Ubisoft perd une bataille juridique à 785 000 euros contre Havas

Le bras de fer qui se joue entre Vivendi et Ubisoft fait quelques dommages collatéraux. Havas, appartenant au premier a ainsi obtenu devant le tribunal de commerce de Paris, 785 000 euros de dédommagement car l'éditeur a rompu unilatéralement un contrat qui le liait à l'agence de publicité.

Depuis octobre 2015, Vivendi et Ubisoft se livrent un bras de fer sans précédent dans l'industrie vidéoludique française. D'un côté, le géant des médias veut prendre pied sur le marché du jeu vidéo et s'est lancé dans une offensive « hostile » contre Gameloft et l'éditeur breton. Ce dernier souhaite garder son indépendance et fait tout son possible pour contrecarrer les plans de Vincent Bolloré. 

Havas, un partenaire trop proche de Vivendi

Historiquement, Ubisoft faisait appel à Havas pour faire connaître ses jeux au grand public et gérer ses campagnes publicitaires. Dans le détail, Ubisoft et BETC, une des agences d'Havas avaient conclu en 2014 un contrat à 2,22 millions d'euros par an, qui devait courir jusqu'à fin 2016, indiquent nos confrères de BFM Business. Ce contrat, prévoyait une clause d'exclusivité, selon laquelle Ubisoft ne pouvait en aucun cas faire appel à un concurrent, quel qu'il soit. Les deux entreprises travaillaient d'ailleurs ensemble depuis 2012.

Problème, les relations entre Havas, détenu alors à 60 % par le groupe Bolloré se sont rapidement tendues dès lors que Vivendi, dont le même groupe Bolloré détenait 14 % du capital est monté au capital de l'éditeur de jeux vidéo, de façon « non-sollicitée ». Les négociations autour d'un éventuel renouvellement du contrat tournent court, et en février 2016, Ubisoft cesse de payer son dû à Havas, environ 154 000 euros par mois.

Rupture unilatérale

Pour Ubisoft, l'assaut de Vivendi sur son capital et les liens capitalistiques existant entre BETC et Vivendi ne permettent plus de s'assurer de la confidentialité des informations que l'éditeur transmet à l'agence. Or, celle-ci s'occupant de la promotion de l'ensemble des titres « AAA » de l'éditeur, elle a accès à des données « confidentielles et de nature stratégique ». En clair, aux yeux de l'éditeur breton, l'agence serait en mesure de transmettre facilement des informations sensibles à son assaillant, ce qui n'est pas bon pour la confiance.

BETC et Ubisoft ont donc entamé des discussions en vue de rompre le contrat les liant, et de régler les modalités du divorce. Le 11 décembre, l'éditeur fait parvenir un courrier à son partenaire lui demandant de reconnaître la résiliation anticipée du contrat « et cela sans indemnisation de part et d'autre ». Réponse de l'agence : les évènements récents ne rentrent dans aucun des critères permettant de résilier sans frais. 

Devant le tribunal, BETC ne mâche pas ses mots pour évoquer l'attitude d'Ubisoft. « "La présomption de fuite d'information confidentielle", devenue "l'absence de garantie sur la confidentialité des informations" ne saurait justifier la résiliation du contrat. En fait à lire Ubisoft, ce qui est grave, en réalité, c'est la prise de contrôle de Vivendi, sans que jamais le comportement de BETC ne soit en cause ». L'entreprise ajoute que ses liens capitalistiques avec Vivendi n'ont rien de secret et existent depuis 2004. Il ne s'agit donc pas à ses yeux d'un nouvel élément qui pourrait faire vaciller le contrat.  

Une défense légère pour Ubisoft

De son côté, Ubisoft n'a avancé que très peu d'éléments pour faire valoir le préjudice subi. Dans les pièces, on ne retrouve ainsi qu'un article de TéléObs, où Vincent Bolloré déclare établir des synergies entre les entreprises dans lesquelles il a pris une participation. « Cela ne saurait caractériser un comportement de BETC d'une gravité suffisante pour justifier une résiliation unilatérale du contrat sans indemnité » tranche la cour. Pour elle, Ubisoft n'apporte ici pas assez d'éléments pour justifier une telle mesure. 

La filiale d'Havas réclamait au tribunal de coquettes indemnités :

• 1,542 million d'euros en réparation du préjudice subi du fait de la résiliation anticipée du contrat
• 900 000 euros au titre de prestations effectuées en 2015 qui n'ont pu être compensées par la poursuite du contrat
• 250 000 euros en réparation du préjudice lié à la perte de rémunération sur les prestations confiées à des tiers
• 50 000 euros en réparation du préjudice d'image, causé par les diverses déclarations d'Ubisoft à la presse
• 15 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Soit un total de 2,757 millions d'euros, l'équivalent de plus d'une année de contrat. Le tribunal a de son côté rejeté la plupart des demandes de BETC. Lui sont tout de même accordés 770 000 euros de dommages, correspondant à 5 mois de prestations, la cour estimant que l'entreprise n'a pas eu besoin de beaucoup plus de temps pour reclasser ses équipes dédiées à l'éditeur. Rien ne sera par contre versé à l'agence concernant les prestations de 2015, ni pour les tâches confiées à ses sous-traitants, ni pour le préjudice d'image. S'ajoutent enfin les 15 000 euros de frais de justice pour un total de 785 000 euros.