Le projet de loi portant sixième prorogation de l’état d’urgence et celui sur la sécurité publique et la lutte antiterroriste vont véritablement entamer leur round parlementaire dès la semaine prochaine. Le gouvernement a d’ores et déjà décidé d’activer la procédure accélérée.
Mercredi 28 juin, au Sénat, la commission des lois examinera le rapport de Michel Mercier sur le projet de loi relatif à l’état d’urgence. Il sera alors fin prêt pour son passage dans l’hémicycle. Le même jour, un rapporteur sera désigné pour l’autre texte sécuritaire de ce début de quinquennat : le projet de loi relatif à la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.
La procédure accélérée
Le premier vient proroger jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence qui devait s’achever le 15 juillet. Le second inscrit les principales mesures de cet état exceptionnel dans le droit commun, à la seule fin de la lutte antiterroriste. C'est le projet de loi sur l'état d'urgence permanent. Le gouvernement profite dans le même temps de cette fenêtre législative pour sécuriser la surveillance des communications hertziennes suite à la censure du Conseil constitutionnel et introduire le fichier des passagers sur les transports de personnes.
Comme sur l’ensemble des textes sécuritaires entre 2012 et 2017, l’exécutif a décidé d’engager la procédure accélérée. Même si l’agenda parlementaire est encore léger en ce début de législature, un examen du projet de loi état d’urgence selon une voie normale n’aurait peut-être pas permis d’assurer une promulgation d’ici le 15 juillet. L'importance pour le gouvernement est d’assurer la continuité de la prorogation jusqu’au 1er novembre, sans coupure. Pour le second texte, une certitude : cette procédure accélérée se justifie beaucoup moins alors que les questions constitutionnelles sont beaucoup plus denses.
Une seule navette entre les deux assemblées
Par ce choix, le nombre de navettes entre les deux assemblées est en tout cas réduit à un. Après l'examen dans chacun des hémicycles, la commission mixte paritaire se réunira pour arbitrer les éventuelles différences entre la version adoptée par les sénateurs et celle des députés. En cas de désaccord persistant, une nouvelle lecture aura lieu dans les deux chambres.
Si le désaccord se poursuit, la lecture définitive aura lieu à l’Assemblée nationale qui a donc le dernier mot. Et puisque le groupe La République en Marche (LREM) y dispose de la majorité absolue, l’étape ne devrait être que formelle. La question sera alors de savoir si 60 députés ou 60 sénateurs notamment décident de saisir le Conseil constitutionnel entre son adoption et le moment de sa promulgation. À défaut, son examen sur l’autel des textes fondamentaux sera conditionné au dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité.
Commentaires (76)
#1
Remarquez, la procédure accélérée pour un état d’urgence ca parait assez cohérent. " />
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le danger c’est que soit étendu à autre chose (pédophiles, nazis, racistes, etc …)
mais, TANT que ça se LIMITE (et rien d’autre) aux terroristes…ça me va !
c’est là que Assos. (DH, syndicat Magist., synd. Journalistes, etc …)
doivent être TRES vigilantes (et ne permettre AUCUN rajout)
s’ils veulent interdire “ces gens” ?
(c’est simple) ils refont une loi (spécifiquement) !
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#5
Pas de soucis, ils auront juste à annoncer que tu es soupçonné de terrorisme, de ce fait tu rentres dans le cadre de la loi et ils auront donc tous les droits. Facile non ?
La justice se doit d’être aveugle et équitable. Dès lors que tu créé des régimes particuliers, tu perds les valeurs de la justice.
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#7
que le Gouv. s’en tienne à la définition du “Larousse”, ce serait, déjà, pas mal :
terrorisme.:
Ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système.
les Eccolos. n’ont pas commis d’attentats au Bataclan, Champs-Elysées, etc …., ou bien ?
http://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/terrorisme/77478
#8
Ce qui n’a absolument pas empêché l’assignation à résidence de militants écologistes durant la COP21, par exemple (et des exemples, c’est pas ce qui manque).
Ben oui: faire une manif interdite ça peut être interprété comme un acte de violence (déjà à la moindre grève on parle de prise d’otages, alors une manif place de la république, et encore pire: des dégradations d’abri-bus…), pour exercer un chantage sur le gouvernement.
#9
Quanf on voit le nombre d’assos, de syndicats, d’organisations qui se sont opposés à la loi sur le renseignement, et l’effet que cela a eu (aucun, en gros)… " />
Traque des migrants, détricotage du code du travail, état d’urgence permanent, lobbyistes pro-pollution au gouvernement, désir d’interdiction des manifestations, choix des journalistes aux conférences de presse…
Ca valait le coup de “faire barrage” !
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Plusieurs syndicats et partis politiques rentre facilement dans cette définition." />
#13
Un écologiste est un terroriste.
#14
“ TANT que ça se LIMITE (et rien d’autre) aux terroristes…ça me va ! ”
Ca te va car tu sais que tu ne sera jamais concerné. Mais pour les francais musulmans, cela signifie qu’ils perdent une partie de leur droits fondamentaux, à savoir que la police peut débarquer chez toi, défoncer la porte, t’assigner à résidence, repartir avec le matos informatique et tout cela même si tu n’as absolument rien de reprochable.
Il suffit d’avoir “une présomption” (= être musulman) ou qu’un voisin te “balance” car il t’a vu sortir en jalaba aller à la mosquée.
Cela peut paraître inconcevable mais c’est ce qui s’est passé durant l’état d’urgence d’hollande : les flics ont en profité pour “visiter” allègrement tous les lieux qui les intéressés, et cette fois-ci avec l’assentiment de la loi : tout y est passé, restaurant halal, mosquée, association….etc
Sans parler des 3000 familles à qui est arrivé ce que je décris plus haut.
Bref, toi ça te va, mais les français musulman ont raison d’être inquiet de cette procédure car ils deviendraient de facto des citoyens de seconde zone, à qui on peut tout faire avec l’excuse (qui ne convainc que ceux qui ne seront pas touchés (= les français non-musulman) ) : “s’il n’avait rien à se reprocher, il ne leur serait rien arrivé”.
#15
Il n’y a pas un grand glissement à faire pour passer d’une religion à autre chose.
Une religion, c’est une idéologie, finalement, un parti aussi, on décide que tu fais partie du mauvais parti parce qu’un jour un type qui avait pris sa carte a décidé de se suicider en criant qu’il se revendiquait de ce parti, et c’est tout bon.
Donc, si tu n’adhères pas à l’idéologie dominante, il suffit qu’il y ait eu un incident pour que tous les membres soient “visitables” par les forces de police avec l’état d’urgence.
#16
Ce n’est pas juste “un type”, mais une idéologie néfaste qu’il faut combattre. Bien sûr qu’il ne faut pas mettre tout le monde dans le même sac, mais le laxisme total qu’on a eu (il suffit de voir certains quartiers) mène à ce genre de lois…
#17
Oui, c’est exactement ce que je dis, et il est légitime que ces “membres” s’inquiètent de ce genre de loi.
Et il est malheureusement aussi normal que les non membre ne s’en inquiètent pas, car inconsciemment ils se disent “ça ne me concerne(ra) pas(jamais).
#18
En plus, le truc cool, c’est que maintenant la police peut tuer en toute impunité.
Si des personnes sont en désaccord, on les fiches terroriste puis on peut les butés sans savoir de poursuite. La classe non?
#19
Il n’y a pas de laxisme, ces gens se “forment” sur internet.
Si on voulait VRAIMENT l’empêcher, il suffirait de couper internet qui offre un accès à tous les foyers à des manipulateurs spécialiste dans l’enrhumage de cerveau.
Et vu qu’on souhaite conserver le net (encore heureux), on doit assumer ses effets secondaires néfastes.
Et comme pour tous les délits, on doit chercher à le contenir, mais ce n’est pas en s’en prenant à des innocents avec le critère du faciès religieux que l’on va aller bien loin.
#20
Comme c’est étonnant comme décision non ? " />
#21
L’avantage étant que c’est un sujet très sensible. Ça va donc permettre de juger assez precisement l’ampleur du caractère godillot de cette législature…
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Que dire que les commentaires précédent n’ont pas dit ? Un copain syndicaliste interdit d’être présent dans l’Est de Paris lors d’une manif, des potes écolos sous surveillance, pour l’heure l’état d’urgence contre le terrorisme, c’est cela pour moi.
Mais bon, une majorité de nos cons-citoyens ont choisi cette France rance qui pue la peur et la résignation, il va falloir faire avec.
Macron nous apprend (mais il n’est pas le seul) que rien n’est acquis: la pilule, l’avortement, les films un peu trash ou osés, la liberté de dire et de revendiquer, le collectif protecteur envers les plus faibles, tout cela ce sont des batailles constantes. Et il me font bien rire (très jaune) ceux et celles qui viennent avec leur discours lénifiant sur les “luttes qui ne sont plus nécessaire”.
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#24
Le premier vient proroger jusqu’au 1er novembre l’état d’urgence qui devait s’achever le 15 juillet. Le second inscrit les principales mesures de cet état exceptionnel dans le droit commun, à la seule fin de la lutte antiterroriste.
Comme le filtrage des contenus web (à la base, dédié qu’à la lutte contre le contenu terroriste) et les assignations à résidence ?
En sachant que l’état d’urgence va (encore) être prorogé, quel est l’intérêt d’accélérer le débat sur le texte “final” mis à part faire un truc à la va-vite, sans réel consensus parce qu’il y a “urgence” ?
Encore un truc qui va être vite-fait, mal-fait et dont il faudra revenir plus tard (surement pour faire mieux, mais pire en conséquence).
Pas demain la veille qu’on pourra décider par référendum la façon dont on veut qu’on gère notre vie … " />
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" /> Déjà fait. J’ai une fiche S (Syndicaliste). Avoir une fiche pas mal de monde en a une. Que cette fiche soit suivie et actualisée c’est autre chose.
Je vous laisse, j’ai un attentat à préparer: je vais lancer un fromage de chèvre bio sur la devanture d’une banque à l’aide d’un code du travail.
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Certaines activités militantes nécessitent l’ouverture d’un dossier à ton nom. Tu le sais parce qu’on te le dit (je ne détaillerais pas ici).
Entendons nous bien, je ne suis pas contre la lutte contre le terrorisme mais les méthodes employées me laissent dubitative. Je n’ai pas un problème de principe mais de méthode.
A chaque fois nous sommes devant la situation paradoxale qu’engendre le pouvoir. Il est important de maintenir l’ordre dans un pays mais pourquoi le renforcement de ce maintien de l’ordre arrive toujours à empiéter sur les liberté de chacun ?
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C’est pas impossible… Pour ma part (dans le milieu associatif), le type des RG qui m’a interviewé au pied du parlement européen m’a même laissé sa carte de visite, à l’époque. Y a pas que le renseignement underground. Y a pas que les terro’ qui sont concernés.
Il suffit d’être atypique pour avoir sa fiche “S”. Différent un tant soi peu du mouton de base. Faire parti des gens qui revendiquent activement des droits, c’est être potentiellement “dangereux” (gênant, etc.) pour l’état.
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Le 2e degré c’est pas votre truc Fred42 ! ! ! Et juste pour info, je n’ai pas l’intention de gâcher un fromage de chèvre sur une banque
#36
Les journalistes et lecteurs Nxi sont sûrement tous fichés par le ministères de la culture et Hadopi comme des trolls dangereux." />
#37
Je n’ai pas cité la partie parlant du fromage, mais la partie sur la fiche S. Qu’avez-vous à dire sur cette partie ?
Je considère que le sujet est suffisamment sérieux pour qu’on n’en dise pas n’importe quoi.
Donc, vous maintenez être fiché S et le savoir pour être syndicaliste ou vous convenez que c’est faux ?
#38
J’en sais fichtre rien, puisque c’est le principe du secret qui s’applique. Ensuite, je ne suis pas sûr que ce soit la nomenclature administrative utilisée qui importe vraiment. Ce qui est peu sujet à controverse, désormais, c’est que la notion de “sûreté de l’État” est galvaudée aux yeux de tous, pour des usages tout à fait mineurs (faire chier des écolos, par exemple, ou perquisitionner illégalement — illégalement en temps normal/état de droit — des petits dealers en banlieue).
J’espère qu’on s’occupe quand même encore un peu des vrais sujets…
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#40
Oui je suis persécuté par l’état fasciste illuminati reptilien à la solde des franc-maçons qui dirigent le monde par les chemtrails et les vaccins qu’on injecte pendant notre sommeil.
#41
Relancer l’économie, je ne pense pas, puisque nous sommes dans un modèle “d’ultra-consommation” qui ne pourra matériellement pas s’étendre indéfiniment. Mais peut-être plus largement refondre le modèle social pour s’accorder des limites que nous sommes en train d’atteindre, oui, pourquoi pas.
Ou bien alors s’attaquer d’une manière ou d’une autre à la source de tous les maux : la surpopulation humaine.
Mais là, ça déraperait forcément…
#42
Bref, c’était de la désinformation. Pourquoi ne pas le reconnaître simplement une fois la contradiction apportée ?
Les syndicalistes que j’ai fréquenté étaient heureusement un peu plus sérieux. Cette fuite en avant faussement drôle afin de ne pas reconnaître avoir dit une connerie est indigne de quelqu’un qui se dit syndicaliste.
#43
Commentaire supprimé pour éviter le trollage
#44
Bouffon !
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Tu diras cela à Rémi Fraisse.
#46
Suffit d’en expulser 1 milliard au différent point Lagrange, un demi milliard sur la Lune et 2 milliard sur Mars, cela fera marché l’économie, et permettra à la Terre de respiré." /> (Demi-Troll) Cela pourrait marché dans l’absolu.
Vu la probabilité que les Dettes des différents États soit un jour remboursés est très faible, celas coûte rien d’essayés.
#47
c’était moi qui trollais sur le fromage de chèvre.
Je me repens." />
#48
#49
#50
#51
Je ne suis pas certain du “mieux” obtenu, à long terme, sans utiliser autre chose que le bon sens : basiquement, par exemple, “plus de jeunes pour payer des retraites”, c’est aussi (et surtout ?) “plus de vieux à qui payer des retraites” 50 ans plus tard — progrès médical mis à part.
Quand on voit comment se répartit la richesse mondiale, on peut sans doute évoquer quelques pistes qui ne nécessitent pas d’user du principe de base : toujours plus d’humains.
#52
donc ce n’est pas l’affirmation originale : tous les malheurs du monde viennent de la population ?
#53
Si au contraire, à mon sens : (beaucoup) moins d’humains, ce serait sans doute un très bonne piste pour “augmenter la valeur unitaire de l’humain”, au moins dans le principe.
#54
Tu verras bien les dérives bientôt.
#55
C’est lundi, c’est une news sur le sécuritaire, mais là ton détecteur d’humour est en panne " />
#56
" /> Réaction rassurante merci psn00ps
#57
J’ai très bien détecté l’humour dans une partie de son message et je l’ai d’ailleurs supprimée pour ne réagir que sur la partie sérieuse.
Sa réponse à carbier à laquelle je lui ai répondu montre bien qu’il était sérieux sur la première partie de son premier message.
Ce n’est qu’après mon message qu’il a feint être seulement dans l’humour.
#58
Déstresse, y a Point de fiche S" />
#59
pas vraiment d’accord avec ce genre de théories néomalthusiennes.
Diminution de la population, c’est aussi diminution des savoir-faire, compétences, etc. L’augmentation de la population et la stabilisation des mises en culture a aussi eu pour conséquence une diminution des famines.
Le Japon subit une crise depuis un certain temps, leur population vieillissante étant de moins en moins capable de faire tourner l’économie, je ne suis pas d’accord que baisser drastiquement la population aura uniquement des bonnes conséquences.
L’affirmation que la surpopulation est responsable de tous les malheurs du monde me semble également ridicule (si on faisait plus attention aux êtres humains et moins aux grosses bagnoles, il n’y aurait pas de problème, pour caricaturer), sans compter qu’il suffit de changer un mot pour avoir un beau point godwyn
#60
ok !
#61
#62
NB : citer le livre et non le film aurait été judicieux : George Clayton JOHNSON & William Francis NOLAN : L’Âge de cristal
#63
Heu…j’ai fini par bloqué Fred42, à ce niveau là, c’est juste….dramatique.
#64
Fichier S (Syndicaliste) : le S majuscule à Syndicaliste montre bien que c’était un détournement donc humour, il faut se détendre.
#65
JE comprends mais c’est dommage, il dit souvent des trucs intéressants Fred42, là il a juste pas compris je crois…
#66
#67
Ha non je vais pas être fiché “C” en plus…
#68
" /> Et je pense que l’on peut affirmer que la taille actuelle de la population mondiale est le principal facteur de l’évolution rapide des technologies que nous vivons. Le niveau d’études devenant secondaire.
#69
#70
En revanche,
Un citoyen peut très bien être fiché comme syndicaliste dans un des nombreux fichiers de la DGSI
" />
Mais ce n’est pas une fiche ’S’
#71
souvent, ça se passe en 2 temps :
–> si personne relève la chose = c’est bon !
“faut pas s’étonner qu’il y-ait AUTANT d’âneries sur le Net.”
#72
Bah, les fiches S, c’est pas sérieux. On peut sans souci troller sur ce sujet.
#73
oui on peut, mais je autre chose ! " />
#74
je la refais :
oui on peut, mais je pensai à autre chose !
voilà, c’est mieux !
" />
#75
pensais*
" />
#76
ok !