Le terrorisme, levier de la reprise en main des réseaux sociaux par les États

Theresa May, the force be with you
Droit 3 min
Le terrorisme, levier de la reprise en main des réseaux sociaux par les États
Crédits : alexskopje/iStock/ThinkStock

Après le dernier attentat de Londres, Theresa May a plaidé pour de nouvelles mesures destinées à endiguer le risque terroriste. Quatre domaines d’action ont été définis, dont l’un concerne spécifiquement Internet.

« Nous ne pouvons pas offrir à cette idéologie l'espace sécurisé dont elle a besoin pour se reproduire, a exprimé la Première ministre britannique. Pourtant, c’est exactement ce que font Internet et les grands fournisseurs de services en ligne. » Selon elle, « nous devons travailler avec les gouvernements démocratiques alliés pour conclure des accords internationaux sur la régulation du cyberespace afin de prévenir la propagation de l’extrémisme et des projets terroristes. Et nous devons tout faire dans notre pays pour réduire le risque terroriste en ligne » (voir le discours officiel).

Le personnage politique n’a pas été plus profondément dans le détail de ses vœux, alors que dans ce pays les conservateurs plaident pour de nouveaux tours de vis législatifs.

Facebook veut devenir un terrain hostile pour les terroristes

À peine mis en cause, et alors que l’enquête débute outre-Manche, Facebook a cru nécessaire de claironner sa volonté de faire du réseau social « un environnement hostile pour les terroristes ». Et Simon Milner, son directeur des relations publiques, de souligner les efforts du géant du Net : « en utilisant une combinaison de technologie et d’analyse humaine, nous travaillons de manière agressive pour supprimer les contenus terroristes de notre plateforme dès que nous en sommes alertés et, si nous prenons conscience d’une situation d’urgence impliquant un risque imminent pour la sécurité d’une personne, nous avisons les forces de l’ordre ».

La plateforme qui rêve de devenir demain la méga infrastructure sociale, socle d’une communauté mondiale, peut se gargariser des bons points distribués par la Commission européenne dans le cadre d'un code de conduite signé un an plus tôt avec elle et trois autres géants des nouvelles technologies. « Aujourd'hui, les entreprises suppriment deux fois plus de discours haineux illégaux qu'il y a six mois et le font plus rapidement » a ainsi jaugé à l’heure du bilan, Vĕra Jourová. La commissaire européenne chargée de la justice voit là « un pas important dans la bonne direction qui montre qu'une approche autorégulatrice peut fonctionner si tous les acteurs jouent leur rôle ».

La Commission européenne distribue les bons et mauvais points

Dans cet accord, Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft se sont déjà engagés à examiner en moins de 24 heures les signalements adressés dans les formes et épinglant des discours haineux illégaux. Ces mêmes acteurs ont indiqué qu’ils suppriment ces contenus ou en bloquent l'accès au besoin, sur le fondement des législations nationales, toutes votées en application du droit européen. 

Selon les derniers résultats, publiés voilà quelques jours, « le nombre de signalements examinés dans un délai de 24 heures est passé de 40 % à 51 % au cours de la même période de six mois. Facebook est toutefois la seule entreprise à atteindre pleinement l'objectif d'examiner dans la journée la majorité des signalements reçus ». 

Fait notable, ce document est d’une manipulation délicate et pour cause, la sensibilité et la perception des intermédiaires face à un contenu épinglé par la Commission et ses différents partenaires privés peuvent varier selon le temps et l’espace. L’institution bruxelloise note elle-même que son rapport n’est « pas un document légal et ne donne pas aux gouvernements le droit de faire retirer un contenu ». 

La législation phare en la matière reste la directive de 2000 sur la société de l’information. Elle impose que ces intermédiaires suppriment sans attendre les contenus manifestement illicites postés dans leur infrastructure par les internautes. Mais en cas de divergence d’appréciation, le dernier mot revient toujours au juge, non à la Commission européenne ou à une quelconque autorité administrative. Puisque le risque zéro n'existe pas, le piège du terrorisme est finalement de susciter des législations où la responsabilité des hébergeurs et autres plateformes va devenir de plus en plus directe, occasionnant une nouvelle victime : la liberté d’expression, mise à mal notamment par des réflexes d’autocensure.

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