Vous n'avez pas encore de notification

Page d'accueil

Options d'affichage

Abonné

Actualités

Abonné

Des thèmes sont disponibles :

Thème de baseThème de baseThème sombreThème sombreThème yinyang clairThème yinyang clairThème yinyang sombreThème yinyang sombreThème orange mécanique clairThème orange mécanique clairThème orange mécanique sombreThème orange mécanique sombreThème rose clairThème rose clairThème rose sombreThème rose sombre

Vous n'êtes pas encore INpactien ?

Inscrivez-vous !

Le nouveau délit de consultation de sites terroristes en passe d'être attaqué par QPC

Same player, shoot again
Droit 3 min
Le nouveau délit de consultation de sites terroristes en passe d'être attaqué par QPC
Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-3.0)

Me Sami Khankan, l'un des avocats ayant fait tomber le délit de consultation des sites terroristes, repart à l’attaque. Son client a encore été poursuivi, mais cette fois sur le fondement de la nouvelle incrimination réécrite après censure du Conseil constitutionnel.

Le 10 février 2017, le délit de consultation de sites terroristes était censuré par le Conseil constitutionnel. D’origine, le texte punissait le fait de visiter habituellement un site « mettant à disposition des messages, images ou représentations soit provoquant directement à la commission d’actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ce service comporte des images ou représentations montrant la commission de tels actes consistant en des atteintes volontaires à la vie ».

Les Sages ont décelé dans ces lignes un sandwich de défaillances : d’abord, une atteinte à la liberté de communication considérée comme non « nécessaire » puisque d’autres articles sont aiguisés dans la lutte contre le terrorisme. Une atteinte pas davantage « adaptée » ou « proportionnée » puisqu’on punit de deux ans de prison et 30 000 euros d’amende le simple fait de consulter plusieurs fois un site, sans nécessaire intention terroriste.

Enfin, le législateur avait introduit une exonération générale au profit de celui ou celle qui aurait démontré avoir consulté de « bonne foi ». Or, rien ne permet « de déterminer la portée que le législateur a entendu attribuer à cette exemption alors même que l’incrimination instituée [...] ne requiert pas que l’auteur des faits soit animé d’une intention terroriste ».

Une disposition réécrite après censure

Bref, la disposition a été censurée sur le champ mais… réécrite et réintroduite immédiatement par le législateur dans le projet de loi sur la sécurité publique. La nouvelle version de cet article 421-2-5-2 du Code pénal, réprime dorénavant le fait de consulter « sans motif légitime » les sites faisant l’apologie soit provoquant au terrorisme. Le quantum de peine reste identique mais encore faut-il que « cette consultation s'accompagne d'une manifestation de l'adhésion à l'idéologie exprimée sur ce service ».

Par ailleurs, députés et sénateurs ont dressé une liste non exhaustive de motifs considérés comme légitime : journalisme, recherches scientifiques, preuve en justice ou bien « le fait que cette consultation s'accompagne d'un signalement des contenus de ce service aux autorités publiques compétentes ». En clair, celui qui consulte régulièrement des sites terroristes mais signale les contenus trouvés au fil de ses requêtes pourra s’abriter derrière le parapluie du motif légitime.

La même personne visée par la nouvelle incrimination

Me Sami Khankan, avocat qui avait attaqué la première disposition devant le Conseil constitutionnel, s’apprête à reproduire cette bataille à l’encontre de la nouvelle disposition. Pour le même client. Ce jeune homme de près de 30 ans, a fait l’objet voilà peu d’une nouvelle perquisition suite au non-respect de son assignation à résidence (visite d’une piscine d’une commune limitrophe, à quelques centaines de mètres de la zone d’affectation).

Les autorités ont trouvé sur son téléphone et spécialement sur l'application Telegram, des éléments révélant une possible consultation habituelle de sites. Il a donc été poursuivi sur le fondement de la nouvelle incrimination. Selon nos informations, l'expert qui a déjà analysé l'appareil n'a pu certifier que la capture d'écran retrouvée était le fruit de la consultation d'une vidéo en ligne, ou bien celui d'un simple transfert de fichier. 

Sa comparution immédiate, fixée à mercredi, pourrait en attendant être repoussée. Le cas échéant, une nouvelle audience est attendue dans un délai de 4 à 8 semaines. L’avocat nous a néanmoins indiqué sa volonté de déposer une nouvelle question prioritaire de constitutionnalité afin d’éprouver cette disposition face aux droits et libertés fondamentaux.

Une procédure qui prendra plusieurs mois où, en bout de course, la Cour de cassation devra jauger du caractère « sérieux » et « nouveau » de la demande avant transmission à la Rue de Montpensier.

18 commentaires
Avatar de Ricard INpactien
Avatar de RicardRicard- 13/06/17 à 08:50:40

Les autorités ont trouvé sur son téléphone et spécialement sur
l'application Telegram, des éléments révélant une possible consultation
habituelle de sites. Il a donc été poursuivi sur le fondement de la
nouvelle incrimination. Selon nos informations, l'expert qui a déjà
analysé l'appareil n'a pu certifier que la capture d'écran
retrouvée était le fruit de la consultation d'une vidéo en ligne, ou
bien celui d'un simple transfert de fichier.

En gros, le mec s'est déjà fait choper une première fois, et il continue SANS sécuriser son ordiphone...
Il est vraiment trop con... :fumer:

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 13/06/17 à 08:58:01

Les autorités ont trouvé sur son téléphone et spécialement sur l'application Telegram, des éléments révélant une possible consultation habituelle de sites. [...] Selon nos informations, l'expert qui a déjà analysé l'appareil n'a pu certifier que la capture d'écran retrouvée était le fruit de la consultation d'une vidéo en ligne, ou bien celui d'un simple transfert de fichier.

Euf WTF
Si c'est une capture d'écran l'élément, il est facile de différencier si c'est un transfert ou non
Et c'est quoi le rapport avec Telegram? Juste un prétexte pour en venir à l'interdiction des messageries qui refusent de donner les clés privées comme le candidat Macron l'avait promis https://www.nextinpact.com/news/103994-emmanuel-macron-en-marche-contre-terroris... )?
Parce qu'en l’occurrence si la capture a transité par Telegram je ne vois pas la différence : il possède cette capture, quelle que soit sa source

Édité par jackjack2 le 13/06/2017 à 08:59
Avatar de Fabounnet INpactien
Avatar de FabounnetFabounnet- 13/06/17 à 08:59:26

Il y a aussi le faite de se sauver de lieu de son assignation, le mec à la chance de ne pas aller en prison et la gâche. 

 

 

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 13/06/17 à 09:07:00

Fabounnet a écrit :

Il y a aussi le faite de se sauver de lieu de son assignation, le mec à la chance de ne pas aller en prison et la gâche.

Non mais tu comprends, il savait pas que la piscine était hors de la zone, on va quand même pas le punir pour quelques centaines de mètres :ohlepauvregars: #injustesnif

Édité par jackjack2 le 13/06/2017 à 09:08
Avatar de ArchangeBlandin Abonné
Avatar de ArchangeBlandinArchangeBlandin- 13/06/17 à 09:09:35

Il a visité une piscine municipale mixte, et ses yeux n'ont pas pris feu, il ne les a pas arrachés après avoir vu des femmes en maillot de bain ?
Il est pas très assidu pour un soi-disant extrémiste !

Je retiens juste que c'est gros boulet qui a fait les deux choses qu'il ne fallait absolument pas qu'il fasse !

Avatar de 127.0.0.1 INpactien
Avatar de 127.0.0.1127.0.0.1- 13/06/17 à 09:14:22

On va le ré-assigner à résidence et lui ré-interdire de consulter des sites terroristes.

Ah... il va moins faire le malin !!

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 13/06/17 à 09:25:38

Ricard a écrit :

En gros, le mec s'est déjà fait choper une première fois, et il continue SANS sécuriser son ordiphone...
Il est vraiment trop con... :fumer:

Qui te dit que ce n'est pas fait exprès pour faire sauter au plus vite ce nouveau délit par une nouvelle QPC ?

Sinon, il n'est pas forcément facile de sécuriser un smartphone suffisamment pour qu'il résiste aux forces de l'ordre, suivant son âge et sa technologie

jackjack2 a écrit :

Euf WTF
Si c'est une capture d'écran l'élément, il est facile de différencier si c'est un transfert ou non
Et c'est quoi le rapport avec Telegram? Juste un prétexte pour en venir à l'interdiction des messageries qui refusent de donner les clés privées comme le candidat Macron l'avait promis https://www.nextinpact.com/news/103994-emmanuel-macron-en-marche-contre-terroris... )?
Parce qu'en l’occurrence si la capture a transité par Telegram je ne vois pas la différence : il possède cette capture, quelle que soit sa source

Bon, j'ai une capture d'écran sur mon ordi ou smartphone. J'ai pris soin de nettoyer les métadonnées indiquant l'origine de l'appli et le type d'appareil.

Comment fais-tu pour savoir si c'est moi ou quelqu'un d'autre qui a pris cette capture ?

Dans un cas, il y a suspicion de consultation de site terroriste, dans l'autre, il n'y a rien du tout.

De plus je vois mal comment on peut dire qu'il y a consultation habituelle avec une seule capture d'écran. Mais c'est un autre problème. L'article parle d'éléments au pluriel, il y a peut-être d'autres preuves.

Fabounnet a écrit :

Il y a aussi le faite de se sauver de lieu de son assignation, le mec à la chance de ne pas aller en prison et la gâche.

Il était assigné à résidence et non pas en préventive parce que le délai du jugement en appel de son cas était dépassé. Tu parles d'une chance !

Il n'a pas encore été condamné de façon définitive puisqu'il a fait appel du jugement en comparution immédiate.

Avatar de hellmut Abonné
Avatar de hellmuthellmut- 13/06/17 à 09:58:22

il est quand même dommage que dans notre pays ça soit des types comme ça qui soient les garants de la constitutionnalité d'une loi, non?
Vous trouvez pas ça complètement hallucinant qu'un islamiste (présumé?) soit la seule personne qui permette de savoir si une loi de restriction des libertés individuelles respecte la constitution?

on est tombé tellement bas, c'est grave.:fumer:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 13/06/17 à 10:11:48

On dira que ce sont les personnes concernées qui sont à même de mettre en œuvre une QPC.

Sur le fond je suis d'accord avec toi que l'absence de saisine du Conseil Constitutionnel par les membres du parlement la fout mal.

Et j'en profite pour remercier sincèrement le Président Sarkozy de l'introduction de la QPC.

Sans lui, cela n'aurait pas été possible. Il a plein de casseroles, mais, là, c'est quand même un grand progrès qu'il a introduit.

Avatar de jackjack2 Abonné
Avatar de jackjack2jackjack2- 13/06/17 à 10:12:32

fred42 a écrit :

Bon, j'ai une capture d'écran sur mon ordi ou smartphone. J'ai pris soin de nettoyer les métadonnées indiquant l'origine de l'appli et le type d'appareil.

Comment fais-tu pour savoir si c'est moi ou quelqu'un d'autre qui a pris cette capture ?

Dans un cas, il y a suspicion de consultation de site terroriste, dans l'autre, il n'y a rien du tout.

De plus je vois mal comment on peut dire qu'il y a consultation habituelle avec une seule capture d'écran. Mais c'est un autre problème. L'article parle d'éléments au pluriel, il y a peut-être d'autres preuves.

Justement, ce monsieur a l'air assez bas du front, ça m'étonnerait qu'il ait purgé les métadonnées, et dans Telegram tu sais si c'est un envoi ou une réception
Bref, histoire bizarre

Il n'est plus possible de commenter cette actualité.
Page 1 / 2