Le nombre d’adresses IP envoyées à la Hadopi par la Société civile des producteurs phonographiques a explosé en 2016. Il accompagne la volonté de la haute autorité de monter elle aussi en puissance, année après année.
Dans son rapport annuel, la société de gestion collective qui représente notamment les intérêts des majors du disque indique que son Bureau Anti-Piraterie « continue de notifier quotidiennement des milliers de liens illicites permettant le téléchargement sans autorisation de dizaines de milliers de contenus musicaux, hébergés sur des espaces de stockage, afin de les faire supprimer ».
Google reçoit ainsi « des milliers de notifications » quotidiennement aux fins « d’obtenir le déréférencement de liens illicites ». En détail, « 425 358 liens illicites et sites pirates sur Internet, correspondant à plus de 4 millions de fichiers MP3, ont été supprimés suite à l’envoi par la SCPP de courriers de notification et de retrait ». Par ailleurs, « les sources qui mettent à disposition ces liens, les sites miroirs et les proxies font également l’objet de demandes de déréférencement auprès des moteurs de recherche Google et Bing, ainsi que les sites qui ne défèrent pas aux demandes de retrait ou pour lesquels une notification ne peut pas être envoyée, soit plusieurs millions d’adresses URLs déréférencées sur l’année écoulée ».
5,6 millions de procès-verbaux adressés à la Hadopi
Mais c’est surtout dans le cadre de la riposte graduée que la SCPP révèle les éléments de sa montée en puissance. Pour mémoire, ses agents assermentés par le ministère de la Culture constatent chaque jour des wagons de mises à disposition d’œuvres (phonogrammes ou vidéomusiques) du catalogue géré par la société de gestion collective. Ces données, glanées sur les seuls réseaux peer to peer par l’entreprise Trident Media Guard, sont ensuite transmises à la Hadopi.
Dans cette mécanique, la SCPP a transmis plus de « 8,1 millions de courriers d’avertissement aux internautes concernés en six ans d’activité ». Et sur la seule année 2016, « plus de 5,6 millions de procès-verbaux de constat ont été envoyés par la SCPP à la Hadopi ».
Cette accélération accompagne une montée en puissance du système même de la commission de protection des droits, connecté aux systèmes de l’ALPA, la SCPP, la SPPF et de la SDRM.
Une explosion suivie par la Hadopi
Rue de Texel, la Hadopi a déjà constaté qu’entre 2014 et 2015, « la Commission de protection des droits de l’Hadopi a augmenté substantiellement le nombre de saisines traitées (passage de 50 % à 75 %) ». Mieux, pour la fin 2016, l’objectif fixé lors des débats sur la loi de finances a été de 100 %.
À partir de ce stock, entre le 1er septembre 2010 et le 31 janvier 2017, la Hadopi a adressé 8,1 millions de premières recommandations, près de 740 000 lettres recommandées, suivies par 5 945 constats de négligences caractérisées et 1 502 transmissions au parquet (les derniers chiffres clefs). À titre de comparaison, au 30 juin 2015, elle avait adressé 4,9 millions de premières recommandations et plus de 480 000 lettres recommandées.
Cette croissance est consécutive à une mise à jour du système d’information dans les coulisses de la réponse graduée. Depuis 2015, « ce nouveau système est paramétré pour traiter 200 000 saisines par jour calendaire, permettant ainsi, non seulement de traiter théoriquement l’ensemble des saisines actuellement déposées par les ayants droit, mais également de faire face à une augmentation du nombre des saisines adressées par ces derniers ou par de nouveaux ayants droit ».
La Hadopi est donc prête à gérer les 25 000 saisines par jour adressées par les cinq sociétés agréées, outre à accueillir de nouveaux secteurs pour élargir sa politique pénale gérée par avertissements.
