Six organisations d'élus demandent à être associées aux décisions en matière d'aménagement numérique. En parallèle, elles veulent renforcer les obligations des opérateurs, que ce soit en qualité de service ou de technologies proposées.
Six associations de collectivités demandent de revoir les plans de l'État en matière de couverture mobile rurale. L'Association des maires de France (AMF), celle des maires ruraux (AMRF), des élus de montagnes (Anem), l'Assemblée des départements (ADF), Régions de France et l'Avicca se liguent afin de troquer les licences mobiles coûteuses aux opérateurs pour de prochaines licences contraignantes en termes de déploiement.
« Les besoins d’investissements en matière d’aménagement du territoire ont été jusqu’alors obérés par les coûts d’acquisition des licences imposés aux opérateurs par l’État » se désolent les élus, qui demandent des efforts concrets, notamment dans les zones blanches, où la couverture affiche un retard de plusieurs mois sur les promesses gouvernementales (voir notre analyse).
Impliquer les élus, redéfinir les zones blanches
La principale demande des élus est d'avoir un dialogue à trois : État, opérateurs et collectivités. Ces derniers s'estiment exclus des décisions importantes en matière d'aménagement numérique du territoire, alors que des événements comme ceux organisés par l'Avicca sont suivis par tout le secteur. Il faut tout de même reconnaître que l'accord actuel de couverture des zones blanches avait été signé en mai 2015 entre Bercy et les opérateurs uniquement, après une forte insistance d'élus .
L'une des batailles habituelles des collectivités est la redéfinition de la couverture, alors qu'elle est actuellement minimale. En zones blanches par exemple, un centre-bourg est « couvert » s'il est possible de téléphoner en extérieur, sans obligation sur la totalité de la commune ou dans les bâtiments. Ce qui ne convient pas vraiment aux associations.
« Il faut a minima faire correspondre la définition de zone couverte à celle des zones de « bonne couverture » ou de « très bonne couverture » de l’Arcep, à commencer par la 4G » lancent les collectivités dans leur communiqué commun. Le gendarme des télécoms prépare pour septembre des cartes détaillées, où les opérateurs doivent donner une meilleure idée des capacités de leur réseau, les bonne et très bonne couvertures correspondant aux appels en intérieur. Les travaux concernant l'Internet mobile en sont à leurs balbutiements, malgré le besoin de plus en plus important.
La 5G partout en cinq ans
La couverture rurale est encore un problème, malgré les accords. Les zones blanches sont censées être couvertes depuis 2003, les plans se multipliant depuis sans succès. La dernière vague, initiée en 2015, a grandement aidé sur le dernier pourcent de centres-bourgs non-traités. L'État fournit des pylônes (à ses frais et à ceux des collectivités), sur lesquels les opérateurs posent des antennes mutualisées. Objectifs : 100 % de couverture 2G fin 2016 et de 3G à la mi-2017.
Problème : si les opérateurs posent bien leurs antennes, il manque encore près de 300 pylônes, avec d'importantes difficultés pour trouver des terrains et les construire, nous affirmait Bercy. L'attente est donc encore longue. Dans le même temps, la couverture de la population en zones rurales avance, trois opérateurs ayant respecté leur jalon de 40 % en janvier pour la 4G en 800 MHz.
C'est sur cette base que les collectivités veulent construire. Elles réclament de troquer une partie des milliards d'euros demandés pour utiliser les fréquences mobiles contre des obligations de couverture plus fortes, dans le cadre des prochaines attributions, ce à quoi l'État et le régulateur semblent déjà répondre favorablement. Les élus veulent aussi doubler en urgence le nombre de sites mobiles en zone de montagne, notamment via des petites cellules (small cells). Une autre application serait la 5G.
Dans leur communiqué, les six organisations demandent une couverture complète en 5G dans les cinq ans. L'ouverture commerciale devant débuter en 2020, ces organisations en voudraient donc partout d'ici 2025. Sachant qu'Emmanuel Macron promet la 4G partout sous deux ans, avec une emphase renouvelée sur la 4G fixe (TD-LTE actuellement), la pression augmente bien pour accélérer le rythme.
L'ensemble devrait passer par un plan France Mobile renforcé, pensent les élus. Pour le moment, celui-ci aide surtout aux remontées de problèmes sur les réseaux ruraux. Le rythme de croisière est encore à prendre, nous confiait récemment Bercy.
