Auto-entrepreneurs : l'obligation d'utiliser un logiciel anti-fraude va (presque) disparaître

Auto-entrepreneurs : l’obligation d’utiliser un logiciel anti-fraude va (presque) disparaître

Soft qui peu !

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Marc Rees

Publié dans

Droit

15/06/2017 4 minutes
52

Auto-entrepreneurs : l'obligation d'utiliser un logiciel anti-fraude va (presque) disparaître

La fronde des auto-entrepreneurs face à l’obligation d’utiliser un logiciel certifié aura payé. Le ministre de l’Action et des Comptes publics vient tout juste de promettre de revoir la disposition de l’actuelle loi de finances. Elle ne concernera à terme que les systèmes de caisse.

L’article 88 de la loi de Finances pour 2016 indique qu’à partir de 2018, les entreprises, qui enregistrent « les règlements de ses clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse » auront l’obligation d’ « utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données en vue du contrôle de l'administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité [ …] ou par une attestation individuelle de l'éditeur, conforme à un modèle fixé par l'administration »

Problème, ces solutions, destinées à lutter contre la fraude à la TVA, ne sont pas gratuites. Pire, une violation de cette contrainte sera sanctionnée d’une amende de 7 500 euros. La lecture du 3° bis du I de l'article 286 du Code général des impôts a donc fait sursauter la Fédération des auto-entrepreneurs (FDAE).

Un courrier adressé par la Fédération française des auto-entrepreneurs

« Ce dispositif est sensé lutter contre la fraude à la TVA : on ne voit pas pourquoi les entreprises qui ne collectent ni ne récupèrent la TVA devraient porter une complexification supplémentaire dans leurs actes de gestion. [Il] vient alourdir encore un peu plus la barque des autoentrepreneurs (qui ont vu passer la CFE, les immatriculations, le SPI, le compte bancaire obligatoire…) » écrit-elle dans un récent courrier adressé à la Direction générale des finances publiques.

Une missive qui dénonce en outre plusieurs zones d’ombre sur le périmètre de cette obligation, notamment s’agissant des acteurs qui utilisent aussi le papier, outre la liste des éditeurs dont les solutions seront certifiées.

En Marche arrière au ministère

Finalement, le cabinet de Gérard Darmanin vient d’annoncer une réforme de ce régime, pour répondre « à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles ». Le ministre de l’Action et des Comptes publics « a décidé de le recentrer et de le simplifier ». Et pour cause, « seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA seront ainsi concernés ».

Cette réforme n’est cependant pas actée : elle passera finalement par une modification du Code général des impôts d’ici la fin d’année. Mieux, il a été décidé que les entreprises toujours impactées bénéficieront d’un délai de 6 mois pour migrer vers ces logiciels. Et l’administration fiscale les accompagnera « dans la première année d’application des nouvelles règles ».

76 000 autoentrepreneurs encore concernés

« On est au four et au moulin sur cette histoire depuis une dizaine de jours, nous commente Grégoire Leclercq, président de la Fédération. On ne fait pas peser sur un million d’autoentrepreneurs une mesure qui vise à contrôler la fraude à la TVA alors même que nous la collectons pas, ne le reversons pas ! ».

La nouvelle tout juste annoncée satisfait ce groupement : « notre travail a visiblement marché ! ». Seulement la Fédération estime encore à 76 000 le nombre d’autoentrepreneurs qui auront à utiliser un système certifié à partir de 2018. Et pour cause, le ministère conserve cette obligation sur ceux utilisant un logiciel de caisse, ce qui va donc impacter le commerce de détail, sauf exceptions.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un courrier adressé par la Fédération française des auto-entrepreneurs

En Marche arrière au ministère

76 000 autoentrepreneurs encore concernés

Commentaires (52)


Ah quand même… C’était tellement absurde cette décision.



Mais effectivement, pour l’encaissement, c’est logique. Quand on voit la fraude qui existe dans les commerces de détail… Chez les coiffeurs, par exemple, les pubs des softs de gestion/encaissement font la promo de leur fonctionnalité de double comptabilité. C’est juste hallucinant.


C’est bien de lutter contre le black, mais bon……. si y avait pas autant de taxes et d’impots peut être que les gens penserait moins au black ?



Je dis pas que c’est bien le black…. notez bien…. mais franchement allez faire chier des gens qui essaient de vivre correctement d’un côté,

parce que ces gens sont complétement assomé par les cotisation sociales, les taxes et les impots,



et de l’autre côté t’as les google et compagnie qui décide de ne pas payer d’impôts, et personne dit rien ?

T’as l’irlande qui refuse d’encaissé plusieurs milliards, et ca choc personne ?



LE FOUTAGE DE GUEULE VA DURER ENCORE COMBIEN DE TEMPS ?








Stel a écrit :



C’est bien de lutter contre le black, mais bon……. si y avait pas autant de taxes et d’impots peut être que les gens penserait moins au black ?



Je dis pas que c’est bien le black…. notez bien…. mais franchement allez faire chier des gens qui essaient de vivre correctement d’un côté,

parce que ces gens sont complétement assomé par les cotisation sociales, les taxes et les impots,



et de l’autre côté t’as les google et compagnie qui décide de ne pas payer d’impôts, et personne dit rien ?

T’as l’irlande qui refuse d’encaissé plusieurs milliards, et ca choc personne ?



LE FOUTAGE DE GUEULE VA DURER ENCORE COMBIEN DE TEMPS ?





J’avais vu que le black était bon et normal pour une économie saine (en quantité raisonnable j’imagine), mais impossible de retrouver









Stel a écrit :



et de l’autre côté t’as les google et compagnie qui décide de ne pas payer d’impôts, et personne dit rien ?

T’as l’irlande qui refuse d’encaissé plusieurs milliards, et ca choc personne ?



LE FOUTAGE DE GUEULE VA DURER ENCORE COMBIEN DE TEMPS ?







Tout à fait.

Mais l’administration est après eux aussi… Sauf que c’est pas simple avec ces gars là car ils sont malins et très bien conseillés.

Moi, j’aimerais bien aussi qu’on s’occupe un peu plus sérieusement du CAC40. Y’a de quoi faire là aussi…



On va pouvoir arrêter CIEL Compta et reprendre Excel <img data-src=" />








KP2 a écrit :



Moi, j’aimerais bien aussi qu’on s’occupe un peu plus sérieusement du CAC40. Y’a de quoi faire là aussi…







Je pense sincérement qu’on sera mort avant, à mon avis ca n’arrivera jamais ( lobby trop bien placé et trop puissant ).

A moins d’un gros gros événement, genre grosse guère civil et ras le bol générale je vois pas comment ca peut bouger.



Laissez-moi deviner. Ce sont des logiciels propriétaires à usage obligatoire ?


Généralement, on utilise les deux en même-temps, sont pas très souple les logiciels de compta.<img data-src=" />








Exagone313 a écrit :



Laissez-moi deviner. Ce sont des logiciels propriétaires à usage obligatoire ?







C’était pas clair… Y’a eu des questions sur les logiciels Libres et il avait été répondu que c’était bon :

https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-le…



Mais tout ça sont des points de détails pratiques qui n’ont visiblement pas été très réfléchis… d’où les éclaircissements au fur et à mesure.



Ouf ! Pour les solutions open source de gestion d’entreprise (prêchant pour ma paroisse Dolibarr ERP/CRM) C’est un vrai soulagement.

Il était stupide de vouloir faire la chasse aux sorcières sur des structures qui encaisse par chèque ou virement principalement. Surtout avec le principe de certification du logiciel qui est constante évolution grâce au principe même des contributions communautaires.


Pouf, un coup de baguette magique pour:



supprimer:




  • l’argent (parce que vu ce que l’on fait pour en avoir plus ou en donner moins, ca devient de plus en plus n’importe quoi),

  • l’héritage (ou comment accepter le système de royauté a notre époque),

  • l’individualisme prédominant (ou comment imposer des systèmes d’avantages / privilèges au mieux, de compétitivité / dominant / dominé au pire),

  • les licences d’utilisations / brevets / les droits d’auteurs (parce que patent troll / freins a l’innovation),

  • la politique actuelle (j’argumente rapidement ou bien?)

  • supprimer l’idée de la croissance,



    &nbsp;

    mettre en place:

  • un système de type tu bosse, même un peu,&nbsp; tu profite de TOUT les avantages du système SANS limitations,

  • répartition de l’ensemble des biens en prenant en compte les besoins / goûts de chacun,

  • une mise en place d’une véritable culture du vivre ensemble,

  • une véritable réflexion sur la création d’autrui et du respect a apporter a celle ci selon les souhaits / liberté laissé par l’auteur (modification, utilisation, etc),

  • un système politique ou tout le monde peut y trouver sa place sans représentant (de quel droit me représente t’on?)

  • laisser décroitre parce que, parfois, ca apporte plus de faire moins mais mieux que beaucoup trop et mal (différence entre efficace et efficient toussa)



    Et après tout ca, on en recause.



    Et que ceux qui me dise que c’est pas possible regarde le ciel. Nous avons bien pu envoyer des gens bons dans l’espace, leur faire faire un grand tour et les faire revenir alors mieux nous organiser en surface, ca devrait tout a fait être possible. Une “simple” question de volonté politique. Non mais.



    (et nous sommes même pas vendredi!)



    &nbsp;


Oui c’est possible….



…., avec une régulation des populations.

&nbsp;




un coup de baguette magique





Effectivement…



Tu aurais pu ajouter aussi



régler :




  • la faim dans le monde

  • la maladie

  • la guerre

  • la mort

  • les méchants

  • les pabô


On passe de 7 à 2 milliards d’humains, et cela sera possible.<img data-src=" />


Quel est le rapport avec la news ?








menehan a écrit :



Pouf, un coup de baguette magique pour:



supprimer:




  • l’argent (parce que vu ce que l’on fait pour en avoir plus ou en donner moins, ca devient de plus en plus n’importe quoi),

  • l’héritage (ou comment accepter le système de royauté a notre époque),

  • l’individualisme prédominant (ou comment imposer des systèmes d’avantages / privilèges au mieux, de compétitivité / dominant / dominé au pire),

  • les licences d’utilisations / brevets / les droits d’auteurs (parce que patent troll / freins a l’innovation),

  • la politique actuelle (j’argumente rapidement ou bien?)

  • supprimer l’idée de la croissance,



     

    mettre en place:

  • un système de type tu bosse, même un peu,  tu profite de TOUT les avantages du système SANS limitations,

  • répartition de l’ensemble des biens en prenant en compte les besoins / goûts de chacun,

  • une mise en place d’une véritable culture du vivre ensemble,

  • une véritable réflexion sur la création d’autrui et du respect a apporter a celle ci selon les souhaits / liberté laissé par l’auteur (modification, utilisation, etc),

  • un système politique ou tout le monde peut y trouver sa place sans représentant (de quel droit me représente t’on?)

  • laisser décroitre parce que, parfois, ca apporte plus de faire moins mais mieux que beaucoup trop et mal (différence entre efficace et efficient toussa)



    Et après tout ca, on en recause.



    Et que ceux qui me dise que c’est pas possible regarde le ciel. Nous avons bien pu envoyer des gens bons dans l’espace, leur faire faire un grand tour et les faire revenir alors mieux nous organiser en surface, ca devrait tout a fait être possible. Une “simple” question de volonté politique. Non mais.



    (et nous sommes même pas vendredi!)







    <img data-src=" />



J’en ai jamais utilisé. Je faisais mes devis & factures avec Mcercle (avant qu’il ne devienne commercial).

Je savais même pas que c’était obligatoire. <img data-src=" />

&nbsp;


Le statut d’auto-entrepreneur est entrain de dynamiter le système actuel.

Plutôt qu’avoir un salarié, de plus en plus choisissent de prendre un auto-entrepreneur, qui leur coûte moins cher.

Bien que ce soit interdit, cela continue et l’URSSAF n’a pas les moyens de faire la répression en conséquence.

Bien sûr, perdant pour le salarié et gagnant pour l’employeur.








rheidizded a écrit :



Le statut d’auto-entrepreneur est entrain de dynamiter le système actuel.

Plutôt qu’avoir un salarié, de plus en plus choisissent de prendre un auto-entrepreneur, qui leur coûte moins cher.

Bien que ce soit interdit, cela continue et l’URSSAF n’a pas les moyens de faire la répression en conséquence.

Bien sûr, perdant pour le salarié et gagnant pour l’employeur.







Mouais, bof… ça arrive évidemment mais c’est pas si généralisé que ça. A part qq exemples spécifiques comme Uber, Foodora et qq autres qui sont en train de se faire tailler en pièces dans plein de pays, la situation est plutôt marginale.



Et puis bon, le salariat dissimulé avec des autoentrepreneurs, c’est pas difficile à prouver et sanctionner.









rheidizded a écrit :



Bien sûr, perdant pour le salarié et gagnant pour l’employeur.







Jamais content ces syndicalistes. <img data-src=" />



Si t’es salarié, t’es exploité par ton patron.

Si t’es indépendant, t’es exploité par ton client.









KP2 a écrit :



Mouais, bof… ça arrive évidemment mais c’est pas si généralisé que ça. A part qq exemples spécifiques comme Uber, Foodora et qq autres qui sont en train de se faire tailler en pièces dans plein de pays, la situation est plutôt marginale.



Et puis bon, le salariat dissimulé avec des autoentrepreneurs, c’est pas difficile à prouver et sanctionner.





La situation ne me semble pas si marginale que cela.

Le bâtiment est également touché, mon domaine.

Quand tu vas à Pôle emploi, dans l’atelier création d’entreprise, 90% des personnes sont là pour le statut AE. Ça donne une bonne indication je trouve.







127.0.0.1 a écrit :



Jamais content ces syndicalistes. <img data-src=" />



Si t’es salarié, t’es exploité par ton patron.

Si t’es indépendant, t’es exploité par ton client.





Oui, tu as raison… Et tu as oublié d’ajouter que je suis frustré parce que j’ai pas pu défiler le 1er Mai <img data-src=" />



Blague à part, on n’est pas sorti de l’auberge avec un tel raisonnement.









KP2 a écrit :



C’était pas clair… Y’a eu des questions sur les logiciels Libres et il avait été répondu que c’était bon :

https://www.april.org/loi-de-finances-2016-une-doctrine-fiscale-qui-reconnait-le…

Mais tout ça sont des points de détails pratiques qui n’ont visiblement pas été très réfléchis… d’où les éclaircissements au fur et à mesure.







Le gros avantage d’un logiciel libre, qu’on peut copier et modifier, c’est qu’il est possible simplement d’en installer deux instances pointant sur la même base, et d’activer le “GOD Mode” sur l’une des deux.

En temps normal, tu bosses avec la version “clean”, et dans la nuit qui précède l’envoi des comptes mensuels au CAC, tu “rectifies les erreurs qui te gênent” avec l’autre.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />

Quoiqu’au final, on doit pouvoir faire pareil avec le mode démo de Ciel d’un logiciel fermé et certifié.

<img data-src=" />









rheidizded a écrit :



Quand tu vas à Pôle emploi, dans l’atelier création d’entreprise, 90% des personnes sont là pour le statut AE. Ça donne une bonne indication je trouve.







Ca peut aussi vouloir dire que le statut auto-entrepreneur est super bien adapté aux mecs qui font de la gratte avec du bricolage pour les particuliers et qu’ils préfèrent avoir un statut un peu officiel plutot que faire du black à 100% comme ils l’auraient fait sans ça…

Après, si ils arrivent a augmenter leur CA avec un peu de sous-traitance, pourquoi pas, hein… De toute façon, ça va pas loin, ils sont limités à 32K€…



il te suffit de faire une facture a 17k€ a ton client, et de le traîner au tribunal, il va vite comprendre l’intérêt d’avoir un salarié.



genre : regule heures sup&nbsp; mois de mars 24x500€ , heures deja travaillé et hop !



avec une page ouaibe a ton nom, prénom indiquant clairement le tarif des heures sup.



Je suis surpris que ce n’est pas plus tenté que cela, les artisans le font bien avec des particuliers, pose une fenetre + accesoire = 24k€



le dernier truc connu dans les fait divers c’etait des matelas à 7k€ <img data-src=" /> (un matelas)


j’en suit quelques uns pour les aider dans leur déclaration, aussi étonnant que cela puisse paraître, la plupart augmente lentement le CA chaque année.



j’ai l’impression que les clients sont rassurés avec ce statut plutôt que _rien_. La plupart était au full black, j’ai réussi a les convaincre de faire le pas, les 25% d’urssaf je l’entend tout les mois&nbsp;<img data-src=" /> . Je n’imagine pas les faire sauter le pas avec les trop peu glamour : EU EUI, SARL, SURL SAS etc …. et leur prélèvement à (n-2) qui est vraiment pénible.



&nbsp;

le full black étant limité au connaissance, ca limite d’office le CA








rheidizded a écrit :



Le statut d’auto-entrepreneur est entrain de dynamiter le système actuel.

Plutôt qu’avoir un salarié, de plus en plus choisissent de prendre un auto-entrepreneur, qui leur coûte moins cher.

Bien que ce soit interdit, cela continue et l’URSSAF n’a pas les moyens de faire la répression en conséquence.

Bien sûr, perdant pour le salarié et gagnant pour l’employeur.





Après de nombeuses missions interim, il m’a été proposé de devenir auto-entrepeneur.

C’était déjà galère d’avoir des missions courtes et je ne me voyais pas avec un seul client qui aurait agit de même.

Je conçois qu’un patron ait un gros salaire car il prend des risques mais s’il ne veut plus se mouiller, qu’il renonce à son traitement mirobolant.

Du coup, ils ont fini par m’embaucher, peut être la crainte que je me lasse et cherche ailleurs… <img data-src=" />









sscrit a écrit :



Je n’imagine pas les faire sauter le pas avec les trop peu glamour : EU EUI, SARL, SURL SAS etc …. et leur prélèvement à (n-2) qui est vraiment pénible.







Si ils font autour des 32K€ (déclarés), ça vaut vraiment pas le coup de passer sur un autre statut. C’est beaucoup trop cher… Il faut doubler son CA juste pour retrouver le même niveau de rémunération, ça fait un sacré cap à passer.

Après, si ils ont un marché susceptible que leur amener 70-80K€ de CA mini, ça le fait…



Je valide totalement ce message qui peut s’entendre de plusieurs façons <img data-src=" /> <img data-src=" />

Excellent appeau à xénophobes, je crois que je te le reprendrai à l’occaze au prochain débordement que je constate sur des sites au niveau de commentaires digne d’un enfouissement nucléaire. <img data-src=" />


“ca apporte plus de faire moins mais mieux”




 C'est effectivement une bonne manière de créer plus de richesse et donc d'alimenter la croissance.       






 Par ex. un moteur qui consomme 10% en moins à puissance égale (donc plus efficace) aura plus de valeur, surtout si les ressources sont limités.    



&nbsp;



 Mais déjà faut-il qu'il y ai un intérêt pour les fabricants de moteur d'aller dans ce sens. D’où l'idée d'un mécanisme d'échange comme... l'argent. S'ils ont déjà tous les avantages du système en fabriquant leurs moteurs moins efficaces, aucune raison de se bouger.

Les stats, d’après l’atelier machin chose à Pôle Emploi, c’est +400€/mois de revenu net. Un complément en somme.





sscrit a écrit :



j’en suit quelques uns pour les aider dans leur déclaration, aussi étonnant que cela puisse paraître, la plupart augmente lentement le CA chaque année.



j’ai l’impression que les clients sont rassurés avec ce statut plutôt que _rien_. La plupart était au full black, j’ai réussi a les convaincre de faire le pas, les 25% d’urssaf je l’entend tout les mois&nbsp;<img data-src=" /> . Je n’imagine pas les faire sauter le pas avec les trop peu glamour : EU EUI, SARL, SURL SAS etc …. et leur prélèvement à (n-2) qui est vraiment pénible.



&nbsp;

le full black étant limité au connaissance, ca limite d’office le CA





Tu peux être gérant salarié aussi. C’est pas interdit pour les SA et SAS :)





choukky a écrit :



Après de nombeuses missions interim, il m’a été proposé de devenir auto-entrepeneur.

C’était déjà galère d’avoir des missions courtes et je ne me voyais pas avec un seul client qui aurait agit de même.

Je conçois qu’un patron ait un gros salaire car il prend des risques mais s’il ne veut plus se mouiller, qu’il renonce à son traitement mirobolant.

Du coup, ils ont fini par m’embaucher, peut être la crainte que je me lasse et cherche ailleurs… <img data-src=" />





Première fois que je lis l’expérience inverse, tant mieux si ça a eu cet effet là :)









menehan a écrit :



Pouf, un coup de baguette magique pour:



supprimer:




  • l’argent (parce que vu ce que l’on fait pour en avoir plus ou en donner moins, ca devient de plus en plus n’importe quoi),

  • l’héritage (ou comment accepter le système de royauté a notre époque),

  • l’individualisme prédominant (ou comment imposer des systèmes d’avantages / privilèges au mieux, de compétitivité / dominant / dominé au pire),

  • les licences d’utilisations / brevets / les droits d’auteurs (parce que patent troll / freins a l’innovation),

  • la politique actuelle (j’argumente rapidement ou bien?)

  • supprimer l’idée de la croissance,



     

    mettre en place:

  • un système de type tu bosse, même un peu,  tu profite de TOUT les avantages du système SANS limitations,

  • répartition de l’ensemble des biens en prenant en compte les besoins / goûts de chacun,

  • une mise en place d’une véritable culture du vivre ensemble,

  • une véritable réflexion sur la création d’autrui et du respect a apporter a celle ci selon les souhaits / liberté laissé par l’auteur (modification, utilisation, etc),

  • un système politique ou tout le monde peut y trouver sa place sans représentant (de quel droit me représente t’on?)

  • laisser décroitre parce que, parfois, ca apporte plus de faire moins mais mieux que beaucoup trop et mal (différence entre efficace et efficient toussa)



    Et après tout ca, on en recause.



    Et que ceux qui me dise que c’est pas possible regarde le ciel. Nous avons bien pu envoyer des gens bons dans l’espace, leur faire faire un grand tour et les faire revenir alors mieux nous organiser en surface, ca devrait tout a fait être possible. Une “simple” question de volonté politique. Non mais.



    (et nous sommes même pas vendredi!)









    T’as oublié un truc



    C’est à quel moment qu’on guillotine les méchants patrons ?





    J’aime bien le passage sur l’héritage.

    Il faudrait mettre un système de flicage, ou l’on note précisément ce que chacun achète au cours de sa vie. jeux, bijoux, appareils electroménagers.

    Quand il meurt, on s’assure que ses descendants ne bénéficient d’absolument aucun de ces biens, même s’ils ont une valeur sentimentale, parceque vous comprenez, c’est digne de la royauté



Toutes façons l’auto-entrepreneuriat est une ineptie. C’est un système totalement dévoyé. A l’origine ça devait être un statut suffisamment protecteur pour qu’une personne puisse se mettre rapidement à son compte sans lourdeur administrative et ensuite passez dans des régimes plus cadrés tel que l’entreprise individuelle ou une société. Sauf que ce statut est utilisé au profit de certaines entreprises qui préfère faire appel à des auto-entrepreneurs en lieu et place du statut de salariés.

Aujourd’hui la très grande majorité des auto-entrepreneurs sont en fait des salariés du bâtiments, des SSII (en fait tout secteur qui peut permettre un découpage en mission) qui le font sous la contrainte pour obtenir du travail.


Je suis d’accord pour les dérives. Pour le contrer, il aurait fallu baisser les plafonds (pour obliger à changer d’AE, qui aurait causé des contraintes, pour pousser à l’embauche)



Seulement, de l’autre côté, l’AE avait également été pensé que dans le cas d’un travail temporaire, fallait permettre à l’AE de vivre décemment (loyer, charges etc..).



Par contre, dire que c’est une ineptie, pas d’accord. L’AE me semble super adapté pour ceux qui veulent un complément de salaire ou qui veulent légaliser de menu travaux. Après, que des employeurs voyous exploitent la détresse de certains, n’a rien à voir.







Et pis bon , ils font passer des lois qui les arrangent même tout parti en plus …



Et,pis bon, quand tu as la main d’œuvre 2 fois plus chers que le produit en lui même …à un moment donné faudrait se poser des questions. Le particulier n’a pas tord de payer “au black” certaines choses pour baisser ce coup de main d’œuvre…








Raknor a écrit :



Je suis d’accord pour les dérives. Pour le contrer, il aurait fallu baisser les plafonds (pour obliger à changer d’AE, qui aurait causé des contraintes, pour pousser à l’embauche)



Seulement, de l’autre côté, l’AE avait également été pensé que dans le cas d’un travail temporaire, fallait permettre à l’AE de vivre décemment (loyer, charges etc..).



Par contre, dire que c’est une ineptie, pas d’accord. L’AE me semble super adapté pour ceux qui veulent un complément de salaire ou qui veulent légaliser de menu travaux. Après, que des employeurs voyous exploitent la détresse de certains, n’a rien à voir.





Je me suis pas mal exprimé, c’est pas l’AE qui est une ineptie mais ce qui le compose aujourd’hui à près de 8590%. Franchement, je fais appel à des AE pour des petits travaux chez moi, c’est plus simple, déductible (je leur demande s’ils ont l’agrément service à la personne) et sécurisant (en cas d’accident je ne suis pas responsable et ils sont couverts) et je trouve ça idéal.









Raknor a écrit :



Je suis d’accord pour les dérives. Pour le contrer, il aurait fallu baisser les plafonds (pour obliger à changer d’AE, qui aurait causé des contraintes, pour pousser à l’embauche) &nbsp;





&nbsp;Je ne pense que ça soit une bonne idée de baisser le maximum de CA que puisse faire un AE.

&nbsp;

&nbsp;J’étais AE entre 2009 et 2016. Je suis passé en EURL au 1er janvier 2017 car je vais dépasser le plafond qui est de 33 100€ cette année : le changement est rude.

Si le plafond était plus bas, genre vers les 20K€, ça serait encore plus dur et au final on aurait soit des AE coupés dans leur élan et qui abandonnent, soit qui se limitent en faisant un maximum de black.

&nbsp;

Le problème vient effectivement des grosses boîtes qui détournent l’esprit de l’AE.

La solution me parait simple : faire quelques contrôles sur les AE. Pas de longs et chiants contrôles fiscaux : demander le nombre de clients annuels, le vérifier, bref instiller la peur du gendarme pourrait diminuer le nombre de cas problématiques.&nbsp;









PtaH a écrit :



J’aime bien le passage sur l’héritage.

Il faudrait mettre un système de flicage, ou l’on note précisément ce que chacun achète au cours de sa vie. jeux, bijoux, appareils électroménagers.

Quand il meurt, on s’assure que ses descendants ne bénéficient d’absolument aucun de ces biens, même s’ils ont une valeur sentimentale, parceque vous comprenez, c’est digne de la royauté





T’es pas obligé d’aller jusque là. On peut leur laisser quelques % en valeur pour les objets à valeur sentimentale, ou bien même seulement leur laisser la priorité pour les racheter.



On aurait pu, mais la “majorité” a décidé de mettre des lobbyistes au pouvoir. Rendez-vous dans 5 ans… <img data-src=" />


Tu oublie que l’argent n’existe plus, vil turbo-libéral-ultra-capitaliste !








PtaH a écrit :



J’aime bien le passage sur l’héritage.

Il faudrait mettre un système de flicage, ou l’on note précisément ce que chacun achète au cours de sa vie. jeux, bijoux, appareils electroménagers.

Quand il meurt, on s’assure que ses descendants ne bénéficient d’absolument aucun de ces biens, même s’ils ont une valeur sentimentale, parceque vous comprenez, c’est digne de la royauté





Lol tellement. Si tu te crèves le cul pour offrir une vie meilleure à tes enfants c’est vraiment que t’es un salaud-pédophile-nazi-mangeur-denfants-nécrophile-de-capitaliste.









BlackKrystal a écrit :



Tu oublie que l’argent n’existe plus, vil turbo-libéral-ultra-capitaliste !





Au contraire c’est justement parce que je suis un vil turbo-libéral-ultra-capitaliste que je veux supprimer l’héritage. Chacun pour soi, le mérite personnel avant tout (mérite au sens capacité à faire de l’argent), pas le mérite des parents.







GrosBof a écrit :



Lol tellement. Si tu te crèves le cul pour offrir une vie meilleure à tes enfants c’est vraiment que t’es un salaud-pédophile-nazi-mangeur-denfants-nécrophile-de-capitaliste.





Si tu es aisé, tu a déjà fait grandir tes enfants dans un confort matériel et social qui leur a donné une sacrée avance dans la vie. Est-il vraiment nécessaire qu’ils touchent quelques centaines de milles (ou quelques millions) quand tu crève? (en plus avec l’espérance de vie actuelle, il y a de bonnes chances qu’ils n’en aient plus besoin au moment où ça arrive)









KP2 a écrit :



Si ils font autour des 32K€ (déclarés), ça vaut vraiment pas le coup de passer sur un autre statut. C’est beaucoup trop cher… Il faut doubler son CA juste pour retrouver le même niveau de rémunération, ça fait un sacré cap à passer.

Après, si ils ont un marché susceptible que leur amener 70-80K€ de CA mini, ça le fait…







C’est du cas par cas, ça dépend vachement aussi de tes dépenses. Être taxé sur son CA plutôt que sur ses bénefs, ça avantage pas tout le monde.









wanou2 a écrit :



Aujourd’hui la très grande majorité des auto-entrepreneurs sont en fait des salariés du bâtiments, des SSII (en fait tout secteur qui peut permettre un découpage en mission) qui le font sous la contrainte pour obtenir du travail.







Il va falloir sourcer cette affirmation. Elle me semble incompatible avec le fait que :





  • Un auto-entrepreneur sur trois est déjà salarié à côté

  • Le revenu moyen d’un auto-entrepreneur c’est 440€/mois (500€/mois pour les seuls AE qui ne sont pas salariés à côté)

  • 90% gagnent moins que le smic

  • Je ne vois pas quel informaticien irait accepter un statut d’auto-entrepreneur pour une SSII mais vu les plafonds de CA il se fait baiser puissance 10000 : ça limite grosso-modo son revenu mensuel net à 2000€/mois sans congés payés ni chômage (ni aucun autre avantage style ticket resto ou frais kilométriques s’il vient bosser sur place). Il me semble que les SSII ont normalement recours à des individus dont les compétences permettent de réclamer assez rapidement une rémunération un peu plus élevée que ça. Et de manière générale d’ailleurs, je ne pense pas que les SSII opèrent dans un domaine où le chômage représente un problème tel que les postulants sont prêts à accepter de se faire payer en AE faute de mieux.









Zerdligham a écrit :



(en plus avec l’espérance de vie actuelle, il y a de bonnes chances qu’ils n’en aient plus besoin au moment où ça arrive)







Clair que de nos jours, les héritages, tu les touches à 50-60 balais en moyenne, donc “la vie meilleure à tes enfants”… j’espère qu’à 60 balais les enfants ont déjà bien fait leur vie tous seuls quand-même.









Liam a écrit :



Il va falloir sourcer cette affirmation. Elle me semble incompatible avec le fait que :





  • Un auto-entrepreneur sur trois est déjà salarié à côté

  • Le revenu moyen d’un auto-entrepreneur c’est 440€/mois (500€/mois pour les seuls AE qui ne sont pas salariés à côté)

  • 90% gagnent moins que le smic

  • Je ne vois pas quel informaticien irait accepter un statut d’auto-entrepreneur pour une SSII mais vu les plafonds de CA il se fait baiser puissance 10000 : ça limite grosso-modo son revenu mensuel net à 2000€/mois sans congés payés ni chômage (ni aucun autre avantage style ticket resto ou frais kilométriques s’il vient bosser sur place). Il me semble que les SSII ont normalement recours à des individus dont les compétences permettent de réclamer assez rapidement une rémunération un peu plus élevée que ça. Et de manière générale d’ailleurs, je ne pense pas que les SSII opèrent dans un domaine où le chômage représente un problème tel que les postulants sont prêts à accepter de se faire payer en AE faute de mieux.





    J’aurai du préciser que je parlais des auto-entrepreneurs exclusifs pas ceux qui ont une activité salariés en premier revenu.

    Va voir dans les banques, les grandes entreprises, ces secteurs sont rempli d’esclaves de l’informatiques, parfois on connait même pas leur noms qu’ils sont déjà remplacé par quelqu’un qui pourrait mieux faire l’affaire. Contrairement à ce qu’on pensent pour les taches les plus basiques la France est en trop plein de compétences. Dans pas mal d’entreprises un module graphique pour SAP qui va demandé un certains nombres d’heures sera facturé le tiers ou le quart du travail réellement nécessaires. Mais il faut bouffer.









Liam a écrit :



Clair que de nos jours, les héritages, tu les touches à 50-60 balais en moyenne, donc “la vie meilleure à tes enfants”… j’espère qu’à 60 balais les enfants ont déjà bien fait leur vie tous seuls quand-même.





Bof, les donations par les grands-parents ça existe, de même les dons de son vivant. De plus l’usufruit sans donation est aussi possible. Et ça c’est quand ça se passe bien, personne n’est à l’abri d’un décès qui arriverait tôt…

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Zerdligham a écrit :



Est-il vraiment nécessaire qu’ils touchent quelques centaines de milles (ou quelques millions) quand tu crève?



Des millions carrément ? On est vachement dans le cas du français moyen là xD

Mais la différence c’est que je vois pas en quoi c’est à toi de décider de la nécessité du pognon pour les autres. L’ascenseur social et de richesse fonctionne aussi par là, et c’est tjs plus juste que de gagner au loto. Arrêtons de toujours confondre ‘grosse fortune issue du capital’ et ‘patrimoine modeste de la famille moyenne ou un peu plus’ quand on parle d’héritage. Et c’est aussi pour ça que les gros héritages sont plus taxés que les petits (même si c’est souvent contourné, ce qui est un autre sujet/problème).

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GrosBof a écrit :



Bof, les donations par les grands-parents ça existe, de même les dons de son vivant. De plus l’usufruit sans donation est aussi possible. Et ça c’est quand ça se passe bien, personne n’est à l’abri d’un décès qui arriverait tôt…

 

Des millions carrément ? On est vachement dans le cas du français moyen là xD

Mais la différence c’est que je vois pas en quoi c’est à toi de décider de la nécessité du pognon pour les autres. L’ascenseur social et de richesse fonctionne aussi par là, et c’est tjs plus juste que de gagner au loto. Arrêtons de toujours confondre ‘grosse fortune issue du capital’ et ‘patrimoine modeste de la famille moyenne ou un peu plus’ quand on parle d’héritage. Et c’est aussi pour ça que les gros héritages sont plus taxés que les petits (même si c’est souvent contourné, ce qui est un autre sujet/problème).







Attends, supprimer l’héritage c’est la premiere étape.



Après ils vont venir t’expliquer que des enfants qui vivent dans un foyer aisé ont une vie bien trop facile et que donc il va falloir modérer tout ca vers le bas.

Fini les compotes de marque, a partir de maintenant ils mangeront que du Aldi.



Dans l’appartement familial, ils n’auront pas accès à toutes les pièces, mais uniquement à une chambre de 7m² qu’ils partageront avec leurs freres et soeurs.









GrosBof a écrit :



Des millions carrément ? On est vachement dans le cas du français moyen là xD

Mais la différence c’est que je vois pas en quoi c’est à toi de décider de la nécessité du pognon pour les autres. L’ascenseur social et de richesse fonctionne aussi par là, et c’est tjs plus juste que de gagner au loto. Arrêtons de toujours confondre ‘grosse fortune issue du capital’ et ‘patrimoine modeste de la famille moyenne ou un peu plus’ quand on parle d’héritage. Et c’est aussi pour ça que les gros héritages sont plus taxés que les petits (même si c’est souvent contourné, ce qui est un autre sujet/problème).





Le ‘problème’ de l’héritage, c’est qu’il favorise les personnes qui n’ont pour mérite que d’être né au bon endroit (déjà qu’être dans une famille aisée est très avantageux indépendamment de l’héritage).

Il y a des gens qui peuvent vivre sur un grand pied toute leur vie, sans jamais avoir travaillé. Certes, c’est très rare, mais c’est quand même particulièrement visible (donc symbolique)

Plus courant : à salaire égal, il y a des gens qui vont avoir une ‘maison gratos’, ou un apport suffisant pour emprunter le reste, alors que d’autre vont rester locataires toute leur vie faute d’apport.

Tu trouves ça juste? Au loto, on a tous les mêmes chances, il n’y a pas de bien et mal nés. Le loto bien plus juste que l’héritage.



L’héritage perpétue des inégalités à travers les générations. C’est particulièrement flagrant pour les grosses fortunes, mais c’est vrai pour tous.

Il ne serait probablement pas raisonnable de voter demain une loi qui dit ‘héritages taxés à 99%’, parce que seuls les gros arriveraient à magouiller pour y échapper, le résultat serait contraire à l’objectif.

Je ne sais pas non plus trop à quoi ressemblerait un monde sans héritage (est-ce que les vieux flamberaient tout à la fin, est-ce que les gens bosseraient moins et mettraient moins de côté?). Ça aurait peut-être plein d’effets pervers… ou positifs.

Mais dans le principe, un système qui se veut ‘au mérite’ devrait rejeter autant que possible la notion d’héritage.



Mais non, pas du tout. Avec l’argent réccupéré grâce aux 100% de taxe sur l’héritage, on paie de la compote de marque à tous les gosses!








Zerdligham a écrit :



Mais non, pas du tout. Avec l’argent réccupéré grâce aux 100% de taxe sur l’héritage, on paie de la compote de marque à tous les gosses!







Tu rêves



Premiere réaction des gens suite à la mise en place de cette taxe :



Plus aucun achat immo.

Pourquoi se faire chier à acheter un bien pour etre taxé à l’achat, taxé à l’utilisation, taxé à la vente ou taxé à la transmission?



Résultat, plus personne n’achete, on mange tous de la compote de marque pendant 5 ans graces aux derniers biens légués et retour à la case départ.









Zerdligham a écrit :



Le ‘problème’ de l’héritage, c’est qu’il favorise les personnes qui n’ont pour mérite que d’être né au bon endroit&nbsp;



&nbsp;

Non, c’est un raccourci de causalité. Cela favorise les familles (au sens large) dont les parents ont fait le choix et l’effort d’accumuler un certain patrimoine pour leur enfant (on parle toujours de la famille moyenne là, j’exclue les cas extrêmes), sans défavoriser les autres pour autant tant que la société demeure fondé sur l’égalité des chances.

De plus, je peux comprendre un ressentiment envers certaines familles qui ne font pas ces efforts pour leurs enfants (et qui parfois dans certains cas ne le peuvent tout simplement pas), mais ce n’est pas au reste de la société de compenser cela quand c’est un choix de leur part et non quelque chose de subit.

Sinon tu tombes dans une injustice bien plus grande de prendre à ceux qui font pour donner à ceux qui ne font pas (encore une fois en excluant les cas de solidarité où&nbsp; faire n’était authentiquement pas possible : maladie, handicap, etc).



Il faut tout de même rappeler que faire (ou adopter) des enfants est un choix, et non une obligation ou même un droit.

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Zerdligham a écrit :



Tu trouves ça juste? Au loto, on a tous les mêmes chances, il n’y a pas de bien et mal nés. Le loto bien plus juste que l’héritage.






En quoi récompenser la chance est juste ? En plus la loterie reste payante, ce n'est pas universel. Récompenser le temps et l'apport de réalisations de l'individu ou d'un groupe d'individus pour la société est bien plus juste.     



De plus ce n’est pas parce que quelqu’un “né bien” comme tu dis, que l’autre, forcément, “né mal”. Le bonheur des uns ne fait pas obligatoirement le malheur des autres dans une société bien faite… Il y a de place pour tout le monde, à terme.



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Zerdligham a écrit :



Mais dans le principe, un système qui se veut ‘au mérite’ devrait rejeter autant que possible la notion d’héritage.





Et pourtant c’est exactement le contraire. Il ne faut pas considérer la société comme composée uniquement d’individus qui vivent et meurent seuls dans leurs coins, il y a bien d’autres strates.



Mauvaise manip, ce second message est à supprimer (désolé modo :) ).


Merci. L’idée de regarder le mérite à l’échelle de la famille est intéressante. Et sous cet angle, l’héritage se justifie pleinement.

Je reste pas totalement convaincu. Je suppose qu’il y a un juste milieu à trouver entre la récompense du mérite personnel et la prise en compte des groupes sociaux. (si ça te rassure, je n’ai jamais réellement cru que taxer les héritages à 100% était une bonne idée)