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Plusieurs organisations unies contre l'état d'urgence permanent voulu par Emmanuel Macron

De l'ère du soupçon
Droit 3 min
Plusieurs organisations unies contre l'état d'urgence permanent voulu par Emmanuel Macron
Crédits : Steve Rhodes (licence CC BY-NC-ND 2.0)

Lors d'une conférence de presse, Action Droits des Musulmans, Amnesty International, Human Rights Watch, La Quadrature du Net, le Syndicat de la Magistrature ou encore la Ligue des droits de l’homme ont tous dénoncé l'avant-projet de loi annoncé par Emmanuel Macron visant la lutte contre le terrorisme et la sécurité publique.

Le texte, décortiqué ici, va offrir au pouvoir administratif, Intérieur et préfets en tête, le pouvoir d’organiser des perquisitions administratives même de nuit, où pourront être décidées notamment des saisies de l’ensemble des données informatiques. Ces autorités pourront encore définir des périmètres de protection où fouilles de bagages et véhicules outre des palpations seront autorisées, le tout déconnecté de toute infraction pénale, sans élément de preuve tangible. S’ajoutent la pose de bracelet électronique, toujours sur décision administrative.

Quand le soupçon contamine le droit commun

Partant d’une logique de défiance, ces mesures visent en l’état de l’avant-projet de loi une personne à l’encontre de laquelle n’existent que des soupçons tirés du fait qu’« il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d’une particulière gravité pour la sécurité ou l’ordre publics ».

Elles pourront cibler encore celle qui est en « relation habituelle avec des individus ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme », même si celle-ci n’est pas informée de ces activités.

Enfin, elles frappent également la personne qui « soutient ou adhère à des thèses incitant à la commission d’actes de terrorisme en France ou à l’étranger ou faisant l’apologie de ces actes ».

Comme ses collègues, Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature) a constaté la marginalisation de l’autorité judiciaire et des garanties qui l’accompagnent. Elle condamne aussi les liens tenus avec le terrorisme, pourtant fer-de-lance de l’intitulé même de la loi : avec ces critères, « on ne parle plus de personnes à l’égard desquelles existent des indices graves et concordants, comme dans le Code pénal ».

Un droit qui n’a plus rien de commun

Elle s’interroge : comment par exemple prouver que l’on « soutient à des thèses incitant à… » ? Selon la représentante du syndicat, la structure même de la phrase vient étirer le fil qui mène à l’infraction terroriste afin de faciliter une pluie de mesures attentatoires aux libertés individuelles. « C’est une base aux dérives qu’on a connues durant l’état d’urgence. Mais là, ce n’est plus un texte temporaire. Nous sommes dans le droit commun, un droit qui n’a d’ailleurs plus rien de commun ».

La magistrate constate aussi que, dans ce projet de loi fondé sur le soupçon, le juge judiciaire est rejeté en bout de course. « On en arrive à une situation préoccupante où l’État n’a pas réuni des éléments de preuves permettant de prouver que des gens ont commis ou sont sur le point de commettre des infractions ».

Et Me William Bourdon d’embrayer : « la France inaugure quelque chose que seule la Turquie avait tenté de faire ». L’avocat évoque ce « cynisme absolu », celui consistant à rendre éternel l’état d’urgence sous le masque d’une disparition de cette état exceptionnel. Il anticipe d’ailleurs la mise en œuvre de ces dispositions vendues pour lutter contre le terrorisme à d’autres fins, pourquoi pas contre les troubles syndicaux ou des manifestations.

L’obligation pour les soupçonnés de fournir leurs identifiants

Benjamin Sonntag, cofondateur de la Quadrature du Net, s’est concentré sur deux piliers du texte. D’une part, les perquisitions informatiques où toutes les données vont être aspirées par l’autorité administrative pour être ensuite exploitée avec l'aval du juge administratif. D’autre part, l’obligation pour les personnes soupçonnées de déclarer aux autorités administratives leurs identifiants sur tous les moyens de communication électronique utilisés. Une disposition inscrite à l’article 3 du projet de loi jugée « totalement inacceptable », tremplin vers l'auto incrimination et la violation de la présomption d’innocence.

Après une pluie de communiqués de presse et cette conférence, les organisations demandent le retrait de ce texte et déjà un rendez-vous avec le gouvernement pour porter ces critiques directement à sa connaissance.

147 commentaires
Avatar de Carpette INpactien
Avatar de CarpetteCarpette- 09/06/17 à 15:06:44

Tiens c'est marrant c'est exactement ce dont je parlais avec ma famille et mes amis recemment et comme d'hab je suis passe pour un parano.
J'imagine qu'on doit etre plusieurs dans ce cas surtout sur ce site.

On pourrait me retorquer que le parlement est supposer filtrer le texte. Et ainsi arriveront ces fameuses ordonnances ou 49.3 ou autres mesures normalement exceptionnelles.
 
En tout cas merci la quadrature, je vais continuer a vous filer du fric.

Avatar de code INpactien
Avatar de codecode- 09/06/17 à 15:06:51

Fallait bien votez

Avatar de Calvi VI INpactien
Avatar de Calvi VICalvi VI- 09/06/17 à 15:06:54

Les esprits éclairés pro-macron vous diront que ça fait partie de la modernisation qui va nous aider à redresser le pays : bah oui, moins de taf pour les juges = moins d'impôts pour le contribuable.
Arrêtons donc de se crisper à chaque tentative de réformer ce p… de pays, que diable !

Et les esprits grincheux, qui refusent le progrès, argueront que ce texte pue bougrement du derche au niveau des libertés.

:troll: => c'est vendredi.

Avatar de maxscript INpactien
Avatar de maxscriptmaxscript- 09/06/17 à 15:20:38

code a écrit :

Fallait bien votez

c'est à dire ?

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 09/06/17 à 15:28:06

Vu qu'il arrive à faire une faute en 3 mots, je suppose qu'il voulait dire qu'il fallait voter Le Pen.

Avatar de Inny Abonné
Avatar de InnyInny- 09/06/17 à 15:33:47

La paranoïa ça peut être très sain par les temps qui courent. :ouioui:
Et comme on dit, même les paranos ont des ennemis. :transpi:

Avatar de DjabberZ INpactien
Avatar de DjabberZDjabberZ- 09/06/17 à 15:34:29

Excusez moi mais au risque d'en piquer certains d'entre-vous mais que viens faire "Actions Droits des Musulmans" dans l'histoire ? 

Quel est le rapport entre l'être humain et être musulman ? 

Ou encore entre les droits de l'homme et être musulman  ?

on parle ici de droits fondamentaux, des droits de l'homme..

Pas de religion ..

Et puis c'est bien connu, parce qu'il y a Daesh, tous le sterroristes sont forcement musulmans mais sérieusement ...

Édité par DjabberZ le 09/06/2017 à 15:38
Avatar de gavroche69 Abonné
Avatar de gavroche69gavroche69- 09/06/17 à 15:42:50

code a écrit :

Fallait bien votez

Ben ça n'a pas si mal voté que ça puisque ta copine n'a pas été élue...
On a pas le meilleur, c'est sûr mais au moins on a évité le pire... :ouioui:

Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 09/06/17 à 15:45:43

Tu es contre le fait que les musulmans défendent leurs droits ?
Contre le fait qu'ils s'expriment comme d'autres organisations sur ce projet de loi ?

Vas-y, explique nous.

Édité par fred42 le 09/06/2017 à 15:47
Avatar de anonyme_e9710b9f0da191d87895c18d8068aae9 INpactien

De toute façon étant donnée la hype du bonhomme, on peut d'ores et déjà aboutir sur le fait que tout ce qui ne sera pas censuré par le conseil constitutionnel se retrouvera dans le droit commun.

L'état d'urgence était une monstruosité et passe dans le droit commun, quelqu'un saurait expliquer l'état de siège en quelques mots ? histoire de savoir où on va quoi...

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