Voitures autonomes : le G7 veut « identifier et supprimer » les obstacles réglementaires

Des questions, mais pas (encore) de réponses
Tech 5 min
Voitures autonomes : le G7 veut « identifier et supprimer » les obstacles réglementaires
Crédits : chombosan/iStock

Les véhicules autonomes sont à nos portes. Afin d'en faire une réalité le plus rapidement possible, les ministres des Transports du G7 proposent un état des lieux technique, juridique et éthique... Reste à trouver des solutions pour passer les obstacles, ce qui ne sera pas une mince affaire.

Alors que les véhicules autonomes sont déjà une réalité dans certaines situations (avec plus ou moins de possibilités), la législation est toujours à la traine sur certains points. Les expérimentations se multiplient sur les voitures, et certains pays comme les États-Unis et la Belgique leur ouvrent les bras afin d'« envisager un avenir où vous pouvez enlever les mains du volant ». 

Dans une déclaration commune, les ministres des Transports du G7 – qui regroupe l'Allemagne, le Canada, la France, l'Italie, les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni – vantent les moyens de transport intelligents et reconnaissent leur « extraordinaire opportunité ». Sont mis en avant la sécurité, l'écologie et les bénéfices envisagés pour « tous les segments de la population ». 

Les délicates questions éthiques et juridiques

La bonne nouvelle, c'est que le G7 semble parfaitement conscient du cœur du problème actuel : « les questions juridiques et éthiques doivent encore être abordées : la première concerne la responsabilité dans le cas d'un accident » peut-on lire dans le communiqué. La mauvaise nouvelle, c'est qu'aucune piste n'est donnée pour le moment. 

Il est également question des « choix éthiques » que devront faire les véhicules autonomes dans une situation d'urgence ; une problématique que nous avons déjà largement abordée dans cette actualité. Vous pouvez d'ailleurs analyser vos propres décisions via la Moral Machine du MIT, avec des résultats sur le choix des victimes qui pourraient vous surprendre.

Accident mortel : le « choix » des voitures autonomes, leur responsabilité

De son côté, le fabricant Mercedes-Benz a tranché : il préfère sauver le conducteur de la voiture... pas surprenant de la part d'un constructeur automobile, tout en allant dans le sens d'une étude publiée par Science. En effet, les clients potentiels sont bien plus enclins à acheter une voiture qui les protège, eux et leur famille, en priorité. Pour éviter des dérives, les chercheurs proposaient une solution : « que les régulateurs imposent de faire respecter le comportement conduisant au meilleur résultat global ». Pour le moment, aucune décision n'a été prise sur ce point.

Mais, selon le fabricant, « cette question éthique ne sera pas aussi pertinente qu'on le croit aujourd'hui » car « 99 % de notre travail d'ingénierie est d'empêcher que ces situations se produisent ». Mais, même dans ce cas, il reste le dernier pourcent à prendre en compte et il faudra bien être prêt le jour où la situation se présentera.

Qui sera responsable en cas d'accident mortel ? Le conducteur qui doit pour le moment rester maitre de son véhicule ? Le constructeur de la voiture ? La société qui propose le logiciel de conduite autonome le cas échéant ? Le développeur de l'algorithme ? Les possibilités sont nombreuses et la réponse n'est pas encore tranchée. Il faudra également apporter une réponse globale à cette question, pas uniquement pays par pays.

Vers une collaboration internationale... sous l'égide des Nations Unies ?

« Nous avons l'intention de travailler ensemble au niveau international et de nous informer les uns les autres sur les développements » adoptés, que ce soit au niveau national ou régional, affirment les ministres du G7. De bien belles paroles, mais on attendra de voir comment elles se conjugueront avec les importants enjeux économiques qui débouleront avec les véhicules autonomes.

Dans tous les cas, les ministres « réaffirment leur engagement à chercher, identifier et supprimer les potentiels obstacles dans les réglementations existantes », que ce soit au niveau national ou international. Il serait en effet dommage d'avoir une voiture autonome en France, mais devoir repasser en conduite 100 % manuelle une fois une frontière passée, ou vice-versa.

La réglementation devra également aller au-delà des sept pays qui comptent parmi les plus grandes puissances économiques actuelles. Et justement, le G7 en appelle au Forum mondial pour l'harmonisation des réglementations sur les véhicules de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe à travailler sur des « principes techniques fondamentaux » et des procédures de tests afin de démontrer l'efficacité de la conduite autonome.

Pour le ministre italien des Transports Graziano Delrio, « parvenir à des standards partagés au niveau international est notre objectif » indiquent nos confrères de l'AFP

Un sujet d'avenir, des enjeux importants

Le G7 met en avant « l'égalité d'accès au transport », notamment pour les personnes âgées, handicapées ou avec de faibles revenus. Le groupement explique que les transports du futur pourraient conduire à la création d'emplois, mais laisse de côté la question des suppressions, pourtant soulevée dans de nombreux rapports, dont celui de l'OPECST (lire notre analyse).

Dans tous les cas, « cela arrive très vite ici en Europe, mais aussi en Amérique du Nord, et nous devons être prêts » affirme à nos confrères de l'AFP le ministre canadien Marc Garneau. Si certains fabricants comme Tesla proposent d'ores et déjà des bribes de conduites automatiques (le conducteur doit néanmoins garder les mains sur le volant), le « boum » est attendu à partir de 2020, c'est du moins ce que laissaient entendre bon nombre de fabricants au Mondial de l'Automobile en octobre dernier.

L'Europe décidément très active sur le sujet, mais la France encore à la traine

Cette publication du G7 arrive trois mois après une lettre commune de 29 pays de l'Espace économique européen visant à « intensifier la coopération en matière de contrôle du transport routier automatisé dans les sites de tests transfrontaliers ». L'idée est la même : que la conduite autonome puisse franchir les frontières sans encombre.

Par contre, en France, le décret d'application qui permettrait des expérimentations de voiture autonomes à grande échelle se fait encore et toujours attendre, comme le regrettait d'ailleurs publiquement la Cour des comptes l'année dernière. Dans un référé, elle explique en effet que « les expérimentations françaises restent balbutiantes, que ce soit pour les véhicules autonomes, individuels ou collectifs ».

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