un doute sur cette histoire de 2 réseaux orange et sfr et que les autres se raccordent dessus. La collecte est réalisee par iliad et bouygues sur leur propre backbone si le NRA est en degroupage total. Si quelqu’un peut confirmer ?





Il existe beaucoup plus que “deux réseaux” , en tous cas si l’on parle de réseaux physique.

Beaucoup de sociétés posent / déploient des fibres optiques, sur de longues distances (entre villes , à l’échelle européenne voire continentales) , desservant au passage les zones traversés .

Exemple: Viatel , Level3, Interoute, et bien sur Orange. Mais aussi tous les opérateurs d’infra physique: La SCNF (ou ptet RFF ? je sais pas) , les sociétés de construction d’autoroute et de travaux public bien connus (Vinci, Eiffage, …) , EDF (Arteria) , même les VNF ! (Voies Navigable de France).



A une échelle plus locale, tu retrouves la RATP (Telcité), Sippartech… pour Paris.



En général ces fibres relient les datacenters dans chaques villes, voire des POP (sorte de mini datacenter).





Petit échantillon :http://fibrenoire.fr/liens/operateur.html

&nbsp;

A une époque , ce genre de fibres n’existaient que sur les grandes villes, ce qui fait que vers 2004 sont nés les RIP , en général départementaux, pour mailler un peu le territoire (dans ce cas précis, “mailler” voulait dire “raccorder les NRA”, car déjà beaucoup n’étaient pas fibrés par Orange, et ceux qui l’étaient étaient hors de prix). Ces réseaux desservaient aussi certains “sites particuliers” genre mairies, grosses boites, ZAC, … et bien sur étaient raccordés à un réseau backbone national (autoroute, chemin de fer, …) pour remonter à paris, le tout fortement subventionné , construction confiée à des filiales d’opérateurs sus-mentionnés qui se faisaient ensuite un plaisir de commercialiser ces réseaux par eux même , en laissant la DSP déficitaire (faut bien montrer que la gestion par le public est dégueulasse).

&nbsp;Dans le même temps, Orange a profité de sa connaissance et de la propriété du génie civil (fourreaux) pour fibrer les NRA, et baisser les prix de la LFO pour rendre les DSP encore plus déficitaire.

&nbsp;

&nbsp;

Au final toutes ces fibres sont loués par les “opérateurs” , qu’ils soient FAI nationaux , mais aussi d’autres entités&nbsp; pour créer des “chemins” privés entre différentes succursales ou sites. L’état, par exemple… (même si il est souvent client d’Orange&nbsp; , faut bien biberonner le champion national), mais aussi des grandes sociétés, ou des opérateurs “pro” qui veulent transporter du trafic privé ou public (internet) à des débits importants.





Donc quand on vois ce genre de carte :&nbsp;

http://www.free-reseau.fr/statistiques/reseau-free-dec-2011.png , en fait faut bien comprendre que Free n’a pas tiré lui-même ces km de câble :&nbsp;

Il loue des fibres à d’autres entités, parfois sur des contrats longue durée de type IRU (https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_irr%C3%A9vocable_d%27usage ) qui permet de rentrer ça dans le bilan comme si tu l’avait acheté.

&nbsp;

Ensuite, dessus, il pose ses équipements (a lui) , pour utiliser ces fibres.

A part orange (qui dispose de son propre réseau de fibre et de fourreaux hérité des années 60), la plupart des opérateurs font cela, et c’est cela qu’ils appellent “leur backbone”.

&nbsp;

(Bien sur, il y a des “bouts” qu’ils ont pu poser en propre, lorsque c’était pas possible ou pas rentable de louer).



Et pour aller dégrouper les centraux téléphoniques, 3 façon de faire:

&nbsp;

* Utiliser les fibres d’un RIP quand il existe et dessert le NRA visé à un prix pas déconnant (et autres conditions techniques / juridique / administratives , et c’est souvent pas gagné), ou d’un opérateur tiers (exemple: Completel)



&nbsp;* Utiliser l’offre “LFO” (Lien Fibre optique) de Orange, pas donné mais qui présente l’avantage de la standardisation, de la couverture et de l’efficacité (mais faut se palucher orange, un sacerdoce en tant que tel), et en plus ces liens ne vont qu’aux datacenters de Orange (donc faut y être présent).

https://www.orange.com/fr/content/download/3656/33599/version/6/file/Offre%20LFO…



&nbsp;* Fibrer soi-même les centraux&nbsp; , ce qui permet de mutualiser par exemple en fibrant les points hauts (antennes) , et autres éléments, le plus souvent en louant le génie civil de tiers : A paris les égouts, la plupart du temps les fourreaux FT.

&nbsp;

&nbsp;Après c’est pour ça que les opérateurs (notamment pro) s’achètent des services les un les autres : Ici un bout de fibre, là une porte de collecte pour une région donnée…. C’est un mic mac incroyable avec Orange qui gagne à la fin des fin, que ce soit en location de fibre LFO ou de génie civil.

D’où l’existence de l’ARCEP , qui vise à maintenir cette situation tout en laissant un espace économique aux autres.



&nbsp;Vive les télécom en France , sur le modèle des chemins de fers :-)



<img data-src=" />








OB a écrit :



Il existe beaucoup plus que “deux réseaux” , en tous cas si l’on parle de réseaux physique.

Beaucoup de sociétés posent / déploient des fibres optiques, sur de longues distances (entre villes , à l’échelle européenne voire continentales) , desservant au passage les zones traversés .

Exemple: Viatel , Level3, Interoute, et bien sur Orange. Mais aussi tous les opérateurs d’infra physique: La SCNF (ou ptet RFF ? je sais pas) , les sociétés de construction d’autoroute et de travaux public bien connus (Vinci, Eiffage, …) , EDF (Arteria) , même les VNF ! (Voies Navigable de France).



A une échelle plus locale, tu retrouves la RATP (Telcité), Sippartech… pour Paris.



En général ces fibres relient les datacenters dans chaques villes, voire des POP (sorte de mini datacenter).





Petit échantillon :http://fibrenoire.fr/liens/operateur.html

 

A une époque , ce genre de fibres n’existaient que sur les grandes villes, ce qui fait que vers 2004 sont nés les RIP , en général départementaux, pour mailler un peu le territoire (dans ce cas précis, “mailler” voulait dire “raccorder les NRA”, car déjà beaucoup n’étaient pas fibrés par Orange, et ceux qui l’étaient étaient hors de prix). Ces réseaux desservaient aussi certains “sites particuliers” genre mairies, grosses boites, ZAC, … et bien sur étaient raccordés à un réseau backbone national (autoroute, chemin de fer, …) pour remonter à paris, le tout fortement subventionné , construction confiée à des filiales d’opérateurs sus-mentionnés qui se faisaient ensuite un plaisir de commercialiser ces réseaux par eux même , en laissant la DSP déficitaire (faut bien montrer que la gestion par le public est dégueulasse).

 Dans le même temps, Orange a profité de sa connaissance et de la propriété du génie civil (fourreaux) pour fibrer les NRA, et baisser les prix de la LFO pour rendre les DSP encore plus déficitaire.

 

 

Au final toutes ces fibres sont loués par les “opérateurs” , qu’ils soient FAI nationaux , mais aussi d’autres entités  pour créer des “chemins” privés entre différentes succursales ou sites. L’état, par exemple… (même si il est souvent client d’Orange  , faut bien biberonner le champion national), mais aussi des grandes sociétés, ou des opérateurs “pro” qui veulent transporter du trafic privé ou public (internet) à des débits importants.





Donc quand on vois ce genre de carte : 

http://www.free-reseau.fr/statistiques/reseau-free-dec-2011.png , en fait faut bien comprendre que Free n’a pas tiré lui-même ces km de câble : 

Il loue des fibres à d’autres entités, parfois sur des contrats longue durée de type IRU (https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_irr%C3%A9vocable_d%27usage ) qui permet de rentrer ça dans le bilan comme si tu l’avait acheté.

 

Ensuite, dessus, il pose ses équipements (a lui) , pour utiliser ces fibres.

A part orange (qui dispose de son propre réseau de fibre et de fourreaux hérité des années 60), la plupart des opérateurs font cela, et c’est cela qu’ils appellent “leur backbone”.

 

(Bien sur, il y a des “bouts” qu’ils ont pu poser en propre, lorsque c’était pas possible ou pas rentable de louer).



Et pour aller dégrouper les centraux téléphoniques, 3 façon de faire:

 

* Utiliser les fibres d’un RIP quand il existe et dessert le NRA visé à un prix pas déconnant (et autres conditions techniques / juridique / administratives , et c’est souvent pas gagné), ou d’un opérateur tiers (exemple: Completel)



 * Utiliser l’offre “LFO” (Lien Fibre optique) de Orange, pas donné mais qui présente l’avantage de la standardisation, de la couverture et de l’efficacité (mais faut se palucher orange, un sacerdoce en tant que tel), et en plus ces liens ne vont qu’aux datacenters de Orange (donc faut y être présent).

https://www.orange.com/fr/content/download/3656/33599/version/6/file/Offre%20LFO…



 * Fibrer soi-même les centraux  , ce qui permet de mutualiser par exemple en fibrant les points hauts (antennes) , et autres éléments, le plus souvent en louant le génie civil de tiers : A paris les égouts, la plupart du temps les fourreaux FT.

 

 Après c’est pour ça que les opérateurs (notamment pro) s’achètent des services les un les autres : Ici un bout de fibre, là une porte de collecte pour une région donnée…. C’est un mic mac incroyable avec Orange qui gagne à la fin des fin, que ce soit en location de fibre LFO ou de génie civil.

D’où l’existence de l’ARCEP , qui vise à maintenir cette situation tout en laissant un espace économique aux autres.



 Vive les télécom en France , sur le modèle des chemins de fers :-)











Merci <img data-src=" />





J’ai rarement vu plus complet et précis. Ca change de certaines légendes urbaines qui sont de temps en temps colportées dans les commentaires ici et là.



Et si tu permets, j’en garde une copie.



Merci :)

Par contre sur la carte du réseau de Free, Neoules se trouve au nord de St Maximin. C’est l’inverse. Neoules se trouve à 20kms environ au sud de St Maximin.


Merci pour ces précisions &nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

Notamment, je ne connaissais pas le Droit Irrévocable d’Usage. C’est très INtéressant.


Merci :)


Clair et précis.

Thanks! <img data-src=" />

&nbsp;


Beau gosse